L'intégration de la dimension sociale — Un jalon clé

Points saillants

5.1 Le développement durable ne concerne pas seulement la protection de l'environnement. Il vise également à améliorer et à maintenir la qualité de vie de la population du Canada et de celle des autres régions du monde, sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire leurs besoins.

5.2 Le développement durable est un concept fondé sur l'intégration de préoccupations économiques, environnementales et sociales. La protection de l'environnement répond à l'objectif unique de préserver la qualité de l'environnement. Cependant, le développement durable est plus complexe. Il reconnaît le rôle important des facteurs sociaux et culturels, qui s'ajoutent aux facteurs économiques et environnementaux. De plus, il vise à assurer la qualité de vie à long terme.

5.3 Notre étude a relevé cinq points qui recueillent un consensus :

• Premièrement, bien que la définition de la dimension sociale du développement durable ne fasse pas l'unanimité, l'interdépendance des trois dimensions — économique, environnementale et sociale — doit être une préoccupation centrale.
• Deuxièmement, la prise de décisions intégrée est essentielle. Les décisionnaires doivent prendre en considération les trois dimensions du développement durable lorsqu'ils élaborent des politiques et adoptent des lois.
• Troisièmement, la durabilité passe obligatoirement par l'apprentissage social et la modification des comportements.
• Quatrièmement, la prise en compte de la dimension sociale du développement durable est capitale pour la durabilité, et son intégration à la prochaine série de stratégies de développement durable est prioritaire.
• Cinquièmement, l'élaboration de mesures et d'indicateurs de la dimension sociale du développement durable est un défi qu'il faut relever dans un proche avenir.

À l'avenir, nous nous appuierons sur ces points qui recueillent un consensus pour entreprendre des vérifications qui englobent la dimension sociale du développement durable.

Contexte

5.4 La présente étude décrit la réflexion actuelle sur la dimension sociale du développement durable et recense les points qui suscitent un consensus. Nous avons examiné la documentation spécialisée et tenu deux ateliers aux fins de consultation. L'un a réuni des experts-conseils et des universitaires et l'autre a été organisé à l'intention de représentants des ministères fédéraux. Afin de recueillir de l'information complémentaire, nous avons examiné les deux premières séries de stratégies de développement durable ainsi que des engagements internationaux et nationaux pertinents en vue de déterminer s'ils traitaient de la dimension sociale. De plus, nous avons examiné des mesures de rendement et des indicateurs, canadiens et internationaux, se rapportant à la dimension sociale du développement durable.

Introduction

5.5 Le développement durable ne concerne pas seulement la protection de l'environnement. Il vise également à améliorer et à maintenir la qualité de vie de la population du Canada et de celle des autres régions du monde, sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire leurs besoins.

5.6 Le concept du développement durable a été mis de l'avant dans le rapport de 1987 de la Commission Brundtland intitulé Notre avenir à tous. Ce document, qui a marqué un point tournant, est fondé sur l'intégration des préoccupations économiques, environnementales et sociales. La protection de l'environnement répond à l'objectif unique de préserver la qualité de l'environnement. Toutefois, le développement durable est plus complexe. En effet, en plus de s'inscrire dans la perspective du développement, il est axé sur la satisfaction des besoins de la population et il vise à assurer la qualité de vie à long terme.

5.7 Bien que les sciences sociales existent de longue date et qu'elles soient consignées dans d'abondantes ressources documentaires, le sens de la dimension sociale dans le contexte du développement durable est moins bien compris. Cela dit, on reconnaît de plus en plus que des facteurs sociaux et culturels jouent un rôle important en matière de développement durable. La qualité de vie et le bien-être sont conditionnés par de nombreux facteurs — revenu, santé, instruction, diversité culturelle, dynamisme de la collectivité, qualité de l'environnement — tous susceptibles d'entrer dans l'équation du développement durable. Le bien-être social des humains fait partie intégrante de l'objectif du développement durable.

