Un héritage à conserver

Le gouvernement fédéral ne prend pas suffisamment de mesures

Chapitre 1, Rapport de 2001 de la commissaire à l'environnement et au développement durable

Ottawa, le 2 octobre 2001 — Le gouvernement fédéral ne prend pas suffisamment de mesures pour protéger l'environnement dans le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent, prévient la commissaire à l'environnement et au développement durable, M^me Johanne Gélinas, dans son rapport annuel déposé aujourd'hui à la Chambre des communes.

« Je suis alarmée par l'absence de progrès et la perte de dynamisme pour contrer les pressions considérables qui s'exercent sur le bassin, a déclaré M^me Gélinas. L'état du bassin a des répercussions sur la qualité de l'air et de l'eau potable, la santé, l'emploi et les loisirs. Et pourtant le gouvernement fédéral ne parvient pas à se mettre au diapason. »

Seize millions de Canadiens vivent dans le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent, qui comprend les cours d'eau tributaires des lacs et du fleuve et les terres avoisinantes en Ontario et au Québec. Les Grands Lacs constituent le plus grand réseau d'eau douce de surface de la Terre avec près de 18 p. 100 des réserves d'eau douce de la planète. Le bassin subit un stress énorme et croissant attribuable à l'augmentation de la population, à l'urbanisation et aux activités industrielles, agricoles et récréatives. Dans son rapport, la commissaire examine des questions environnementales telles que la pollution industrielle et municipale, les sédiments contaminés, l'eau potable, la perte d'habitats, la gestion des pêches, les espèces aquatiques envahissantes, l'érosion du sol, la gestion des fumiers, les terres humides, les espèces à risque et les programmes fédéraux touchant l'écosystème, entre autres.

Au cours des 30 dernières années, la qualité de l'eau des lacs et du fleuve s'est améliorée, et la commissaire en attribue le mérite au gouvernement fédéral et à de nombreuses autres organisations. Toutefois, elle les met en garde contre la perte de dynamisme des dernières années et la fragilité des améliorations. Elle reproche au gouvernement de ne pas avoir satisfait aux exigences législatives ni rempli ses engagements à l'échelle internationale. Elle lui reproche également d'avoir : octroyé des fonds nettement insuffisants pour s'acquitter de ses engagements, mis en place des stratégies inadéquates, mal défini les rôles, omis d'élaborer des plans d'action pour faire obstacle aux principales menaces environnementales, établi des systèmes peu performants de recherche scientifique et de surveillance, fait une utilisation limi tée de ses pouvoirs et communiqué une information incomplète au Parlement et au public canadien. Bon nombre des constatations du rapport ont des répercussions à l'échelle du pays.

Selon la commissaire, les pressions qui s'exercent sur l'environnement iront en s'accroissant et on peut s'attendre à de graves conséquences pour l'économie, l'environnement et la santé si on ne comble pas maintenant les lacunes observées en ce qui touche le financement et la mise en oeuvre de la politique.

« Les progrès accomplis à ce jour sont menacés. Le leadership, l'innovation, l'activité scientifique et la diligence, qui ont eu une incidence favorable sur le bassin dans le passé, marquent un recul, a déclaré M^me Gélinas. Le bassin est un héritage qui vaut la peine d'être préservé et pourtant, nous constatons un sentiment de complaisance et non d'urgence, de la résignation et non de l'inspiration. »

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Le chapitre « Un héritage à conserver : tracer la voie du développement durable dans le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent » est diffusé sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca/environnement).

Information :

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Document d'information du chapitre 1

Voici quelques-unes des nombreuses constatations détaillées du rapport :

Non-respect des engagements

• Les fonds octroyés aux ministères fédéraux diminuent et sont irréguliers, ce qui a nui à leur capacité de s'acquitter de leurs responsabilités : les ministères fédéraux ont reçu moins de 12 p. 100 des 125 millions de dollars de financement promis pour les programmes des Grands Lacs. Voir page 317/paragraphe 7.3.10.

