Les réductions des dépenses et des effectifs dans certains ministères

Points saillants


2.1 À la suite d'une longue période de restrictions financières et des récents programmes de réduction des dépenses, quelques organismes fédéraux ont été abolis, certains ministères ont été fusionnés, d'autres ont été comprimés. On estime que les effectifs du secteur public auraient diminué d'environ 45 000 fonctionnaires entre avril 1995 et mars 1998.

2.2 Pour les besoins de nos travaux de vérification sur l'ampleur des réductions des dépenses et sur la façon dont elles ont été appliquées, nous avons choisi sept ministères fédéraux. Ces derniers, qui emploient plus de 170 000 employés, avaient des effectifs, une structure et des objectifs de réduction différents.

2.3 En général, les ministères que nous avons examinés ont effectué les réductions des dépenses et des effectifs voulues en 1995-1996 et en 1996-1997. Compte tenu des progrès qu'ils ont réalisés à ce jour, nous nous attendons à ce que la plupart d'entre eux atteignent les objectifs de réduction qui leur ont été fixés pour les deux dernières années de l'Examen des programmes.

2.4 Nous avons constaté que l'engagement des ministres et le leadership des ministères avaient contribué manifestement à imprimer une direction aux programmes de réduction et à leur donner de l'élan. Des facteurs tels que l'envergure des réductions, la préparation au changement et le temps accordé pour planifier ont eu une incidence sur la planification stratégique des réductions dans les ministères. Dans l'ensemble, les réductions ont été appliquées de façon rigoureuse et les employés ont été bien informés, tant avant que pendant le processus de réduction.

2.5 Bien que la plupart des objectifs de réduction aient été atteints et que nous ayons noté une amélioration en ce qui concerne l'observation des politiques de réduction des effectifs depuis la parution de notre chapitre dans le Rapport de 1992, intitulé « Paiements versés aux employés en vertu de la Politique sur le réaménagement des effectifs », nous avons constaté que certains ministères avaient pris des mesures discutables. La nécessité de mesures d'encouragement n'était pas toujours bien documentée, et certains ministères avaient tendance à demander des volontaires avant de désigner les postes qui étaient excédentaires. D'après les meilleures pratiques reconnues, une organisation devrait effectuer une analyse approfondie des coûts et des avantages des solutions de rechange, axer les mesures d'encouragement sur les secteurs qui en ont le plus besoin et déterminer la mesure dans laquelle il est nécessaire de demander des volontaires.

2.6 Les ministères se sont efforcés principalement d'atteindre leurs objectifs de réduction en temps voulu, en se souciant moins de la gestion des coûts. Divers facteurs ont contribué à cette absence générale de préoccupation des coûts dans les ministères : ces derniers ne disposaient pas, au début, des renseignements nécessaires sur les finances et les ressources humaines; ils n'avaient pas à financer entièrement les mesures d'encouragement au départ qu'ils appliquaient; la structure établie par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour rendre compte des coûts des réductions des effectifs dans les ministères n'était pas claire.

2.7 Tout au long de la période des réductions des effectifs, les ministères ont fait preuve de compassion et de sensibilité envers les employés qui quittaient la fonction publique. En général, ils n'ont pas accordé autant d'attention aux employés qui demeuraient en poste et à leurs préoccupations au sujet de la perte de collègues expérimentés et qualifiés, de la charge de travail de chaque employé et de l'orientation future du ministère. Alors qu'ils entreprennent maintenant une période de transition, les ministères devront non seulement rajuster leurs structures et leurs activités organisationnelles, mais aussi veiller à ce qu'ils puissent compter sur les effectifs dont ils auront besoin pour exercer leurs fonctions dans les années à venir.