5.8 En 1995, le gouvernement fédéral a publié un document intitulé Guide de l'écogouvernement. Il énumérait les objectifs initiaux du développement durable et proposait une approche commune pour l'élaboration des stratégies. L'approche gouvernementale à l'égard du développement durable reconnaît des valeurs sociales fondamentales comme l'équité et le droit à une qualité de vie acceptable. La pièce 5.1 offre deux exemples qui illustrent cette approche.

Objet de l'étude

5.9 La présente étude visait à présenter sommairement la réflexion actuelle sur la dimension sociale du développement durable et à déterminer si des points recueillaient un consensus.

5.10 Nous avons examiné la documentation spécialisée qui traite de la pensée actuelle concernant la dimension sociale. Nous avons également tenu deux ateliers aux fins de consultation. L'un a réuni des experts-conseils et des universitaires des domaines de la politique sociale, de la durabilité et de la gestion environnementale; l'autre était organisé à l'intention de représentants de ministères fédéraux qui participent à la préparation et à la mise en oeuvre des stratégies de développement durable. Afin de recueillir de l'information complémentaire, nous avons examiné les stratégies de 1997 et de 2000 afin de déterminer si les ministères fédéraux y avaient traité de la dimension sociale. De plus, nous avons examiné des politiques, des conventions internationales et des accords bilatéraux et multilatéraux afin d'établir si le gouvernement fédéral avait intégré la dimension sociale à ses engagements internationaux et nationaux. Nous nous sommes penchés, en outre, sur des mesures de rendement et des indicateurs nationaux et internationaux visant la dimension sociale du développement durable.

5.11 Le lecteur trouvera de plus amples détails sous la rubrique À propos de l'étude, à la fin du présent chapitre.

Observations

Interdépendance des dimensions du développement durable

5.12 Les deux ateliers et l'analyse documentaire ont dégagé les cinq points suivants, qui recueillent un consensus :

• La dimension sociale ne peut être envisagée isolément; elle doit être liée aux deux autres dimensions du développement durable, économique et environnementale.
• La prise de décisions intégrée est essentielle. Les décisionnaires doivent prendre en considération les trois dimensions du développement durable lorsqu'ils élaborent des politiques et adoptent des lois.
• La durabilité passe obligatoirement par l'apprentissage social et la modification des comportements.
• La prise en compte de la dimension sociale du développement durable est capitale pour la durabilité, et son intégration à la prochaine série de stratégies de développement durable est prioritaire.
• L'élaboration d'indicateurs de la dimension sociale du développement durable est un défi qu'il faut relever dans un proche avenir.

Interdépendance des trois dimensions

5.13 Le développement durable ne concerne pas la seule protection de l'environnement : il s'étend également à des questions d'équité et de qualité de vie. Le rapport intitulé Notre avenir à tous fait observer que [traduction] « la qualité de l'environnement de la planète n'est pas indépendante des agissements, des aspirations et des besoins des humains... l' "environnement" est notre milieu de vie à tous, et le "développement" désigne les efforts que nous engageons pour améliorer notre sort dans ce milieu. Les deux sont indissociables. »

5.14 Une terminologie variée. La terminologie de la dimension sociale est vaste et elle peut être étendue à tous les aspects à caractère social. Le défi consiste à définir la dimension sociale du développement durable de manière à éviter qu'elle soit si large qu'elle perde son utilité ou son sens. La question de savoir ce que doit englober cette dimension est débattue dans la documentation spécialisée et entre universitaires.

5.15 Tant notre analyse documentaire que les ateliers ont révélé que l'une des difficultés auxquelles sont confrontés les gouvernements et les organisations vient de ce qu'il n'existe aucune définition unique de l'étendue de la dimension sociale. La documentation spécialisée indique que la dimension sociale peut englober de nombreux aspects — touchant, par exemple, la santé, l'éducation, l'éthique, l'équité, les croyances, la diversité, les peuples autochtones, la sécurité, le développement communautaire, l'équité intergénérationnelle et intragénérationnelle et la pauvreté.

