L'organisation et les programmes du Bureau du vérificateur général

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Introduction

31.8 Les dispositions de la Loi sur le vérificateur général et de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) précisent le mandat et les activités confiés au Bureau. Tenant compte de ce mandat, le Bureau a rédigé un énoncé de mission qui décrit comment le Bureau, dans le cadre de ses vérifications, accroît l'obligation de rendre compte.

31.9 Le paragraphe 7(1) de la Loi sur le vérificateur général exige du vérificateur général qu'il «prépare à l'intention de la Chambre des communes un Rapport annuel dans lequel il fournit des renseignements sur les activités de son Bureau». Les chapitres antérieurs du présent Rapport annuel présentent les résultats des travaux de vérification effectués par le Bureau au cours de l'année écoulée. Nous décrivons donc ici d'autres travaux effectués par le Bureau.

La vérification législative

31.10 Les travaux du Bureau les mieux connus sont le Rapport annuel présenté à la Chambre des Communes et le texte de l'opinion formulée chaque année par le vérificateur général sur les états financiers du gouvernement du Canada.

31.11 Réalité moins connue, le Bureau doit également consacrer une part importante de ses énergies à l'exercice d'autres responsabilités légales. Il s'agit notamment des travaux de vérification traditionnelle sur lesquels s'appuient les opinions formulées sur les états financiers de plus d'une centaine de sociétés d'État et d'organismes gouvernementaux. En outre, il doit effectuer un examen spécial auprès de chaque société d'État dont il est le vérificateur attitré, au moins une fois tous les cinq ans.

31.12 Le Bureau effectue des attestations annuelles d'états financiers et des vérifications cycliques de l'optimisation des ressources auprès des administrations du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Les résultats sont communiqués directement aux assemblées législatives de ces territoires. Au niveau international, le vérificateur général est également le vérificateur désigné de divers organismes, par exemple l'Organisation de l'aviation civile internationale.

31.13 Récemment, le vérificateur général a également été nommé le vérificateur attitré ou covérificateur des entités suivantes :

Autres activités

31.14 L'article 11 de la Loi sur le vérificateur général autorise le Bureau à exercer d'autres activités. Elles viennent s'ajouter à celles nommément décrites dans la Loi sur le vérificateur général et dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). Le vérificateur général peut donc, à la demande du gouverneur en conseil et s'il juge que la mission n'entrave pas ses responsabilités premières, faire enquête et présenter un rapport sur d'autres questions.

31.15 Après examen du travail qui lui est confié, le Bureau a conclu qu'il fallait que lui soit reconnue officiellement l'autorité de mener certaines activités. Il suffit pour cela d'invoquer les demandes du gouverneur en conseil dont parle l'article 11. Des entretiens subséquents avec des représentants du gouvernement ont amené le Bureau à faire de telles demandes pour les entités suivantes :

31.16 D'autres demandes en vertu de l'article 11 sont présentement à l'étude. Nous publierons la liste à jour des décrets dans les prochains rapports annuels.

L'organisation du Bureau

31.17 Le vérificateur général Kenneth Dye a présenté son premier rapport annuel à la Chambre des communes en 1981. La structure organisationnelle décrite dans ce document comptait sept sous-vérificateurs généraux et six directions générales, structure organisationnelle qui, à l'époque, répondait bien aux besoins du Bureau. Promoteur d'une nouvelle méthode de vérification des comptes publics, la vérification de l'optimisation des ressources, le Bureau se devait de concevoir de nouvelles méthodes, d'établir de nouvelles normes de vérification et de relever le défi que représente l'application de technologies nouvelles. De plus, le Bureau entreprenait un programme intensif de perfectionnement du personnel. Il s'efforçait à la même époque de recruter des personnes dynamiques, aux idées nouvelles, afin de pouvoir relever les défis des années 80.

31.18 Au cours de la dernière décennie, l'évolution qu'a connue le Bureau est passée par certaines restructurations. Bien que l'effectif, dans l'ensemble, ait augmenté, passant de 551 à 619 personnes au cours de cette période, le Bureau a consolidé ses opérations, lesquelles ont été regroupées sous la gouverne de trois sous-vérificateurs généraux dirigeant deux directions générales.

