22.6 Le gouvernement fédéral investit des sommes considérables dans les activités relatives aux sciences et à la technologie (S-T). Selon les estimations, les ministères et les organismes ont consacré 5,45 milliards de dollars aux activités en S-T en 1997-1998. Le gouvernement fédéral stimule, de plus, la recherche et le développement dans le secteur privé au moyen d'encouragements fiscaux se chiffrant à plus d'un milliard de dollars chaque année. Ces montants ne comprennent pas les crédits affectés à la Fondation canadienne pour l'innovation, à qui le gouvernement fédéral a versé en 1997 une subvention de 800 millions de dollars afin de financer la modernisation de l'infrastructure de la recherche et du développement dans le domaine universitaire et médical.
22.7 Étant donné l'importance que revêtent les S-T pour notre pays et les investissements considérables en jeu, il importe au plus haut point de bien gérer les activités de S-T. À notre avis, il y a deux questions fondamentales à poser au sujet du rendement du gouvernement en matière de S-T.
22.9 Dans son budget de 1994, plusieurs mois avant la publication des chapitres précités, le gouvernement avait annoncé une révision en profondeur de ses activités au chapitre des S-T en vue de faire bénéficier les Canadiens d'une stratégie fédérale présentant « de véritables priorités, une véritable orientation et un véritable examen des résultats ».
22.10 Dans notre rapport de 1994, nous avons fait état de l'échec des efforts déployés à cet égard au cours des 30 dernières années. En fait, nous avons dit qu'il y avait eu beaucoup d'activités, mais peu de résultats. À notre avis, le peu de progrès réalisé pouvait être attribué en partie au manque de leadership, d'orientation et de reddition de comptes dans l'ensemble de l'administration fédérale. Par conséquent, nous avons présenté des leçons tirées des activités antérieures pour que le gouvernement en tienne compte dans l'examen annoncé.
22.11 En bref, nos observations étaient à l'effet que le gouvernement fédéral devait :
22.13 En mars 1996, le gouvernement publiait Les sciences et la technologie à l'aube du XXIe siècle - La stratégie fédérale (la Stratégie). Dans le cadre de la Stratégie, le gouvernement a fixé trois objectifs concernant l'investissement fédéral dans les S-T :
22.15 Dans un rapport de suivi publié en septembre 1996, nous avons accueilli favorablement la Stratégie en matière de S-T et nous avons fait remarquer qu'elle répondait à certaines des préoccupations générales que nous avions formulées dans notre rapport de 1994. Nous avons constaté que les ministères à vocation scientifique avaient dressé des plans pour cibler leurs activités scientifiques et technologiques et pour établir leurs priorités. La Stratégie donnait une orientation aux ministères et organismes sous la forme de principes de travail qui devaient sous-tendre un grand nombre d'aspects de leurs activités scientifiques et technologiques. Nous avons observé que les ministères et organismes avaient reconnu les avantages de travailler davantage ensemble. Diverses initiatives étaient également en cours en vue d'améliorer l'évaluation des résultats et de l'incidence des activités scientifiques et technologiques fédérales et de communiquer de l'information sur la croissance de l'économie du savoir au Canada.
22.16 Cependant, à notre avis, la Stratégie demeurait incomplète à certains égards. Par exemple, même si un mécanisme avait été établi pour formuler des recommandations au Cabinet sur les priorités en matière de S-T, les priorités à l'échelle de l'administration fédérale n'avaient pas été énoncées. Nous avons souligné la nécessité incontournable pour le gouvernement de surveiller la mise en oeuvre de la Stratégie et d'accorder beaucoup d'attention à l'établissement de plans de mise en oeuvre par étapes axés sur les résultats. De cette façon, plus grande serait la certitude de voir l'orientation donnée aux ministères et aux organismes faire partie intégrante de la gestion quotidienne des organisations à vocation scientifique. Nous avons fait remarquer que, pour y arriver, il faudrait faire preuve de leadership et de persévérance à tous les niveaux de l'administration fédérale. Nous avons en outre affirmé que la surveillance que devait exercer le Parlement constituait un élément clé pour l'atteinte de cet objectif.
22.19 La section À propos du suivi , à la fin du présent chapitre, contient des précisions sur l'objectif et l'étendue de notre travail, ainsi que sur la méthode utilisée dans ce cadre.