5.16 Les participants à l'atelier des experts-conseils et des universitaires ont vivement insisté sur la nécessité d'accorder une attention au bien-être humain, à la qualité de l'environnement et aux liens qui les unissent, au lieu de tenter d'isoler la dimension sociale. Ils conseillaient de se concentrer sur l'interdépendance des trois dimensions du développement durable.

5.17 Plusieurs modèles ont été présentés à l'atelier. Tous ceux que nous avons examinés illustrent l'interdépendance des trois dimensions du développement durable. Aucun ne concerne uniquement l'économie ou l'environnement, et plusieurs accordent le même degré d'importance aux trois. L'annexe A décrit les divers modèles et résume les propos tenus à l'atelier.

Rôle capital de la prise de décisions intégrée

5.18 Notre étude a mis au jour un large consensus au sujet de l'importance capitale de la prise de décisions intégrée, à savoir la nécessité d'intégrer les trois dimensions du développement durable (économique, environnementale et sociale) aux politiques, à la planification et à la prise de décisions. De plus, le Guide de l'écogouvernement fait valoir le besoin d'une approche intégrée à l'égard de la planification et de la prise de décisions. Les trois dimensions sont interdépendantes, et la politique gouvernementale ne peut se concentrer sur l'une d'elles sans tenir compte de son effet sur les autres. Le Guide esquisse un éventail de techniques susceptibles d'aider à la compréhension et à l'intégration des questions économique, environnementale et sociale. Le chapitre 9, intitulé « L'écologisation des politiques et des programmes : l'appui aux décisions en matière de développement durable », du Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de 1999 traite plus à fond de la prise de décisions intégrée.

5.19 Notre étude a également révélé un consensus, à savoir que le développement durable ne peut être réalisé pleinement que si l'on conjugue le traitement des questions sociales à celui des questions environnementales et économiques. Les décisionnaires doivent prendre en considération les trois dimensions du développement durable lorsqu'ils élaborent des politiques et adoptent des lois.

5.20 L'effondrement de l'industrie du poisson de fond de l'Atlantique, dont fait état la pièce 5.2, illustre l'interdépendance des trois dimensions du développement durable et l'importance de la prise de décisions intégrée. Comme le montre la pièce, cet effondrement a été provoqué par l'exploitation non durable d'une ressource. Dans ce cas, un problème environnemental — l'épuisement des stocks de poisson — a eu de graves conséquences économiques et sociales.

L'apprentissage social et la modification des comportements sont indispensables

5.21 Les publications spécialisées, les ateliers et le cas du poisson de fond de l'Atlantique soulignent tous que l'apprentissage social et la modification des comportements sont indispensables à la durabilité. C'est le troisième point au sujet duquel nous avons constaté un consensus.

5.22 Apprentissage social s'entend de la compréhension et des connaissances que les particuliers et la société doivent acquérir pour opérer les changements qui les mèneront vers la durabilité. La notion englobe une meilleure compréhension des conséquences futures des gestes posés aujourd'hui. Le rapport intitulé Our Common Journey: A Transition to Sustainability, que le National Research Council des États-Unis a publié en 1999, indique :

[traduction] ... l'itinéraire qui mène à la durabilité ne peut être tracé entièrement d'avance. Il faudra plutôt en imaginer les dimensions et s'adapter en bien des endroits. L'apprentissage social ... nous permettra de ménager des adaptations intelligentes. Pareil apprentissage commande des buts clairement énoncés, une compréhension plus lucide du passé et des tendances sociales et environnementales, des instruments améliorés par lesquels chercher des voies de rechange et une image claire des possibilités et des risques, environnementaux et sociaux, que nous rencontrerons peut-être sur notre chemin.

