11.2 Les producteurs ont fort bien accueilli le programme. Ceux avec qui nous avons communiqué aiment pouvoir disposer de liquidités prévisibles au moment de la récolte et ils apprécient le volet de l'exemption d'intérêt du programme. Bon nombre des grands programmes d'aide à l'agriculture du passé ont pris fin, et les producteurs voient en celui-ci un signe important du soutien continu du gouvernement au secteur.
11.3 En 1993, la Direction générale de l'examen des programmes du Ministère a fait une évaluation du programme qui comportait quelques conclusions favorables sur celui-ci, mais suscitait également des préoccupations importantes, notamment au sujet du volet de l'exemption d'intérêt. Les évaluateurs ont également conclu que rien ne prouvait hors de tout doute que ce programme favorisait la commercialisation ordonnée.
11.4 En 1997, le Parlement adoptait une nouvelle loi, la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) , qui fusionnait les deux programmes antérieurs des avances en espèces, les mettait à jour et enchâssait la disposition d'exemption d'intérêt. Le gouvernement n'a pas établi avec clarté pour quels motifs il consentait des avances sans intérêt, même si l'évaluation faisait ressortir la nécessité de définir un objectif clair pour cette composante du programme.
11.5 La nouvelle Loi requiert un examen de ses dispositions et de son application, la cinquième année de son existence, soit en 2001. L'évaluation de 1993 a fourni d'importants renseignements sur l'efficacité du programme, mais, à l'instar de toute autre étude, certaines questions demeurent sans réponse; nous estimons qu'il faudrait en traiter lors du prochain examen. Il y a lieu de se demander, entre autres choses, si les producteurs éprouvent de réelles difficultés d'accès à du crédit lors de la récolte, et si l'on gère bien les pertes qui découlent de la garantie du gouvernement sur ces prêts.
11.6 Nous avons relevé des lacunes dans la façon dont on a rendu publiques les constatations de l'évaluation sur les avances en espèces. Nous avons constaté des lacunes semblables dans la diffusion d'autres études que les directions générales du Ministère ont produites sur l'incidence et sur l'efficacité des programmes. À notre avis, un certain nombre de caractéristiques du Ministère, les lois qu'il doit appliquer et la composition de ses parties intéressées constituent autant de facteurs qui favorisent grandement une diffusion plus active à l'externe, de l'information sur l'existence et les constatations des études sur l'efficacité. Certains secteurs du Ministère prennent déjà des mesures dans ce sens.