Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Le Programme des affaires du Nord


Points saillants

19.1 Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) a charge de gérer toutes les terres de la Couronne ainsi que l'utilisation des ressources naturelles au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces terres représentent 40 p. 100 de la superficie du territoire canadien et quelque 79 800 Canadiens y habitent. Bien que la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien attribue clairement au ministère la responsabilité de la gestion du Nord canadien, il est difficile, en raison des transferts, au fil des ans, de programmes de type provincial aux administrations territoriales, de faire du ministère le seul responsable de la gestion de cette région. Le MAINC, pour la réalisation de ces programmes, a transféré, en 1988-1989, aux administrations territoriales, 825 millions de dollars (paragraphes 19.6 à 19.14).

19.2 Le MAINC n'a pas mis en place de cadre d'évaluation de l'efficacité des règlements des revendications territoriales. Si les règlements énumérés au paragraphe 19.29 sont tous entérinés, les indemnités versées et le coût de leur mise en application se chiffreront au total à plus de 1,9 milliard de dollars (19.32 et 19.30).

19.3 Le MAINC ne dispose pas de plans d'aménagement des terres approuvés, même s'il a engagé à cette fin plus de 20 millions de dollars depuis 1981. Le ministère continue d'allouer plus de cinq millions de dollars par année à ce programme de planification (19.39 à 19.42).

19.4 Le MAINC possède certes des données quantitatives sur les eaux mais il en a, en comparaison, fort peu sur leur qualité. Le MAINC ne fait pas d'inspection rigoureuse du respect des obligations liées aux permis d'utilisation des eaux et ne l'impose pas. Plusieurs formes de contamination de l'eau subsistent (19.55 à 19.88).

19.5 Les recettes tirées des activités minières sont loin d'être ce qu'elles pourraient être. Les taux utilisés pour fixer les droits miniers et les revenus de location de concessions sont les mêmes depuis plus de 60 ans et les redevances pour l'exploitation minière des placers aurifères sont calculées à partir d'une valeur de l'or fixée à 15 $ l'once, ce qui est nettement au-dessous de la valeur actuelle de ce métal (19.105 à 19.107).