Revenu Canada

Promouvoir l'intégrité au sein du Ministère


Points saillants

15.1 La réussite des programmes de Revenu Canada dépend en grande partie de l'observation volontaire de la loi par les particuliers et les entreprises. Nous croyons que la façon dont les clients perçoivent la conduite des employés de Revenu Canada constitue l'un des nombreux facteurs qui influent sur cette observation volontaire. Une organisation comme Revenu Canada, avec ses opérations décentralisées et le rôle considérable qu'y joue le jugement de ses employés, doit prendre des précautions propres à réduire au minimum le risque d'inconduite de son personnel. Notre vérification a porté sur les différents moyens pris par le Ministère afin de promouvoir l'intégrité chez ses employés.

15.2 Ensemble, tous ces moyens constituent un important fondement pour la promotion de l'intégrité à Revenu Canada. Le Ministère enquête sur les cas d'inconduite; les employés dont l'inconduite est dûment constatée subissent des mesures disciplinaires; et, dans l'ensemble, lorsque des incidents font ressortir des lacunes, la direction prend des mesures appropriées pour prévenir les cas d'inconduite semblables. De plus, en distribuant des énoncés de sa mission, de sa vision et de ses valeurs ainsi que trois brochures clés sur la conduite du personnel, Revenu Canada déploie d'importants efforts pour promouvoir une culture d'intégrité. La plupart des employés ont reçu une certaine formation officielle concernant la conduite qu'on attend d'eux.

15.3 Il y a des secteurs où des améliorations aideraient Revenu Canada à renforcer ce fondement solide. Parce que la procédure relative aux mesures disciplinaires est parfois lente, son effet de dissuasion contre des inconduites semblables s'en trouve peut-être affaibli. La direction prend des mesures pour combler les lacunes révélées par des incidents mais, parfois, les mesures prises sont lentes à venir et visent des lacunes essentiellement locales plutôt que des situations à corriger dans l'ensemble du Ministère. De surcroît, l'information donnée au sujet des valeurs et de la conduite professionnelle n'est pas présentée d'une manière qui permettrait de l'assimiler aisément, et la formation dans le domaine est inégale. Le Ministère prend peu de mesures pour vérifier jusqu'à quel point ses employés comprennent ses attentes en matière de conduite et de valeurs. Il n'a pas non plus désigné une personne que les employés pourraient consulter en toute confidentialité au sujet de questions d'intégrité.