20.8 Compte tenu de la dépendance croissante à l'égard des technologies de l'information, le problème de l'an 2000 constitue un risque opérationnel et pas seulement un problème technique. Il menace toutes les organisations, y compris les entreprises, les organisations sans but lucratif, les écoles, les hôpitaux et tous les paliers de gouvernement.
20.9 En 1997, nous avions vérifié la préparation générale du gouvernement au passage à l'an 2000. Nous avions conclu qu'au 30 avril 1997, le rythme des progrès accomplis pour régler le problème du passage à l'an 2000 avait été généralement lent.
20.10 Nous craignions que si les progrès se poursuivaient au même rythme, ils seraient probablement trop lents pour que les systèmes du gouvernement soient prêts à temps. Nous avions conclu que le problème du passage à l'an 2000 continuait à représenter une grave menace pour les programmes et les services essentiels et qu'il exigeait une intervention urgente et vigoureuse.
20.11 Nous avions recommandé que le Secrétariat du Conseil du Trésor accorde une priorité très élevée à la surveillance des progrès. Nous avions surtout recommandé qu'il dénombre les systèmes considérés comme essentiels à la mission de l'administration fédérale et qu'il intervienne sur le plan stratégique au besoin pour faire en sorte que ces systèmes soient prêts avant l'an 2000. Nous avions aussi souligné la nécessité d'avoir des plans d'urgence. Au nombre des autres recommandations, se trouvaient les suivantes :
20.13 Nous avons utilisé les résultats du sondage du 30 juin 1998 du Secrétariat du Conseil du Trésor pour obtenir une mise à jour des progrès accomplis par le gouvernement en vue d'adapter les systèmes qui appuient les fonctions essentielles à la mission. Nous avons examiné plusieurs systèmes et applications clés qui appuient six fonctions essentielles à la mission de l'administration fédérale. Nous avons aussi fait le suivi des mesures que le gouvernement avait prises pour donner suite à nos recommandations de 1997.
20.14 D'autres renseignements au sujet des objectifs, de l'étendue et des critères de la vérification se trouvent à la fin du présent chapitre, dans la section intitulée À propos de la vérification .
20.16 À l'automne de 1997, la liste comptait 19 ministères et organismes qui assuraient 44 fonctions essentielles à la mission de l'administration fédérale; le Secrétariat a fait porter son enquête ultérieure sur ces fonctions. Pour faciliter les travaux d'adaptation de ces fonctions à l'an 2000, la priorité est accordée à ces travaux pour l'attribution des ressources, notamment financières, et pour l'approvisionnement. En juin 1998, 48 fonctions essentielles à la mission de l'administration fédérale ont été recensées; elles sont assurées par 21 ministères et organismes et par deux sociétés d'État ( voir la pièce 20.1 ).
20.17 Pour évaluer les progrès du gouvernement, nous avons retenu aux fins de notre examen, six fonctions essentielles à la mission de l'administration fédérale en appliquant les critères dont nous nous étions servis pour notre vérification de 1997. Ces fonctions englobent :
20.19 Pour certaines fonctions, nous avons vérifié le système principal; pour d'autres, nous avons retenu et vérifié jusqu'à trois applications et systèmes clés. Tous les systèmes et appareils choisis sont considérés comme étant nécessaires à l'appui des fonctions essentielles à la mission, mais ils ne sont pas toujours suffisants pour assurer le maintien des fonctions. Nos constatations s'appliquent seulement aux systèmes et aux appareils que nous avons examinés et ne sont pas représentatives des progrès généraux accomplis au sein des organisations où ils sont exploités. Nos constatations reflètent l'état des progrès au 30 juin 1998 (au 31 août 1998 dans le cas de l'assistance et du soutien d'urgence).
20.21 L'Agence canadienne d'inspection des aliments a été créée en 1997 de manière à ce que soient regroupées les activités d'inspection de trois ministères fédéraux, activités assurant la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé des animaux. Pour régler le problème du passage à l'an 2000, l'Agence a décidé de mettre au point de nouveaux systèmes informatiques - dont le programme de vérifications plurisectorielles (PVP) et les systèmes de suivi des échantillons au laboratoire (SSEL) - qui remplaceraient les anciens systèmes des trois ministères ( voir la pièce 20.2 ). De plus, l'Agence a dû faire l'essai des appareils de laboratoire et a décidé de remplacer ceux qui devaient être adaptés en prévision de l'an 2000.
20.22 Nous avons remarqué que les dates de mise en oeuvre des sous-systèmes du PVP avaient été reportées d'environ quatre mois par rapport aux plans antérieurs. Les efforts visant les appareils de laboratoire ont aussi connu des retards.
20.23 Nous avons constaté que l'Agence avait recensé des interdépendances entre ses travaux d'adaptation de systèmes individuels. Toutefois, les analyses de ces interdépendances relatives au calendrier des travaux d'adaptation et à la modélisation du chemin critique n'étaient pas complètes. L'Agence nous a informés qu'elle avait essayé d'effectuer ces analyses, mais qu'elle n'y était pas parvenue en raison d'une foule de facteurs comme le temps et les coûts. Résultat : il n'existe pas de chemin critique pour l'ensemble du projet de l'an 2000 de l'Agence. De plus, en juin 1998, l'Agence n'avait pas encore commencé à examiner ses interdépendances avec d'autres pays.
20.24 L'Agence dispose d'un protocole défini pour l'essai et la certification de ses systèmes d'information et de son infrastructure technologique et elle a élaboré une stratégie d'essai globale; or, elle n'a pas préparé de plan d'essai pour les systèmes individuels. Au 30 juin 1998, il lui restait encore à finir d'établir un banc d'essai pour l'an 2000. Le banc d'essai est établi de manière à simuler un traitement de données en l'an 2000. Les systèmes ne sont pas considérés comme étant pleinement adaptés à l'an 2000 tant que les mises sur banc d'essai n'ont pas été concluantes.
20.25 Certains systèmes d'application pourront connaître des défaillances avant l'an 2000. Nous avons constaté que l'analyse par l'Agence des possibilités de défaillance hâtive n'était pas exhaustive et qu'elle nécessitait d'autres travaux. Nous avons remarqué qu'une application des SSEL qui a connu une défaillance en raison du code de date ne figurait pas dans l'analyse de l'Agence.
20.26 L'Agence canadienne d'inspection des aliments possède plus de 2 000 appareils de laboratoire. Bon nombre d'entre eux sont dotés de microprocesseurs qui peuvent être difficiles à déceler et à mettre à l'essai, ce qui complique les travaux d'adaptation de ces systèmes à l'an 2000. Dans la plupart des cas, il faudra communiquer avec les fournisseurs pour obtenir conseils et suggestions. L'Agence a communiqué avec les fournisseurs de ses appareils de laboratoire, mais à la fin de notre vérification, elle n'avait pas reçu de réponse d'environ les deux tiers d'entre eux.
20.27 Le parachèvement du programme de vérifications plurisectorielles (PVP) et des systèmes de suivi des échantillons au laboratoire (SSEL) est prévu pour juin 1999. Cela respecte la date repère fixée par le Secrétariat du Conseil du Trésor, mais ne laisse pas de latitude pour les autres retards ou les problèmes inattendus que pourrait poser l'interface de données entre les divers systèmes. L'essai et le remplacement des appareils de laboratoire devaient se terminer le 30 octobre 1998. Étant donné que l'Agence n'avait pas encore reçu de réponse des fournisseurs de la plupart de ses appareils de laboratoire à la fin de notre vérification, il était improbable qu'elle termine ses travaux pour la fin octobre; elle n'avait pas fixé de nouvelle date cible. Aussi, à notre avis, le PVP, les SSEL et les appareils de laboratoire risquaient encore de ne pas être adaptés à temps pour l'an 2000.
