La création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments


Points saillants

12.1 Le gouvernement fédéral recourt actuellement à de nouveaux mécanismes pour améliorer la prestation de ses services. Dans cette veine, il a créé l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), premier organisme gouvernemental de services à voir le jour par voie législative; cet établissement public est entré en fonction le 1er avril 1997. Sa principale responsabilité est de favoriser la salubrité des aliments, de protéger la santé des végétaux et des animaux et de faciliter les échanges commerciaux dans tous les domaines en offrant des services d'inspection et d'autres services connexes.

12.2 La création de l'Agence est manifestement fondée; celle-ci est notamment l'aboutissement d'études menées depuis 30 ans sur la réorganisation du système fédéral d'inspection des aliments. En outre, le gouvernement s'était engagé à adopter des modes nouveaux et améliorés de prestation des services. Les hauts fonctionnaires des trois ministères fédéraux s'occupant de l'inspection et de la salubrité des aliments ont appuyé la mise sur pied d'une entité unique d'inspection des aliments. Cette initiative illustre clairement qu'il est possible d'apporter des changements durables lorsque ceux-ci sont clairement justifiés et qu'ils bénéficient du soutien des cadres supérieurs.

12.3 La formation d'un groupe structuré et indépendant a joué un rôle crucial dans la mise sur pied de l'Agence. Le groupe a pu accomplir son travail sans être mêlé aux activités courantes d'inspection et de quarantaine; on a ainsi pu offrir ces services sans interruption pendant tout le processus de création de l'Agence.

12.4 L'un des motifs favorisant l'adoption de nouveaux modes de prestation des services est d'offrir une plus grande souplesse à la gestion des ressources humaines. L'un des principaux défis que l'Agence a dû relever, lorsqu'elle a cessé d'être régie par la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et a acquis le statut d'employeur distinct, fut de passer à un nouveau régime de gestion des ressources humaines. En tant qu'employeur distinct, il faut être conscient, dès le départ, de la complexité inhérente à la création d'un nouveau cadre de ressources humaines et en tenir compte.

12.5 Dans un domaine à responsabilité partagée comme la salubrité des aliments, il est important de définir avec soin les rôles et d'établir des mécanismes qui permettront de régler les problèmes imprévus. La mise sur pied d'un cadre de responsabilisation a été au centre des préoccupations lors de la création de l'ACIA. Les ministres de l'Agriculture et de la Santé se sont vu confier des responsabilités particulières en matière de salubrité des aliments. Pendant la première année de fonctionnement de l'Agence, certains détails opérationnels restaient à régler alors que surgissaient de nouveaux problèmes.