31.19 La pièce 31.1 donne un aperçu de l'organigramme du Bureau en place depuis le 1er novembre 1989.

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La Direction générale des opérations de vérification

31.20 Soixante-douze pour cent des ressources du Bureau sont attribuées à la Direction générale des opérations de vérification, laquelle effectue ou supervise tous les travaux de vérification faits par le Bureau. Elle assume, entre autres responsabilités, les travaux d'attestation dont les résultats étayent l'opinion formulée par le vérificateur général sur les états financiers du gouvernement du Canada ainsi que les opinions formulées sur les états financiers de plus d'une centaine de sociétés d'État et d'organismes gouvernementaux. Le personnel des Opérations de vérification effectue des vérifications intégrées auprès d'organismes gouvernementaux et des examens spéciaux auprès de sociétés d'État. La majorité des vérificateurs travaille dans la région de la Capitale nationale. Les autres sont regroupés dans les bureaux régionaux de Vancouver, d'Edmonton, de Winnipeg, de Montréal et de Halifax.

La Direction générale des services professionnels et des services administratifs

31.21 Les équipes de vérification qui travaillent chez les clients comptent sur le soutien de la Direction générale des services professionnels et des services administratifs. Cette direction fournit non seulement les services de soutien courants (finances, personnel, langues officielles et gestion des locaux et du matériel), mais aussi des services de soutien technique et professionnel. Elle est responsable de la formation et du perfectionnement du personnel. Elle coordonne l'élaboration d'une méthodologie et de pratiques professionnelles dans le domaine de la vérification. Elle fournit au personnel les services de traitement de textes et de la bibliothèque. Sans ces divers services, les vérificateurs travaillant auprès des clients ne pourraient effectuer leurs tâches de manière efficace et efficiente. Cette direction générale utilise environ 24 p. 100 des fonds du Bureau.

Le Cabinet du vérificateur général

31.22 Certaines fonctions générales relèvent directement du vérificateur général, notamment l'Évaluation des programmes et la vérification interne, les Services juridiques, ainsi que la Liaison avec le Parlement, les Relations internationales et les Affaires publiques. Le Bureau consacre environ 4 p. 100 de ses ressources à ces activités.

Le cycle de vérification

31.23 Au cours des dix dernières années, le vérificateur général a présenté, dans ses rapports annuels déposés à la Chambre des communes, 165 chapitres livrant les résultats de vérifications de l'optimisation des ressources, ce qui donne une idée de l'immense travail accompli par des professionnels dévoués.

31.24 Le vérificateur général précédent croyait possible de pouvoir un jour présenter des rapports sur tous les programmes gouvernementaux, ou presque, au cours de la durée normale d'une législature, soit environ tous les cinq ans. Nous savons aujourd'hui que cela ne serait possible, compte tenu de la taille et de la complexité de l'administration fédérale, que s'il y avait une augmentation de quelque 50 p. 100 des fonds octroyés au Bureau. Il faudrait de plus pouvoir recruter facilement des personnes suffisamment compétentes pour faire le travail. Dans un cas comme dans l'autre, la chose semble peu probable.

31.25 À partir de son évaluation des risques, le Bureau a préféré mettre au point un cycle de vérification convenant à chaque organisme qu'il doit vérifier. La durée du cycle pourrait s'étendre sur une période de cinq à dix ans. Dans le cas de plusieurs organisations, le cycle de vérification sera beaucoup plus long que prévu.

Le coût des vérifications

31.26 Une question qui intéresse tout le monde est celle du coût des vérifications.

31.27 C'est probablement un fait exceptionnel qu'un organisme gouvernemental comme le Bureau rende publics ses coûts comme il le fait. Dans sa Partie III du Budget des dépenses principal du Canada sont présentés les coûts de tous ses travaux. Ces coûts sont globaux. Ils comprennent non seulement les dépenses engagées par le Bureau par rapport aux crédits qui lui sont octroyés, mais ils incluent également le coût des services fournis au Bureau par d'autres organismes fédéraux, par exemple ses locaux.

31.28 Les coûts des seules vérifications ne brossent pas un tableau complet de la situation. Le champ d'action du Bureau s'est grandement accru au cours des dix dernières années. Les graphiques de la pièce 31.2, fondés sur l'information la plus récente puisée des Comptes publics de la dernière décennie, montrent cette tendance.

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31.29 Le Bureau a réussi à maintenir la courbe de croissance de ses dépenses de vérification à un niveau inférieur à celle du rythme de croissance de son champ de vérification.

