Le Secrétariat d'État

Citoyenneté


Points saillants

28.1 Des imprécisions à la Loi sur la citoyenneté rendent son administration difficile. Depuis 1985, le ministère s'interroge sur les modifications à y apporter. Cependant, au 1er avril 1990, aucun projet de modification à la Loi n'avait encore été présenté à la Chambre des Communes (paragraphes 28.22 à 28.26).

28.2 Plusieurs changements sont nécessaires pour traiter les demandes d'attribution et de preuve de citoyenneté d'une façon plus efficiente et en temps opportun, tel l'établissement d'une norme de rapidité de service, une meilleure répartition des ressources et des améliorations au processus de traitement des demandes (28.37 à 28.53).

28.3 La détérioration dans la rapidité du service d'émission des preuves de citoyenneté s'est traduite par une augmentation correspondante de l'émission, sans frais, de lettres de confirmation de citoyenneté canadienne. Pour l'année 1989-1990, plus de 10 000 de ces lettres ont été émises, réduisant ainsi l'efficience des opérations et créant un risque qu'elles soient utilisées frauduleusement (28.54 à 28.56).

28.4 Un retard de 13 mois dans la mise en application des augmentations progressives des tarifs, pour les services de citoyenneté, se sera traduit par un manque à gagner de l'ordre de 2,7 millions de dollars pour la période de 1988-1989 à 1991-1992 (28.77 à 28.81).

28.5 Le processus d'approbation des subventions et des contributions du Développement de la citoyenneté est long et lourd. De plus, environ 20 p. 100 des Centres d'accueil autochtones financés par l'entremise du programme de Développement de la citoyenneté ne répondaient pas à un critère d'admissibilité, soit d'être situés dans une région urbaine (28.96 à 28.104).

28.6 Depuis 1990-1991, la Partie III du Budget des dépenses de Multiculturalisme et citoyenneté n'indique pas séparément les frais d'opération de l'Enregistrement de la citoyenneté. Il est donc impossible d'établir le coût total de cette activité. De plus, les données sur le rendement ne sont pas divulguées pour les activités Enregistrement de la citoyenneté et promotion du civisme et Développement de la citoyenneté (28.106 à 28.109).