Système de gestion de l'environnement (SGE) ' la partie du système de gestion global qui comprend la structure, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les mécanismes et les ressources qu'une organisation doit avoir pour assurer l'élaboration, la mise en oeuvre, la réalisation, l'examen et le maintien de la politique environnementale.11.9 Un SGE bien conçu constitue un cadre des pratiques dont un ministère ou un organisme a besoin pour assumer ses engagements environnementaux et évaluer et rendre compte de son rendement dans ce domaine. Un SGE permet aux organisations de cerner correctement les principaux risques et passifs environnementaux, de les réduire au minimum et de les gérer. À tout le moins, un SGE doit aider un ministère ou un organisme à veiller à ce que le déroulement de ses opérations s'effectue conformément aux lois sur l'environnement.
11.10 Le 25 avril 1995, le ministre de l'Environnement a déposé devant la Chambre des communes un projet de modifications à la Loi sur le vérificateur général prévoyant la création d'un poste de commissaire à l'environnement et au développement durable. Ces modifications exigent des ministres qu'ils déposent devant le Parlement, dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur des modifications à la Loi sur le vérificateur général , des stratégies de développement durable de leurs ministères et des plans d'action de mise en oeuvre de celles-ci. Le gouvernement a demandé aux ministères de lui faire rapport dans la Partie III de leur Budget des dépenses , des progrès accomplis en ce qui a trait aux objectifs et à la mise en oeuvre des plans annoncés dans les stratégies.
11.11 Le Guide de l'écogouvernement du gouvernement fédéral, publié en juin 1995, présente à l'intention des ministères des lignes directrices sur la façon d'élaborer leurs stratégies de développement durable, y compris le volet opérationnel. Le Guide fait référence à l'initiative d'écologisation des opérations gouvernementales, qui préconise notamment la mise en place de systèmes de gestion de l'environnement.
11.12 À l'instar des vérificateurs des comptes qui se fondent, du moins dans une certaine mesure, sur des systèmes de gestion financière pour émettre une opinion sur les états financiers, le Bureau entend faire appel à des SGE pour mener à bien ses examens des stratégies de développement durable ainsi que des questions environnementales précises.
11.15 Dès le début, nous avons décidé de ne pas nous restreindre à un modèle de SGE en particulier. Ce sont les principes qui importent, et la majorité des modèles de SGE que nous avons étudiés reposent sur des principes semblables. Toutefois, nous avons choisi comme cadre pour nos entrevues et analyses les lignes directrices ISO 14004, document d'orientation sur les systèmes de gestion de l'environnement élaboré par l'Organisation internationale de normalisation. Bien qu'elles n'aient pas encore été approuvées officiellement, ces lignes directrices sont de plus en plus adoptées à l'échelle internationale. D'autres lignes directrices, énoncées sous le titre ISO 14001 dans un document parallèle de spécification normatif, portent uniquement sur les éléments d'un SGE qui peuvent faire l'objet d'une vérification objective à des fins de certification.
11.16 Dans le cadre de notre examen, nous avons accordé une attention particulière aux bonnes pratiques de gestion de l'environnement utilisées dans les secteurs public et privé du Canada, des États-Unis et d'Europe, ainsi qu'aux facteurs qui font entrave à leur application. Nous avons consulté des experts-conseils, des spécialistes et des membres d'organismes de normalisation des secteurs privé et public afin de déterminer les bonnes pratiques associées aux SGE et de cerner le rôle et l'importance des divers éléments des SGE mis en place dans ces organisations. Dans le choix des organisations, nous avons tenu compte des responsabilités environnementales de chacune, de la nature de leurs activités et de leur consentement à participer à ce processus de consultation. Les 36 organisations consultées sont énumérées à l'Annexe II.