L'évaluation des programmes et la vérification interne

31.30 Une organisation qui fonctionne bien se distingue par sa capacité d'auto-évaluation et sa capacité d'innovation. La Direction de l'évaluation des programmes et de la vérification interne du Bureau est le maître d'oeuvre de ces exercices. Elle évalue les opérations et les pratiques de gestion du Bureau et fait des recommandations sur les innovations ou les améliorations requises.

31.31 En 1989-1990, la Direction a évalué les secteurs suivants :

31.32 En plus de ces évaluations, la Direction a effectué un suivi des recommandations formulées dans le cadre d'évaluations et de vérifications internes antérieures.

31.33 La Direction a également participé au Programme de gestion du stress introduit au Bureau. Elle coordonne les activités de formation offertes dans ce domaine à tous les employés qui le désirent.

L'élaboration des méthodes

31.34 L'expression «élaboration des méthodes» désigne le processus qu'utilise le Bureau pour effectuer des recherches, élaborer et publier des directives à l'intention de son personnel sur la manière d'effectuer les travaux liés à sa profession.

31.35 Pour établir ces directives, le Bureau consulte des experts et des praticiens du Bureau et de l'extérieur. Il tient également compte des recherches effectuées, du perfectionnement offert et des normes adoptées par les organisations professionnelles. Afin d'assurer l'acceptation de ses critères de vérification, le Bureau consulte aussi les gestionnaires du secteur public.

31.36 Le Comité d'élaboration des méthodes, qui coordonne les activités de recherche et de perfectionnement au Bureau du vérificateur général, est présidé par le vérificateur général lui-même. La Direction des méthodes professionnelles lui assure des services de soutien.

31.37 En 1989-1990, des améliorations substantielles ont été apportées aux activités de recherche et de perfectionnement. En voici quelques résultats marquants :

31.38 Nous poursuivons la rédaction et la mise à jour des guides de vérification suivants :

31.39 En plus de l'examen des projets mis directement de l'avant par le Bureau, le Comité d'élaboration des méthodes coordonne la participation du Bureau aux projets de recherche de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée. En 1989-1990, le Bureau a participé activement à un projet de recherche de la Fondation visant l'élaboration de directives traitant de la communication des résultats des vérifications d'optimisation.

Les activités de perfectionnement professionnel

31.40 Les activités de perfectionnement sont essentielles au maintien de la compétence professionnelle d'un bureau de vérification. Elles lui permettent de pouvoir compter sur un personnel dûment qualifié et sur l'utilisation de méthodes d'avant-garde.

31.41 En 1989-1990 la Direction du perfectionnement professionnel :

31.42 Le total des activités susmentionnées représente 5 000 journées-personnes de perfectionnement, soit une moyenne de 8,4 journées de formation par employé.

31.43 Le Bureau a la conviction qu'une organisation professionnelle doit investir de façon importante mais judicieuse dans ses ressources humaines. C'est pourquoi il a jugé bon de transférer certains fonds de ses programmes de vérification à ses programmes de formation afin d'en assurer le maintien. Cette décision aura des répercussions sur le cycle des vérifications d'optimisation dont il est question au paragraphe 31.25.

L'évolution technologique

31.44 L'avenir du Bureau sera celui que voudra bien lui donner son personnel, mais les progrès techniques auront, sans conteste, une influence prépondérante sur cette évolution.

31.45 Les ministères, les organismes gouvernementaux et les sociétés d'État dont la vérification est confiée au Bureau font une utilisation de plus en plus grande de la technologie moderne. Dans la plupart des cas, les personnes recrutées par le Bureau ont, à leur arrivée, une certaine connaissance de l'informatique. Le Bureau doit donc s'efforcer de fournir, à ces nouveaux employés et aux autres, les outils technologiques dont ils ont besoin.

31.46 Au cours des dix dernières années, l'environnement technologique du Bureau a considérablement changé avec la mise au point des outils suivants :

31.47 Le Bureau prévoit d'utiliser au début de 1991 un nouveau système intégré de gestion (SIG) avec accès direct - le SIG-2000 dont la mise en place a débuté à l'automne de 1988. Il remplacera le système actuel utilisé depuis 1982 et devrait pouvoir répondre aux besoins du Bureau jusqu'au début du XXIe siècle.

31.48 Depuis 1981-1982, le Bureau consacre en moyenne chaque année un million de dollars au domaine technologique. Chaque employé à qui la chose est utile se voit doter d'un micro-ordinateur ou a accès à l'un de ces appareils. Le Bureau doit continuer à investir de façon importante dans ce secteur, s'il ne veut pas perdre l'avance qu'il détient à cet égard. Le Canada s'est gagné la réputation, à l'échelle mondiale, d'être un chef de file dans le domaine de la vérification législative et dans l'application de l'informatique à la vérification.