20.28 Le Bureau du projet de l'an 2000 au Secrétariat du Conseil du Trésor a demandé aux ministères et aux organismes responsables des systèmes à l'appui des fonctions essentielles à la mission de l'administration fédérale de faire une évaluation des risques liés à l'an 2000 et de la lui remettre pour le 31 août 1998. Il voulait ainsi déterminer si des plans d'urgence étaient nécessaires. Au moment de notre vérification, l'Agence canadienne d'inspection des aliments projetait d'évaluer les risques que lui posait le problème du passage à l'an 2000 et de préparer des plans d'urgence détaillés pour la fin août 1998. Après la vérification, l'Agence nous a informés qu'elle s'attendait à ce que le PVP, les SSEL et ses appareils de laboratoire soient entièrement adaptés à temps pour l'an 2000.
20.30 Les analyses des répercussions pour ce genre de mission type étaient terminées à la fin juin 1998. Les analyses ont recensé 31 systèmes essentiels, dont 17 ont été classés comme étant « hautement prioritaires ». Nous avons retenu trois de ces 17 systèmes aux fins de notre examen : le système de gestion interarmées de l'effectif et des mouvements (JEMMS); le réseau informatique de la défense (RID); le système national de distribution du matériel (SNDM). Le JEMMS génère des tableaux des mouvements et des transports de la force opérationnelle pour appuyer les mouvements de personnel et d'équipement lors d'une mission prévue. Le RID assure une capacité de messagerie ininterrompue, ce qui facilite une communication protégée et fiable en temps de paix comme en temps de guerre. Le SNDM produit des documents pour la distribution du matériel et fait le suivi des envois ( voir la pièce 20.3 ).
20.31 Au cours de la phase de planification, le Ministère a constaté que le système de gestion interarmées de l'effectif et des mouvements (JEMMS) avait été mis au point en 1996 au moyen d'outils de programmation qui étaient adaptés à l'an 2000. Le JEMMS est exploité sur des ordinateurs personnels. Même si les ordinateurs personnels au quartier général de la Défense nationale sont adaptés à l'an 2000, il y a eu, en août 1998, mise à l'essai des ordinateurs des bases et des stations, et remplacement, au besoin, de certains appareils. En août 1998, le gestionnaire des systèmes et le directeur ont aussi certifié que le JEMMS n'utilisait pas de dates. Depuis la fin de notre vérification, le Ministère nous a informés que le JEMMS sera considéré comme étant adapté à l'an 2000 une fois que l'adaptation du matériel dans ses bases et ses stations aura été confirmée ou parachevée.
20.32 En août 1998, les codes de programmation du réseau informatique de la défense (RID) avaient été vérifiés et faisaient l'objet d'essais. À la demande de la Défense nationale, les fournisseurs ont confirmé que le logiciel et le matériel de base étaient adaptés à l'an 2000; or, une quinzaine d'ordinateurs personnels plus anciens ne l'étaient pas. Le Ministère avait l'intention de régler le problème au moyen d'un logiciel et de ne pas remplacer les ordinateurs pour l'instant. À la fin de notre vérification, il comptait mettre en oeuvre la solution logicielle pour novembre 1998. Selon les représentants du Ministère, le RID et les autres systèmes de messagerie à la Défense nationale devraient être éliminés progressivement et remplacés par un nouveau système de traitement des messages en 2001.
20.33 La plate-forme technologique du système national de distribution du matériel (SNDM), y compris le matériel, le logiciel et la base de données, a été déclarée non adaptée et doit être remplacée. De plus, le matériel existant qui appuie le SNDM a connu des pannes plus fréquentes au cours des dernières années. Le Ministère a l'intention de retirer progressivement, en avril 1999, son réseau informatique intégré, réseau utilisé par le SNDM.
20.34 Le Ministère a préparé des plans de projet détaillés en vue de refondre le SNDM et de le réinstaller sur une plate-forme technologique adaptée; à la fin de notre vérification, la refonte respectait le calendrier. D'après les plans, les essais ne devraient pas se terminer avant février 1999.
20.35 Le remplacement des terminaux non adaptés ainsi que l'achat et l'installation de postes de travail permettant d'accéder au réseau longue distance du Ministère présentent des risques de retard, ce qui pourrait différer la fin de la conversion en vue de l'an 2000 et les essais du SNDM.
20.36 À notre avis, les risques auxquels sont exposés le JEMMS, le RID et le SNDM sont moins importants que les risques liés à d'autres systèmes du Ministère ou à d'autres systèmes que nous avons aussi examinés dans d'autres ministères et organismes. Les risques liés au problème de l'an 2000 sont plus élevés pour les grands projets des technologies de l'information du Ministère et le grand nombre d'appareils enfouis. Plus de 80 p. 100 des systèmes du Ministère sont des systèmes enfouis; au terme de notre vérification, on mettait encore à jour le relevé de ces systèmes.
20.37 Dans le cadre du programme de l'État de préparation opérationnelle du Ministère, les analyses des répercussions et des risques pour les missions types devaient se poursuivre durant l'automne de 1998. Au 31 août 1998, le Ministère considérait qu'il n'était pas nécessaire d'établir des plans d'urgence pour les trois systèmes que nous avons vérifiés. Après la vérification, le Ministère a indiqué qu'il prévoyait un certain nombre d'activités visant à réduire les risques présentés par ses systèmes enfouis. Il nous a aussi informés qu'il préparerait des plans d'urgence pour les trois systèmes précités et qu'il élaborerait des plans de continuité des activités aux termes du programme de l'État de préparation opérationnelle.
20.39 Au cours des dernières années, Développement des ressources humaines Canada a dressé un inventaire complet du système du RPC dans le cadre d'une initiative de refonte des systèmes d'information pour ses programmes de sécurité du revenu. Au moment où le projet de refonte était en cours, le Ministère, à titre de mesure d'urgence, a commencé à adapter à l'an 2000 le système du RPC. Lorsque le projet de refonte a été interrompu à la fin de 1997, la stratégie en vue de l'an 2000 visait la correction du système du RPC. La stratégie de conversion prévoyait l'utilisation d'une combinaison d'un code d'année à quatre chiffres et d'une logique de programme pour des codes à deux chiffres. Les travaux de correction des trois sous-systèmes étaient effectués simultanément et devaient se terminer dans l'ordre suivant : gains, prestations et paiements. Le Ministère a aussi appliqué une approche graduelle pour la correction et l'essai des sous-systèmes.
20.40 En juin 1998, les travaux de correction du sous-système des gains étaient presque achevés et les codes corrigés faisaient l'objet d'essais aux fins d'assurance de qualité et d'acceptation. Nous avons constaté un léger retard dans les travaux de correction du sous-système des prestations : 73 p. 100 des codes de programmation avaient été convertis à la fin juin 1998. La conversion des codes du sous-système des paiements accusait à peu près un mois de retard. Au 30 juin 1998, un peu moins de la moitié des codes avaient été convertis et la date de parachèvement avait été reportée à la mi-novembre 1998.