11.17 Notre étude avait pour objectif de déterminer les éléments clés et les pratiques essentielles d'une saine gestion de l'environnement, et non pas de porter un jugement sur la qualité générale de la gestion de l'environnement. Aussi avons-nous retenu, aux fins de la consultation du secteur privé, des organisations reconnues, tant par leurs pairs que par des organismes de normalisation et des sociétés professionnelles, pour avoir appliqué de bonnes pratiques environnementales ou être susceptibles de le faire. Trois sociétés d'État provinciales renommées pour leurs talents de gestionnaires en environnement ont été considérées dans le cadre de notre analyse du secteur privé en raison de leurs opérations commerciales. Au sein de chaque organisation, les responsables de la gestion de l'environnement nous ont exposé les principales difficultés pratiques auxquelles ils ont été confrontés lors de l'élaboration et la mise en place d'un SGE.
11.18 En ce qui concerne le secteur public, nous avons consulté des ministères et des organismes des gouvernements canadiens et américain qui ont commencé à appliquer le concept de SGE en adoptant des pratiques de gestion de l'environnement. Nous avons réalisé des entrevues exhaustives auprès de fonctionnaires de sept ministères fédéraux canadiens, dont le Secrétariat du Conseil du Trésor et Environnement Canada.
11.19 Nous avons également consulté deux ministères provinciaux et cinq départements et organismes du gouvernement fédéral américain. Dans ce cas, les entrevues ne visaient qu'à recueillir des données de base. C'est pourquoi nous n'avons pas inclus ces organisations dans nos analyses détaillées.
11.20 Nous avons également examiné les instruments et les méthodes existants permettant d'évaluer les SGE et élaboré, en collaboration avec le Comité fédéral sur les systèmes de gestion de l'environnement, un questionnaire pour l'évaluation des SGE. Ce questionnaire est essentiellement fondé sur le document d'orientation ISO 14004, mais tient compte également d'autres pratiques de gestion de l'environnement reconnues et des conclusions de notre étude.
11.21 Une première version de ce questionnaire a été mise à l'essai dans un ministère fédéral et analysée par quatre autres. Après avoir révisé le questionnaire à la lumière des commentaires formulés par ces ministères, nous l'avons soumis au Comité fédéral sur les systèmes de gestion de l'environnement qui, à son tour, s'est engagé à le réviser davantage avant de le distribuer à tous les ministères fédéraux.
11.22 Ce questionnaire est un instrument qui devrait aider les organisations à mettre en place un SGE. Il fournit des conseils aux ministères fédéraux et aux organisations qui souhaitent perfectionner leurs pratiques de gestion de l'environnement et, en fin de compte, améliorer leur rendement environnemental.
11.23 Nous sommes reconnaissants envers les organisations des secteurs privé et public qui ont si gracieusement accepté de participer à ce processus de consultation et fourni temps, conseils et renseignements fort utiles. Cette étude n'aurait pu être menée à bien sans leur précieuse collaboration.
11.25 C'est le Secrétariat du Conseil du Trésor qui, dans le cadre de ses responsabilités à l'égard du système de gestion des dépenses du gouvernement, est chargé de fournir des conseils et des directives de portée générale en matière de gestion. Il a participé à de nombreuses activités liées à la gestion de l'environnement, faisant la promotion, au sein du gouvernement fédéral, de la vérification environnementale et de la gérance environnementale.
11.26 Environnement Canada est responsable de l'administration des lois sur l'environnement. De plus, il fournit une expertise technique concernant des questions environnementales au sein du gouvernement fédéral. Le Ministère a donné des conseils aux autres ministères afin de les aider à améliorer leur rendement environnemental par le biais de diverses initiatives. Celles-ci ont varié au fil des ans, allant de l'Initiative fédérale de gérance de l'environnement à des projets récents tels que l'écologisation des opérations gouvernementales.
11.27 Le Bureau de gérance fédérale de l'environnement d'Environnement Canada encourage les ministères à donner une dimension écologique à leurs opérations en leur fournissant les outils et les renseignements nécessaires. Le Bureau organise des ateliers sur des sujets allant de l'évaluation environnementale et de la réduction des déchets aux programmes de reconnaissance environnementale et d'adoption de techniques d'impression respectueuses de l'environnement. Le Bureau accorde également son soutien à des projets environnementaux et à des programmes de formation et fait la promotion d'initiatives exemplaires en matière de gérance de l'environnement.
