14.2 Le gouvernement du Canada a choisi de régler ces revendications par la négociation plutôt que par la contestation judiciaire ou d'autres moyens. Affaires indiennes et du Nord Canada est le représentant fédéral attitré lors des négociations auxquelles participent d'autres ministères, s'il y a lieu. Les autres parties sont notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux et les requérants. Le Ministère répond largement des résultats obtenus, mais il n'est pas la seule partie qui doit rendre des comptes; pour en venir aux règlements recherchés, il faut de la bonne volonté et un engagement politique de la part de tous les participants.
14.3 Le gouvernement a indiqué que des règlements négociés établissent une certitude en matière de droits de propriété des terres et d'accès à celles-ci et à leurs ressources. Toutefois, il faut bien plus que la signature d'une entente pour chasser l'incertitude. Comme autre facteur primordial, mentionnons notamment la mise en oeuvre réussie des ententes. Celle-ci prend la forme de centaines de projets auxquels participent les parties collectivement ou individuellement. Nous avons décelé des lacunes dans cette mise en oeuvre, y compris des plans de mise en oeuvre insuffisants, voire inexistants, et avons constaté la nécessité d'améliorer la surveillance, les rapports et l'évaluation.
14.4 Affaires indiennes et du Nord Canada n'a pas toujours fait preuve d'assez de rigueur au moment de déterminer la nature et la valeur des biens devant figurer dans les règlements finaux (sommes d'argent, terres et autres ressources).
14.5 Il faut parfois compter plus de 20 ans pour en venir à un règlement. Les retards ont de nombreuses causes. À notre avis, les longs délais nuisent à la rentabilité (rapport coût-efficacité) du processus et peuvent mener à des résultats moins favorables pour toutes les parties intéressées.