22.21 Dans la Stratégie, le gouvernement fédéral a reconnu que s'il veut devenir un partenaire plus efficace du système d'innovation au pays, il doit d'abord mettre de l'ordre dans ses propres affaires. Il y concluait que viser une plus grande cohérence tout en continuant à faire preuve de souplesse et d'esprit d'adaptation et à sauvegarder le principe de responsabilité ministérielle exige un examen collectif plus rigoureux des priorités et une meilleure coordination des activités.
22.22 Par conséquent, le Comité du Cabinet sur l'union économique (CCUE) a été chargé d'examiner tous les ans le rendement des activités fédérales en S-T et de recommander des priorités au Cabinet. Pour faciliter son examen des priorités en matière de S-T, le CCUE serait conseillé par un nouvel organisme, le Conseil consultatif des sciences et de la technologie, qui a remplacé le Conseil consultatif national des sciences et de la technologie.
22.23 Dans la Stratégie, il a également été mentionné que les améliorations aux échelons supérieurs des structures de décision et de consultation ne suffiraient pas à garantir un meilleur rendement des importants investissements fédéraux en S-T. Le gouvernement a reconnu qu'il devait, pour améliorer la gestion de ses investissements, mieux coordonner les activités scientifiques et techniques au sein des organismes fédéraux et intensifier la collaboration au sujet des grandes questions intéressant plus d'un ministère ou plus d'un organisme. Le ministre de l'Industrie dirigerait la coordination de l'ensemble des politiques et des stratégies scientifiques fédérales. Il serait appuyé dans son travail par un autre nouvel organisme, le Conseil d'experts en sciences et en technologie.
22.24 Les interactions prévues entre les organismes nouveaux ou renouvelés sont présentées à la pièce 22.1 .
22.25 La Stratégie contenait d'autres engagements précis :
22.28 Le Conseil d'experts en sciences et en technologie a été créé en mai 1998 et a tenu sa première réunion en octobre 1998. Ses 22 membres proviennent en grande partie des comités consultatifs des ministères et organismes à vocation scientifique. Ce Conseil est présidé par le secrétaire d'État, Sciences, Recherche et Développement, et relèvera du CCUE. Avec le soutien du secrétariat des sciences et de la technologie d'Industrie Canada, le Conseil examinera les questions relatives aux S-T, à l'intérieur de l'administration fédérale, susceptibles d'exiger qu'on s'y attarde sur le plan stratégique. Le CCUE a demandé au Conseil d'experts de commencer à examiner les divers rôles de l'administration fédérale en matière de S-T et sa capacité de remplir ces fonctions et d'élaborer un ensemble de lignes directrices sur le recours aux conseils scientifiques dans le processus gouvernemental de prise de décisions.
22.30 Le Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie (Comité des SMA) se compose de hauts fonctionnaires du niveau des sous-ministres adjoints des ministères et organismes à vocation scientifique. Il aide le gouvernement à assumer la responsabilité collective de la coordination et de la gestion de la politique fédérale en matière de S-T. En 1996, nous avons demandé quel rôle précis ce Comité jouerait dans la mise en oeuvre de la Stratégie. En 1997, son mandat révisé était le suivant :
22.31 Même s'il n'a pas de lien direct avec le Cabinet, le Comité des SMA pourrait jouer un rôle important dans le système de gestion. Dans le cadre de la Stratégie, cependant, il n'assume aucune responsabilité officielle en matière de coordination - il s'agissait là d'une lacune importante puisque le Conseil d'experts en sciences et en technologie n'a été créé qu'en mai 1998.
22.32 Compte tenu du mandat du Comité des SMA, nous nous attendions à ce qu'il serve de lieu de discussion des questions d'intérêt commun et de véhicule pour la réalisation des mesures retenues. Nous avons constaté que ce Comité a discuté de nombreuses questions et qu'il a créé des groupes de travail chargés de les examiner, mais peu d'initiatives de ces groupes de travail ont atteint le stade de la mise en oeuvre. Il faut toutefois signaler l'apport du Comité à la publication, en 1997, du premier rapport annuel sur les activités de S-T.
22.33 Nous avons constaté que certaines questions sont à l'ordre du jour depuis longtemps. Par exemple, un cadre de S-T à l'échelle internationale devait être établi pour respecter l'un des engagements formulés dans le cadre de la Stratégie : l'élaboration de plans explicites pour promouvoir la collaboration internationale en matière de S-T au bénéfice des entreprises canadiennes. Le cadre final devait être terminé en mars 1997, mais plus d'un an et demi plus tard, ce n'est pas encore fait. La révision de la Politique sur la propriété intellectuelle était un autre engagement présenté dans la Stratégie. Une deuxième série de consultations est en cours, mais après deux ans, rien n'a encore été finalisé.
