16.3 Cette structure nouvelle et simplifiée est conforme au Système de gestion des politiques et des dépenses du gouvernement. Le travail des opérations de vérification se divise en dix principaux secteurs de dépenses ou enveloppes, qui sont vérifiés par des équipes choisies à cette fin. Ceci assure une certaine permanence par enveloppe en améliorant la connaissance des sujets traités et les relations avec les clients.
16.4 La direction générale du Bureau incombe au conseil de direction qui se compose du vérificateur général à titre de président et des sous-vérificateurs généraux.
16.5 Le Bureau compte désormais quatre directions générales. La direction générale des Opérations de vérification constitue le pivot de notre organisation. Les autres directions générales, soit les Services professionnels, les Services administratifs et le Cabinet du vérificateur général, servent essentiellement à appuyer le travail des Opérations de vérification. Vous trouverez à la pièce 16.1 l'organigramme du Bureau.
(Cette pièce n'est pas disponible)
16.7 Elle est structurée en fonction du système des enveloppes et doit vérifier quelque 150 entités réparties entre les dix enveloppes. Elle emploie quelque 260 vérificateurs travaillant à Ottawa et dans les sept bureaux régionaux (Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg, Regina, Edmonton et Vancouver). Elle fait également appel aux spécialistes de la direction générale des Services professionnels pour la réalisation des vérifications intégrées et des études d'envergure gouvernementale. Au personnel de cette direction générale viennent s'ajouter plusieurs professionnels du secteur privé recrutés à l'aide de contrats individuels de service ou par l'intermédiaire du Programme Échanges Canada de la Commission de la fonction publique.
16.8 Des membres de cette direction générale assistent avec le vérificateur général aux audiences du Comité des comptes publics où ils sont appelés à témoigner sur des questions traitées dans le Rapport du vérificateur général. La direction générale coordonne les relations du Bureau avec les vérificateurs externes des sociétés de la Couronne pour lesquelles le vérificateur général n'est pas le vérificateur attitré.
16.9 La direction générale des Opérations de vérification attribue le travail de vérification aux stagiaires qui sont inscrits aux programmes menant à l'obtention des titres professionnels de comptable agréé, de comptable général licencié ou de comptable en administration industrielle. Il s'agit de leur permettre d'acquérir l'expérience requise pour obtenir leurs titres professionnels. Certains vérificateurs des pays en voie de développement qui participent au Programme d'aide international sont affectés à cette direction générale afin d'y acquérir une formation et une expérience en vérification intégrée.
16.10 Le personnel de la direction générale des Opérations de vérification participe régulièrement à des projets spéciaux qu'entreprennent le Cabinet du vérificateur général et les directions générales des Services professionnels et des Services administratifs. Ces projets comprennent la vérification d'organismes internationaux, les projets d'envergure gouvernementale, la mise au point de méthodes de vérification, les travaux d'ordre financier ou administratif et les cours de perfectionnement.
16.12 La direction des Normes, Méthodologie et Recherche est chargée d'élaborer et de mettre en application les normes de vérification, d'administrer la mise au point des méthodes de vérification, de fournir les directives d'ordre fonctionnel sur toute question qui touche les sociétés de la Couronne et d'exécuter le travail de recherche en vérification. La méthodologie est fournie dans les Guides de vérification qu'utilise le personnel pour effectuer des vérifications dans des domaines particuliers. Cette dernière année, notre travail sur l'élaboration de la méthodologie de la vérification intégrée nous a permis d'accroître la qualité et la cohérence de nos vérifications et de partager nos connaissances en ce domaine avec d'autres vérificateurs législatifs du Canada et d'autres pays. Un très bon exemple est la publication du document intitulé Méthode de vérification intégrée qui a été distribué à notre personnel et aux cadres des organismes que nous vérifions. La direction a également publié cette année des Guides de vérification traitant, entre autres, de la Vérification des procédés qui servent à mesurer l'efficacité et de l'Évaluation de la vérification interne. Après la vérification, on examine la qualité afin d'évaluer les normes et les procédés utilisés. Les Bulletins de comptabilité et de vérification ainsi que la publication des révisions au Manuel de vérification intégrée du Bureau servent à faire connaître les modifications. La recherche en vérification vise à améliorer les vérifications et Le Bureau de la vérification à faire accepter les méthodes et les techniques de vérification qui sont les plus appropriées et les plus efficientes.
