Immigration

L'exécution du Programme d'immigration à l'étranger


Points saillants

13.1 Le ministère des Affaires extérieures (MAE) traite les demandes de visa d'immigrant et de visa de visiteur à l'étranger. Emploi et Immigration Canada (EIC), après consultation avec le MAE, détermine le nombre total d'immigrants à sélectionner à l'étranger. En 1989, le MAE a délivré 187 000 visas d'immigrant et 599 000 visas de visiteur (paragraphes 13.8 à 13.11).

13.2 Bien que le personnel et les agents des visas du MAE s'efforcent d'assurer avec dévouement des services d'immigration aux immigrants et visiteurs éventuels, l'efficience et l'efficacité opérationnelle du système de prestation des services à l'étranger doivent être améliorées sous quatre aspects.

13.3 Dépassement des cibles. Les missions à l'étranger traitent un nombre de demandes de visa d'immigrant sensiblement plus élevé que requis pour atteindre la cible prévue. Pour la troisième année consécutive, il y a eu un dépassement marqué du niveau global d'immigration annoncé au Parlement. En conséquence, on remet en question le vaste processus de consultation qui est mis en oeuvre au Canada pour établir ce niveau d'immigration (13.26 à 13.36).

13.4 Service au requérant. Le délai requis pour arriver à une décision d'octroyer ou de refuser un visa d'immigrant varie sensiblement d'une année à l'autre et d'une mission à l'autre. Cela soulève la question de l'uniformité des services fournis aux requérants (13.37 à 13.48).

13.5 Normes d'efficience requises pour la répartition des ressources. Le temps consacré par le personnel de l'immigration au traitement des demandes de visa varie tellement entre missions que le ministère ne peut offrir d'assurance raisonnable sur le bien-fondé du nombre d'agents des visas en mission à l'étranger et de leur lieu d'affectation (13.37 à 13.48).

13.6 Possibilités d'améliorer l'utilisation des ressources dans les missions. L'efficience du système d'exécution du programme pourrait être sensiblement améliorée grâce à une automatisation accrue, une paperasserie administrative moins lourde, un plus grand recours à du personnel de programme recruté sur place, un lien plus étroit entre le niveau de risque et la décision de tenir ou non de longues entrevues avec les requérants ainsi que des formalités d'examens médicaux plus efficientes (13.59 à 13.89).

13.7 Conclusion générale. Le ministère pourrait maintenir le même niveau cible qu'en 1989 en affectant moins de ressources au traitement des demandes de visa d'immigrant. De même, on pourrait traiter un nombre plus élevé de demandes en affectant le même niveau de ressources au traitement des demandes de visa.