22.34 À notre avis, comme le Comité des SMA constitue une partie essentielle d'un système de coordination efficace, le gouvernement doit préciser ce qu'il attend de celui-ci. De plus, pour être efficace, le Comité a besoin d'un leadership fort et cohérent et du soutien d'un secrétariat. Les membres du Comité des SMA doivent voir à trouver des moyens d'assurer le plein potentiel de leur comité.
22.36 Alors que le Conseil d'experts en sciences et en technologie devait présenter un point de vue externe sur la gestion interne fédérale du secteur des S-T, le Conseil consultatif des sciences et de la technologie (CCST) devait faire connaître son point de vue sur des questions plus générales, débordant le cadre de la gestion interne - par exemple, les sciences et la technologie et les jeunes. Il serait toutefois réaliste de s'attendre à ce que les deux organismes puissent travailler en complémentarité sur certaines questions précises.
22.37 Comme il est important que ces deux organismes et que le Comité des SMA puissent tous les trois travailler en étroite collaboration, nous nous attendrions à ce que soit décrit avec précision comment s'exercera cette collaboration. À notre avis, trois éléments sont essentiels : un plan de travail pour chacun d'eux, une interaction régulière et l'échange continu de renseignements.
22.38 Un plan de travail est essentiel pour déterminer le travail à effectuer, l'échéancier et l'attribution des tâches. Il servirait également à suivre l'avancement des travaux et à faire en sorte que les fonctionnaires rendent compte des résultats. Le CCST a cerné certaines questions à aborder. La création récente de deux groupes d'experts sur les habiletés requises dans des industries de pointe et sur la commercialisation des travaux de recherche universitaires fournit une idée plus précise de la manière dont deux de ces questions seront traitées. Toutefois, il n'existe pas d'autres indications sur la manière dont le CCST entend aborder le troisième point cerné ou même d'indications sur l'intention du comité d'aborder ce point (créer pour l'avenir des sciences et de la technologie au Canada une vision plus cohérente et mieux acceptée parmi la population) ou d'indications à l'effet que d'autres questions seront examinées au cours de la période pendant laquelle les groupes d'experts rédigeront leurs rapports. Le Conseil d'experts en sciences et en technologie devra également établir ses objectifs et un plan de travail. À la fin de nos travaux de suivi, nous avons appris qu'un plan de travail était en voie d'élaboration.
22.39 En février 1997, le Comité des SMA a décidé qu'il avait besoin d'un plan de travail pour aider à mettre en oeuvre les engagements de portée générale présentés dans la Stratégie en matière de S-T. Le plan de travail devait être fondé sur les produits à livrer indiqués dans la Stratégie. Le Comité des SMA estimait également qu'il devait établir des priorités pour les produits à livrer et déterminer ceux qu'il aborderait au cours de l'année suivante. Cependant, les fonctionnaires nous ont informés que le Comité des SMA n'a jamais produit un tel plan de travail.
22.40 Nous avons observé certains liens entre les trois organismes. Par exemple, le Comité des SMA a été informé régulièrement des travaux effectués par le CCST. En vertu de son mandat, le Conseil d'experts en sciences et en technologie travaillera de concert avec le Comité des SMA en ce qui concerne les questions horizontales; ces deux comités sont également censés se réunir au moins une fois par année. En outre, un vice-président du CCST (à être désigné) sera membre d'office du Conseil d'experts en sciences et en technologie. Cependant, comme ce Conseil vient juste d'être créé, nous ne pouvons pas nous prononcer sur la qualité de l'intégration de leurs plans de travail respectifs.
22.41 À notre avis, Industrie Canada doit jouer un rôle de premier plan à cet égard. Nous l'encourageons à s'assurer qu'il existe des liens adéquats entre les trois organismes.
22.43 Cependant, l'intensification de la coordination ne permet pas nécessairement de mieux gérer les questions horizontales. À notre avis, la gestion efficace de toute question horizontale importante doit comprendre les élément suivants : un plan d'action qui permet d'orchestrer les activités pertinentes des ministères et des autres intervenants visant la réalisation des objectifs convenus; un cadre de responsabilisation dont le périmètre déborde le cadre habituel des ministères; un mécanisme conjoint de communication de l'information pour suivre l'évolution des résultats par rapport aux objectifs. Nous n'avons pas examiné la coordination entre les ministères, mais nous avons analysé la gestion des activités dans le domaine de l'étude scientifique des changements climatiques pour déterminer s'il y avait, dans les faits, des preuves d'une coordination et d'une collaboration satisfaisantes.