5.23 L'écologisation des opérations matérielles du gouvernement illustre concrètement le besoin de comprendre et de mettre à profit le concept de l'apprentissage social. Dans le Guide de l'écogouvernement, le gouvernement fédéral indique qu'il prêchera d'exemple par l'écologisation de ses opérations. Il doit relever un énorme défi d'apprentissage social pour parvenir à cette fin. Il doit modifier le comportement de centaines de milliers de fonctionnaires partout au Canada. Tandis que les ministères s'efforcent d'écologiser leurs opérations, il devient évident, pour emprunter l'image du paquebot, qu'il ne suffit pas de décider de changer de cap. (Voir à ce propos notre rapport de vérification sur l'écologisation des opérations gouvernementales, présenté au chapitre 2 du Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de 2000.)

5.24 Qui dit apprentissage social dit également établissement de relations de collaboration et de coopération. L'intégration de la dimension sociale nous oblige à surmonter la résistance au changement et à y trouver des réponses positives. Pour y parvenir, nous pouvons sensibiliser les intéressés par l'information et la recherche, nouer des relations, acquérir des compétences et embrasser le changement et s'y adapter. Le gouvernement met en oeuvre nombre de ces moyens en vue d'écologiser ses opérations. Il met notamment sur pied des groupes de travail interministériels, offre une formation sur les concepts liés aux systèmes de gestion environnementale et mesure le rendement.

Manifestation de la dimension sociale dans les stratégies

5.25 Le Guide de l'écogouvernement propose aux ministères une marche à suivre pour préparer une stratégie de développement durable. L'une des exigences clés de la démarche est l'étude de la question, dans le cadre de laquelle les ministères évaluent les répercussions de leurs activités sur le développement durable. Le Guide énumère également les cinq principaux objectifs du développement durable, chacun ayant une composante sociale, comme le montre la pièce 5.3.

5.26 En décembre 1997, 28 ministères et organismes fédéraux avaient déposé leur première stratégie, qui faisait état de leurs objectifs et de leurs plans à l'égard du développement durable. En février 2001, ils ont présenté leur deuxième stratégie à la Chambre des communes. De plus, l'Agence Parcs Canada, devenue entité distincte en 1998, a fait de même.

5.27 Notre examen des stratégies de développement durable nous a permis de constater que certains ministères et organismes avaient commencé à traiter de la dimension sociale du développement durable dans leur première stratégie. Certains avaient également désigné des activités et des buts sociaux ou culturels comme étant partie intégrante de leur mandat. La dimension sociale a continué à se manifester dans la deuxième série de stratégies. Par exemple, certains ont mentionné des buts et des objectifs sociaux, entre autres : contribuer à une meilleure compréhension des dimensions sociales et culturelles du développement durable; maintenir et améliorer des collectivités durables; élaborer une stratégie de développement durable pour le Nord; promouvoir et appuyer la santé et la sécurité de la population. Qui plus est, certains ministères et organismes sont à concevoir des mesures de rendement et à se donner des cibles en la matière. L'annexe B présente certains thèmes et certaines cibles d'ordre social tirés des deuxièmes stratégies déposées par les ministères.

Mise sur pied d'un groupe de travail sur le développement durable social et culturel

5.28 Les ministères fédéraux, dont le mandat ou les activités sont à caractère social, ont constitué le Groupe de travail sur les dimensions sociales et culturelles du développement durable. Développement des ressources humaines Canada assure la direction du Groupe de travail. Dans sa deuxième stratégie, le Ministère affirme que ses efforts, conjugués à ceux d'autres ministères à vocation sociale, feront en sorte que des travaux de recherche et de réflexion clés sur les dimensions sociales et culturelles seront entrepris avant le début de la préparation de la prochaine série de stratégies de développement durable. Les ministères et organismes participants comprennent Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Citoyenneté et Immigration Canada, Environnement Canada, le ministère des Affaires étrangères et Commerce international, Santé Canada, Développement des ressources humaines Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, le ministère de la Justice, la Gendarmerie royale du Canada et le Solliciteur général du Canada.