20.41 Le Ministère a terminé la phase d'analyse des trois sous-systèmes du RPC en février 1998. Selon les plans qu'il a préparés à la fin février, les essais aux fins d'assurance de qualité et d'acceptation des sous-systèmes des prestations et des paiements devaient durer environ 14 mois. Au cours de cette période on envisageait aussi de faire les essais concernant les changements législatifs apportés au RPC par le Parlement en décembre 1997. À mesure que progressaient les travaux visant les sous-systèmes des prestations et des paiements, les plans étaient révisés chaque mois. En juin 1998, environ 20 p. 100 du sous-système des prestations avait fait l'objet d'essais aux fins d'assurance de qualité et d'acceptation, alors que les mêmes essais n'avaient pas démarré pour le sous-système des paiements.
20.42 L'essai des systèmes dans un banc d'essai an 2000 est une étape essentielle pour s'assurer que les systèmes sont adaptés et prêts. Par conséquent, lorsqu'un tel banc d'essai est établi, il devient une ressource importante et il est souvent utilisé de façon ininterrompue. Développement des ressources humaines Canada s'est organisé pour faire l'essai des trois sous-systèmes du RPC dans un banc d'essai an 2000 (appelé MVSK) qui est géré par un autre ministère. L'essai du système du RPC dans ce banc d'essai était prévu pour la période allant de la mi-octobre au 31 décembre 1998. En plus de voir à son propre programme d'essai, le ministère qui gère le MVSK a établi un calendrier serré pour les essais de ses autres ministères et organismes clients.
20.43 Avant de passer aux mises sur banc d'essai an 2000, il faut terminer la conversion des codes et les essais aux fins d'assurance de qualité et d'acceptation. Ces activités risquent de ne pas se terminer à temps pour les mises sur banc d'essai MVSK. S'il arrivait que les sous-systèmes du RPC ne soient pas tout à fait prêts, Développement des ressources humaines Canada pourrait manquer les mises sur banc d'essai MVSK prévues à l'avance et avoir de la difficulté à faire modifier le calendrier. En juin 1998, il semblait que le Ministère devrait comprimer ses essais aux fins d'assurance de qualité et d'acceptation pour respecter le calendrier des mises sur banc d'essai MVSK. La compression des essais pourrait accroître les risques de défaillance dans un banc d'essai an 2000; elle pourrait aussi occasionner des problèmes de fonctionnement après la mise en oeuvre des sous-systèmes convertis.
20.44 Les essais aux fins d'assurance de qualité et d'acceptation constituent une étape essentielle. Nous avons remarqué qu'en juin 1998, l'équipe chargée des essais ne disposait pas d'un effectif complet et que les essais aux fins d'assurance de qualité et d'acceptation de certaines fonctions des sous-systèmes du RPC n'étaient encore confiés à personne. Même s'il existait des plans détaillés pour les essais aux fins d'assurance de qualité et d'acceptation, les plans visant les mises sur banc d'essai an 2000 (MVSK) n'étaient pas terminés.
20.45 Les interfaces de systèmes pour le RPC ont été dénombrées au cours du projet de refonte et elles ont été confirmées par la suite comme faisant partie du projet d'adaptation à l'an 2000 du Ministère. Les travaux visant l'interface du sous-système des gains avec les données sur les contributions au RPC ont été coordonnés avec un autre ministère. Développement des ressources humaines Canada a demandé et reçu une copie des plans d'adaptation à l'an 2000 du système des paiements du gouvernement, qui est relié à son sous-système des paiements; depuis décembre 1997, des réunions régulières ont lieu pour coordonner les activités d'essai entre les deux systèmes.
20.46 Développement des ressources humaines Canada projette d'adapter pleinement le système du RPC pour décembre 1998, se laissant jusqu'à un an pour rattraper les retards ou pour régler les problèmes qui pourraient surgir pendant les essais. Au 30 juin 1998, les essais aux fins d'assurance de qualité et d'acceptation étaient en cours; il était impossible de dire avec certitude si les mises sur banc d'essai MVSK seraient menées à terme avec succès pour le 31 décembre 1998. À notre avis, certains des sous-systèmes du RPC risquent de ne pas être pleinement adaptés avant l'an 2000. Si les sous-systèmes du RPC échouent aux mises sur banc d'essai MVSK en 1998, le Ministère a indiqué qu'il ferait d'autres essais des changements et des corrections aux fins d'assurance de qualité et d'acceptation et qu'il ferait ensuite d'autres mises sur banc d'essai MVSK. Le cas échéant, il mettra en oeuvre un plan d'urgence détaillé pour faire en sorte que le service essentiel que constitue le paiement des prestations du RPC se poursuive en l'an 2000.
20.47 Lorsque nous avons mis fin à nos travaux, Développement des ressources humaines Canada avait l'intention de préparer une évaluation des risques pour la fin août 1998, comme l'avait demandé le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le Ministère est convaincu que le système du RPC sera adapté pour la fin décembre 1998. Il a ajouté que, de toute façon, il établirait des plans d'urgence détaillés.
20.49 Le système de gestion des paiements de transfert (SGPT) et le système de gestion des fonds en fiducie (SGFF) sont les principaux systèmes qui appuient cette fonction. Nous avons aussi examiné le système ministériel de comptabilité (SMC) parce que le SGPT et le SGFF sont tous les deux reliés au SMC ( voir la pièce 20.5 ).
20.50 Les traités avec les Premières nations remontent au XVIIIe siècle; les ententes de financement couvrent de nombreuses années. Par conséquent, les systèmes d'application comme le SGPT et le SGFF ont été mis au point avec des codes de date à huit chiffres. Affaires indiennes et du Nord Canada a déterminé que certains travaux de conversion étaient nécessaires pour l'affichage des données et les rapports. À part ses travaux d'adaptation à l'an 2000, le Ministère changeait aussi la norme relative à son système d'exploitation et à sa base de données. Le changement comportait une conversion du système ministériel de comptabilité (SMC) qui était adapté à l'an 2000, selon le fournisseur. Une fois converti, le système devrait être mis à l'essai au moyen de la nouvelle plate-forme technologique pour s'assurer qu'il est adapté à l'an 2000.
20.51 Nous avons constaté que le Ministère n'avait envisagé le problème du passage à l'an 2000 ni à l'échelle de l'organisation ni dans une optique opérationnelle. Confiées à la Direction générale de la gestion de l'information, les activités ministérielles liées au projet de l'an 2000 qui se déroulaient au moment de notre vérification visaient surtout la gestion des changements dans les secteurs des systèmes et des technologies d'information de l'organisation. Ce n'est qu'à la fin juin 1998 que le Ministère a nommé officiellement un responsable principal pour diriger le projet de l'an 2000 dans une optique englobant l'ensemble du Ministère.
20.52 Au cours de la phase de planification de son projet de l'an 2000, Affaires indiennes et du Nord Canada a préparé une liste maîtresse des systèmes logiciels - une liste d'inventaire des systèmes de l'organisation. Toutefois, nous avons remarqué que la liste ne faisait pas mention de tous les systèmes importants qui sont reliés aux systèmes inscrits sur la liste. Le système d'information de gestion sur les ressources (SIGR) a été omis; il s'agit d'un système local qui constitue la principale source des données qui sont introduites dans le système de gestion des fonds en fiducie (SGFF). De plus, la liste des interfaces pour le SMC ne faisait pas mention des liens avec le système des paiements du gouvernement ni avec le système de comptabilité centrale. Par suite de nos observations, le Ministère a ajouté le SIGR et ces liens à son inventaire des systèmes visés par les travaux d'adaptation à l'an 2000.
