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16.4 La direction générale du Bureau incombe au conseil de direction, qui se compose du vérificateur général - à titre de président - et des sous-vérificateurs généraux. Le comité de gestion, qui regroupe les sous-vérificateurs généraux et les vérificateurs généraux adjoints, assure la coordination des questions d'ordre professionnel et des programmes de vérification et participe au processus de décision du vérificateur général et du conseil de direction.
16.5 La direction générale des Ministères et Organismes compte un personnel de quelque 250 spécialistes qui assurent la planification et l'exécution des vérifications intégrées et des vérifications financières auprès des ministères, des organismes et de certaines sociétés de la Couronne. Elle est également responsable du suivi des recommandations que les vérificateurs ont formulées dans les rapports précédents. Les bureaux régionaux de Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg, Regina, Edmonton et Vancouver, relèvent de cette direction générale. Ces bureaux effectuent la vérification des organisations gouvernementales dont les administrations centrales se trouvent dans les centres régionaux ou qui administrent une partie importante de leurs programmes dans les régions.
16.6 La direction générale des Sociétés a la responsabilité d'élaborer une méthodologie de la vérification intégrée applicable aux sociétés de la Couronne. Le Bureau travaille actuellement avec un "groupe expérimental" de sociétés de la Couronne, et l'expérience acquise aidera, dans l'ensemble, le Bureau à se doter d'une méthode de vérification intégrée des sociétés de la Couronne.
16.7 La responsabilité principale de la direction générale des Sociétés consiste à assurer le lien avec les vérificateurs externes des sociétés de la Couronne pour lesquelles le vérificateur général n'a pas le mandat de vérification. Le vérificateur général du Canada, en sa qualité de vérificateur des Comptes du Canada, se fie au travail d'autres vérificateurs.
16.8 La direction générale de l'Évaluation des contrôles offre une aide technique professionnelle aux équipes de vérification intégrée dans les domaines des systèmes de gestion et dans le contrôle du traitement électronique des données (TED). Elle assure également la planification et la réalisation d'études spéciales et d'envergure gouvernementale dans ces domaines, et joue un rôle de premier plan dans l'élaboration de la méthodologie de la vérification intégrée.
16.9 La direction générale compte trois groupes. Il incombe au premier groupe de fournir de l'aide et des conseils aux équipes qui effectuent la vérification des procédés dont disposent les organisations pour mesurer l'efficacité et en faire rapport; le deuxième est responsable des systèmes de gestion et effectue, dans l'ensemble du gouvernement, des examens ou vérifications des systèmes et processus de gestion en tenant bien compte de l'économie et l'efficience. Ce dernier groupe fournit également aux équipes de vérification intégrée des services de soutien professionnel. Le troisième groupe, celui des Services de la vérification informatique, fournit la compétence et la méthodologie dans les domaines tels l'évaluation de l'optimisation des ressources en ce qui a trait aux dépenses liées au TED ainsi que l'évaluation du contrôle financier des systèmes informatisés. Il fournit aussi le moyen d'analyser les renseignements que renferment les dossiers informatisés par l'utilisation de logiciel mis au point spécialement à des fins de vérification. En outre, des spécialistes de l'échantillonnage aident à la conception et à l'analyse des plans d'échantillonnage.
16.10 La direction générale de la Planification, des Rapports et des Normes, qui comprend six groupes, s'occupe de la question des normes de la vérification intégrée et de plusieurs activités professionnelles qui assurent la qualité des opérations de vérification. Une de ses attributions principales est de coordonner la préparation du rapport annuel destiné à la Chambre des communes et d'assurer le lien avec le Comité permanent des comptes publics, les députés, les organismes centraux du gouvernement ainsi qu'avec les conseillers juridiques du Bureau.
16.11 Le groupe des Rapports financiers et des Normes comptables coordonne l'examen des Comptes et des états financiers du gouvernement du Canada. Il suggère au vérificateur général l'opinion et les observations que celui-ci doit formuler sur les principaux états financiers du Canada ainsi que sur les modifications aux principes et conventions que proposent, à l'occasion, le gouvernement et l'Institut canadien des comptables agrées. Il fait la révision du travail des équipes de vérification et leur fournit des conseils quant aux renseignements financiers que les sociétés de la Couronne et les organismes gouvernementaux doivent divulguer, ainsi que les principes comptables qu'ils doivent respecter. Le groupe doit également effectuer la vérification de certains organismes centraux du gouvernement et participer à la révision du Budget des dépenses et des Comptes publics que fait le Bureau du contrôleur général.
