Autres observations de vérification

Points saillants

29.1 La Loi sur le vérificateur général exige du vérificateur général qu'il inclue dans ses rapports les questions d'importance qui, à son avis, devraient être portées à l'attention de la Chambre des communes.

29.2 Le chapitre consacré aux « Autres observations de vérification » joue un rôle particulier dans les rapports. D'autres chapitres décrivent habituellement les constatations faites lors des vérifications intégrées que nous avons effectuées dans des ministères particuliers, ou bien ils donnent un compte rendu de vérifications et d'études qui portent sur des questions relatives aux activités du gouvernement dans son ensemble. Dans ce chapitre, nous faisons rapport sur des questions précises dont nous avons pris connaissance au cours de nos vérifications financières et de nos vérifications de conformité aux autorisations des Comptes du Canada, des états financiers des sociétés d'État et d'autres entités ou au cours de nos vérifications de l'optimisation des ressources.

29.3 Le chapitre renferme habituellement des observations qui se rapportent aux dépenses ou aux recettes des ministères. En général, les questions traitées portent sur la non-conformité aux autorisations ainsi que sur les dépenses de deniers sans souci de l'économie.

29.4 Cette année, nos observations portent sur les sujets suivants :

les questions qu'Énergie atomique du Canada limitée et le gouvernement du Canada n'ont pas encore réglées doivent l'être;
la transparence et le Rapport financier annuel du gouvernement;
inquiétudes au sujet du faible contrôle des ordinateurs prêtés aux employés pour le travail à la maison;
le besoin urgent de se doter d'un plan global à long terme et à jour pour restaurer et rénover la Cité parlementaire;
l'équité du régime fiscal canadien.

29.5 Même si les observations de vérification particulières signalent des questions importantes, le lecteur ne doit pas s'en servir pour tirer des conclusions sur des points que nous n'avons pas examinés.