Eau

• En 1985, on a recensé 17 secteurs géographiques de l'Ontario qui étaient dégradés, et le gouvernement fédéral s'est engagé à les restaurer. Seize de ces secteurs se trouvent toujours sur la liste. Le gouvernement fédéral se propose de les restaurer, et nous ne connaissons pas ses intentions quant à des secteurs semblables au Québec. Voir page 126/paragraphe 3.3.18.
• Le gouvernement fédéral ne sait pas si l'eau que boivent les Canadiens dans le bassin satisfait aux lignes directrices nationales qu'il contribue à élaborer. L'application de ces lignes directrices est volontaire; à la différence des États-Unis et de l'Union européenne, le Canada n'a pas de normes nationales exécutoires pour l'eau potable. Voir pages 131 et 132/paragraphes 3.4.9 et 3.4.11.
• Les priorités et les stratégies du gouvernement pour la gestion de l'eau potable ne sont pas claires. En 1987, la Politique fédérale relative aux eaux a été laissée de côté et il semble que les efforts récents pour la mettre à jour piétinent. Voir pages 155 et 157/paragraphes 3.7.5 et 3.7.14.

Agriculture

• Les élevages de l'Ontario et du Québec génèrent du fumier en quantités équivalentes aux matières fécales d'une centaine de millions de personnes et contribuent à la présence d'azote, de phosphore et à la contamination bactérienne dans les terres agricoles, l'eau souterraine ainsi que les rivières et les lacs avoisinants. Le problème de la gestion sécuritaire prend de l'ampleur. Le gouvernement fédéral n'a aucun plan pour régler le problème. Voir pages 168 et 171/paragraphes 4.2.1 et 4.2.16.
• Dans presque la moitié du territoire agricole de l'Ontario, le sol risque d'être emporté dans les eaux de ruissellement plus vite qu'il n'est renouvelé. Le gouvernement fédéral a réussi dans une certaine mesure à ralentir l'érosion, mais au rythme où se font ces progrès, il faudra 90 ans avant que les pertes de sol soient abaissées à un niveau qui soit soutenable. Le gouvernement fédéral n'a aucun plan d'action. Voir page 177 et 180/paragraphes 4.3.1 et 4.3.16.

Espèces et espaces en péril

• Près de la moitié des espèces menacées ou en danger de disparition dans le bassin et relevant de la compétence du gouvernement fédéral ne font pas l'objet d'un plan de rétablissement. Seulement 10 p. 100 de ces espèces ont des populations stables ou à la hausse, 40 p. 100 ont des populations à la baisse, et les tendances pour le reste ne sont pas déclarées. Voir pages 218 et 219/paragraphes 5.2.14 et 5.2.21.
• L'état des réserves nationales de faune et des refuges d'oiseaux migrateurs est menacé parce qu'on n'a ni les ressources humaines ni les ressources financières pour bien les gérer. Voir page 229/paragraphe 5.3.11.

Pêches

• En dépit des responsabilités qui lui sont conférées par la Constitution et par la loi pour la protection des pêches dans le bassin, le gouvernement fédéral n'a pas clairement défini son rôle par rapport à celui des provinces. Il ne sait pas ce qu'il veut accomplir. Voir pages 283 et 286/paragraphes 6.5.9 et 6.5.21.
• Les espèces aquatiques envahissantes telles les moules zébrées constituent une menace grave et croissante pour le bassin. Pour régler ce problème, le gouvernement dépend dans une large mesure de lignes directrices facultatives et de la réglementation des États-Unis. Voir pages 253 et 258/paragraphes 6.2.2 et 6.2.21.
• Le gouvernement n'a pas appliqué sa Politique de gestion de l'habitat du poisson de façon efficace ou complète. On ne sait pas si l'habitat du poisson dans le bassin a connu un gain net ou une perte nette. Voir pages 263 et 270/paragraphes 6.3.8 et 6.3.24.