Tenue d'un atelier avec les ministères

5.29 En novembre 2000, la commissaire a tenu un atelier sur la dimension sociale du développement durable, auquel a participé le personnel des ministères fédéraux chargé de préparer et de mettre en oeuvre les stratégies de développement durable. Les échanges ont porté principalement sur la façon dont les ministères traitent la dimension sociale et les obstacles qui en empêchent l'intégration complète à leur stratégie. L'annexe C résume le propos de l'atelier.

Intégration de la dimension sociale : une priorité

5.30 En plus des points susmentionnés, l'atelier auquel ont participé les ministères en a dégagé un quatrième. Les participants ont reconnu que la prise en compte de la dimension sociale est d'importance capitale pour la durabilité et que son intégration à la prochaine série de stratégies, attendue en 2003, est prioritaire. Les ministères sont engagés à des degrés divers dans la voie du développement durable. Bon nombre n'en sont qu'aux premiers pas; d'autres semblent en meilleure position pour relever les défis liés à l'intégration de la dimension sociale du développement durable. Certains participants croyaient qu'il fallait avoir une interprétation commune des limites de cette dimension, d'autres n'en voyaient pas le besoin. Cela dit, ils n'ont pas relevé d'obstacles qui les empêcheraient de procéder à l'intégration de cette dimension dans chaque ministère.

5.31 Nous nous attendons à constater, lors de nos vérifications futures, que les ministères, notamment ceux dont l'étude de la question met au jour d'importantes répercussions sociales de leur mandat et de leurs activités, ont intégré la dimension sociale aux buts, aux objectifs et aux cibles de leur prochaine stratégie, en mettant l'accent sur les secteurs qui offrent le plus grand potentiel.

Mesure du progrès au chapitre de la dimension sociale

5.32 Le développement durable est une question complexe et d'envergure planétaire qui appelle une approche pluridisciplinaire et une utilisation coordonnée des ressources. Pour que le gouvernement soit apte à suivre, à évaluer et à communiquer les progrès qu'il accomplit dans la voie d'une société viable, il doit pouvoir mesurer ses progrès quant au respect de ses engagements nationaux et internationaux, de même que ses progrès au chapitre du développement durable. Le conférencier principal de la Conférence nationale sur les indicateurs de développement durable tenue en mars 2001, l'honorable David Anderson, ministre de l'Environnement, a déclaré que « l'on ne peut gérer que ce que l'on peut mesurer ».

Promesses aux Canadiens et au monde entier

5.33 Depuis plus d'une décennie, le gouvernement fédéral intègre ses engagements à l'égard du développement durable à ses buts et à ses valeurs. Pour pouvoir déterminer si la dimension sociale y était intégrée, nous avons examiné certains des engagements du gouvernement envers les Canadiens et le monde entier, y compris des politiques nationales et internationales, des conventions internationales et des accords bilatéraux et multilatéraux.

5.34 Nous avons constaté que, à l'échelle nationale, le gouvernement fédéral a concentré ses efforts en faveur du développement durable dans un certain nombre de politiques, de programmes et d'engagements. La dimension sociale est partie intégrante de ces engagements. La pièce 5.4 présente quelques engagements fédéraux qui mettent en relief la dimension sociale.

5.35 À l'échelle internationale, le Canada s'est engagé à respecter plusieurs conventions et accords d'importance, et il a participé à des rencontres et à des conférences qui abordaient la question de la dimension sociale du développement durable. La pièce 5.5 énumère quelques conventions et accords internationaux, de même que des rencontres et des conférences auxquelles le Canada a assisté depuis 20 ans et qui traitaient de la dimension sociale.