31.49 Cette avance technologique, s'ajoutant à la qualité des personnes que le Bureau a su attirer au cours des dix dernières années, est garante de l'avenir.

Les langues officielles

31.50 Le Bureau s'efforce de respecter son engagement de maintenir un niveau satisfaisant de bilinguisme dans ses activités quotidiennes. Cela lui est nécessaire pour ses communications avec le grand public, pour la réalisation des vérifications ou pour fournir aux employés la possibilité de travailler dans la langue officielle de leur choix.

31.51 Le Conseil du Trésor, commentant le dernier Rapport d'étape en matière de langues officielles que nous lui avons remis, indiquait que le Bureau, «...outre qu'il exerce une gestion efficace du Programme des langues officielles, assume d'une façon pleinement satisfaisante ses obligations en ce qui a trait au service au public.»

Les activités internationales

31.52 Les membres du Bureau sont fiers d'avoir participé au cours de la dernière décennie à des programmes d'aide internationale et au transfert de connaissances à des pays en voie de développement.

Le Programme international d'aide aux bureaux de vérification

31.53 Le Bureau est particulièrement fier de la réussite du Programme international d'aide aux bureaux de vérification que finance l'Agence canadienne de développement international (ACDI) par l'intermédiaire d'un organisme non gouvernemental, la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (FCVI). Le programme assure l'octroi de bourses à des vérificateurs de rang supérieur de pays en développement. Il leur offre ainsi la possibilité d'un séjour d'un an au Canada où ils pourront faire l'apprentissage des techniques de pointe en vérification publique. Dans la plupart des cas, les boursiers font ce stage au Bureau du vérificateur général du Canada.

31.54 Nous fêtons cette année le dixième anniversaire de ce programme. Quatre-vingt boursiers, provenant de trente-quatre pays différents, y ont jusqu'à maintenant participé.

La Fédération internationale des comptables (FIC)

31.55 On est de plus en plus conscient, partout dans le monde, de la nécessité d'une comptabilité publique et d'une vérification des comptes de l'État qui soient appropriées. La Fédération internationale des comptables (FIC) a mis sur pied il y a quatre ans un nouveau comité, le Comité du secteur public, dont le vérificateur général du Canada est le premier président.

31.56 À l'heure actuelle, ce comité compte dans ses rangs des hauts fonctionnaires de l'Australie, de la France, des Pays-Bas, de la Grande-Bretagne, de la Zambie, de l'Indonésie, du Canada et des États- Unis.

31.57 Ce comité a pour but d'améliorer et d'harmoniser les méthodes de vérification et les normes comptables. À cette fin, il a publié des lignes directrices, des monographies et effectué un sondage. Les documents publiés traitent, par exemple, de l'établissement et de la vérification des états financiers des entreprises d'État, des objectifs visés par les états financiers des gouvernements et de la gamme d'informations que les états financiers des organismes d'État peuvent fournir.

L'Initiative de développement de l'INTOSAI (IDI)

31.58 L'IDI est un programme de formation parrainé par l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). Depuis la création de ce programme en avril 1986, le Bureau du vérificateur général du Canada assure le secrétariat de l'IDI.

31.59 Jusqu'en décembre 1989, l'IDI participait aux activités de formation dans toutes les régions représentées au sein de l'INTOSAI. Il y a eu présentation de 25 séminaires et ateliers (totalisant 157 journées) auxquels ont participé 490 membres de 105 institutions supérieures de contrôle des finances publiques. De plus, diverses institutions supérieures de contrôle ont prêté 43 personnes-ressources pour la réalisation de ces activités.

31.60 L'IDI a mis au point un programme d'échange de renseignements. Le principal outil du programme est le Répertoire international de données sur la formation des vérificateurs . Publié en cinq langues et distribué à 150 institutions membres, le Répertoire présente des modèles de formation et la description des 90 cours offerts par 17 institutions supérieures de contrôle des finances publiques.

31.61 Au XIIIe congrès triennal de l'INTOSAI, tenu à Berlin en juin 1989, l'IDI a dressé le bilan de ses trois premières années d'existence. Les pays membres ont approuvé la prolongation du programme pour une autre période de trois ans.

