Revenu Canada

Direction de l'impôt international : la gestion des ressources humaines

Points saillants

24.1 La Direction de l'impôt international de Revenu Canada a été créée en novembre 1991. Elle est le point de convergence de toutes les questions liées aux règles fiscales internationales (sauf les questions législatives), et elle vise à habiliter Revenu Canada à répondre rapidement et de façon cohérente à ces questions.

24.2 Un rapport récent du Comité technique de la fiscalité des entreprises a révélé ce qui suit :

En 1993, les contribuables ont déclaré à Revenu Canada des opérations transfrontalières entre entités apparentées d'une valeur de 248 milliards de dollars; sur cette somme, 166 milliards de dollars avaient trait à des opérations conclues entre entités apparentées du Canada et des États-Unis.
En 1995, les placements étrangers directs au Canada représentaient environ 170 milliards de dollars, soit 20 p. 100 de l'actif des entreprises canadiennes. Les placements directs effectués par des Canadiens à l'étranger se chiffraient à près de 140 milliards de dollars, soit 18 p. 100 de l'actif total des entreprises canadiennes.
Des variations même relativement faibles du revenu attribué au Canada sur les opérations entre entités apparentées risquent de perturber considérablement l'assiette du revenu intérieur.

24.3 Dans ce domaine complexe en pleine croissance, la Direction a besoin d'employés hautement qualifiés, qui possèdent une bonne compréhension des lois fiscales du Canada et de celles d'autres administrations.

24.4 Les lacunes qu'affiche la gestion des ressources humaines à la Direction, alliées aux règles souvent lourdes de gestion des ressources humaines en vigueur dans la fonction publique, ont considérablement retardé le processus de concours pour la dotation des postes, de même que les dernières étapes des nominations. Les candidats qualifiés pour les postes de niveau supérieur dans le domaine des règles fiscales internationales sont rares, et ils sont recherchés dans le secteur privé. Les bons candidats peuvent perdre tout intérêt s'ils doivent attendre longtemps avant de se voir offrir un poste.

24.5 À l'heure actuelle, les postes clés de la Direction - y compris les postes de commandement - sont remplis grâce à des détachements, à des réaffectations et à des nominations intérimaires. Nous craignons que cette approche de dotation puisse donner lieu à un manque de continuité et de stabilité et risque de compromettre gravement la qualité du travail accompli et la capacité de la Direction d'obtenir toutes les recettes possibles et de protéger l'assiette fiscale du Canada.

24.6 Bien qu'elle ait reconnu depuis 1994 la nécessité pressante de se doter d'un plan des ressources humaines, la Direction en est toujours à l'étape d'élaboration d'un plan et de stratégies d'ensemble en matière de ressources humaines, reliés à son plan d'activités. En septembre et octobre 1998, elle a entrepris un certain nombre de démarches qui, une fois parachevées, devraient résoudre quelques-uns des problèmes relevés.

24.7 Les bases de données existantes sur les ressources humaines et le rendement doivent être améliorées et mieux utilisées pour offrir aux gestionnaires l'information nécessaire à la planification des ressources humaines.

24.8 Si le Parlement approuve la création projetée de la nouvelle Agence des douanes et du revenu du Canada, le Ministère deviendra un employeur distinct et assumera la plupart des responsabilités liées à la gestion des ressources humaines. En l'absence d'un plan et de stratégies d'ensemble en matière de ressources humaines, qui soient reliés au plan d'activités de la Direction, la création de la nouvelle Agence ne constituera pas comme telle la solution aux problèmes exposés dans ce chapitre. Il importe que l'analyse, la planification et la mise en oeuvre des initiatives voulues au chapitre des ressources humaines se fassent au plus tôt, afin que la Direction puisse gérer correctement les risques que présentent en elles-mêmes les opérations internationales pour l'assiette fiscale du Canada.