22.44 Le protocole d'entente sur les activités dans le domaine des S-T a certes été une étape importante en ce qui a trait aux efforts faits au chapitre de l'étude scientifique des changements climatiques, mais ne s'y trouve pas pour autant satisfaite notre attente de l'établissement en commun des buts, d'un plan de recherche, et d'un cadre conjoint de gestion. Néanmoins, certains signes laissent croire que le gouvernement fédéral, avec l'adoption d'un nouveau cadre de gestion, est en train de passer de la coordination à l'intervention collective. Notre étude de cas présente nos constatations. Bien que nous n'ayons pas effectué de travaux de vérification à son sujet, il semble que la Stratégie nationale en matière de biotechnologie soit prometteuse à ce chapitre. Nous souhaitons voir ces expériences fournir de nouvelles bases sur lesquelles pourra se fonder la gestion d'autres questions horizontales.
22.46 En affectant de nouveaux fonds pour les S-T à des entités non gouvernementales, comme la Fondation canadienne pour l'innovation et le Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement (CANARIE), le gouvernement a fait des choix explicites. Cela peut-être indicatif de la façon plus globale dont le gouvernement entend procéder pour mieux réaliser les objectifs dont il a fait état.
22.47 Ces décisions en matière de dépenses, et d'autres de même nature, représentent implicitement des priorités du gouvernement. Toutefois, dans le texte de la Stratégie, le gouvernement a déclaré devoir effectuer un examen plus rigoureux de ses priorités. L'on se serait attendu, depuis, à ce qu'il fasse état des résultats de cet examen. Cela n'a pas encore été fait. Le gouvernement se doit donc de chercher le meilleur moyen de communiquer les résultats de cet examen des priorités au Parlement et aux autres organismes intéressés.
22.49 Les engagements du gouvernement fédéral à l'égard de la collaboration et de la coordination intergouvernementales sont énumérés clairement dans la Stratégie. De nouveaux organismes et mécanismes devaient être créés au besoin pour améliorer les relations intergouvernementales, dans le cadre d'ententes régionales ou bilatérales. Pour favoriser ce processus, le gouvernement devait amorcer des discussions axées sur les résultats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Nos attentes étaient fondées sur ces engagements. Compte tenu de l'importance accordée à l'amélioration de la collaboration et de la coordination avec les autres paliers de gouvernement, nous nous attendions à ce que le gouvernement fédéral place cette question en tête de la liste de ses priorités.
22.50 Industrie Canada a commencé, au printemps de 1998, à coordonner un réseau de représentants des administrations fédérales et provinciales afin d'échanger de l'information en S-T. Le réseau, sous la gouverne d'Industrie Canada, a effectué une analyse des questions formulées par les premiers ministres des provinces et il est à établir un relevé des initiatives prises relativement à ces questions. On s'efforce actuellement d'établir un mode électronique de communication. Les sous-ministres de l'Industrie (administration centrale, provinces et territoires) se sont réunis en septembre 1998 pour discuter des façons d'améliorer la coordination des activités de S-T. Nous reconnaissons qu'il faut du temps pour créer de nouveaux organismes et mécanismes, mais jusqu'à maintenant peu de preuves nous ont été fournies de l'existence de résultats concrets.
22.52 Nous croyons que le rapport précité constitue un pas dans la bonne direction. Cependant, nous avons aussi relevé des points qu'il serait possible d'améliorer grandement. Le rapport doit mettre davantage l'accent sur les résultats. Si le gouvernement veut examiner son rendement par rapport aux objectifs fixés dans la Stratégie, il doit établir des attentes valables en matière de rendement pour chacun de ceux-ci. Autrement, il sera difficile d'évaluer la mesure dans laquelle les activités contribuent à l'atteinte des trois objectifs de la Stratégie. Par exemple, le rapport met en lumière les diverses activités entreprises par les ministères qui contribuent à la réalisation de l'objectif d'une « meilleure qualité de vie », mais il n'indique pas si elles sont suffisantes ou ce qui reste à faire.
22.53 De plus, le rapport présente peu d'information globale sur le rendement des ministères et des organismes concernant des questions horizontales. Les renseignements de ce genre sont importants pour la compréhension des priorités en matière de dépenses et servent de base aux discussions sur la reddition de comptes pour l'établissement des priorités. Même si certains progrès ont été réalisés, nous croyons que les parlementaires ne disposent pas d'une base d'information solide pouvant leur permettre, d'une part, de vérifier si les dépenses gouvernementales en S-T sont fonction des besoins des Canadiens et des possibilités qui leur sont offertes et, d'autre part, d'amener le gouvernement à rendre compte des résultats obtenus.
