5.2 Le système de réglementation comporte certaines faiblesses structurelles. Le mandat du BSIF n'est pas établi dans une seule loi. Les responsabilités du BSIF, de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) et du ministère des Finances, en ce qui concerne les objectifs de politique publique comme la stabilité et la compétitivité du système financier, ne sont pas claires. Et le ministère des Finances n'a pas précisé de quelle façon il assure le fonctionnement harmonieux du système de réglementation.
5.3 Les responsabilités des principaux intervenants dans le système de réglementation fédéral ne sont pas assez bien définies pour leur permettre de mesurer les résultats obtenus et d'en faire rapport. Les processus de réglementation doivent être plus transparents et le BSIF doit, dans la mesure du possible, divulguer plus de renseignements au sujet de la façon dont il supervise les institutions financières. Il devrait aussi envisager la possibilité de fournir aux institutions des renseignements sur les meilleures pratiques de gestion dans l'industrie et des comparaisons avec des groupes de pairs.
5.4 Les responsabilités du BSIF et de la SADC se chevauchent dans plusieurs domaines. Même si certains chevauchements peuvent servir de mécanismes utiles d'autocontrôle, d'autres, qui semblent aller à l'encontre des buts recherchés, devraient être éliminés ou mieux gérés. Les deux organismes s'efforcent sérieusement d'améliorer leur coordination.
5.5 Le BSIF doit s'assurer qu'il a les moyens de relever les défis qui se poseront à l'avenir, car l'industrie des services financiers continue d'évoluer rapidement. En particulier, le BSIF doit donner l'accent à la surveillance périodique des institutions plutôt qu'à l'inspection annuelle, car la situation peut évoluer rapidement dans cette industrie dynamique. Le BSIF devrait aussi préciser ses attentes en matière de régie interne dans les institutions financières et accorder une attention de tous les instants à l'étude des secteurs qui posent des risques systémiques, comme les conglomérats financiers et les activités relatives aux valeurs mobilières.
5.6 Les processus de surveillance du BSIF ont été améliorés graduellement, mais il reste encore beaucoup à faire. Pour s'occuper des institutions en difficulté, le BSIF doit renforcer les processus qu'il utilise pour appuyer l'exercice de ses pouvoirs discrétionnaires et l'élaboration de plans d'action exhaustifs, afin de s'assurer que des mesures correctrices sont prises rapidement. De plus, les secteurs spécialisés à risques devraient faire l'objet d'une inspection plus approfondie; l'élaboration des méthodes d'inspection n'est pas encore terminée; les examens du contrôle de la qualité postérieurs à l'inspection et l'analyse rétrospective (post mortem) doivent être améliorés; et il faut accorder plus d'attention à l'amélioration des compétences, de la formation professionnelle et de l'expérience des inspecteurs.
5.7 Le BSIF a plusieurs occasions importantes de réaliser des efficiences sur le plan organisationnel. Ses fonctions d'inspection, de surveillance et d'élaboration des politiques, pour le secteur des institutions de dépôt et celui des assurances, demeurent en grande partie séparées et distinctes alors que ces secteurs sont de plus en plus intégrés dans l'industrie des services financiers.