La Gendarmerie royale du Canada

Services de soutien aux organismes canadiens chargés de l'application de la loi

Points saillants

27.1 La Gendarmerie royale du Canada (GRC) prête son concours, sur demande, à plus de 400 organismes chargés de l'application de la loi en assurant certains services spécialisés notamment la formation des policiers, les services de laboratoires judiciaires, l'identification par les empreintes digitales et un système informatisé de données portant sur l'application de la loi. Ces services contribuent à l'efficacité du maintien de l'ordre dans l'ensemble du Canada (paragraphes 27.5 à 27.8).

27.2 En général, les usagers sont satisfaits du niveau, du genre et de la qualité des services de soutien que leur offre la GRC (27.33 à 27.35, 27.49 et 27.106). Toutefois, la vérification des quatre entités de la GRC qui fournissent ces services nous a permis de relever ce qui suit :

Le Service des laboratoires judiciaires est actuellement à remplacer certains de ses laboratoires offrant des services complets par de nouvelles installations où l'on pourra obtenir également tous les services. Ce faisant, on a négligé d'envisager d'autres solutions plus avantageuses comme une combinaison de laboratoires tous services et de laboratoires proposant un moins grand nombre de services (27.25 à 27.31).
Bien que le Centre d'information de la police canadienne (CIPC) puisse compter sur un certain nombre de mesures de contrôle, il serait préférable que le Centre se renseigne davantage et exerce un contrôle plus rigoureux sur toute éventuelle utilisation abusive des données (27.56 à 27.58).
Le Collège canadien de police n'a pas mis à jour son programme pédagogique à long terme. Il continue donc d'offrir un enseignement pratiquement inchangé, ce qui pourrait nuire à l'exercice de son mandat (27.68 à 27.72).
Le Service de l'identité judiciaire n'a pas toujours suffisamment renseigné ses usagers ou travaillé de concert avec eux afin de s'assurer de leur offrir les services qu'ils recherchent (27.79 à 27.97).

27.3 Bien qu'un certain nombre de ces services soient interreliés ou complémentaires, ils ont évolué chacun de leur côté et fonctionnent indépendamment les uns des autres. Chaque organisme a défini pour son propre compte la nature et les limites de ses services. Il serait préférable que le fonctionnement de ces services repose sur une philosophie unifiée et que l'on envisage pour l'avenir des services plus intégrés (27.100, 27.101, 27.107 et 27.108).

27.4 La vitalité des organismes de services repose sur la participation des usagers. Actuellement, il n'existe aucune approche uniforme portant sur la contribution ou la participation des usagers. Seulement deux de ces organismes de services ont constitué des comités consultatifs. Il est important que les usagers participent davantage à la conception, à l'élaboration et au fonctionnement de ces services (27.33, 27.47, 27.67, 27.81 à 27.83 et 27.95).