11.28 Le Secrétariat du Conseil du Trésor, Environnement Canada, Industrie Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l'Agence canadienne de développement international et le Bureau du vérificateur général du Canada ont tous contribué à l'élaboration de normes environne- mentales en participant aux activités d'organismes tels que le Conseil canadien de l'environnement, l'Association canadienne de normalisation (ACN) et l'Institut Canadien des Comptables Agréés. En particulier, Environnement Canada a participé activement aux travaux du comité technique de l'ACN qui a élaboré des lignes directrices discrétionnaires sur les systèmes de gestion de l'environnement. Ce ministère a aussi contribué à l'élaboration d'une politique de comptabilité publiée par la Société des comptables en management du Canada et intitulée Mise en application d'une stratégie environnementale.
11.29 Le Secrétariat du Conseil du Trésor et Environnement Canada ont créé le Partenariat en matière de responsabilisation environnementale (PRE). Le comité de direction du PRE est coprésidé par des cadres supérieurs du Secrétariat du Conseil du Trésor et d'Environnement Canada et comprend des membres de six autres ministères fédéraux. Le comité de direction peut mettre sur pied des groupes de travail chargés d'étudier des questions environnementales, au besoin. À l'heure actuelle, le PRE compte sept groupes de travail. Les rôles du gouvernement fédéral associés à la gestion de ses opérations environnementales sont résumés à la pièce 11.1
11.30 Le Comité fédéral sur les systèmes de gestion de l'environnement s'emploie à cerner et à éliminer les obstacles communs et à faire connaître les réussites et les meilleures pratiques dans la mise en oeuvre des SGE. Il insiste également sur le rôle important des SGE dans la gestion efficace des risques. Le Comité fédéral et les ministères participants ont travaillé en étroite collaboration avec l'équipe de l'étude des SGE du Bureau du vérificateur général. Leur collaboration et leur soutien ont été grandement appréciés.
11.32 Les modèles de gestion axée sur des principes ne se limitent pas à des pratiques ou à des activités bien précises. Selon Stephen Covey, conférencier de réputation internationale et auteur de nombreux écrits sur le leadership, une pratique efficace dans une situation donnée ne donnera pas nécessairement de bons résultats dans d'autres circonstances. Alors que les pratiques sont spécifiques, les principes sont de grandes vérités fondamentales d'application universelle.
11.33 Les principes de gestion de l'environnement constituent le cadre à l'intérieur duquel une organisation peut adapter ses pratiques de gestion de l'environnement. Plusieurs modèles de gestion de l'environnement peuvent être utilisés. Le contenu exact d'un modèle particulier de SGE importe moins que les principes qui le sous-tendent. Les systèmes de gestion axée sur les principes ont la souplesse nécessaire pour permettre de s'adapter aux changements. Cependant, les difficultés associées à la mise en oeuvre de tels systèmes dans ces circonstances ne doivent pas être sous-estimées.
11.34 Les principes judicieux de gestion de l'environnement ne diffèrent pas des bons principes de gestion. Comme toute approche de gestion fondée sur des principes, une approche de gestion de l'environnement reposant sur des principes doit favoriser le travail d'équipe et être axée sur l'amélioration du rendement environnemental. Un SGE doit être complémentaire au cadre général de gestion d'une organisation et, dans la mesure du possible, s'intégrer et s'harmoniser avec les structures de gestion existantes.
11.36 Les principes de gestion de l'environnement énoncés dans l'ISO 14004 sont les suivants :
pour que l'initiative soit couronnée de succès, la première étape dans l'élaboration ou l'amélioration d'un SGE consiste à obtenir de la haute direction qu'elle s'engage à promouvoir l'amélioration de la gestion environnementale des activités, produits et services de l'organisation. La participation soutenue et le leadership de la haute direction sont indispensables.11.39 Il est crucial que la haute direction concrétise ses engagements en participant à des activités environnementales, en précisant ses responsabilités et en établissant les mécanismes de responsabilisation voulus en ce qui concerne le rendement environnemental de l'organisation.