5.36 Certains de ces accords — par exemple Action 21 — font date. Action 21 traite des problèmes sociaux complexes auxquels fait face l'humanité et définit les moyens à prendre pour en venir à bout. Parmi les thèmes qu'il aborde figurent la pauvreté, la dynamique démographique et la durabilité, la santé humaine, les établissements humains, l'intégration dans les prises de décisions des volets environnement et développement, les femmes, les enfants et les jeunes, ainsi que les peuples autochtones. On soutient dans Action 21 que ces préoccupations sociales ont une importance capitale pour le développement durable et qu'elles sont tout aussi importantes que les questions économiques et environnementales.

Mesure du progrès à l'échelle planétaire

5.37 Des travaux d'envergure planétaire ont eu lieu pour concevoir des indicateurs dont la fonction serait de mesurer les progrès accomplis par rapport à l'intégration de la dimension sociale du développement durable aux échelons local, national et international. On conclut dans la documentation spécialisée que pareils indicateurs doivent se rapporter à une situation et à une culture particulières et être accessibles, actuels et bien acceptés. L'annexe D décrit certains des efforts en cours à cette fin et mentionne les parties intéressées, les critères de conception et certains des indicateurs les plus importants. Quelques-unes des initiatives en ce sens sont décrites ci-dessous.

5.38 Initiatives internationales. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a conçu l'Indicateur du développement humain (IDH). Ce dernier mesure le développement économique et social d'un pays. Il comprend des mesures de l'espérance de vie, de l'alphabétisation et du niveau de vie. Ces facteurs sont combinés en vue de classer un pays sur une échelle de zéro à un, un étant la valeur maximale. Depuis 1990, le PNUD fait paraître chaque année le Rapport mondial sur le développement humain, qui classe tous les pays du monde.

5.39 L'Organisation de coopération et de développement économiques est à élaborer un ensemble d'indicateurs de base d'application planétaire, en collaboration avec les Nations Unies et la Banque mondiale. Ces indicateurs serviront à suivre les progrès réalisés relativement à des questions de développement durable. Les indicateurs seront utilisés pour modifier des programmes et des initiatives afin d'en augmenter l'efficacité. Les indicateurs seront eux-mêmes rajustés en fonction de l'évolution des besoins, et pour tenir compte de nouvelles sources de données.

5.40 Initiatives nationales. Le groupe de travail interagences sur les indicateurs de développement durable des États-Unis a été chargé de l'élaboration des indicateurs du développement durable. Il unit ses efforts à ceux d'organismes non gouvernementaux et du secteur privé en vue de mettre au point des indicateurs qui guideront les progrès du gouvernement. Il a proposé une liste d'indicateurs économiques, environnementaux et sociaux.

5.41 En 1999, le gouvernement du Royaume-Uni a publié une stratégie de développement durable, y compris un ensemble de 15 indicateurs principaux qui donnent un aperçu des tendances. Il a également publié un ensemble de quelque 150 indicateurs nationaux plus détaillés qui visent des questions précises et désignent des secteurs d'intervention. Les indicateurs précités englobent les dimensions économique, environnementale et sociale du développement durable. Ils jouent un rôle essentiel en faveur de la surveillance des progrès réalisés à l'égard du développement durable et de la communication d'information à ce sujet.

Mesure du progrès au Canada

5.42 De nombreuses initiatives ont été lancées au Canada en vue d'élaborer des indicateurs. On reconnaît le besoin d'indicateurs à plusieurs niveaux. Citons l'exemple de GPI Atlantic, groupe de recherche sans but lucratif, qui est à concevoir un indice de développement durable et de bien-être, appelé indice de progrès véritable — Atlantique. Parmi les autre projets, il y a celui de l'Institut Pembina visant à élaborer un indicateur de progrès véritable de l'Alberta, de même que celui de la Fédération canadienne des municipalités visant à mettre au point des indicateurs de la qualité de vie. Les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques ont également conçu des indicateurs de la qualité de vie. De plus, le Fraser Basin Council a élaboré un jeu préliminaire d'indicateurs de la durabilité portant sur le bassin du Fraser.

