Défense nationale

Grands projets d'acquisition de biens d'équipement

Points saillants


4.1 Le ministère de la Défense nationale (MDN) prévoit dépenser près de 6,5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années pour acheter les biens d'équipement dont les Forces armées canadiennes ont besoin pour remplir les tâches qui leur sont confiées. Comme nous l'indiquons au chapitre 3, le budget dont dispose le Ministère à cette fin ne sera peut-être pas suffisant pour équiper et moderniser la force prévue actuellement.

4.2 Le présent chapitre expose nos constatations sur la gestion de six grands projets d'acquisition de biens d'équipement d'une valeur totale de 3,3 milliards de dollars.

4.3 Pour chacun des six projets que nous avons examinés, il est probable que les objectifs de coût et de rendement établis dans le contrat seront atteints. Par exemple, le missile antichar Eryx et le véhicule de reconnaissance Coyote semblent fonctionner particulièrement bien, et des forces armées étrangères s'y intéressent. Néanmoins, plusieurs pratiques de gestion que nous avons observées nous semblent préoccupantes.

4.4 Nous avons constaté que la politique de défense laisse beaucoup de latitude au Ministère lorsqu'il s'agit de déterminer le niveau d'équipement requis. De plus, nous avons constaté, pour ce qui est des projets examinés, que le manque de moyens financiers a mené à l'achat de matériel bas de gamme seulement et/ou à des restrictions quant au nombre d'articles achetés :

4.5 Nous sommes inquiets de la mesure dans laquelle le Ministère se fie au jugement professionnel de son personnel lorsqu'il prend des décisions complexes d'achat. Dans la plupart des projets que nous avons examinés, la direction n'a pas effectué d'analyses adéquates pour justifier ses décisions d'achat. Dans bien des cas, les études tactiques n'ont pas tenu compte de l'usage que l'on voulait faire de l'équipement au Ministère, ont été faites trop tard pour influencer les décisions, ont produit des résultats contraires à ceux que prévoyait la décision d'achat, ont été menées par des entrepreneurs qui avaient un intérêt dans la décision du Ministère, ou n'ont pas été faites du tout.

4.6 Dans trois cas, le Ministère a examiné une seule option. Dans d'autres cas, l'analyse des options a été inadéquate.

4.7 Sur les six projets, un seul a répondu à nos attentes en ce qui concerne l'établissement d'un processus rigoureux de gestion des risques. Jusqu'ici, aucun des projets que nous avons examinés n'a été sérieusement compromis à cause de cela, mais nous avons relevé plusieurs cas où une meilleure gestion des risques aurait pu améliorer l'exécution du projet.

4.8 Les processus d'essai et d'évaluation ont été satisfaisants dans la plupart des cas. Cependant, dans certains projets portant sur des équipements de modèle commercial, ce n'est qu'après leur mise en service que les équipements en question ont été testés dans des conditions d'utilisation réelles. Depuis, on a découvert des problèmes qui ont affecté la capacité opérationnelle de certains de ces équipements. Le Ministère s'efforce actuellement de résoudre ces problèmes.

4.9 En 1994, le Ministère a entrepris un vaste programme de renouveau de la gestion qui incluait la gestion de l'acquisition des biens d'équipement. Parce que d'autres questions étaient jugées plus importantes, le Ministère a retardé l'examen de ce dernier secteur, examen pour lequel n'existe pas encore de plan de mise en oeuvre. Le Ministère a entrepris l'élaboration d'un plan qui comporte notamment trois projets pilotes. L'acquisition de biens d'équipement étant un processus d'envergure gouvernementale, le Ministère, en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Industrie Canada et le secteur privé, s'efforce d'améliorer les pratiques gouvernementales. Nous croyons que les ministères intéressés doivent établir un plan comportant des échéances précises pour mener à bien leur processus de réforme.