Information destinée au Parlement

Les déficits et la dette : Pour comprendre les choix

Vérificateur général adjoint : Ron Thompson
Vérificateur responsable : Jeff Greenberg


Points saillants

9.1 Le gouvernement fédéral emprunte de l'argent et fait rapport de l'information à ce sujet depuis la Confédération. En qualité de vérificateurs, nous estimons que les données financières doivent être non seulement crédibles et compréhensibles, mais également utiles. Cela veut dire les mettre en contexte en les comparant à un quelconque point de référence pertinent, comme la taille de l'économie. À la lumière de cette comparaison, on constate que la dette fédérale de 1994-1995, qui s'établit à 546 milliards de dollars, s'élève à près de 75 p. 100 des revenus générés par les Canadiens l'an passé.

9.2 Toutefois, il est difficile de savoir si le fardeau de la dette est trop lourd, pas assez ou juste assez; c'est surtout affaire d'opinion. Pour se faire une idée, les Canadiens doivent comprendre que plus le fardeau de la dette est imposant, plus les frais d'intérêts s'élèvent et, par conséquent, moins il reste d'argent pour les besoins des programmes si l'on ne hausse pas les impôts.

9.3 Même s'il s'agit d'une situation désagréable, l'alternative, c'est-à-dire alléger le fardeau de la dette pour éviter les répercussions contraignantes des frais d'intérêts, notamment en haussant les impôts ou en réduisant les dépenses, n'est guère plus attrayante.

9.4 Jusqu'à maintenant, les discussions sur la politique fiscale se sont articulées autour de la réduction du déficit et de l'équilibre budgétaire. Elles n'ont pas été suffisamment axées sur la question plus générale de la taille de la dette que nous pouvons assumer à long terme, ni sur la façon dont cette question s'inscrit dans notre vision du régime fiscal et du rôle du gouvernement. Nous sommes d'avis que le gouvernement devrait engager le Parlement à susciter cette vision.

9.5 Pour qu'un tel débat soit utile, le Parlement a besoin d'information qui l'aide à clarifier les choix. À notre avis, le gouvernement fédéral devrait fournir cette information à long terme dans le cadre du processus de consultation budgétaire de l'automne. Selon nous, les Canadiens pourront déterminer de quelle façon les budgets annuels s'inscrivent dans une vision à long terme de la dette supportable seulement lorsque le gouvernement se sera engagé à proposer une vision de la taille de la dette qu'il est prêt à assumer et qu'il aura façonné ses budgets en conséquence.

9.6 Nous concluons le chapitre en rappelant au Parlement et au public que notre propos concerne uniquement le gouvernement fédéral. En réalité, il y a trois paliers de gouvernement qui lèvent des impôts et qui empruntent en notre nom. Pour être en mesure de voir au-delà de chaque différent palier de gouvernement et de s'interroger sur la dette que les Canadiens peuvent assumer, il nous faut connaître la dette de tous les paliers de gouvernement au Canada. L'information dont nous disposons actuellement ne répond pas très bien à cette question. À notre avis, elle le devrait.

Nota

Dans le présent chapitre, tous les chiffres des déficits et de la dette, à l'exception de ceux de 1994-1995, sont tirés des Comptes publics ou du Rapport financier annuel du gouvernement du Canada . Comme les chiffres pour l'exercice financier 1994-1995 n'étaient pas disponibles au moment de mettre sous presse, nous nous sommes fondés sur les prévisions relatives aux déficits et à la dette figurant dans le Plan budgétaire déposé par le ministre des Finances à la Chambre des communes le 27 février 1995.