22.54 Nous nous attendons à ce que les travaux entrepris par Statistique Canada contribuent à fournir plus de renseignements sur le rapport à établir entre l'engagement du gouvernement au chapitre des sciences, de la technologie et de l'innovation et les trois objectifs de la Stratégie. En 1996, Industrie Canada a financé le projet de système d'information scientifique et technologique, projet qui relève de Statistique Canada. Dans le cadre de ce projet, des travaux ont été entrepris en vue de fournir de meilleurs renseignements sur les dépenses gouvernementales en matière de S-T et, ce qui est plus important, sur les résultats obtenus. Cependant, il faudra élaborer de nouveaux indicateurs pour évaluer les résultats. Statistique Canada a donc établi, à partir du travail déjà accompli, un cadre de système d'information statistique - un outil servant à concevoir des indicateurs de rendement pour les activités dans le domaine des sciences et de la technologie. Le cadre fournira des renseignements sur les résultats des activités de S-T. Les représentants de Statistique Canada nous ont dit qu'ils préparaient un plan stratégique pour mettre en oeuvre le cadre. À la fin de notre examen, le financement de cette initiative n'était pas encore arrêté définitivement.
22.55 Le rapport annuel sur les activités de S-T offrira au gouvernement l'occasion toute désignée de mettre en place un programme axé sur l'avenir. On pourrait y trouver les opinions du gouvernement sur les travaux du CCST et du Conseil d'experts en sciences et en technologie, ainsi que des plans de mise en oeuvre axés sur les résultats.
22.58 Notre suivi des progrès réalisés jusqu'à maintenant en ce qui concerne la mise en oeuvre des principes de travail portait sur un échantillon de quatre ministères ayant d'importants programmes dans le domaine des sciences : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans et Ressources naturelles Canada. La pièce 22.3 présente un bref profil des quatre ministères et la pièce 22.4 présente un tableau des ressources financières qu'ils consacrent aux activités dans le domaine des sciences et de la technologie.
22.59 La Stratégie mentionne que chacun des ministères et organismes devra déterminer de quelle façon il appliquera ces principes à ses activités scientifiques et techniques, en tenant compte de son rôle et de ses responsabilités. Nous en avons tenu compte dans notre suivi. Nous devions en outre prendre en considération le fait que les ministères ne sont pas tous partis du même point. Certains appliquaient déjà quelques-uns des principes de la Stratégie lorsqu'elle a été annoncée. Par conséquent, même si nous nous attendions à ce que tous les ministères s'emploient à appliquer les principes de travail, nous ne nous attendions pas à ce qu'ils en soient tous au même stade. Cependant, l'expérience des ministères rendus à un stade plus avancé peut aider les autres à combler leur retard.
22.60 Dans l'ensemble, nous avons constaté que l'état d'avancement des travaux concernant les sept principes de travail variait considérablement au sein des ministères que nous avons examinés, mais même les ministères les moins avancés ont fait un pas dans la direction voulue par le gouvernement. Il reste encore du chemin à parcourir, toutefois, surtout en ce qui concerne la communication de l'information sur le rendement.
22.61 Selon nos constatations, Ressources naturelles Canada a déjà une longueur d'avance pour ce qui est de mettre en pratique les principes de la Stratégie. Viennent ensuite Environnement Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada qui ont réalisé des progrès dans certains domaines, mais non dans d'autres. Pêches et Océans, dont le total des dépenses en S-T est le moins élevé des quatre ministères constituant notre échantillon, a fait des progrès dans l'application de plusieurs des principes de travail, mais il reste encore beaucoup à faire pour certains autres principes.
22.62 Les ministères doivent jauger le bien-fondé d'une évaluation de leurs propres progrès jusqu'à maintenant en ce qui concerne chacun des engagements et établir des plans pour une mise en oeuvre complète de la Stratégie.
22.63 Les ministères continuent de s'employer à respecter les engagements de la Stratégie, mais, à notre avis, trois questions relatives à la gestion des activités scientifiques doivent faire l'objet d'une attention particulière : la recherche fonction d'un mandat, axée sur les résultats; l'excellence scientifique; les partenariats.