20.53 Nous avons constaté que des plans de travail avaient été préparés pour les trois systèmes essentiels à la mission. Toutefois, ils n'énumèrent pas en détail les activités à exécuter ni les ressources correspondantes nécessaires. Il sera donc difficile pour le Ministère de surveiller les progrès et d'évaluer le caractère approprié des besoins estimatifs en ressources. Nous avons aussi remarqué que le Ministère n'avait pas préparé de plans d'essai pour les systèmes.
20.54 À notre avis, les risques que pose le passage à l'an 2000 pour le SGPT, le SGFF et le SMC sont moins grands que les risques qui existent pour d'autres systèmes essentiels à la mission que nous avons examinés. Comparativement à ces derniers, les trois systèmes précités sont moins complexes. À la fin de notre vérification, le Ministère disposait de six mois pour terminer ses travaux de conversion et pour faire l'essai des systèmes avant la date cible de décembre 1998. Le SGPT et le SGFF utilisent tous les deux des codes de date à huit chiffres et le SMC a été mis à niveau au moyen d'une version qui est considérée comme étant adaptée à l'an 2000.
20.55 À la fin de notre vérification, Affaires indiennes et du Nord Canada projetait d'effectuer une évaluation des risques pour le 31 août 1998 en vue de la soumettre au Secrétariat du Conseil du Trésor. Selon le Ministère, la préparation d'un plan d'urgence pour les technologies de l'information et d'un plan d'urgence opérationnel devait suivre.
20.57 Le système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) fonctionne de façon continue. Il tient une liste de toutes les entrées commerciales et appuie directement le traitement et la comptabilisation des marchandises. De plus, il est relié au système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC), un système ministériel qui appuie les agents des douanes chargés de prendre des décisions sur la mainlevée des marchandises ( voir la pièce 20.6 ).
20.58 La stratégie de conversion du SSMAEC en vue de l'an 2000 supposait la correction des codes existants. Le Ministère a décidé d'implanter les codes corrigés tous à la fois.
20.59 Au fil des ans, la nécessité d'actualiser annuellement le code de taxe avait permis à Revenu Canada d'élaborer une méthode structurée pour l'essai des changements de code. Lorsqu'il a préparé la phase d'essai du projet de l'an 2000, le Ministère a élargi son processus d'essai régulier au moyen d'un banc d'essai an 2000 (appelé LPAR). Cette première stratégie d'essai a été examinée par une entreprise des technologies de l'information, qui a recommandé l'ajout d'un banc d'essai appelé WT. Le banc d'essai WT permet de manipuler électroniquement des dates de manière à faire vieillir les données. Il peut aider à déceler les problèmes majeurs d'une application avant que le Ministère la mette sur banc d'essai LPAR.
20.60 La recommandation a été acceptée, ce qui voulait dire que le processus d'essai en vue de l'an 2000 comptait quatre phases d'essai en environnement normal ainsi que les mises sur bancs d'essai WT et LPAR en vue de l'an 2000. Revenu Canada a défini l'adaptation à l'an 2000 dans une optique qui s'applique à l'ensemble du Ministère. Les systèmes sont certifiés conformes à l'an 2000 seulement s'ils répondent à la définition, s'ils ont réussi aux essais aux fins d'acceptation par les utilisateurs et aux mises sur banc d'essai LPAR et s'ils ont été réintroduits dans l'environnement normal d'exploitation.
20.61 Nous avons constaté que les travaux de correction du système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) étaient terminés, et que le système faisait l'objet d'essais au moment de notre vérification. Les mises sur banc d'essai LPAR étaient prévues pour octobre 1998.
20.62 Nous avons remarqué qu'il y avait eu des retards par rapport aux dates limites fixées pour les essais et que les périodes prévues pour les phases d'essai avaient été comprimées. En particulier, au 30 juin 1998, les essais d'intégration sur banc d'essai WT n'étaient pas terminés et l'objectif d'effectuer les mises sur banc d'essai WT - c'est-à-dire de repérer et de corriger les problèmes importants au début du processus - n'avait pas été atteint.
20.63 La Direction générale de la technologie de l'information de Revenu Canada a signalé en février 1998 que les essais devenaient le goulet d'étranglement des projets de l'an 2000 non seulement dans l'industrie, mais aussi dans le Ministère. Elle a déclaré que les calendriers des mises sur banc d'essai LPAR n'étaient pas négociables. Résultat : au moment de notre vérification, le SDSC risquait de ne pas être soumis à un nombre suffisant d'essais avant d'être mis sur banc d'essai LPAR en octobre 1998 et des problèmes pouvaient se poser pendant cette phase cruciale. Le SDSC risquait donc de ne pas être certifié conforme aux exigences de l'an 2000 à la date prévue.
20.64 Nous avons remarqué que deux versions du SDSC devaient sortir en 1999, la première étant prévue pour janvier. Si le SDSC n'était pas certifié en octobre 1998, le Ministère projetait de le certifier au début de 1999.
20.65 Même si le SDSC présente des risques, ceux-ci sont, à notre avis, moins grands que les risques liés à d'autres systèmes que nous avons examinés lors de la présente vérification. Si le SDSC n'était pas certifié en octobre 1998, il faudrait que le Ministère lui accorde la priorité pour ce qui est des mises sur banc d'essai LPAR en 1999 et qu'il envisage d'évaluer les risques et d'élaborer des plans d'urgence. Après la vérification, le Ministère nous a informés que les essais de certification du SDSC étaient presque terminés et que la mise en oeuvre du système devait se faire en octobre 1998, comme prévu.
20.67 La stratégie d'adaptation du système du CIPC comprenait deux phases :
20.69 Nous avons constaté que la GRC dispose d'un plan d'ensemble pour le projet d'adaptation à l'an 2000 du système du CIPC. La durée des activités prévues dans ce plan va d'une semaine à de nombreux mois. En l'absence de plans détaillés, il est difficile pour le bureau responsable du projet de l'an 2000 de déterminer si les dates de parachèvement des tâches prévues sont raisonnables et de surveiller les progrès. Dans de telles circonstances, il pourrait s'écouler des mois avant que les retards soient décelés.
20.70 En juin 1998, seuls de légers retards s'étaient produits dans la première phase de la conversion en MVS COBOL. Mais la deuxième phase, la conversion des codes de date, accusait un retard de trois mois. Même si le projet d'ensemble avait été mis à jour en conséquence, c'est-à-dire que la date cible d'achèvement pour la conversion du système tout entier était passée du 31 décembre 1998 au 31 mars 1999, des dates cibles n'avaient toujours pas été fixées pour certaines activités clés.
20.71 La GRC a établi un banc d'essai an 2000 (appelé LPAR) et il existe des lignes directrices au sujet de l'essai des applications pour des dates précises. Au moment de notre vérification, la GRC travaillait encore à l'élaboration d'un plan pour les essais en vue de l'an 2000 et d'une stratégie d'essai, y compris la coordination des essais avec les utilisateurs de l'extérieur.