16.13 La direction du Perfectionnement est chargée de la formation et du perfectionnement ainsi que du programme de la planification des carrières du Bureau. Elle participe également à des programmes de formation et de perfectionnement à l'intention d'organisations externes par l'entremise de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée. Ses tâches comprennent la conception, l'élaboration et la présentation, dans les deux langues officielles, de cours de formation et de perfectionnement à tout le personnel du Bureau ainsi que la prestation de services d'aide à la planification des carrières et de services d'orientation connexes. Au cours de la dernière année, cette direction a offert quelque 2 330 jours de formation de cours internes et 780 jours de formation de cours offerts à l'extérieur du Bureau. Vingt-six cours internes de formation ont été offerts au personnel.
16.14 La direction de l'Évaluation des contrôles offre des conseils techniques et une aide professionnelle aux équipes chargées d'effectuer les vérifications intégrées. Elle s'assure qu'un personnel compétent est affecté aux vérifications, elle tient à jour un répertoire d'experts-conseils aptes à fournir les services nécessaires, elle dispense des conseils pratiques lors des vérifications et assure un contrôle de la qualité.
16.15 La direction de la Vérification informatique fournit la compétence et la méthodologie dans les domaines tel l'évaluation de l'optimisation des ressources informatiques et l'évaluation des contrôles financiers des systèmes informatisés. Elle peut analyser l'information contenue dans les dossiers informatisés grâce à l'utilisation d'un logiciel de vérification créé spécialement à cette fin. En outre, des spécialistes de l'échantillonnage aident à la conception et à l'analyse des plans d'échantillonnage.
16.17 La direction de l'Administration fournit les services de soutien administratif, notamment les services d'information et de bibliothèque, les services de courrier et de messagerie, le matériel, les archives, le traitement de la copie, l'audiovisuel et l'art graphique, le logement, les télécommunications et les services de l'accueil et de la sécurité.
16.18 La direction de l'Administration des contrats négocie tous les contrats de services professionnels et en contrôle les modalités. Ceci comprend le Programme Échanges Canada de la Commission de la fonction publique qui permet au Bureau de recruter de nombreux professionnels du secteur privé intéressés à travailler au BVG pour une période maximale de deux ans.
16.19 La direction du Contrôleur administre les systèmes de contrôle financier et de gestion ainsi que les systèmes d'information financière et de gestion et elle fournit des services de planification financière, d'élaboration de systèmes et de traitement électronique des données.
16.20 La direction du Personnel s'occupe de la gestion du personnel, y compris le recrutement, la planification de la rémunération et les services de rémunération, les relations de travail et la planification des ressources humaines. Elle collabore à l'occasion aux vérifications d'envergure gouvernementale sur l'utilisation optimale du personnel.
16.21 La direction des Langues officielles élabore les politiques du Bureau en matière de bilinguisme et en assure la mise en application.
16.23 La direction des Rapports est chargée de mettre au point et de produire les rapports destinés au Parlement, de fournir aux équipes de vérification des lignes directrices sur la rédaction des rapports ainsi que des services de mise au point pour les documents qui sont distribués tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Bureau. La production du Rapport annuel du vérificateur général, qui est présenté à la Chambre des communes, est la principale préoccupation de cette direction.
16.24 La direction de la Liaison avec le Parlement est chargée de coordonner les relations du Bureau avec le Parlement et le Comité des comptes publics (CCP) de la Chambre des communes. Elle voit à préparer les équipes de vérification qui doivent comparaître devant le CCP et offre son aide aux membres et au personnel du Comité. Cette direction veille également à ce que les rapports présentés au Parlement répondent aux besoins des députés.
16.25 La direction des Communications est responsable des communications internes et externes du Bureau. Elle s'occupe notamment de la publication de la revue AG et des Nouvelles du BVG, des relations avec les médias et des réponses aux demandes de renseignements provenant du public.