22.65 La Stratégie contenait plusieurs engagements précis visant à améliorer l'information sur les plans et le rendement des ministères. Chaque ministère et organisme à vocation scientifique devait :
22.67 Nous avons constaté des écarts considérables en ce qui a trait à l'information sur les activités de S-T présentée dans les rapports sur les plans et priorités des quatre ministères examinés. Plus précisément, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Pêches et Océans fournissent beaucoup moins de renseignements que Ressources naturelles Canada et Environnement Canada sur les priorités et les objectifs en matière de S-T, les défis en matière de gestion et les mesures du rendement. Par exemple, Pêches et Océans fournit peu de renseignements sur ses priorités au chapitre des sciences et ne décrit qu'en termes généraux le genre d'activités scientifiques qu'il veut entreprendre. Par contre, pour chacun de ses objectifs, Ressources naturelles Canada présente des renseignements sur ses activités connexes dans le domaine des sciences et de la technologie.
22.68 Ressources naturelles Canada et Environnement Canada ont également fait un pas en avant, au moyen de cadres de gestion des S-T, pour améliorer la façon dont ils examinent et évaluent leurs activités de S-T et communiquent l'information à cet égard. Ressources naturelles Canada poursuit ses efforts dans ce domaine; il a commencé à mettre en oeuvre son cadre il y a plus de deux ans. Environnement Canada a publié récemment son propre cadre et élabore actuellement des documents à l'appui. Nous encourageons les deux autres ministères à envisager la même approche.
22.69 Nous avons constaté que les progrès réalisés en ce qui concerne la mesure du rendement ont été lents, sauf à Ressources naturelles Canada et, dans une moindre mesure, à Environnement Canada. Dans le cadre de la mise en oeuvre de leurs stratégies de développement durable, la plupart des ministères ont établi un cadre de mesures du rendement. L'étape suivante, pour les ministères qui ne l'ont pas encore fait, serait d'évaluer l'avantage qu'ils auraient à tirer parti du travail déjà effectué, et cela par l'élaboration de mesures du rendement propres à leurs activités scientifiques.
22.71 On fait appel à des experts pour la planification de la recherche, mais il semble beaucoup moins courant de recourir à des experts pour l'examen de la qualité scientifique et de l'incidence de chaque projet. Comme nous n'avons pas vérifié le processus d'examen externe au sein des ministères, nous ne pouvons nous prononcer sur son efficacité. Nous croyons toutefois qu'il s'agit d'une question importante et nous l'aborderons dans nos travaux futurs.
22.73 À notre avis, ce processus se traduirait par des objectifs clairement énoncés et la description des résultats à obtenir au moyen d'ententes externes. Nous nous attendions à ce que les ministères puissent décrire la circulation des ressources, financières ou autres, et la manière dont elles sont réparties entre eux et les participants externes dans le cadre des ententes, et à ce qu'ils puissent communiquer des renseignements à cet égard.
22.74 Nous avons constaté que les progrès réalisés variaient d'un ministère à l'autre. Ressources naturelles Canada a accompli les progrès les plus importants en ce qui concerne l'établissement d'une stratégie en matière de partenariat. Dans ses documents publics, le Ministère indique les objectifs précis qu'il veut atteindre de concert avec tous ses intervenants afin de réaliser chacun de ses buts d'action. Les plans d'activités de certains secteurs du Ministère indiquent également de manière plus détaillée ce qu'il entend réaliser avec ses partenaires.
22.75 En 1997, Ressources naturelles Canada a publié un cadre des activités de production de recettes, de financement et de collaborations externes. Ce cadre vise, entre autres, à établir un ensemble de principes communs pour guider la prise de décision et la mise en oeuvre de nouveaux mécanismes dans tout le Ministère. Même si les systèmes de collecte des renseignements sur les activités productrices de recettes ne sont pas encore entièrement en place, il semble que le Ministère sera sous peu en mesure de communiquer des renseignements sur son rendement dans ces secteurs.
22.76 Nous avons noté qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada a créé le Programme de partage des frais pour l'investissement, ce qui s'est avéré être une façon productive d'élever le niveau de collaboration en recherche agroalimentaire avec le secteur privé. D'après notre examen des documents et nos discussions avec des représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, le Ministère, même s'il insiste clairement sur la nécessité de collaborer avec ses partenaires pour atteindre ses objectifs, fait peu état des mesures à prendre et des partenaires éventuels.
22.77 Les partenariats font partie intégrante des programmes de S-T d'Environnement Canada. Nous avons constaté que ce ministère s'est efforcé de démontrer comment ses partenariats l'aideront à atteindre ses objectifs. Il a également cerné les domaines où il faut établir des partenariats ou renforcer les partenariats en vigueur. Ni dans le premier cas, ni dans l'autre, toutefois, avons-nous constaté que des stratégies précises avaient été mises en place. Le Ministère nous a informés que la direction devait discuter des questions stratégiques concernant les partenariats en S-T au cours de l'été 1998. Le Ministère élabore également des lignes directrices sur les partenariats en S-T qui font partie de son cadre de gestion des S-T. À notre avis, le document doit contenir des lignes directrices concernant la communication de renseignements sur les ententes conclues par le Ministère avec des partenaires de l'extérieur.