11.40 Dans la conjoncture économique actuelle de restrictions budgétaires et de raréfaction des ressources, la haute direction doit être fermement convaincue de l'utilité d'un SGE et être en mesure de faire valoir les avantages d'un tel système (sur les plans financier et autres). Chez les organisations que nous avons consultées, chaque fois que la mise en place d'un SGE s'est déroulée selon une approche ascendante, en l'absence d'un engagement ferme de la part de la haute direction, l'initiative s'est soldée par un échec.
11.41 Cet engagement doit s'étendre au-delà de la haute direction et être partagé par l'ensemble des membres de l'organisation (voir la pièce 11.2 ). Selon l'Association canadienne de normalisation, c'est l'engagement de tous les membres de l'organisation qui transforme un SGE d'un simple projet sur papier en un processus efficace.
11.42 D'après nos entrevues, il nous a semblé que les cadres supérieurs des entreprises privées étaient davantage sensibilisés à l'environnement et plus favorables à la mise en place d'un SGE que leurs homologues du gouvernement fédéral canadien. Cette différence pourrait s'expliquer par le fait que dans le secteur privé, les opérations comportent des risques plus élevés et une possibilité de litiges plus grande.
11.43 En outre, plusieurs des entreprises privées que nous avons consultées reconnaissent qu'une saine gestion de l'environnement peut se traduire par une hausse des profits pour l'organisation. Bien que les organisations du gouvernement fédéral canadien puissent avoir des objectifs et des mandats passablement différents et utiliser d'autres véhicules pour obtenir un budget de fonctionnement, elles doivent rechercher les occasions de réaliser des économies en améliorant leur rendement environnemental. Pouvoir démontrer que des investissements dans le domaine de l'environnement donneront un rendement positif semble être l'une des clés du succès.
11.46 De façon générale, l'engagement de la haute direction est énoncé clairement dans la politique environnementale. Bien que de nombreuses grandes entreprises se soient donné une politique environnementale, le contenu de chaque politique varie considérablement d'une organisation à l'autre.
11.47 Nous avons constaté que certaines politiques contenaient seulement de vagues indications au sujet d'un comportement écologique rationnel. Ces politiques ne fournissaient pas d'orientation claire aux organisations qui les avaient adoptées. D'autres politiques étaient en revanche trop détaillées pour être pratiques, le moindre changement de situation commandant une modification de ces politiques. L'énoncé de la politique doit indiquer clairement l'orientation à suivre, mais sans tomber dans les détails qui relèvent de l'étape de la planification.
11.48 Les organisations devraient envisager d'indiquer dans leur politique environnementale qu'elles s'engagent à promouvoir l'amélioration continue de leur SGE et de leur rendement environnemental et y inclure une clause concernant la détermination et la diffusion des objectifs d'ordre environnemental. Une politique peut énumérer les activités de l'organisation qui sont visées par le SGE et préciser les mécanismes qui seront utilisés pour rendre compte des progrès accomplis.
11.49 Certaines organisations du secteur privé ont établi d'autres bonnes pratiques, telles la consultation des intervenants et leur participation à l'élaboration de la politique; la communication de la politique à tous les intervenants; la mise en évidence des avantages et des coûts; l'évaluation périodique de la pertinence et du caractère approprié de la politique.
11.50 Deux des ministères fédéraux que nous avons consultés avaient des politiques environnementales. Ces politiques présentaient les caractéristiques positives des bonnes politiques relevées chez les entreprises privées.
11.51 Les politiques environnementales doivent également couvrir un grand nombre de questions. La majorité d'entre elles abordent les questions de conformité, notamment à la législation et à la réglementation touchant l'environnement, la santé et la sécurité. D'autres politiques plus progressistes traitent de diligence raisonnable, de gérance et de gestion du cycle de vie des produits. Les plus progressistes s'intéressent aux questions associées au développement durable. Pour qu'une organisation appuie l'adoption d'une politique favorisant le développement durable ou de toute autre politique de gestion environnementale progressiste, elle doit posséder une culture organisationnelle appropriée. La pièce 11.3 donne un exemple de politique de développement durable.