M. Kenneth G. Belbeck, F.M.C., président du cabinet Thorne Stevenson & Kellogg
M. James J. Macdonell, F.C.A., président de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée
M. H. Marcel Caron, F.C.A., associé directeur du cabinet Clarkson Gordon
M. Edward W. Netten, C.A., associé directeur général du cabinet Price Waterhouse Associates
M. Warren Chippindale, F.C.A., président du conseil de direction et directeur général du cabinet Coopers & Lybrand
M. Robert M. Rennie, C.A., président du conseil de direction du cabinet Touche Ross & Cie
M. Gordon H. Cowperthwaite, F.C.A., président des cabinets Peat, Marwick, Mitchell and Co. et Peat, Marwick and Partners
M. Eddie C. Wilburn, F.C.A., ancien associé principal du cabinet Deloitte Haskins & Sells
M. Kenneth S. Gunning, F.C.A., associé directeur du cabinet Thorne Riddell
16.27 Le Comité consultatif indépendant sur les normes de comptabilité et de vérification publiques est formé de cadres supérieurs de cabinets d'experts-comptables, de cabinets d'experts-conseils et du monde de l'enseignement. Le comité revoit les textes importants, tels que l'opinion et les observations formulées sur les états financiers annuels du gouvernement, le Manuel de vérification intégrée et les Guides de vérification du Bureau. Sont membres de ce comité:
M. Rodney J. Anderson, F.C.A., directeur général du cabinet Clarkson Gordon
M. Guy Martin, C.A., associé du cabinet Raymond, Chabot, Martin, Paré et Associés
M. Kenneth F.Y. Baynton, C.A., associé du cabinet Thorne Riddell
M. Edward W. Netten, C.A., associé directeur général du cabinet Price Waterhouse & Associates
M. Donald A. Brown, C.A., directeur général du cabinet Coopers & Lybrand
M. Ronald B. Robinson, F.M.C., associé du cabinet Thorne Stevenson & Kellogg
M. Alan J. Dilworth, F.C.A., associé directeur général du cabinet Touche Ross & Cie
M. L.S. Rosen, F.C.A., professeur à la faculté d'administration de l'université York
M. Alwyn D. Lloyd, C.A., associé principal du cabinet MacGillivray & Bruneau
M. William R. Sloan, F.C.A., associé du cabinet Arthur Andersen & Co.
M. P. Howard Lyons, F.C.A., associé du cabinet Deloitte Haskins & Sells
M. W. Ross Walker, F.C.A., associé principal du cabinet Peat, Marwick, Mitchell & Co.
16.29 L'article 6 exige que le vérificateur général exprime une opinion sur les états financiers du gouvernement du Canada. L'article 7 exige que le vérificateur général prépare à l'intention de la Chambre des communes un rapport annuel dans lequel il signale tout sujet qui, à son avis, est important et doit être porté à l'attention de la Chambre des communes, notamment les cas où les deniers publics ont été dépensés sans égard de l'économie ou de l'efficience, ou bien les cas où l'on n'a pas établi de procédés pour mesurer l'efficacité des programmes et en faire rapport, lorsque ceux-ci pouvaient convenablement et raisonnablement être mis en oeuvre. L'article 8 autorise le vérificateur général à présenter un rapport spécial à la Chambre des communes sur toute affaire qui revêt une importance ou une urgence telle qu'elle ne saurait, à son avis, attendre la présentation de son Rapport annuel. Enfin l'article 11 permet au vérificateur général de faire enquête sur diverses questions, à la demande du gouverneur en conseil, et de présenter un rapport à ce titre. En vertu de cet article de la Loi, le Bureau de la vérification a poursuivi son examen du Programme d'indemnités visant les importations de pétrole, dont on fait mention au chapitre 15 de ce Rapport.
16.30 Le vérificateur général est également tenu, à titre de vérificateur ou de vérificateur, d'exprimer une opinion sur les comptes de 34 sociétés de la Couronne qui sont des corporations de mandataire et des corporations de propriétaire, conformément à l'article 77 de la Loi sur l'administration financière, et les comptes de 50 sociétés de la Couronne qui sont des corporations de département et ceux d'autres entités, y compris les comptes des administrations des territoires du Yukon et du Nord-Ouest et de leurs organismes. Il est également le vérificateur externe de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OAC).
16.32 Le Bureau compte parmi son personnel 135 comptables agréés (C.A.), 30 comptables en administration industrielle (R.I.A.) et 42 comptables généraux licenciés (C.G.A.).
16.33 Le tableau qui suit représente le personnel employé à temps plein au Bureau à l'exception des personnes dont les services ont été obtenus en vertu du programme de permutation des cadres ou à l'aide de contrats de services professionnels.
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|
1er août
1982
|
31 mars
1982
|
31 mars
1981
|
|
Directeurs principaux
Directeurs et gestionnaires Surveillants et vérificateurs
|
58
100 137
|
55
92 126
|
50
76 134
|
|
Autre personnel de vérification
Service de soutien administratif
|
68
162
|
62
163
|
69
153
|
|
|
525
|
498
|
482
|
|
Région de la Capitale nationale
Autres régions
|
434
91
|
418
80
|
401
81
|
|
|
525
|
498
|
482
|
16.37 Le Canada est le vérificateur externe de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OAC) depuis la création de cette institution en 1947. L'OAC est une institution spécialisée des Nations unies et a son siège social à Montréal. Elle a pour buts et objectifs d'élaborer les principes et les techniques de la navigation aérienne internationale et de promouvoir la planification et le développement du transport aérien international. Nous avons signalé cette année que l'OACI avait pris des mesures importantes pour donner suite aux recommandations formulées en 1978 dans le cadre de notre examen de la gestion et du contrôle financiers. Elle continue à réviser ses règlements financiers et à améliorer ses procédés de contrôle budgétaire. Nous utilisons les concepts de la vérification intégrée dans notre travail auprès de cette importante organisation internationale qui a accueilli favorablement plusieurs de nos recommandations et leur a donné suite.