16.12 Le groupe des Normes, de la Méthodologie et de la Recherche en matière de vérification est chargé de l'élaboration et de la mise en application des normes de vérification, de la gestion de l'élaboration d'une méthodologie de la vérification et de l'exécution du travail de recherche. Après la vérification, on examine régulièrement la qualité des normes et des procédés appliqués; les Bulletins de comptabilité et de vérification ainsi que les mises à jour du Manuel de la vérification intégrée nous font connaître les modifications qu'entraîne cet examen. La méthodologie, est mise à la disposition du personnel par le truchement de guides de vérification et des bulletins afin de l'aider à effectuer des vérifications. La recherche en vérification vise à améliorer les vérifications et a faire accepter les méthodes et les techniques de vérification les plus appropriées et les plus efficientes.
16.13 Le groupe de la Liaison avec le Parlement doit coordonner les relations du Bureau avec le Comité des comptes publics et autres comités de la Chambre des communes, s'assurer que l'équipe de vérification se prépare aux audiences du CCP, et fournir de l'aide au Comité, à son greffier et à son personnel de recherche. En étroite collaboration avec le groupe des Rapports, il doit s'assurer que les rapports que présente le Bureau a la Chambre répondent aux besoins des députés.
16.14 Le groupe des Rapports est chargé de la révision et de la mise au point centrales du rapport annuel présenté à la Chambre des communes et de sa publication. Il fournit également des lignes directrices aux équipes de vérification sur la rédaction de rapports, met au point et révise les rapports sur les projets, les rapports spéciaux et autres documents écrits au Bureau qui sont distribués tant à l'extérieur qu'à l'intérieur du Bureau.
16.15 Le groupe de la Planification des programmes est en charge de la mise au point de systèmes visant à coordonner les plans à court et à moyen termes du Bureau, y compris le travail de vérification que doit entreprendre le Bureau au cours du cycle de 5 ans. Grâce aux renseignements et aux analyses que fournit régulièrement le système de gestion et d'affectation prioritaire des ressources (SGAPR), le groupe aide le conseil de direction à coordonner la répartition du personnel professionnel et des ressources financières entre les directions générales.
16.16 Le groupe du Perfectionnement est responsable des cours de formation et de perfectionnement, y compris les cours de vérification intégrée, et autres activités du Bureau. Une des responsabilités de ce groupe consiste à offrir aux stagiaires en comptabilité les possibilités de formation leur permettant de se conformer aux exigences particulières des organismes professionnels de comptabilité reconnus.
16.17 La direction générale des Finances et de l'Administration administre les systèmes de contrôle financier et de gestion ainsi que les systèmes d'information financière et de gestion du Bureau. Elle négocie tous les contrats avec les spécialistes de la vérification et de la consultation et elle s'assure que l'on respecte ces contrats. Elle fournit des services de soutien administratif, y compris la bibliothèque, les services de courrier et de messagerie, le matériel, les archives, le traitement de la copie, le logement, les télécommunications et les services de protection.
16.18 La direction générale des Ressources humaines a la responsabilité de la gestion du personnel, y compris le recrutement, la planification de la rémunération et la prestation des services qui s'y rattachent, les relations de travail, la mise en application de la politique sur le bilinguisme et la planification des ressources humaines. Elle collabore également aux vérifications de l'utilisation optimale du personnel qu'effectue le Bureau dans l'ensemble du gouvernement.
16.19 Les conseillers auprès du vérificateur général. Le vérificateur général peut faire appel à deux groupes principaux de conseillers de l'extérieur. Chaque groupe est formé de membres chevronnés des professions de comptabilité et de consultation en gestion. Le Groupe des conseillers principaux conseille le vérificateur général sur la mise en application de la vérification intégrée, en appuyant surtout sur les entreprises du secteur public. Font partie de ce Groupe:
M. Kenneth G. Belbeck, C.M.C., président du cabinet Thorne Stevenson & Kellogg
M. James J. Macdonell, F.C.A., président de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée
M. H. Marcel Caron, C.A., associé directeur du cabinet Clarkson Gordon
M. Edward W. Netten, C.A., associé directeur général du cabinet Price Waterhouse Associates
M. Warren Chippindale, C.A., président du conseil de direction et associé directeur général du cabinet Coopers & Lybrand
M. Robert M. Rennie, C.A., président et directeur général du cabinet Touche Ross & Cie.
M. Gordon H. Cowperthwaite, F.C.A., président du conseil de direction des cabinets Peat, Marwick, Mitchell and Co. et Peat, Marwick and Partners
M. Eddie C. Wilburn, F.C.A., associé principal du cabinet Deloitte Haskins & Sells
M. Kenneth S. Gunning, F.C.A., associé directeur du cabinet Thorne Riddell
16.20 Le Comité consultatif indépendant sur les normes de comptabilité et de vérification publiques est formé de cadres supérieurs de cabinets d'experts-comptables, de cabinets d'experts-conseils et du monde de l'enseignement. Le comité revoit les textes importants, tels que l'opinion et les observations formulées sur les états financiers annuels du gouvernement, le Manuel de la vérification intégrée et les guides de vérification du Bureau. Sont membres de ce comité:
M. W. Ross Walker, F.C.A., du cabinet Peat, Marwick, Mitchell & Co.
M. P. Howard Lyons, F.C.A., du cabinet Deloitte Haskins & Sells
M. Rodney J.Anderson, F.C.A. du cabinet Clarkson, Gordon
M. Guy Martin, C.A., du cabinet Raymond, Chabot, Martin, Paré et Associés
M. Kenneth F.Y. Baynton, C.A., du cabinet Thorne Riddell
M. Edward W. Netten, C.A., du cabinet Price Waterhouse Associates
M. Donald A. Brown, C.A., du cabinet Coopers & Lybrand
M. Ronald B. Robinson, C.M.C., du cabinet Thorne Stevenson & Kellogg
M. Allan J. Dilworth, F.C.A., du cabinet Touche Ross & Co.
M. L.S. Rosen, F.C.A., professeur à l'Université York
M. Alwyn D. Lloyd, C.A., du cabinet MacGillivray & Co.
M. William R. Sloan, F.C.A., du cabinet Arthur Andersen & Co.
16.23 Bien que le Canada ait cessé, en juin 1980, d'être membre du Comité des commissaires aux comptes des Nations unies, le vérificateur général continue, en vertu de son mandat auprès de l'OACI, d'être membre du groupe des vérificateurs externes de l'Organisation des Nations unies, des Institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Le groupe a tenu sa 23e session régulière à Vienne en octobre 1981 et a étudié, entre autres, la proposition canadienne qui portait sur la restructuration du Comité des commissaires aux comptes des Nations unies.
16.24 Des cadres supérieurs du Bureau ont participé à plusieurs autres activités internationales. Le vérificateur général a participé à certaines réunions du Comité directeur de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) qui s'est réuni à Vienne au cours du mois de mai 1981. Il a dirigé la délégation canadienne lors de la XIe Conférence des vérificateurs généraux du Commonwealth qui a eu lieu à Kingston, en Jamaïque, en octobre 1981.
16.25 Au cours de l'année, quatre vérificateurs éminents venant de pays en voie de développement travaillaient au Bureau de la vérification dans le cadre d'un programme de bourses administré par la Fondation canadienne pour la vérification intégrée. Le programme a pour objet d'aider les pays en voie de développement à augmenter leurs connaissances dans le domaine de la vérification du secteur public. Outre l'expérience pratique acquise lors de l'exécution de la vérification intégrée, les boursiers participent à une série de programmes de formation officiels qu'offre le groupe du Perfectionnement. Les participants cette année ont été: Lucita Andres de la Commission de vérification des Philippines, Dorus Odamtten de la direction générale du Service de vérification des comptes publics du Ghana, Fong Heng Boo du ministère de Vérification gouvernementale de Singapour et C. Nesarajah du Bureau du vérificateur général de Malaisie.
16.27 La Fondation canadienne pour la vérification intégrée. Le 1er avril 1981, M. E.F. McNamara, vérificateur général adjoint (direction générale de l'Évaluation des contrôles) s'est joint à la Fondation canadienne pour la vérification intégrée en vertu d'un accord de permutation des cadres. Au cours des deux années qu'il passera au sein de la Fondation, M. McNamara remplira les fonctions de directeur de la Méthodologie et du Perfectionnement.
16.29 Lors de la réunion annuelle des vérificateurs législatifs du Canada, qui a eu lieu en juillet 1981, ils avaient examiné les progrès accomplis par le groupe d'étude mis sur pied au début de 1979 dans le but de répondre aux inquiétudes des vérificateurs législatifs provinciaux quant au rôle du gouvernement fédéral dans la perception des impôts provinciaux. Ce groupe d'étude réunissait des représentants de deux provinces et des membres du Bureau du vérificateur général du Canada.
16.30 Les vérificateurs législatifs provinciaux voulaient obtenir plus d'assurance sur le plan de la vérification pour appuyer leur opinion sur les recettes fiscales et les crédits d'impôt attribués à leur province, puisque les accords de perception fiscale leur interdisent, en fait, de vérifier la plupart des aspects de la déclaration d'un contribuable. Leur deuxième inquiétude était que, si chaque vérificateur législatif provincial effectuait des vérifications selon l'étendue autorisée par les clauses des accords, il y aurait beaucoup de double emploi. Du point de vue des cadres et des employés du ministère du Revenu national - Impôt et du ministère des Finances, ce double emploi occasionnerait des interruptions de travail importantes et certains désavantages.