20.72 Le système du CIPC est beaucoup utilisé par la GRC et par d'autres organisations chargées d'appliquer la loi. Les utilisateurs de l'extérieur reliés au système sont classés de la manière suivante :
20.73 La GRC a recensé tous les partenaires avec qui elle échange des données dans le cadre de l'inventaire en vue de l'an 2000. En janvier 1998, elle a communiqué avec tous les utilisateurs de la catégorie 1 pour les informer de ses plans et de la date à partir de laquelle le système du CIPC commencerait à utiliser des codes de date à quatre chiffres. Elle a aussi communiqué avec le FBI, et les deux parties ont convenu que leurs systèmes respectifs accepteraient des codes de date à deux et à quatre chiffres de janvier à juin 1999, moment où les parties prévoient que les deux systèmes seront prêts.
20.74 Toutefois, au 30 juin 1998, les réponses des utilisateurs de la catégorie 1 étaient encore peu nombreuses. Résultat : la GRC ne savait pas très bien si ses plans et ses délais étaient acceptables pour les utilisateurs de cette catégorie.
20.75 La principale utilisation du système du CIPC est de fournir sur demande de l'information au personnel responsable de l'application de la loi. La capacité de continuer d'échanger des données et de fournir de l'information est donc de toute première importance. À notre avis, la GRC doit faire un suivi auprès des utilisateurs de la catégorie 1 et elle doit aussi communiquer avec les utilisateurs des catégories 2 et 3. Après la vérification, la GRC nous a informés qu'elle avait commencé à faire un suivi auprès des utilisateurs de la catégorie 1 et qu'elle avait l'intention de communiquer avec les utilisateurs des deux autres catégories.
20.76 Nous avons aussi remarqué que l'accessibilité aux ressources techniques posait un risque pour le projet de l'an 2000. Le manque de ressources techniques constituait l'une des principales causes des retards mentionnés au paragraphe 20.70 . Nous avons constaté que la situation des ressources était particulièrement inquiétante au niveau de la mise au point des applications, du contrôle de la qualité et des essais. Par exemple, au moment de notre vérification, une seule personne avait été désignée pour faire l'essai de l'ensemble du système du CIPC.
20.77 Nous avons conclu que le système du CIPC continue à présenter des risques. En particulier, si les questions des essais de bout en bout et de la coordination avec la collectivité des utilisateurs ne sont pas réglées de façon adéquate, l'utilisation du système du CIPC pourrait être gravement restreinte.
20.78 Au moment de notre vérification, la GRC projetait de préparer une évaluation des risques liés au projet de l'an 2000 pour le 31 août 1998 et de la soumettre au Secrétariat du Conseil du Trésor. La GRC a dit disposer d'un processus continu de gestion des risques, qu'elle a confié à des consultants de l'extérieur, ce qui garantit un examen indépendant et objectif, et dit avoir réalisé des progrès continus et importants. La GRC a aussi indiqué que la planification d'urgence est en cours, laquelle prévoit qu'une liste de contrôle très exhaustive sera utilisée dans chaque détachement au pays, et qu'elle a beaucoup fait pour sensibiliser nombre de services de police et de municipalités au Canada au problème du passage à l'an 2000.
20.80 En réponse à nos recomman- dations de 1997, le Secrétariat a indiqué qu'il avait commencé à examiner l'état de préparation de tous les systèmes que le gouvernement juge essentiels à la mission afin de pouvoir confirmer que ceux-ci continueront à bien fonctionner après le 31 décembre 1999.
20.82 Dans son rapport de janvier 1998, le Secrétariat a souligné que même si presque tous les ministères et les organismes avaient fait des progrès considérables, seuls quelques-uns avaient effectué des travaux de correction ou des essais à l'automne de 1997. Il a conclu qu'il restait assez de temps pour terminer la conversion des systèmes essentiels à la mission, mais que certains systèmes non essentiels à la mission ne seraient peut-être pas convertis au même rythme.
20.83 Le bureau de projet a mené une autre enquête au printemps de 1998, qui visait surtout les fonctions essentielles à la mission de l'administration fédérale. Les résultats de cette enquête ont été actualisés en juin 1998 et depuis, le bureau de projet fait le suivi des progrès chaque mois.
20.84 Afin d'évaluer les progrès, le Secrétariat a utilisé un modèle d'une grande entreprise de recherche en technologies de l'information. L'entreprise assigne à chacune des sept phases d'un projet de l'an 2000 une estimation du niveau des efforts requis pour mener à bien les travaux. La pièce 20.8 compare les phases du modèle générique que nous avons utilisé en 1997 avec celles du modèle de l'entreprise; l'estimation du niveau des efforts faite par l'entreprise est présentée sous forme de pourcentage.
20.85 À l'automne de 1997, l'entreprise de recherche considérait qu'une organisation devait, à cette date, avoir terminé 45 p. 100 de ses travaux liés à l'an 2000 si elle voulait que ses systèmes soient pleinement adaptés pour le 31 décembre 1999. À partir de cette prémisse, le Secrétariat a fixé des pourcentages cibles pour le parachèvement des travaux en se fondant sur le temps écoulé. Selon les pourcentages cibles fixés, les ministères et les organismes auraient dû parachever 76 p. 100 de leurs travaux liés à l'an 2000 au 30 juin 1998.
20.86 Or, à cette date, les résultats sommaires du Secrétariat révélaient que dans l'ensemble, 21 ministères et organismes avaient parachevé environ 50 p. 100 des travaux en vue de l'an 2000 qui visaient les systèmes à l'appui de 46 fonctions essentielles à la mission de l'administration fédérale. Deux sociétés d'État responsables de deux de ces fonctions ont été récemment ajoutées à la liste et l'information sur les progrès qu'elles avaient réalisés n'était pas accessible pour le résumé de juin 1998. Les résultats ont aussi montré que le rythme des travaux en vue de l'an 2000 s'était accéléré au cours des derniers mois.
20.87 Au printemps de 1998, le Secrétariat a annoncé que la date cible de la mise en oeuvre de tous les systèmes à l'appui de fonctions essentielles à la mission était l'été de 1999; la date confirmée était juin 1999, ce que les ministres du Conseil du Trésor ont entériné par la suite. Cette date prolonge de six mois le modèle original; en supposant que le rythme des travaux reste le même que celui observé au printemps de 1998, le Secrétariat estime que le parachèvement des travaux pour juin 1999 est faisable ( voir la pièce 20.9 ).
20.88 Toutefois, en adaptant le modèle de l'entreprise de recherche, le Secrétariat avait fixé ses pourcentages cibles en se servant du temps écoulé comme principale approximation du niveau d'effort. Son indicateur, le pourcentage de travaux terminés, ne tenait pas compte d'autres mesures comme le pourcentage d'heures travaillées ou la quantité de travail effectuée comparativement au budget global. La quantité de travail effectuée est souvent mesurée en lignes de code de programmation. Pour certains ministères et organismes, le Secrétariat a utilisé le nombre de lignes de code de programmation à titre de facteur de pondération pour évaluer les progrès.
20.89 De plus, le modèle avait été conçu pour des situations qui comportaient surtout la correction et l'essai de systèmes existants. La méthode pourrait ne pas servir aux ministères ayant opté pour une stratégie de conversion qui prévoit le remplacement des systèmes non adaptés. Dans ces cas, il n'est peut-être pas très utile de communiquer les progrès réalisés en fonction du temps écoulé. De l'avis du Secrétariat, on peut adapter le modèle aux situations qui comportent le remplacement des systèmes. Toutefois, en juin 1998, le Secrétariat n'avait pas adapté le modèle de manière à ce qu'il puisse s'en servir pour évaluer les progrès des ministères et des organismes ayant opté pour une telle stratégie.
