Notes de vérification


Points saillants

3.1 La Loi sur le vérificateur général exige du vérificateur général qu'il inclue dans son Rapport annuel les questions d'importance qui, à son avis, devraient être portées à l'attention de la Chambre des communes.

3.2 Le chapitre consacré aux Notes de vérification joue un rôle particulier dans le Rapport annuel. D'autres chapitres décrivent habituellement les constatations faites lors des vérifications intégrées que nous avons effectuées dans des ministères en particulier ou bien ils donnent un compte rendu des vérifications et des études qui portent sur des questions relatives aux activités du gouvernement dans son ensemble. Le chapitre des Notes de vérification est une compilation des faits distincts dont nous avons pris connaissance au cours des vérifications courantes des Comptes publics du Canada, des sociétés d'État et d'autres entités. Il sert également à présenter des questions précises que nous avons relevées lors de nos vérifications intégrées.

3.3 Le chapitre renferme des notes très variées. Trois d'entre elles portent sur des sociétés d'État et les autres, sur des activités de ministères. Les trois notes sur les sociétés d'État se rapportent à des provisions pour d'importantes pertes financières possibles. Deux notes en rapport avec des activités de ministères mentionnent des avantages fiscaux coûteux que peut procurer, sans qu'on le veuille, le régime fiscal canadien. Quant aux autres qui traitent des activités de ministères, elles concernent en général des dépenses des deniers publics, sans souci de l'économie ou sans autorisation appropriée.

3.4 Les notes portent sur des questions importantes; toutefois, elles ne devraient pas servir à tirer des conclusions sur des points que nous n'avons pas examinés.