5.43 La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie a entrepris un projet triennal de conception d'une série d'indicateurs de l'état de l'environnement et du développement durable pour le Canada. Le projet est motivé par la constatation que les indicateurs classiques, comme le produit intérieur brut, ne témoignent pas de la durabilité de l'économie et qu'il est nécessaire de concevoir de nouveaux indicateurs plus complets.

5.44 À l'échelle de l'administration fédérale, le président du Conseil du Trésor présente chaque année le rapport intitulé Une gestion axée sur les résultats, qui comprend un ensemble de 16 indicateurs sociaux. Le rapport indique que les indicateurs pourraient servir de fondement à l'établissement d'un profil du rendement du Canada du point de vue de la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes. Les ministères sont également tous tenus de présenter un rapport annuel au Parlement qui traite des indicateurs ou des mesures qu'ils emploient pour évaluer les progrès accomplis à l'égard des engagements pris dans leur stratégie de développement durable. Le chapitre 3 du présent rapport traite de la communication de l'information sur le développement durable.

Élaboration d'indicateurs de rendement : un défi

5.45 Lors de l'atelier tenu à l'intention des ministères fédéraux, des fonctionnaires nous ont décrit la difficulté de concevoir des mesures de rendement et des indicateurs pour suivre les progrès réalisés en ce qui a trait à la dimension sociale du développement durable. Toutefois, un cinquième point qui recueille un consensus a été dégagé des échanges. Les ministères s'entendent presque tous sur la nécessité de relever le défi dans un proche avenir. Ils ont également reconnu qu'il incombait à chacun d'eux d'élaborer ses propres mesures de rendement et de définir son approche.

5.46 Le Parlement a besoin d'information pour s'acquitter de ses responsabilités de surveillance. Les parlementaires doivent avoir une vue d'ensemble de la façon dont le gouvernement fédéral honore ses obligations nationales et internationales et ses engagements en matière de développement durable. Ils doivent être informés des réussites, des lacunes à combler et des leçons tirées. Pour que le Parlement soit en mesure de s'acquitter de ses responsabilités de surveillance à cet égard, les ministères fédéraux doivent lui fournir de l'information adéquate sur le respect des engagements nationaux et internationaux, de même que sur toutes les dimensions du développement durable — économique, environnementale et sociale — et leur interaction.

5.47 Les efforts déployés de par le monde ont révélé la possibilité de mesurer les phénomènes sociaux. Pour mesurer les progrès accomplis dans la voie du développement durable, le gouvernement fédéral doit disposer d'indicateurs accessibles, pertinents, actuels et bien acceptés. Sinon, sa capacité de suivre, d'évaluer et de communiquer les progrès réalisés à l'égard du développement durable — élément crucial de son obligation de rendre compte — sera réduite.

5.48 Lors de nos travaux de vérification futurs, nous nous attendons à constater que les ministères investis de responsabilités de mise en oeuvre rendent compte au Parlement de l'exécution et du respect des engagements nationaux et internationaux du gouvernement en matière d'environnement et de développement durable.

5.49 Nous nous attendons également à ce que les ministères aient décrit leur méthode pour mesurer la dimension sociale du développement durable et aient conçu des indicateurs pertinents, exhaustifs, temporels et rattachés à des cibles et aux engagements ministériels et pangouvernementaux. De plus, nous nous attendons à ce que les ministères présentent leurs résultats en se fondant sur ces indicateurs.

Conclusion

5.50 Nous avons conclu qu'il existe cinq points qui recueillent un consensus en ce qui concerne la dimension sociale du développement durable.