20.90 En 1997, nous avons indiqué que la phase d'essai et de mise en oeuvre avaient nécessité plus d'efforts que toutes les autres phases réunies. Il est désormais généralement reconnu dans l'industrie des technologies de l'information que la phase d'essai des projets de l'an 2000 s'est révélée encore plus longue que prévu. Ainsi, une simple projection linéaire du pourcentage des travaux qui doivent se terminer au regard du temps écoulé peut se révéler optimiste.
20.91 Le Secrétariat n'a validé ni les données ni les renseignements recueillis dans le cadre de son enquête. Même si certains ministères et organismes ont fait appel à la vérification interne ou à des experts-conseils pour valider les progrès réalisés pour le passage à l'an 2000, d'autres ne l'ont pas fait. D'après les meilleures pratiques dans l'industrie, les bureaux de projet de l'an 2000 doivent obtenir une assurance indépendante pour valider les rapports d'étape reçus des services de leur organisation. Certains bureaux de projet vont jusqu'à utiliser des outils informatiques pour vérifier les codes de programmation convertis. L'expérience de certaines entreprises du secteur privé a révélé qu'après la validation, on surévaluait souvent le pourcentage déclaré des travaux terminés.
20.92 En ce qui a trait aux systèmes à l'appui des six fonctions essentielles à la mission que nous avons vérifiés, nous avons comparé nos constatations avec l'information que les mêmes ministères et organismes avaient fournie au Secrétariat. Dans la plupart des cas, les dates de début et de fin des travaux correspondaient à celles qui se trouvaient dans les dossiers du Secrétariat. En général, ceux-ci ne contenaient pas assez de détails pour que le nombre de lignes de code de programmation puisse servir à appuyer une analyse de la quantité de travaux effectués et une évaluation des progrès réalisés en vue d'adapter les systèmes au passage à l'an 2000.
20.93 Même si, dans son enquête, le Secrétariat demandait de l'information sur les interfaces de données et les systèmes enfouis, il ne l'a pas utilisée pour calculer le pourcentage des travaux terminés. Par conséquent, il se peut que les évaluations des ministères et des organismes ayant des dépendances de données importantes ou de nombreux systèmes enfouis ne reflètent pas adéquatement les progrès en vue de l'an 2000.
20.94 Nous avons indiqué l'an passé que le 31 décembre 1998 devenait, au sein de l'industrie des technologies de l'information, la norme pour la pleine mise en oeuvre de systèmes adaptés. La date cible fixée par le Secrétariat ne laisse que six mois pour rattraper les retards et régler les problèmes inattendus, et cela nous inquiète. De plus, pour certains des systèmes appuyant 48 fonctions essentielles à la mission de l'administration fédérale, les dates cibles de la mise en oeuvre ont été fixées au-delà de juin 1999. La plupart des systèmes que nous avons examinés cette année ont connu des retards, certains pouvant aller jusqu'à quatre mois.
20.96 Selon les résultats sommaires du Secrétariat à la fin juin, 12 ministères et organismes responsables de 28 fonctions essentielles à la mission avaient terminé plus de 50 p. 100 des travaux qui visaient les applications, les systèmes et les appareils appuyant ces fonctions. Le Secrétariat a aussi souligné que les renseignements relatifs à deux ministères étaient incomplets, ce qui pouvait influer sur le taux de parachèvement des travaux signalé pour ces deux ministères.
20.97 Dans l'ensemble, selon le sommaire préparé par le Secrétariat, les progrès réalisés au 30 juin 1998 par les 21 ministères et organismes responsables de fonctions essentielles à la mission étaient les suivants :
20.98 Même si la surveillance des progrès assurée par le Secrétariat a révélé que le rythme des travaux en vue de l'an 2000 s'était accéléré, au 30 juin 1998, seulement quatre ministères et organismes, responsables de sept des 48 fonctions essentielles à la mission, avaient réalisé de bons progrès; 50 p. 100 ou moins des travaux liés à 18 fonctions dans neuf ministères et organismes étaient parachevés.
20.99 Au 30 juin 1998, divers systèmes du gouvernement à l'appui de fonctions essentielles à la mission risquaient encore de ne pas être prêts à temps, et cela est très inquiétant.
20.100 En août 1998, le Secrétariat nous a informés que certains de ses analystes avaient commencé à assister aux réunions concernant le projet de l'an 2000 dans les 21 ministères et organismes et dans les deux sociétés d'État. De plus, son directeur du projet de l'an 2000 avait rencontré la haute direction de certains ministères pour discuter de leurs progrès.
20.101 Le Secrétariat avait aussi écrit aux ministères et aux organismes responsables de systèmes appuyant les fonctions essentielles à la mission pour demander que des évaluations des risques soient effectuées le 31 août 1998 au plus tard. Pour ce qui est des systèmes qui risquent de ne pas respecter la date cible de mise en oeuvre, des plans d'urgence détaillés seront exigés d'ici le 31 décembre 1998.
20.102 Dans notre chapitre de vérification de 1997, nous avons recommandé au Secrétariat d'intervenir sur le plan stratégique au besoin afin de mettre en oeuvre avec succès des systèmes essentiels à la mission. Vers la fin de la présente vérification, même si le Secrétariat avait rencontré certains ministères pour discuter des progrès réalisés en vue de l'an 2000, il n'existait pas de plans documentés indiquant ce qui déclencherait une intervention, à quelle date elle serait déclenchée ni quelle forme elle prendrait.
20.103 Notre chapitre de 1997 a aussi soulevé la question du tri, qui prévoit la réaffectation des ressources aux systèmes les plus essentiels à une organisation. Même si le Secrétariat a reconnu l'an dernier que le tri deviendrait peut-être nécessaire à un moment donné, rien jusqu'à maintenant n'indique quels critères seraient utilisés pour juger de la nécessité d'une telle mesure ni comment les ressources seraient redéployées entre les ministères et les organismes.
20.104 Si les systèmes qui appuient des fonctions essentielles à la mission présentaient encore des risques, il serait indispensable que des plans d'urgence soient élaborés et mis à l'essai avant l'an 2000. Dans l'ensemble, l'objectif du gouvernement, en ce qui concerne la préparation à l'an 2000, est de veiller à ce que les programmes et les services essentiels soient maintenus à l'intention des bénéficiaires et des parties intéressées. L'idéal serait d'avoir des systèmes pleinement adaptés qui appuieraient les fonctions essentielles à la mission; des mécanismes de dépannage provisoires peuvent être acceptables à court terme.
20.105 Le gouvernement devrait continuer d'accorder une priorité très élevée au projet de l'an 2000 et accélérer davantage le rythme des travaux visant les systèmes à l'appui des fonctions essentielles à la mission afin de réduire le risque qu'ils ne soient pas pleinement adaptés avant l'an 2000.
20.106 Le Secrétariat du Conseil du Trésor devrait déterminer quand et comment il devrait intervenir sur le plan stratégique pour assurer l'adaptation en vue de l'an 2000 des systèmes qui appuient les fonctions essentielles à la mission de l'administration fédérale. Il devrait aussi élaborer des plans de tri et les mettre en oeuvre au besoin.