11.54 Nous avons noté que certains ministères fédéraux avaient élaboré des critères d'évaluation des risques afin d'établir l'ordre de priorité de leurs activités liées à l'environnement. Un ministère a adopté une stratégie de gestion des risques et entrepris de rassembler de l'information en vue de réaliser une analyse par site. Les mesures qui seront prises ultérieurement dépendront des résultats de cette analyse. Toutefois, aucun des ministères fédéraux que nous avons consultés n'avait réalisé une analyse exhaustive des risques, laquelle permet à une organisation de passer en revue l'ensemble de ses activités et de déterminer et d'évaluer les impacts environnementaux éventuels qu'elles comportent.
11.56 Comme on le mentionnait dans la récente initiative d'écologisation des opérations gouvernementales, le gouvernement fédéral canadien s'est engagé à atteindre, voire à dépasser, les normes environnementales et les exigences réglementaires fédérales en matière d'environnement dans le cadre de ses propres activités. Parallèlement, les ministères fédéraux, même s'ils ne sont pas tenus légalement de le faire, devraient se conformer aux règlements provinciaux afin de favoriser un climat d'harmonie entre les gouvernements fédéral et provinciaux.
11.58 Chez les ministères fédéraux que nous avons consultés, les critères internes de rendement consistaient principalement en des normes d'approvisionnement. Le manque apparent de critères internes additionnels pourrait être imputable à l'absence d'analyse rigoureuse des risques. Toutefois, le gouvernement fédéral est en bonne voie d'élaborer, à l'intention de l'ensemble des ministères, des normes relatives à la gestion des déchets, de l'énergie et de l'eau, et de promouvoir des bonnes pratiques dans ces domaines. Un exemple est présenté à la pièce 11.4 .
11.60 Plus de la moitié des entreprises privées que nous avons consultées s'étaient fixé des objectifs et des buts précis. De la même façon, deux des six ministères fédéraux que nous avons consultés avaient établi des objectifs. Toutefois, un seul de ces deux ministères s'était fixé des buts précis. Enfin, un autre ministère, qui n'avait pas d'objectifs, s'était donné des buts précis.
11.61 Nous réalisons qu'il peut être difficile pour les membres de la haute direction de parvenir à un accord sur les objectifs réalisables en matière de ressources, de coûts et d'applicabilité des normes de l'industrie. Une approche susceptible de favoriser un tel consensus consiste à faire participer au processus de détermination des objectifs les personnes qui devront rendre compte des résultats. Au nombre des autres bonnes pratiques que nous avons observées, mentionnons la diffusion des objectifs à l'ensemble de l'organisation, la mise en évidence des avantages et des coûts, l'élaboration de buts permettant de saisir les possibilités d'affaires et de prendre des mesures à l'égard des risques, l'établissement d'objectifs à court et à long terme et la mise en place d'un mécanisme d'examen.
11.62 Une fois les objectifs établis, l'organisation peut déterminer les buts précis qui permettront d'atteindre ces objectifs à l'intérieur d'un échéancier bien précis ( voir la pièce 11.5 ). La détermination des buts est souvent compliquée par le manque de données de base. Dans la mesure du possible, l'organisation devrait établir, à l'intention de tous les employés, un programme de récompenses lié à l'atteinte des buts.
11.64 Dans une récente enquête sur la gestion environnementale au Canada, réalisée par KPMG Environmental Services Inc., 63 p. 100 des répondants ont affirmé ne pas avoir de SGE en place parce qu'ils s'occupaient des problèmes au fur et à mesure qu'ils se présentaient. Cette approche ne permet pas toujours de trouver des solutions adéquates aux problèmes et place les intervenants devant le fait accompli. Un programme global de gestion de l'environnement, qui détermine les actions précises à prendre selon les priorités de l'organisation, fournit de meilleures garanties selon lesquelles toutes les dimensions environnementales importantes d'un problème seront portées à l'attention des gestionnaires supérieurs responsables et examinées de façon appropriée.