16.31 Le groupe d'étude s'est donc engagé à examiner les programmes de vérification du Bureau, les constatations et les rapports liés à la cotisation, la juste répartition et la comptabilisation de l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés ainsi que les divers crédits d'impôt provinciaux. Il devait également s'assurer que le travail de vérification avait bel et bien traité des questions soulevées par les vérificateurs législatifs provinciaux et en faire rapport. Cela fournira aux vérificateurs législatifs provinciaux un appui supplémentaire, sur le plan de la vérification, qui leur sera utile lorsqu'ils formuleront leur opinion sur les recettes fiscales et les crédits d'impôt de leurs provinces, et leur permettra de respecter les dispositions des accords de perception fiscale conclus entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.
16.32 Lors de la réunion spéciale qui a eu lieu à Toronto le 13 septembre 1981, les vérificateurs législatifs ont décidé de se fier au travail du Bureau du vérificateur général du Canada en ce domaine. Ils ont donc ratifié les nouveaux procédés qui permettront aux vérificateurs intéressés d'obtenir l'assurance voulue sur les questions fiscales.
16.33 La réunion annuelle des vérificateurs législatifs. La neuvième réunion annuelle de la Conférence canadienne des vérificateurs législatifs a eu lieu à St. Andrews (N.-B.) au mois de juillet 1981. Au même moment, les présidents du comité fédéral et des commissions provinciales des comptes publics tenaient leur troisième réunion annuelle. Il y a eu également une réunion mixte des vérificateurs législatifs et des présidents des commissions des comptes publics. Parmi les conférenciers, on relevait les noms de l'honorable Richard B. Hatfield, premier ministre du Nouveau-Brunswick, M. Bruce McDonald du cabinet William Mercer Limited, M. James J. Macdonell, président de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée, et M. Harry G. Rogers, contrôleur général du Canada.
16.35 Le Bureau continue de faire appel, dans une large mesure, à des ressources du secteur privé pour compléter ses propres ressources en personnel. En plus de fournir une variété de compétences et de connaissances dont le Bureau n'a pas besoin en tout temps, ces agents professionnels exercent une influence enrichissante. Ils se joignent au Bureau soit par voie de contrats de services professionnels particuliers soit par l'entremise du Programme Échanges Canada de la Commission de la fonction publique. Depuis 1974, 147 associés et gestionnaires d'importants cabinets d'experts-comptables et de conseillers en gestion se sont joints au Bureau pour des périodes variées et, au 1er août 1981, 21 personnes étaient associées au Bureau en vertu du Programme Échanges Canada. À la même date, 229 autres personnes travaillaient aussi pour le Bureau en vertu de contrats pour services professionnels.
16.36 Le tableau qui suit représente le personnel employé à temps plein au Bureau, à l'exception des personnes recrutées en vertu des ententes de la permutation des cadres ou des personnes avec lesquelles le Bureau a passé des contrats pour services professionnels.
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1er août
1981
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31 mars
1981
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31 mars
1980
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Directeurs principaux, y compris
le conseil de direction et le comité de gestion |
58 | 50 | 40 |
| Directeurs et gestionnaires | 79 | 76 | 79 |
| Surveillants et vérificateurs | 124 | 134 | 125 |
| Autre personnel de vérification | 75 | 69 | 84 |
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Service de soutien administratif
|
153
|
153
|
147
|
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489
|
482
|
475
|
| Région de la Capitale nationale | 410 | 401 | 382 |
|
Autres régions
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79
|
81
|
93
|
| 489 | 482 | 475 |
16.38 Les langues officielles. Au cours de la dernière année, en poursuivant la mise en oeuvre de notre programme des langues officielles, nous nous sommes concentrés sur les mesures correctives à prendre dans certains secteurs problèmes qu'avaient soulignés le commissaire aux langues officielles et qui portaient sur les "services à rendre au public" et "la pleine participation" des deux groupes linguistiques officiels. Le Bureau a fait des progrès importants dans ce secteur comme en témoigne l'évaluation du BVG qu'a faite le commissaire dans son rapport annuel de 1980. Au cours de l'exercice financier courant, le Bureau se concentrera sur les diverses questions de la "langue de travail". On s'efforcera d'améliorer l'efficacité du bilinguisme qui existe déjà au Bureau, selon l'engagement, qu'a pris le vérificateur général, de rendre le Bureau vraiment bilingue.
16.39 Les prévisions et dépense. La pièce 16.2 présente les prévisions et les dépenses du Bureau par activité et par article.
(Cette pièce n'est pas disponible)
16.40 Organisation du Bureau. Le Bureau est, en ce moment, en pleine réorganisation, ce qui lui permettra de mieux atteindre ses nouveaux objectifs en tenant compte de l'économie et de l'efficience. Cette réorganisation doit se poursuivre au cours de l'hiver 1981-1982 et sera décrite dans notre Rapport annuel de 1982.