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Pour diffusion après le dépôt du Rapport de décembre 1998
(prévu pour 14 h, le 1er décembre 1998)
Autres observations de vérification
Des ordinateurs aux déchets nucléaires
Chapitre 29
Ottawa, le 1er décembre 1998 - Dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, le vérificateur général du Canada, Denis Desautels, présente ses observations sur cinq questions dont il a pris connaissance au cours de ses travaux de vérification réguliers et qui, à son avis, méritent d’être signalées au Parlement. Ces observations portent sur les questions suivantes.
- Les prêts d’ordinateurs aux employés fédéraux ne sont pas contrôlés comme il se doit. De nombreux ministères et organismes prêtent à leurs employés du matériel informatique pour travailler à la maison : dans le cas d’Industrie Canada seulement, on estime qu’un employé sur cinq a emprunté du matériel informatique à cette fin, en plus du matériel dont il dispose au bureau; la situation est semblable à Ressources naturelles Canada, l’autre ministère examiné par le vérificateur général. On craint que les employés n’empruntent du matériel pour des raisons autres que le travail de bureau ou que le matériel ne soit pas toujours rendu une fois le travail terminé. « Cette question est inquiétante, a dit le vérificateur général, non seulement parce qu'on exerce peu de contrôle sur des biens publics, mais que le gouvernement fédéral donne ainsi moins d’ordinateurs utiles au Programme des ordinateurs pour les écoles ». La vérification a aussi permis de constater que le tiers du matériel donné par le gouvernement fédéral au Programme n’avait pas certains composants clés.
- Depuis 1992, environ 184 millions de dollars ont été dépensés pour la restauration et la rénovation des édifices de la Cité parlementaire; le coût final pourrait atteindre 1,4 milliard de dollars. Toutefois, il n’y a pas de plan à jour et approuvé qui indique clairement les objectifs, la portée et le coût du programme. « La Cité se compose des édifices les plus connus au pays, a affirmé Denis Desautels. L’importance du programme de restauration et de rénovation de ces bâtiments et des coûts met en évidence le besoin pressant d’avoir un plan détaillé. » Le plan est essentiel car il y a de nombreux intervenants, les projets sont interreliés et des économies pourraient être réalisées. Tout comme en 1992, le vérificateur général est convaincu qu’un organisme de coordination impartial doit être créé pour examiner le plan des travaux et les priorités qui s'y rattachent.
- Le vérificateur général incite Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et le gouvernement à s’entendre sur leurs rôles respectifs concernant l’évacuation des déchets nucléaires et l’avenir des Laboratoires de Whiteshell d’EACL au Manitoba. Ce sont là quelques-unes des questions qui revêtent une importance critique pour l’avenir de la société et qui font l’objet de discussions entre ces parties. L’avenir de Whiteshell est incertain depuis deux ans et EACL doit connaître la décision du gouvernement de manière à pouvoir gérer efficacement ses opérations. Dans le cas des déchets nucléaires, EACL et le gouvernement doivent s’entendre sur leurs responsabilités et leurs rôles futurs étant donné que les activités relatives à l’évacuation des déchets nucléaires se poursuivront pendant 100 ans. Denis Desautels les invite également à entériner le plan d’entreprise quinquennal de la société, de manière à ce qu’un résumé de celui-ci puisse être déposé au Parlement. « Des plans d’entreprise n’ont pas été approuvés et des résumés de ces documents n’ont pas été déposés au Parlement depuis plus de trois ans, a déclaré Denis Desautels. Il s’agit, pour une société d’État, d’une situation sans précédent à laquelle il faut mettre fin. »
- Le vérificateur général a été mis au fait de deux situations qui soulèvent des inquiétudes du point de vue de l’équité du régime fiscal canadien administré par Revenu Canada : dans un cas, les lacunes de ses programmes de rapprochement ont amené les contribuables à payer plus que leur juste part d’impôt; dans un autre cas, le vérificateur général a constaté que certains contribuables pouvaient transférer leur fonds de pension à l’extérieur du Canada sans retenue d’impôt. Cela va à l’encontre du principe d’équité de notre régime fiscal. « Dans un régime fiscal fondé sur l’autocotisation comme le nôtre, il est essentiel que les contribuables aient confiance en l’équité du régime fiscal, a indiqué Denis Desautels. De telles situations sont inquiétantes car elles sont susceptibles de miner au fil du temps la confiance des contribuables canadiens dans l’équité de leur régime fiscal. »
- Le vérificateur général demande au ministère des Finances de revoir la forme et le contenu du Rapport financier annuel, document que publie normalement à l’automne le ministre des Finances en même temps que La Mise à jour économique et financière. L’introduction par le gouvernement, en 1994, du Rapport financier annuel avait comme objectif de fournir aux Canadiens un document qui pourrait les aider à jouer un rôle plus actif et plus efficace dans l’orientation des décisions gouvernementales. Et pourtant, depuis sa parution, ce document n’a pas beaucoup suscité l’intérêt de la population. « Les Canadiens ont besoin d’un document qui les aide à comprendre à quoi sert leur argent, et ce, afin qu’ils puissent participer aux choix financiers du gouvernement, a déclaré Denis Desautels. Je crois qu’en déployant les efforts nécessaires, le Rapport financier annuel peut jouer ce rôle. »
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