17.2 Depuis 1988, les augmentations annuelles moyennes des prix des médicaments brevetés ont ralenti. Le Conseil a joué un rôle à cet égard et il a adopté des mesures pour évaluer les répercussions de la réglementation fédérale des prix. Cependant, d'autres facteurs ont également contribué à ce ralentissement. Nous craignons que le Conseil n'ait surestimé les économies qu'il a fait réaliser au système de santé canadien. Dans les résultats communiqués au Parlement, le Conseil n'a pas précisé les limites des estimations de sa propre influence.
17.3 La vérification a permis de cerner des aspects du cadre législatif qui ont besoin d'être examinés. La loi passe certaines questions sous silence ou n'est pas claire à leur sujet. En outre, certaines exigences de la loi sont difficiles à appliquer en pratique. Il faut envisager de les examiner pour déterminer si elles sont encore pertinentes.
17.4 Les prix de la plupart des médicaments brevetés qui sont vendus au Canada respectent les lignes directrices du Conseil. Cependant, celui-ci doit s'assurer que ses décisions découlant de l'examen des prix sont claires et transparentes. Il doit aussi déterminer des moyens rentables de vérifier l'exactitude des renseignements sur les prix que lui fournissent les fabricants. Des améliorations doivent aussi être apportées aux rapports sur les tendances des prix des médicaments ainsi que sur les dépenses de recherche et développement dans le domaine pharmaceutique.