La sensibilisation à l'éthique et à la fraude au gouvernement

Vérificateur général adjoint : Richard B. Fadden
Vérificateur responsable : Alan R. Gilmore


Points saillants

1.1 Les Canadiens se préoccupent de l'intégrité du gouvernement et ils ont le droit de s'attendre à ce que l'administration publique respecte les normes d'éthique les plus élevées. Cependant, ils doivent se rendre compte qu'ils ont également plus d'attentes à l'égard des normes d'éthique d'un certain nombre d'autres institutions et professions et que ces dernières, aussi bien que les leurs, influencent les normes du gouvernement.

1.2 Nous n'avons pas entrepris cette étude parce que nous pensions que les normes d'éthique des gouvernements canadiens diminuaient de rigueur ou étaient inférieures à celles du secteur privé. Les Canadiens attendent probablement beaucoup plus du secteur public que du secteur privé pour ce qui est du respect des normes d'éthique.

1.3 Nous n'avons pas non plus entrepris cette étude parce que nous pensions que la situation au Canada était pire que dans les autres pays. À notre avis, les gouvernements canadiens n'ont rien à envier aux administrations des autres pays en fait d'intégrité.

1.4 Et pourtant, les Canadiens se préoccupent de l'intégrité du gouvernement. Si les Canadiens n'ont pas confiance en leurs gouvernements, les actes de ceux-ci seront de moins en moins légitimes et de moins en moins efficaces. De là, toute l'importance d'un débat sur l'éthique au gouvernement et la nécessité de mesures qui permettront de maintenir et d'encourager le respect de l'éthique au sein du gouvernement.

1.5 Le présent chapitre ne vise qu'une partie de la question de l'éthique au sein du gouvernement, l'éthique dans la prise de décisions. L'éthique dans la prise de décisions signifie que les décisions sont prises en toute impartialité et en toute objectivité, et dans l'intérêt public.

1.6 Le chapitre propose un cadre d'éthique qui reconnaît l'importance des mesures gouvernementales existantes et qui tient compte des résultats des entrevues en profondeur que nous avons menées avec des fonctionnaires sur la sensibilisation à l'éthique et à la fraude. La fonction publique étant un bien public, ce cadre doit faire en sorte que ce principe soit la pierre angulaire de l'administration publique canadienne.

1.7 Le chapitre présente également les résultats de nos entrevues avec des fonctionnaires de quatre ministères. Ces résultats indiquent qu'au chapitre des normes d'éthique dans la fonction publique, nous partons d'une base solide. Cependant, nous avons trouvé des secteurs vulnérables. Cela nous préoccupe parce qu'ils pourraient constituer une menace pour la base solide que nous avons actuellement.

1.8 Bien que notre rapport présente des constatations tirées d'entrevues avec des fonctionnaires, il ne serait vraiment pas juste de placer toute la responsabilité du respect des normes d'éthique sur les seuls fonctionnaires. Le leadership des députés, des ministres et des sous-ministres est indispensable pour maintenir les normes d'éthique et le rendement au gouvernement. Le respect de l'éthique au gouvernement incombe aussi à tous ceux qui fournissent des produits et des services au gouvernement ou qui en reçoivent des avantages. C'est pour ces raisons que nous proposons un cadre visant à maintenir et à encourager le respect de l'éthique au gouvernement.