22.78 Reconnaissant qu'il n'a pas encore cherché systématiquement à établir des partenariats, Pêches et Océans est à élaborer une stratégie de partenariat dans le cadre de sa planification stratégique des activités scientifiques pour 2005. Il nous a informés qu'il a également commencé à quantifier les différents genres d'ententes externes conclues avec divers intervenants.
22.80 Même si le gouvernement a donné suite à certains engagements précis, l'établissement d'un système de gestion révisé a été lent. Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour qu'il fonctionne bien. Comme il faut du temps pour apporter des changements, nous cherchions des signes indiquant que les résultats allaient bientôt se concrétiser. Nous avons constaté que les questions relatives aux S-T suscitent un intérêt à des échelons plus élevés de la hiérarchie. Cependant, nous n'avons pas pu déterminer clairement si toutes les mesures prises jusqu'à maintenant étaient attribuables à une nouvelle façon de faire fondée sur de nouveaux mécanismes ou simplement attribuables à l'élan initial imprimé par la Stratégie.
22.81 Quelle que soit l'explication, le message demeure le même : il y a encore des défis de taille à relever parce que le gouvernement n'a pas encore donné pleinement suite aux engagements qu'il a pris dans la Stratégie. Deux observations s'imposent. Premièrement, il est peut-être temps que le gouvernement établisse clairement ce qu'il reste à faire - ce que seront les étapes suivantes. Il ferait ainsi savoir sans l'ombre d'un doute que la Stratégie est toujours en vigueur et qu'elle est animée d'un second souffle.
22.82 Deuxièmement, comme nous l'avons mentionné en 1994, il est essentiel de faire preuve d'un leadership qui transcende les mandats des ministères pour relever ces défis, surtout si les progrès réalisés à ce jour sont attribuables davantage à l'élan imprimé au départ qu'à des changements durables. À notre avis, le leadership dont on a fait preuve jusqu'à maintenant pour coordonner la politique de S-T ne suffira pas à l'avenir pour s'attaquer aux défis non encore relevés. En fait, le leadership contribuera dans une large mesure à faire en sorte que la Stratégie actuelle ne devienne pas simplement une autre occasion manquée.
22.83 Nous avons constaté que, bien que l'état d'avancement des travaux concernant les sept principes de travail de la Stratégie varie considérablement d'un ministère à l'autre, même les ministères les moins avancés ont suivi l'orientation proposée par le gouvernement. Il reste encore du chemin à parcourir, toutefois, surtout en ce qui concerne la communication de l'information sur le rendement.
22.84 Il devient cependant moins pertinent de déterminer dans quelle mesure les ministères réussissent à améliorer la gestion de leurs activités en matière de sciences s'ils ne conjuguent pas leurs efforts pour mieux gérer les questions horizontales. Même si nous avons observé une collaboration accrue entre les ministères, notre étude de cas sur la question horizontale des activités dans le domaine de l'étude scientifique des changements climatiques montre que les ministères, dans ce cas particulier, se livrent encore à des activités scientifiques en fonction de leurs propres priorités et non en vue d'atteindre des objectifs communs.
22.85 Cette situation a cependant commencé à changer. Dans le cadre de l'étude de cas, nous avons constaté que le plan d'activités proposé pour les activités scientifiques financées par le Fonds d'action pour le changement climatique semble porter sur les points faibles que nous avons cernés, de manière générale, dans l'approche actuelle du gouvernement en ce qui a trait aux questions de S-T. Cette situation, ainsi que d'autres initiatives récentes, nous amènent à croire que l'expérience acquise dans ce secteur permettra d'asseoir la gestion des questions horizontales sur de nouvelles assises.