20.107 Dans les cas où les systèmes à l'appui de fonctions essentielles à la mission présentent encore des risques, le Secrétariat devrait voir à ce que des plans d'urgence soient élaborés et mis à l'essai avant l'an 2000 de manière à ce que les programmes et les services essentiels du gouvernement se poursuivent après le 31 décembre 1999.
20.108 Le Secrétariat devrait examiner des moyens d'améliorer davantage la qualité de ses données d'enquête et de son information, notamment l'utilisation d'autres mesures d'analyse et d'évaluation des progrès ainsi que la vérification indépendante de l'information sur les progrès.
Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor : Le Secrétariat du Conseil du Trésor est d'accord avec les grandes lignes du chapitre et il les appuie. Le chapitre fait ressortir des préoccupations et des progrès, et il est bien connu que nous sommes d'accord avec ceux-ci.
À notre avis, il est essentiel de souligner le fait que les programmes de préparation en vue de l'an 2000 des ministères et des organismes que nous surveillons progressent constamment. Non seulement le pourcentage des travaux terminés (comme l'indiquent les rapports mensuels) augmente toujours, mais le rythme des changements s'accélère aussi. En fait, depuis la fin juin 1998, moment où les travaux de vérification se sont terminés, le pourcentage de préparation à l'échelle du gouvernement est passé de 52 p. 100 à 64 p. 100.
Nous acceptons la recommandation selon laquelle le gouvernement doit continuer d'accorder une priorité très élevée à la préparation en vue de l'an 2000. Le Conseil du Trésor continuera à recevoir des rapports mensuels sur les progrès. Le problème de l'an 2000 sera aussi abordé dans les lettres que le président du Conseil du Trésor fera parvenir à ses collègues du Cabinet et que le secrétaire enverra aux sous-ministres.
Le taux de conformité continue à s'améliorer; néanmoins, nous sommes d'accord pour dire qu'une gestion de projet prudente tient compte du fait que des retards peuvent survenir et qu'un tri peut devoir être fait. Le Secrétariat du Conseil du Trésor travaillera avec les ministères et les organismes en vue d'élaborer des plans pour le tri des systèmes à l'appui des fonctions essentielles à la mission de l'administration fédérale.
Le Secrétariat travaille avec les ministères et les organismes pour les aider, dans la mesure du possible, à élaborer ou à peaufiner des plans d'urgence pour que les fonctions essentielles à la mission de l'administration fédérale se poursuivent.
Le Secrétariat n'utilise pas exclusivement le temps écoulé comme indicateur des progrès. Il est prêt à envisager des changements en vue d'améliorer la qualité des rapports, pourvu que les travaux d'adaptation en cours ne soient pas menacés. Nous avons recommandé aux ministères et aux organismes de mobiliser leur propre personnel de vérification interne pour qu'il fournisse une vérification et une validation indépendantes des résultats recueillis et communiqués par nos analystes.
20.110 Par exemple, le Secrétariat a écrit plusieurs fois aux sous-ministres et aux responsables des organismes pour faire ressortir l'importance de la menace posée par le passage à l'an 2000 et la nécessité d'y accorder une priorité très élevée. En mars 1998, le gouvernement a aussi demandé aux ministères et aux organismes de tenir compte des répercussions du passage à l'an 2000 dans tous leurs énoncés de politique.
20.111 Nous avons remarqué en 1997 que les ministères s'inquiétaient de la disponibilité des ressources techniques; plusieurs connaissaient des taux de départs plus élevés que la normale chez les spécialistes de l'informatique. Depuis, le gouvernement s'efforce de trouver des professionnels des technologies de l'information et de les attirer dans ses rangs. La signature d'une convention collective avec le syndicat des spécialistes de l'informatique du gouvernement a aidé à garder le personnel. En outre, un contrat omnibus a été octroyé à sept entreprises du secteur privé pour que, en prévision du passage à l'an 2000, elles contribuent aux travaux de correction et d'essai des systèmes qui appuient les fonctions essentielles à la mission de l'administration fédérale.
20.112 En 1997, le Secrétariat a estimé que les travaux du gouvernement en vue du passage à l'an 2000 totaliseraient un milliard de dollars. Au cours de notre vérification de 1998, le Bureau du projet de l'an 2000 nous a informés que les estimations avaient été révisées et qu'elles s'établissaient à 1,4 milliard de dollars. Désireux de gérer le risque que certains projets liés à l'an 2000 prennent du retard dans la mesure où des fonds n'ont pu être obtenus à temps, le Secrétariat a pris des dispositions pour que des prêts d'une valeur totale allant jusqu'à 400 millions de dollars soient mis à la disposition des ministères et des organismes responsables de fonctions essentielles à la mission. En juillet 1998, le Secrétariat avait approuvé des prêts d'une valeur totale d'environ 365 millions de dollars pour 15 ministères et organismes.
20.114 Par exemple, le manque de ressources techniques continue d'exposer tous les projets de préparation à l'an 2000 à des risques importants. Même si les ministères signalent que les taux de départs se sont stabilisés depuis la signature de la convention collective des spécialistes de l'informatique du gouvernement, le roulement du personnel s'est poursuivi. En examinant les systèmes essentiels à la mission, nous avons remarqué un cas particulier où un retard a été expliqué par le manque de ressources techniques. De plus, la convention collective des spécialistes de l'informatique du gouvernement viendra à échéance en 1999, alors que les travaux liés à l'an 2000 seront encore essentiels.
20.115 L'interface de données constitue aussi un secteur de risque important. Les entreprises de recherche en technologies de l'information ont fait ressortir l'importance des essais de bout en bout entre les organisations qui sont interconnectées. Décrivant son modèle de comparaison des progrès en vue de l'an 2000 entre les organisations, une entreprise de recherche a indiqué que de tels essais prendraient du temps et que dans certains cas, ils seraient difficiles à exécuter.
20.116 Les risques de poursuite sont un autre secteur de risque. En réponse à nos recommandations de 1997, le gouver- nement a nommé un avocat pour qu'il coordonne les efforts de nature juridique. Par la suite, des coordonnateurs des questions juridiques ont été nommés dans divers ministères et organismes. Ces mesures ont aidé à sensibiliser la collectivité juridique gouvernementale au problème de l'an 2000 et donné lieu à la publication d'un document de discussion sur le passage à l'an 2000. En mars 1998, ce document a été communiqué aux ministères et aux organismes pour les aider à évaluer les risques juridiques que le passage à l'an 2000 présentait à leurs organisations respectives. Néanmoins, étant donné que le gouvernement assume de nombreuses responsabilités de réglementation, les répercussions de la menace de l'an 2000 doivent encore être pleinement analysées et traitées.
20.117 La situation des systèmes et des appareils enfouis devient de plus en plus inquiétante. On compte des milliards de ces systèmes et appareils qui exécutent une foule de tâches dans beaucoup de domaines, comme les sciences, l'ingénierie, la fabrication et les soins de santé. Les spécialistes ont estimé que seule une petite partie de ces microprocesseurs sont sensibles aux dates. Même à cela, il y a, selon les estimations, entre 20 millions et 250 millions de systèmes et d'appareils enfouis qui pourraient connaître des défaillances en raison du bogue du millénaire.
20.118 En janvier 1998, le Secrétariat du Conseil du Trésor a chargé une petite équipe de sous-ministres adjoints d'examiner l'état de préparation à l'an 2000 au gouvernement. En février 1998, l'équipe a fait rapport des questions et des secteurs de risque que nous avons mentionnés, ainsi que d'autres obstacles au succès du projet. L'équipe a conclu que les défis liés au passage à l'an 2000 ne pourraient être relevés que si des décisions et des mesures étaient prises pour régler les problèmes qu'elle avait recensés.