11.65 Malgré l'importance du programme global de gestion de l'environnement, seulement la moitié des organisations du secteur privé et un seul ministère fédéral en avaient élaboré un. La majorité des organisations consultées ont indiqué que le manque de ressources et de soutien de la part du personnel et de la direction était le principal obstacle. L'obtention du soutien nécessaire à l'application d'un programme de gestion environnementale peut nécessiter un changement de la culture de l'entreprise. Il convient toutefois de noter que la majorité des ministères fédéraux consultés avaient des plans d'action environnementaux à court terme pour traiter de questions particulières.
11.66 Selon les organisations dotées d'un programme de gestion de l'environnement à long terme, un tel outil favorise la participation de tous les membres de l'organisation, surtout si ce programme bien conçu a été intégré au plan global de l'entreprise et approuvé par la haute direction.
11.68 En pratique, l'application de politiques et d'objectifs en matière d'environnement et de développement durable constitue une entreprise d'envergure touchant tous les secteurs de l'organisation. Selon l'Institut international du développement durable,
[ce processus] suppose un changement dans la culture de l'entreprise et dans l'attitude de la direction et du personnel, une définition des responsabilités et de l'obligation de rendre compte et la mise sur pied de structures organisationnelles, de systèmes d'information et de diverses pratiques opérationnelles.11.69 Il n'est pas réaliste de supposer qu'une organisation puisse ainsi se transformer du jour au lendemain. Pour la plupart des organisations, il s'agit de changements substantiels qui exigent un plan de mise en oeuvre portant sur trois à cinq années.
11.70 Cela ne veut pas dire qu'il faille créer une nouvelle bureaucratie entraînant des coûts supplémentaires. L'organisation doit plutôt adopter un programme stratégique et pratique de gestion de l'environnement, de manière à pouvoir fixer ses priorités et entreprendre la mise en oeuvre de manière logique et rationnelle. Le SGE doit s'insérer dans la structure de gestion déjà en place. Selon l'ISO, pour qu'une organisation puisse atteindre ses objectifs environnementaux, elle doit coordonner et orienter de manière précise son personnel, ses systèmes, sa stratégie, ses ressources et sa structure.
11.71 Dans les lignes directrices ISO 14004, on distingue deux composantes de la mise en oeuvre : le développement des capacités et le soutien des mesures , et la première de ces composantes comprend les éléments suivants :
11.73 L'obtention des ressources constitue un défi de taille pour les organisations fédérales. En effet, à cause des compressions importantes effectuées dans ces organisations, ces dernières ont souvent de la difficulté à trouver les ressources dont elles ont besoin pour réaliser leur propre mandat. De plus, les avantages découlant d'un meilleur rendement environnemental ne reviennent pas toujours au ministère ou à l'organisme qui a consacré des ressources à cet objectif. Dans les circonstances, un gestionnaire doit être particulièrement sensible à la cause environnementale pour y affecter volontairement des ressources importantes.
11.74 L'organisation doit pourtant être disposée à affecter à l'environnement les ressources dont elle a besoin pour s'acquitter de ses obligations à cet égard et se prémunir contre d'éventuelles pertes. Par ailleurs, certaines mesures peu coûteuses, comme la réduction de la consommation de papier et de la quantité de déchets produits, peuvent apporter des avantages importants sur les plans écologique et économique.
11.76 Tous les ministères fédéraux que nous avons consultés ont commencé à intégrer leurs activités « écologiques » à leurs opérations. Ils reconnaissent cependant qu'il leur reste beaucoup de travail à faire en vue d'intégrer parfaitement leurs systèmes de gestion de l'environnement à l'ensemble de leurs procédés de gestion.
11.78 Dans certaines organisations tant privées que publiques, les responsabilités environnementales ne sont pas clairement réparties : dans certains cas il y a des chevauchements, dans d'autres, des lacunes. De plus, certains fonctionnaires fédéraux se sont dits préoccupés par le manque actuel de mécanismes et de contrôles obligeant les cadres et les employés à rendre compte de leur rendement environnemental.
