Les déplacements aux termes des directives sur le service extérieur

Vérificateurs généraux adjoints : Richard B. Fadden et David H. Roth
Vérificateur responsable : Trevor R. Shaw


Points saillants

8.1 Dans notre rapport annuel de 1994, nous avons signalé que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international avait fait enquête sur des demandes de remboursements irrégulières que des employés avaient soumises aux termes des directives sur le service extérieur. En outre, nous avons exprimé notre intention de faire un suivi des mesures prises par le Ministère pour rectifier le problème. Nous nous sommes aussi engagés à présenter un rapport de nos constatations en mai 1995. Les premières irrégularités repérées au titre des dépenses de voyage remontent à 1988. Une longue enquête a débuté presque immédiatement et s'est terminée en septembre 1994. Les dernières mesures disciplinaires seront appliquées en 1995.

8.2 L'enquête menée par le Ministère sur les irrégularités relatives aux dépenses de voyage a été approfondie et les sommes relevées ont été recouvrées. Le Ministère a bien su gérer le processus disciplinaire et a imposé des sanctions dans les cas d'inconduite, principalement sous forme de suspensions. On peut maintenant tourner la page et se concentrer sur le présent et l'avenir.

8.3 Le Ministère doit poursuivre ses efforts en vue d'améliorer sa gestion des déplacements. Le Secrétariat du Conseil du Trésor, en collaboration avec les ministères concernés, doit préciser davantage les obligations redditionnelles à l'égard des résultats des directives sur le service extérieur. En outre, le processus de prise de décisions du Ministère et du Secrétariat du Conseil du Trésor à cet égard doit s'appuyer sur une meilleure information analytique.

8.4 Dans notre rapport de 1994, nous observions que les directives sur le service extérieur demeuraient très complexes. Il faut dire que, malgré nos fréquentes remarques formulées à ce sujet au fil des ans, nos préoccupations face à cette complexité ne se sont pas complètement dissipées. Dans le présent chapitre, nous nous pencherons à nouveau sur ce problème. Les modifications apportées en 1993 aux directives sur le service extérieur donnent plus de latitude aux employés pour ce qui est d'utiliser leurs allocations de déplacement. Les résultats de ces modifications, y compris les économies réalisées éventuellement, n'ont pas été évalués. Il faudrait saisir cette occasion qu'est l'examen triennal prévu en 1996 pour les vérifier. Comme nous l'avions observé en 1994, une révision en profondeur de tout le système des directives du service extérieur demeure le plus grand défi que doit relever le Ministère.