• Premièrement, bien que la définition de la dimension sociale du développement durable ne fasse pas l'unanimité, l'interdépendance des trois dimensions — économique, environnementale et sociale — doit être une préoccupation centrale.
• Deuxièmement, la prise de décisions intégrée est essentielle. Les décisionnaires doivent prendre en considération les trois dimensions du développement durable lorsqu'ils élaborent des politiques et adoptent des lois.
• Troisièmement, la durabilité passe obligatoirement par l'apprentissage social et la modification des comportements.
• Quatrièmement, la prise en compte de la dimension sociale du développement durable est capitale pour la durabilité, et son intégration à la prochaine série de stratégies de développement durable est prioritaire.
• Cinquièmement, l'élaboration de mesures et d'indicateurs de la dimension sociale du développement durable est un défi qu'il faut relever dans un proche avenir.

À l'avenir, nous nous fonderons sur ces points qui recueillent un consensus pour entreprendre des vérifications qui englobent la dimension sociale du développement durable.

5.51 À notre avis, la gestion de la dimension sociale du développement durable est un élément essentiel, complexe et permanent du défi plus vaste que pose la gestion du développement durable. Elle exige que tous les ministères et organismes établissent des relations de coopération et de collaboration qui leur permettent de travailler ensemble pour progresser dans la voie du développement durable.

À propos de l'étude

Objectif

La présente étude visait à décrire la réflexion actuelle sur la dimension sociale du développement durable et à déterminer s'il existe des points qui recueillent un consensus.

Étendue et méthode

Nous avons examiné les publications qui traitent de la réflexion actuelle sur la dimension sociale, y compris des définitions, de nouveaux modèles et l'importance de l'apprentissage social. Nous avons également tenu deux ateliers aux fins de consultation. L'un a réuni des experts-conseils et des universitaires des domaines de la politique sociale, de la durabilité et de la gestion environnementale; l'autre était organisé à l'intention de représentants de ministères fédéraux qui participent à la préparation et à la mise en oeuvre des stratégies de développement durable. Nous n'avons pas cherché à définir la dimension sociale du développement durable et nous n'avons privilégié aucune définition et aucun modèle particuliers. Nous n'avons pas non plus tiré de conclusions concernant les forces et les faiblesses des divers modèles.

Afin de recueillir de l'information complémentaire, nous avons examiné les stratégies de développement durable de 1997 et de 2000 en vue de déterminer si les ministères fédéraux y avaient tenu compte de la dimension sociale. Nous n'avons pas vérifié les stratégies et nous n'en avons pas évalué la qualité. Nous pourrions y procéder au cours des prochaines années.

Nous avons cherché à savoir également si le gouvernement fédéral avait intégré la dimension sociale du développement durable à ses engagements internationaux et nationaux. Nous avons examiné à cette fin plusieurs politiques, conventions internationales et accords bilatéraux et multilatéraux. Le chapitre 2 du Rapport annuel du commissaire à l'environnement et au développement durable de 1998 faisait état des engagements internationaux du Canada en matière d'environnement. Dans le cadre de cette étude, le bureau du commissaire avait créé une base de données sur les accords environnementaux internationaux auxquels le Canada est partie. Nous nous sommes servis de cette base pour examiner un certain nombre de conventions internationales et d'accords bilatéraux et multilatéraux, et nous en avons relevé qui comprennent une composante sociale. Pour les recenser, nous avons utilisé le large éventail de termes rattachés à la dimension sociale (voir le paragraphe 5.15 de ce chapitre). Nous nous sommes penchés également sur les indicateurs et les mesures de rendement de la dimension sociale du développement durable. Nous proposons un échantillon de méthodes et d'initiatives d'élaboration d'indicateurs sociaux, mais nous ne commentons pas la pleine mesure des efforts déployés en vue d'évaluer les progrès accomplis.

Équipe chargée de l'étude

Directeur principal : M. Dan Rubenstein

Lewis Auerbach
Suzanne Beaudry
Ann Gamey-Wesch
Janet Jones
Jamy-Ellen Proud
Ivy-Ann Ruiz
Michael Stendzis

Pour obtenir de l'information, veuillez communiquer avec M. Dan Rubenstein.