11.80 Plusieurs des personnes que nous avons consultées ont fait remarquer que la motivation du personnel constituait un défi particulièrement ardu pour les organisations qui viennent de traverser une période de compressions ou ont récemment fait l'objet de conflits syndicaux-patronaux. Les fonctionnaires fédéraux peuvent avoir de la difficulté à accepter que des ressources soient affectées à des projets environnementaux alors que des programmes, des services et des emplois sont éliminés.
11.82 Aucun des ministères fédéraux consultés n'avait établi un programme complet de formation sur les risques environnementaux que comportent ses produits, services et activités. Cependant, quatre d'entre eux avaient fourni une formation à leurs employés sur certaines questions environnementales. Un des ministères est en train d'effectuer une analyse de ses besoins en formation. Un autre a terminé une telle analyse et commencé à élaborer un programme complet de formation.
11.83 Dans le modèle de l'ISO, le soutien des mesures comprend les éléments suivants :
11.85 La plupart des entreprises privées en sont venues à comprendre l'importance des rapports sur le rendement environnemental, et la production de ceux-ci tend à se généraliser rapidement. L'ouvrage intitulé L'information sur la performance environnementale, publié par l'ICCA en octobre 1994, passe en revue les principaux sujets dont peuvent traiter les rapports sur le rendement environnemental. L'information à présenter dépend de la nature des activités de l'organisation et du public visé. L'étude de l'ICCA énonce ceci : « une entité doit présenter certains informations générales sur la façon dont elle est touchée par les questions environnementales et sur l'impact de ses activités et produits sur l'environnement ».
11.86 Les données et renseignements que renferme le SGE servent à préparer l'analyse des données sur le rendement environnemental et à étayer le traitement et l'analyse du rendement réel et des mesures correctives appliquées. Les rapports sur l'environnement doivent enfin traiter de tout plan visant à améliorer le rendement environnemental futur de l'organisation.
11.87 Parmi les bonnes pratiques que nous avons relevées dans le gouvernement fédéral en matière de rapports externes, mentionnons la diffusion de l'information environnementale par divers moyens, dont l'autoroute de l'information et le Budget des dépenses . Cependant, le rendement environnemental ne donne pas encore lieu à tous les rapports voulus.
11.89 Quelques organisations craignent qu'on attache trop d'importance à ces documents car leur production risque d'être coûteuse en temps et en argent et ne doit être entreprise que dans la mesure où elle contribue à l'efficacité du SGE.
11.90 Selon les entreprises privées que nous avons consultées, les documents relatifs au SGE seraient particulièrement utiles pour effectuer des vérifications environnementales et des examens de conformité, et pour faire la preuve qu'il y a eu diligence raisonnable.
11.91 Les organisations souhaitant obtenir une certification aux termes de l'ISO 14001 devront satisfaire à certaines exigences en matière de documents. De même, les ministères et organismes fédéraux jugeront sans doute utile de produire des documents sur leur SGE comme preuves de leur rendement environnemental.
11.93 Autant dans le secteur privé que dans le secteur public, environ le tiers des organisations consultées ont fait état de contrôles opérationnels environnementaux précis. Les entreprises privées dotées de ces mécanismes prétendent que ces derniers, conjugués à une sensibilisation des employés, permettent de réduire de manière appréciable les risques et les obligations en matière d'environnement.
11.95 Nous reconnaissons que la planification des interventions d'urgence n'est pas définitive et que les mises à jour peuvent coûter cher et exiger beaucoup de formation et de recyclage. Malgré ces contraintes, toute organisation doit au moins dresser une liste documentée de tous les risques environnementaux importants et disposer de plans d'intervention adéquats faisant l'objet d'examens, d'essais et de révisions éventuelles.
