Le point sur une décennie au service du Parlement

Les institutions publiques sont essentielles. Il est de notre devoir à tous et à toutes de faire en sorte qu'elles demeurent saines et solides

Ottawa, le 27 février 2001 — Dans son rapport au Parlement sur son mandat de dix ans, le vérificateur général du Canada, Denis Desautels, indique que le gouvernement fédéral est sur la bonne voie sur le plan financier, mais qu'il doit exiger des ministres et des gestionnaires qu'ils examinent constamment la valeur de leurs programmes et la mesure dans laquelle ces programmes s'inscrivent dans les priorités nationales. Il exhorte le gouvernement à progresser plus rapidement vers la gestion axée sur les résultats. Cela signifie que le gouvernement doit fournir de l'information sur les fonds qu'il dépense avec l'argent des contribuables pour atteindre ses objectifs et sur les résultats qu'il obtient dans ses divers programmes.

Le rapport, Le point sur une décennie au service du Parlement, présente le bilan personnel de M. Desautels sur le travail accompli au cours des dix dernières années à titre de vérificateur général. M. Desautels traite des enjeux dont il a fait ses priorités : la dette et le déficit, l'état de la fonction publique, l'évolution de la structure du gouvernement, et l'environnement et le développement durable. Même si une grande partie du rapport est consacrée aux rouages de l'administration fédérale, on y traite aussi de la prestation de services à la population canadienne par cinq ministères importants. M. Desautels parle également de l'avenir du Bureau du vérificateur général et de la nécessité d'envisager des modifications à la Loi sur le vérificateur général.

« Il y a eu de nettes améliorations à bien des égards et les Canadiens peuvent en être fiers », a indiqué M. Desautels, « mais, dans l'ensemble, le gouvernement fédéral est loin de mériter une note parfaite. Il est essentiel qu'il fasse de la reddition de comptes sa priorité, qu'il améliore la gestion de ses ressources humaines et financières, et qu'il effectue un examen continu de ses programmes. »

Le rapport souligne les progrès réalisés par le gouvernement fédéral dans le redressement de ses finances et dans la communication au Parlement de l'information sur sa situation financière globale. Il souligne aussi l'apparition de certaines initiatives comme le recours à de nouveaux types d'organismes et à des ententes avec le secteur privé et des organismes à but non lucratif pour la prestation de services.

Toutefois, M. Desautels critique sévèrement l'absence de progrès dans d'autres secteurs importants :

• La gestion des ressources humaines à la fonction publique fédérale pose problème depuis fort longtemps. Le système est lourd, coûteux et contraignant.
• La gestion axée sur les résultats est dans une phase de planification sans fin. Les gestionnaires s'engagent souvent dans des réorganisations ou essaient de concevoir des indicateurs de rendement parfaits au lieu de passer à l'action. Dans le rapport, M. Desautels recommande de considérer l'adoption d'une loi obligeant les ministères à informer le Parlement des résultats obtenus.
• Les programmes environnementaux du gouvernement fédéral ne donnent pas les résultats escomptés. Le gouvernement a plus de facilité à se fixer des objectifs qu'à les atteindre. Par exemple, le gouvernement fédéral et les provinces ont convenu d'un plan visant à réduire le smog, mais ils ne se sont jamais entendus sur la façon dont ce plan serait mis en oeuvre. Avec l'enchevêtrement d'organismes fédéraux qui s'occupent de gestion environnementale, on ne sait toujours pas qui est aux commandes. De plus, le gouvernement fédéral doit avoir une meilleure information sur les répercussions environnementales de ses actions.

L'histoire de cinq ministères qui offrent des programmes à la population canadienne, illustre les principaux problèmes auxquels le gouvernement fédéral s'est buté au cours des dix dernières années :

• Développement des ressources humaines Canada, ministère qui administre d'importants programmes sociaux, a éprouvé des difficultés à trouver l'équilibre entre la prestation efficiente de services à la population canadienne et la nécessité de maintenir des contrôles de base.

• L'Agence des douanes et du revenu du Canada (anciennement Revenu Canada), qui perçoit la plus grande partie des recettes gouvernementales, a amélioré sa capacité de traiter les déclarations de revenus. Cependant, l'Agence a de la difficulté à attirer et à retenir assez de personnel qualifié. Par ailleurs, elle doit améliorer ses programmes de contrôle afin de tenir compte des activités qui menacent de plus en plus l'assiette fiscale comme les activités internationales des contribuables canadiens et l'économie clandestine.

• Pêches et Océans est passé d'une crise à l'autre durant les années 1990. Le Ministère est confronté à des décisions difficiles afin de maintenir l'équilibre entre la protection des ressources et les besoins de ceux qui vivent de l'industrie de la pêche.

• Affaires indiennes et du Nord Canada continue de chercher des solutions équitables aux problèmes liés au transfert de responsabilités et à la reddition de comptes. Le Ministère devra pouvoir compter sur l'appui solide et constant des politiciens pour aller de l'avant.

• La Défense nationale s'efforce de maintenir des forces armées trop importantes pour son budget.

M. Desautels souligne que l'on peut tirer deux leçons de l'expérience de ces ministères au cours des dix dernières années : le fait d'avoir reporté des choix difficiles concernant l'orientation et la stratégie du gouvernement fédéral a entraîné des répercussions négatives sur l'efficience et l'efficacité des programmes ; la réduction des effectifs et les compressions budgétaires ont nui à la prestation de services à la population canadienne.

En outre, M. Desautels recommande que l'on modifie la Loi sur le vérificateur général pour permettre au Bureau de mieux servir le Parlement. « Il faut protéger davantage l'indépendance du Bureau du vérificateur général », a souligné M. Desautels. « Il faut également clarifier les règles pour savoir quels organismes le vérificateur général doit vérifier. »

M. Desautels recommande l'adoption de la pratique en vigueur au Royaume-Uni selon laquelle le budget du bureau de vérification est établi par un comité de députés de tous les partis, plutôt que par des fonctionnaires du Conseil du Trésor. De plus, comme il y a eu plusieurs organismes créés récemment dont il n'est pas le vérificateur attitré, il demande que des directives soient établies pour déterminer quels sont les organismes que le vérificateur général doit vérifier.

Finalement, le vérificateur général lance un appel aux citoyens pour qu'ils fassent leur part afin de protéger l'intérêt public. « J'invite ceux et celles qui sont devenus cyniques à l'égard de leur gouvernement à reconsidérer leur point de vue », a indiqué M. Desautels. « Les institutions gouvernementales représentent la meilleure défense des citoyens ordinaires contre certaines tendances qui nécessitent une action collective. Il est de notre devoir, en tant que citoyens, de renforcer les institutions du gouvernement. Ceux et celles d'entre nous qui sont au sein du système ou qui l'ont été, ont le devoir de veiller à ce que nous rendions compte de nos actes et des ressources importantes qui nous ont été confiées. »

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Le rapport intitulé « Le point sur une décennie au service du Parlement » est diffusé dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca).

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