Réponse commune - Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Industrie Canada, Pêches et Océans, Ressources naturelles Canada : Une communauté fédérale des sciences et de la technologie (S-T) saine est indispensable au bien-être économique, social et environnemental du Canada. La Stratégie fédérale des sciences et de la technologie, que chaque ministère exécute selon son mandat propre, est un plan directeur pour l'orientation et la gestion de la S-T dans l'administration fédérale. Nous sommes heureux de constater que le vérificateur général reconnaît le fait que les principes d'application de la Stratégie diffèrent d'un ministère à l'autre en fonction du mandat des organisations. Nous accueillons ce suivi comme une indication de la priorité que le gouvernement accorde à l'efficacité avec laquelle sont utilisées les ressources de S-T. Bien que les renseignements présentés dans le chapitre soient exacts, la présente réponse nous donne l'occasion de mettre cette information en contexte et de souligner les domaines où les progrès se sont poursuivis depuis la fin de la vérification (nota : la présente réponse ne s'applique qu'aux cinq ministères visés par ce suivi).
Les ministères consacrent beaucoup d'énergie à la mise en oeuvre de la Stratégie, suivant leur mandat et leurs responsabilités respectifs, même si les progrès ont été considérablement ralentis par l'Examen des programmes. Dans ce contexte, et pour appuyer les grands objectifs stratégiques du gouvernement, nous accueillons avec intérêt le soutien qu'offre le ministre de l'Industrie pour faciliter la coordination horizontale des questions clés. Il est à notre avis essentiel de reconnaître que les éléments qui composent la S-T fédérale ont chacun leurs particularités (p. ex., les travaux visant à repousser les frontières du savoir et à faire progresser les recherches fonction d'un mandat) et qu'ils peuvent exiger des méthodes de planification différentes. Comme le reconnaît la Stratégie, les ministres fédéraux de S-T demeurent responsables d'orienter les efforts et les ressources de S-T de leur ministère respectif de manière à s'acquitter de leur mandat. Nous convenons cependant que certains dossiers importants, comme celui des changements climatiques, pourraient bénéficier d'une approche de gestion plus horizontale.
La mise en oeuvre de la Stratégie se poursuit. Nous nous appliquons notamment à améliorer la gestion des ressources humaines dans le domaine de la S-T, ainsi qu'à nouer des partenariats efficaces avec d'autres paliers de gouvernement et des intervenants non gouvernementaux. Les partenariats et la collaboration comprennent l'initiative interministérielle des ressources humaines de la communauté de la S-T, le Fonds d'action sur le changement climatique et le protocole d'entente sur les sciences et la technologie au service du développement durable. Le protocole lui-même a eu un impact majeur sur le renforcement des relations de travail et l'augmentation de la collaboration dans des dossiers clés, entre autres l'étude scientifique des changements climatiques, les métaux dans l'environnement, les éléments nutritifs dans l'environnement ainsi que les substances oestrogéniques. Le meilleur indicateur du succès de ce protocole d'entente sera le degré de réussite de chacun des projets, dont la plupart sont toujours en cours. Le protocole a été renouvelé en 1998 et Santé Canada est venu s'ajouter aux parties. Les résultats de tels efforts de coopération et de collaboration dans le domaine de la S-T deviennent de plus en plus évidents à mesure que nous gagnons de l'expérience dans l'application de ces mécanismes et approches. Il existe plusieurs autres domaines, comme la S-T dans le Nord et la recherche sur les substances toxiques, où nous ne faisons que commencer à appliquer les principes du travail en collaboration. Nous sommes d'avis que nos efforts produisent des effets positifs et qu'ils continueront d'influer sur la coordination et la gestion coopérative de la S-T fédérale.
Nous avons examiné les engagements pris dans la Stratégie qui visaient à créer de nouveaux organismes et mécanismes de régie.
La Stratégie présente un cadre de principes de travail qui donne une orientation aux ministères sur la façon de gérer leurs programmes respectifs en matière de sciences. Nous avons examiné les progrès réalisés par quatre ministères (Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada) en ce qui a trait à l'application de ces principes.
Nous avons préparé une étude de cas qui visait à déterminer si la gestion des activités dans le domaine de l'étude scientifique des changements climatiques dans les ministères choisis est conforme aux principaux engagements que présente la Stratégie.
Le gouvernement fédéral a fait paraître un rapport intitulé Notre avenir en tête - Rapport sur les activités fédérales en sciences et en technologie - 1997. Chaque ministère a produit un rapport sommaire faisant état des activités qu'il a mises de l'avant en réponse à la Stratégie. Cela constituait son apport à Notre avenir en tête . Nous avons examiné ces rapports sommaires.
Nous avons tenu des entrevues et des discussions avec les responsables des activités dans le domaine des sciences et de la technologie et nous avons examiné les documents pertinents.
Ian Campbell
Geneviève Hivon
Sandra Lopes
Michelle Salvail
Marilyn Taylor
Pour obtenir de l'information, veuillez communiquer avec M. Peter Simeoni.