Les réductions des dépenses et des effectifs au sein de la fonction publique

Points saillants


1.1 Voici maintenant plus de dix ans que la fonction publique et les fonctionnaires sont touchés par des réductions des dépenses et des effectifs. En 1995, le gouvernement a lancé l'Examen des programmes, dont l'objectif était de repenser et de restructurer les programmes gouvernementaux en fonction des restrictions financières.

1.2 Afin de mieux gérer les réductions des dépenses et des effectifs, les organismes centraux ont cessé d'imposer, de réglementer et de donner des instructions au profit d'une approche consistant à donner l'orientation à suivre et à fournir de l'aide et des conseils aux ministères. Par exemple, au lieu d'adopter une approche « unique », le Secrétariat du Conseil du Trésor a proposé un cadre de gestion et de responsabilisation aux ministères et a permis que les programmes d'encouragement au départ tiennent compte du contexte et du milieu opérationnel propres à chaque ministère.

1.3 L'Examen des programmes a été un succès à de nombreux égards. Le déficit a été réduit et les frais de personnel ont baissé pour la première fois en plus de dix ans. En dépit d'un climat difficile, les réductions ont été mises en oeuvre sans arrêts de travail importants; en outre, les mesures financières d'encouragement au départ ont permis de minimiser le recours aux mises en disponibilité.

1.4 Toutefois, le coût des réductions des effectifs a été élevé sur le plan tant financier qu'humain. Par exemple, entre 1992 et 1997, le gouvernement a versé des indemnités à quelque 46 000 fonctionnaires, militaires et membres de la Gendarmerie royale du Canada qui ont quitté leur emploi ou pris leur retraite. Par ailleurs, les réductions des effectifs ont accru l'importance d'un certain nombre de questions touchant les ressources humaines, comme la nécessité de rajeunir et de renouveler la fonction publique, et la nécessité de moderniser et de simplifier les systèmes de ressources humaines. De nombreuses études et nos propres travaux de vérification montrent que la fonction publique est une institution qui est soumise à de fortes pressions, et indiquent que des mesures vigoureuses doivent être prises maintenant.

1.5 Des améliorations importantes ont été apportées au cadre de gestion mis en place par les organismes centraux. Néanmoins, il faut redoubler d'effort pour améliorer la gestion des réductions des effectifs - par exemple, dans les groupes professionnels essentiels au sein desquels des employés peuvent être excédentaires dans certains ministères et demandés dans d'autres.

1.6 Il faut renforcer la reddition de comptes au Parlement sur les réductions des dépenses et des effectifs, et les coûts qui s'y rattachent. Il y a lieu également de clarifier le rôle, les responsabilités et l'obligation de rendre compte des organismes centraux et des ministères pour ce qui est de la gestion des réductions des effectifs.