14.1 À la fin de 1988, le processus de reconnaissance du statut de réfugié accusait un arriéré de près de 85 000 revendications non traitées. De plus, le processus en place ne permettait pas de régler de façon rapide et décisive les revendications manifestement non fondées. Le système se prêtait très facilement aux abus de sorte qu'il a été surchargé par un nombre croissant de revendications, ce qui n'a fait qu'aggraver les retards existants (voir les paragraphes 14.13 et 14.14).
14.2 Les nouvelles dispositions de la Loi sur l'immigration , entrées en vigueur le 1er janvier 1989, visaient à rationaliser le traitement des demandes du statut de réfugié, à maintenir une protection aux personnes vraiment menacées dans leur pays d'origine et à dissuader celles qui n'ont pas besoin de la protection du Canada ou dont les assertions ne sont pas fondées (14.15).
14.3 Nous avons constaté que certains mécanismes importants visant à freiner les abus n'ont pas été mis en place ou qu'ils ne fonctionnaient pas comme prévu. Le Canada pourrait donc se retrouver dans une situation semblable à celle de 1988, lorsque le nombre de revendications dépassait nettement la capacité de traitement du système (14.32 à 14.48).
14.4 Après 15 mois de fonctionnement, le nouveau processus nécessite quelques rajustements qui permettront d'en améliorer le fonctionnement et d'accélérer le traitement des revendications. Les problèmes liés aux ajournements et à la mise au rôle des audiences ne permettent pas l'utilisation optimale du temps des arbitres et des commissaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). Emploi et Immigration Canada (EIC) et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ont tous deux pris des mesures correctrices pour améliorer la situation (14.49 à 14.60).
14.5 Nous sommes d'avis que l'on pourrait réaliser des économies importantes en rationalisant l'audience initiale pour les cas non contestés par le ministre de l'Emploi et de l'Immigration (14.61 à 14.66).
14.6 Nous avons constaté que la formation des agents d'Emploi et Immigration chargés de présenter les cas n'était pas suffisante. Il y a également des lacunes au plan de la vérification de la compétence, de la cote de sécurité et des conflits d'intérêts éventuels des interprètes (14.67 à 14.72).
14.7 Le programme d'élimination de l'arriéré avait déjà pris beaucoup de retard au 31 mars 1990 à cause des mêmes difficultés que celles qui affectent le nouveau processus de reconnaissance du statut de réfugié. À moins que les lacunes du système ne soient corrigées et que la productivité n'augmente, le programme d'élimination de l'arriéré sera plus coûteux et se terminera plus tard que prévu (14.76 à 14.82).
14.8 Nous avons également constaté que les contrôles concernant la protection de la santé et de la sécurité des résidents canadiens n'ont pas toujours été mis en oeuvre en temps opportun (14.83 à 14.87).