20.119 En août 1998, le Secrétariat avait commencé à définir des rôles généraux pour des ministères et des organismes en vue de régler un certain nombre de ces problèmes. Au début d'octobre, le Secrétariat nous a informés qu'il avait prévu deux initiatives pour aider les ministères et les organismes à composer avec les technologies enfouies et qu'il avait l'intention de tenir un symposium sur la question plus tard au cours du mois. Le Secrétariat a indiqué que les initiatives iraient de l'avant dès que les fonds seraient disponibles. Toutefois, il lui restait à élaborer un plan de travail incluant ce qui suit :
20.120 Le Secrétariat du Conseil du Trésor devrait élaborer un plan de travail et prendre des mesures pour faciliter le règlement des problèmes horizontaux communs auxquels les ministères et les organismes se heurtent dans leurs travaux liés au passage à l'an 2000.
Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor : Grâce à des groupes de travail interministériels et à d'autres moyens, des plans et des mesures ont été mis en oeuvre pour surveiller et évaluer la préparation des ministères ainsi que pour déceler les questions horizontales. Vu que des rapports plus détaillés et plus fréquents doivent être présentés aux ministres du Conseil du Trésor et que les questions liées à la préparation de l'ensemble du gouvernement doivent être réglées, le Secrétariat du Conseil du Trésor est d'accord pour dire que des plans supplémentaires plus précis doivent être préparés. Un plan directeur pour les rapports à présenter aux ministres a déjà été préparé et l'intégration d'activités supplémentaires est en cours.
20.122 Nous avons constaté, dans le cadre de la présente vérification, que le gouvernement avait tenu les ministres au courant de la priorité et de l'importance de la question de l'an 2000. Par ailleurs, depuis notre vérification de 1997, le Secrétariat a comparu plusieurs fois devant le Conseil du Trésor pour discuter de la question de l'an 2000 et pour fournir de l'information sur les progrès du gouvernement ainsi que pour demander l'approbation de mesures précises et du financement connexe au besoin. Vers la fin de notre vérification de 1998, le Secrétariat nous a informés qu'il présenterait au Conseil du Trésor des mises à jour mensuelles sur les progrès réalisés en vue du passage à l'an 2000.
20.124 En novembre 1997, le Comité permanent des comptes publics a déposé son Deuxième rapport à la Chambre des communes sur le chapitre 12 de notre rapport. Il a notamment recommandé que le Secrétariat du Conseil du Trésor prépare des rapports semestriels sur l'état d'avancement des travaux effectués en vue du passage à l'an 2000 et qu'il les soumette au Comité à compter de janvier 1998.
20.125 Le gouvernement a accepté les recommandations et le Secrétariat a soumis son premier rapport au Comité au début de février 1998. Le rapport était daté de janvier 1998 et portait sur l'état de préparation à l'automne de 1997. Au 31 août 1998, aucun autre rapport sur l'état d'avancement des travaux n'avait été soumis. Par conséquent, l'information dont le Comité permanent des comptes publics disposait sur les progrès réalisés en vue du passage à l'an 2000 remontait presque à un an. Depuis, le Secrétariat nous a informés qu'à la fin de septembre 1998, il avait soumis un deuxième rapport au Comité.
20.126 Même si le Comité a également recommandé que l'information sur les progrès des ministères soit incluse dans leurs rapports sur le rendement, nous n'avons rien trouvé pour montrer que le Secrétariat avait fait part de cette recommandation aux ministères. Quatre ministères et organismes que nous avons vérifiés cette année faisaient mention de l'an 2000 dans leurs documents budgétaires de 1998-1999; seulement un des quatre faisait mention de l'état d'avancement de son projet de l'an 2000 dans son rapport sur le rendement de 1997 au Parlement.
20.127 Le gouvernement devrait améliorer la communication au Parlement de l'information sur les progrès qu'il réalise en vue d'adapter les systèmes au passage à l'an 2000.
Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor : Le Secrétariat du Conseil du Trésor a fait rapport au Comité permanent des comptes publics, au Comité permanent de l'industrie et au Cabinet. Nous continuerons à chercher des moyens de tenir le Parlement au courant de la situation.
20.129 Toutefois, lors de l'examen des résultats de l'enquête de juin 1998 qui ont été résumés par le Secrétariat du Conseil du Trésor, nous avons remarqué que seulement quatre ministères responsables de sept des 48 fonctions essentielles à la mission de l'administration fédérale avaient réalisé de bons progrès; neuf ministères et organismes responsables de 18 fonctions essentielles à la mission avaient parachevé 50 p. 100 ou moins des travaux portant sur le passage à l'an 2000. Les résultats de notre examen ont aussi révélé qu'en juin 1998, plusieurs systèmes clés à l'appui de trois des six fonctions essentielles à la mission de l'administration fédérale étaient encore exposés à la menace de l'an 2000.
20.130 Nous avons conclu que, compte tenu des 18 mois qui restent, beaucoup de systèmes à l'appui de fonctions essentielles à la mission risquent encore de ne pas être prêts avant l'an 2000. Nous craignons fort que certains services essentiels du gouvernement soient interrompus au début de l'an 2000.
20.131 Malgré l'accélération du rythme des travaux et les progrès réalisés depuis notre dernière vérification, il faut faire davantage. Il faut continuer à mettre l'accent sur le passage à l'an 2000 : le Secrétariat du Conseil du Trésor doit notamment intervenir sur le plan stratégique au besoin et les ministères et les organismes doivent préparer des plans d'urgence et en faire l'essai de manière à s'assurer que les fonctions essentielles à la mission se poursuivront sans interruption à l'arrivée de l'an 2000.
20.132 Comme nous l'avons signalé en 1997, d'autres secteurs continuent à présenter des risques et justifient que l'on prenne des mesures horizontales communes visant à éliminer ces risques. La communication au Parlement de l'information sur la question de l'an 2000 doit s'améliorer.
Nous avons examiné les mesures prises par le gouvernement pour donner suite aux recommandations de notre rapport d'octobre 1997. Nous avons obtenu une mise à jour sur l'état de préparation du gouvernement au 30 juin 1998 en examinant les résultats de l'enquête recueillis par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Nous n'avons pas vérifié les faits présentés par les ministères et les organismes dans les enquêtes.
De plus, nous avons évalué les risques que pose le passage à l'an 2000 pour certains systèmes et applications qui appuient six fonctions essentielles à la mission du gouvernement. Les fonctions ont été choisies d'après leur importance pour la santé et la sécurité, leurs répercussions financières et juridiques et leur importance pour les services essentiels et le soutien aux bénéficiaires des programmes. Ces systèmes et ces applications sont exploités dans les ministères et les organismes suivants :
Nos constatations s'appliquent seulement aux systèmes et aux applications examinés; elles ne sont pas représentatives des progrès généraux réalisés dans ces ministères et organismes.
Critères
Les critères généraux utilisés pour la présente vérification découlent de ceux dont nous nous sommes servis pour la vérification de 1997 sur l'état de préparation du gouvernement au passage à l'an 2000.
Brian Element
Peter Taylor
Pour obtenir de l'information, veuillez communiquer avec Mme Nancy Cheng.