L'examen environnemental à Exportation et développement Canada

EDC a renforcé ses pratiques d'examen environnemental, mais doit montrer plus de transparence

Ottawa, le 26 octobre 2004 — Johanne Gélinas, commissaire à l'environnement et au développement durable, a félicité Exportation et développement Canada (EDC) d'avoir apporté d'importantes améliorations à ses processus d'examen environnemental depuis la dernière vérification de la société d'État effectuée en 2001. En outre, elle demande instamment à la société d'État d'être plus transparente envers le public en diffusant davantage d'information sur la façon dont elle effectue ses examens environnementaux. Le rapport L'examen environnemental à Exportation et développement Canada a été déposé aujourd'hui à la Chambre des communes et au Sénat.

« EDC a grandement amélioré sa façon d'appliquer ses processus d'examen et de surveillance, fait remarquer Johanne Gélinas. Je la félicite d'avoir mis en œuvre de nombreuses recommandations de notre rapport de 2001. »

Il y a deux ans, EDC a adopté la Directive en matière d'évaluation environnementale, laquelle est juridiquement contraignante, afin de respecter la Loi sur le développement des exportations. La Directive est largement conforme à la stratégie d'examen environnemental recommandée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). EDC a aussi établi des processus d'examen environnemental pour les opérations non visées par sa directive.

La vérification, également obligatoire en vertu de la Loi sur le développement des exportations, a porté sur la conception et la mise en œuvre des processus d'examen environnemental d'EDC. Lors de l'examen des aspects de la conception, le Bureau a effectué une analyse comparative de 18 institutions financières. Il a constaté que la Directive en matière d'évaluation environnementale d'EDC comportait la plupart des éléments d'un processus d'examen environnemental bien conçu.

Quant à la mise en œuvre, les vérificateurs ont constaté que les processus d'examen environnemental fonctionnaient comme ils avaient été conçus.

Toutefois, le Rapport indique qu'EDC jouit d'une grande latitude pour ce qui est de l'application de sa directive. L'information que la société d'État diffuse ne permet pas au Parlement de savoir si elle se sert judicieusement de cette latitude.

« Une transparence accrue ferait contrepoids à cette grande latitude, ajoute M^me Gélinas. Nous avons recommandé qu'EDC améliore l'information communiquée en s'inspirant des pratiques de quelques autres organismes de crédit à l'exportation. »

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Vous pouvez consulter L'examen environnemental à Exportation et développement Canada sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca).

Information :

Julie Hébert
Communications
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