Le Symposium sur la communication de l'information de vérification dans les années quatre-vingt-dix (SCAN)

31.62 La réalisation du programme du Bureau ne consiste pas uniquement à effectuer des travaux de vérification. Une vérification n'est complète que lorsque le Bureau en communique les résultats. Comment les vérificateurs législatifs peuvent-ils savoir s'ils ont communiqué le bon message dans leur présentation des résultats? Comment savoir si ce message a bien passé?

31.63 Ces questions de base ont constitué le thème du «Symposium sur la communication de l'information de vérification dans les années quatre-vint-dix», dont le Bureau était l'hôte en mai 1990. Cette rencontre de trois jours a attiré des personnes de tous les horizons, de l'Amérique du Nord ou d'ailleurs, notamment, des spécialistes de la vérification du rendement des organismes publics, des législateurs, des journalistes, des conseillers en communication et des représentants d'organismes vérifiés du secteur public.

31.64 Si la diversité des réflexions et des idées présentées au cours du symposium est un gage de réussite, l'événement fut un succès sans précédent. Les participants ont décrit les moyens qu'ils utilisaient pour communiquer leur message : éditique ou présentations vidéos, rapports plus courts ou plus simples ou rapports plus fréquents, séries de conférences ou utilisation de «trucs journalistiques».

31.65 Le symposium a fourni ample matière à réflexion sur la manière dont les vérificateurs législatifs pouvaient améliorer la communication de leur message et sur la façon dont nous pourrions arriver à convaincre les législateurs de donner la priorité à nos rapports sur les nombreux dossiers qu'ils doivent étudier.

31.66 Nous préparons un rapport sur les délibérations de ce symposium. Un comité consultatif provisoire, composé de certains des principaux intervenants, nous a conseillés sur son contenu. Ce document revêtira un intérêt particulier pour les vérificateurs législatifs. Il rassemble des indications sur la manière de mieux communiquer l'information recueillie au cours des vérifications législatives.

Le coût des travaux effectués auprès des sociétés d'État

31.67 Pour chaque société d'État mère, y compris ses filiales à cent pour cent, dont il est le vérificateur officiel en vertu de l'article 132 de la Loi sur la gestion des finances publiques , le Bureau doit fournir un rapport annuel de vérification. Ce rapport présente une opinion sur les états financiers de ces entités et une opinion sur le respect des textes réglementaires pertinents. Il peut également signaler «d'autres questions» jugées importantes. En vertu de l'article 147 de la LGFP, le Bureau doit rendre compte des coûts des travaux effectués auprès des sociétés d'État pour lesquelles sont rédigés ces rapports. (Pièce 31.3) Il s'agit là de coûts globaux, comme nous l'indiquons au paragraphe 31.27.

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31.68 L'article 138 de la LGFP exige que chaque société d'État mère figurant à l'Annexe III de la LGFP fasse faire au moins tous les cinq ans un examen spécial de ses opérations (et de celles de ses filiales à cent pour cent). Cette exigence s'ajoute à l'obligation de présenter un rapport annuel de vérification, que nous venons d'évoquer.

31.69 Les examens spéciaux ont pour but de vérifier si les systèmes d'information, les systèmes de contrôle financier et de gestion ainsi que les pratiques de gestion de chaque société, peuvent garantir, dans la mesure du possible, que :

31.70 En 1989-1990, le Bureau a effectué dix-sept examens spéciaux. La pièce 31.4 en donne les coûts globaux.

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Les ressources financières

31.71 Dans sa Partie III du Budget des dépenses principal du gouvernement du Canada, le Bureau fournit des précisions étayant ses besoins en ressources. La Partie III consacrée au Bureau pour l'exercice 1990-1991 a été déposée à la Chambre des communes en février 1990. Elle indique une augmentation des besoins financiers de 5,2 millions de dollars par rapport à 1989-1990.

31.72 La moitié de cette augmentation des besoins est attribuable à la rémunération du personnel. Le reste s'explique par les nouvelles missions de vérification qui nous sont confiées, notamment la vérification de grandes sociétés d'État, des travaux à effectuer auprès des administrations du Territoire du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, la vérification de nouveaux ministères. De plus, à la demande du ministre de l'Agriculture, le Bureau fournit désormais des opinions sur les états financiers devant être produits pour certains programmes de stabilisation des prix.

31.73 La pièce 31.5 présente un tableau comparatif, pour le Bureau, des crédits reçus et des dépenses engagées.

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