16.38 L'année dernière, le Bureau a participé à plusieurs autres activités internationales. La République populaire de Chine, lorsqu'elle a voulu instaurer la vérification législative chez elle telle que prévue dans sa nouvelle constitution, a demandé conseil aux Nations unies. Le Canada, les États-Unis et le Japon ont été désignés comme les pays à l'avant-garde de la vérification législative. Les Nations unies ont par la suite parrainé les activités d'un groupe de quatre hauts fonctionnaires de la République populaire de Chine qui avaient pour mission d'examiner la vérification législative au Canada. Le groupe a assisté à une série de séances d'information détaillée sur le travail du Bureau et a eu l'occasion de se familiariser avec la structure de vérification des administrations publiques au niveau provincial (en Colombie-Britannique) et au niveau municipal (à Ottawa). La visite au Canada de ce groupe d'étude est une preuve de l'excellente réputation internationale dont jouit notre pays dans le domaine de la vérification. D'autres importantes délégations en provenance des États-Unis, de la Tchécoslovaque et du Mexique, ainsi que plusieurs autres visiteurs venus des quatre coins du globe, ont visité le Bureau de la vérification l'année dernière.
16.39 Le Bureau de la vérification participe de plus en plus, à titre de vérificateur canadien, à des travaux de vérification internationaux. En vertu du programme international et du Programme Échanges Canada de la Commission de la fonction publique, nos vérificateurs canadiens travaillent auprès de la Banque asiatique de développement, à Manille, auprès du Bureau du vérificateur général du Kenya, à Nairobi, et auprès du Comité des commissaires aux comptes de l'OTAN, à Bruxelles. Ils travaillent également auprès du Bureau du vérificateur général de Vanuatu autrefois Nouvelles-Hébrides.
16.40 Le Programme d'aide aux bureaux de vérification internationaux augmente la participation du Bureau de la vérification aux activités internationales. Ce programme est financé par l'Agence canadienne de développement international et est administré par la Fondation canadienne pour la vérification intégrée. Le Bureau de la vérification prend une part active dans ce programme en assurant la formation et l'expérience des boursiers. La Fondation canadienne pour la vérification intégrée, en collaboration avec notre personnel, a offert, à Bogota en Colombie, un cours de formation aux vérificateurs du secteur public des pays de l'Amérique latine. Un cours du même genre a été donné à Nairobi, au Kenya, pour les vérificateurs des pays anglophones de l'Afrique. D'autres cours sont prévus pour les vérificateurs des pays francophones de l'Afrique et pour les vérificateurs des pays de l'Asie. Certains boursiers de la Fondation, des vérificateurs du Chili, du Ghana, du Kenya de la Malaysie, du Pérou, des Philippines, de Ste Lucie et de Singapour, ont terminé un stage au Bureau du vérificateur général du Canada. D'autres boursiers, venant du Brésil, de la Colombie, de la Jamaïque, de la Malaysie, du Népal, du Nigeria, du Sri Lanka, de la Tanzanie, du Thaïlande et de Trinité et Tobago sont actuellement en stage d'un an au Bureau ou prévoient l'être bientôt.
16.41 La participation du Bureau du vérificateur général du Canada à ces nombreuses activités internationales devient très importante et nous nous proposons de continuer à partager avec les autres pays du monde nos connaissances dans le domaine de la vérification de l'administration publique et de la vérification législative.
16.44 Voici les noms et les années de service au sein de la fonction publique, des autres employés du Bureau de la vérification qui ont pris leur retraite avant le 1er août 1982: M. J. Colin Orme, B. Comm. R.1.A., premier vérificateur, 34 années de service; M. J. Angus Wyatt, B.A., C.A., directeur de la vérification, 34 années de service; M. Robert J. Ince, B. Comm., vérificateur, 33 années de service; M. Paul Douville, adjoint au chargé de projet systèmes de rémunération, 31 années de service; Mme Lucille M. Tessier, commis, 24 années de service; Mme Mary E. Smith, secrétaire au bureau de Halifax, 19 années de service; M. Edward P. Deck, R.I.A., premier vérificateur, bureau de Regina, 15 années de service; Mme Carmen Côté, secrétaire, 13 années de service; Mme Amélie Wells, C.G.A., agent supérieur de projet, 6 années de service.
(Cette pièce n'est pas disponible)