11.98 Environ la moitié des entreprises privées que nous avons consultées s'étaient dotées d'un système complet de mesure et de surveillance environnementales. Certains de ces systèmes peuvent préciser les principaux indicateurs de rendement utilisés. Les principaux facteurs qui les ont poussées à élaborer ces indicateurs sont les exigences en matière de rapports externes et les attentes du public. La portée et la nature de chaque système sont généralement décrites dans un programme de gestion de l'environnement à long terme de l'entreprise.
11.99 Les ministères fédéraux que nous avons consultés ne possédaient pas encore de systèmes de mesure et de surveillance environnementales s'appliquant aux produits et services de chacun de leurs domaines d'activité. Cependant, dans un des ministères, on mesure et surveille les activités de gestion des déchets, tandis que dans un autre, on en fait autant pour l'élimination des déchets dangereux.
11.100 La collecte de données environnementales fiables peut exiger des compétences, des instruments et des techniques spécialisés (voir la pièce 11.8 ). Par ailleurs, il faut analyser ces données pour déterminer si des améliorations ou des correctifs s'imposent. L'établissement d'un système complet de mesure et de surveillance est une entreprise complexe comportant bien des difficultés. Pourtant, plusieurs entreprises privées ont fait valoir qu'il vaut mieux établir un système de mesure le plus tôt possible, sans attendre qu'il soit parfait. On pourra par la suite améliorer constamment le système, de manière à favoriser les changements permettant d'accroître le rendement et le niveau de responsabilisation en matière d'environnement.
11.103 Le gouvernement a demandé aux ministères fédéraux de rendre compte, dans leur Budget des dépenses , des progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs de développement durable. Il est donc évident qu'ils auront besoin d'un bon système de gestion des données et de bons dossiers du SGE.
11.105 Environ la moitié des entreprises privées que nous avons consultées soumettent déjà leur SGE à des vérifications. La plupart de ces organisations le font régulièrement et produisent, dans la mesure du possible, un état des avantages tirés du SGE, y compris les économies réalisées et les amendes évitées.
11.106 Au gouvernement fédéral, les systèmes de gestion de l'environnement des divers ministères ne font pas encore l'objet de vérifications à titre de systèmes distincts. Deux ministères ont chargé des consultants d'examiner leur processus de gestion de l'environnement et de formuler des recommandations en vue de l'élaboration d'un SGE. Un autre a soumis à une vérification les divers aspects de ce processus et est en train d'intégrer les questions environnementales à la vérification de plusieurs de ses programmes.
11.107 Il ne faut pas confondre « vérification du SGE » et « vérification environnementale », ce dernier terme désignant généralement les examens de conformité et les évaluations environnementales de lieux particuliers. La vérification environnementale est néanmoins fort utile, particulièrement lorsqu'une organisation vient de commencer à élaborer ou à mettre en oeuvre son SGE. L'Organisation internationale de normalisation (ISO) est en train d'élaborer pour la vérification environnementale des définitions reconnues à l'échelle internationale, en vue d'établir les paramètres servant à la vérification des SGE. L'ébauche de cette norme internationale doit être publiée avant la fin de 1995.
11.110 Certaines organisations estiment qu'il est préférable de recourir à leur propre personnel, plutôt qu'à des consultants, particulièrement pour l'examen des politiques, des objectifs et des procédés.
11.111 Comme nous l'avons mentionné plus haut, la plupart des SGE du gouvernement fédéral en sont encore aux premières étapes de leur élaboration. Bien qu'aucun des ministères consultés n'ait encore effectué un véritable examen de son SGE, certains sont en train d'examiner leurs activités environnementales, d'élaborer leurs plans d'action et de désigner les responsables.
11.114 L'impression générale qui se dégage de nos entretiens est que les entreprises privées consultées sont plus avancées que les ministères et autres organismes fédéraux quant à la mise en oeuvre d'un système intégré de gestion de l'environnement. Cependant, l'élaboration n'est terminée que pour très peu d'éléments, tant chez les organismes publics que chez les entreprises privées.
11.115 Dans le cadre de projets comme le Partenariat en matière de responsabilisation environnementale, le gouvernement fédéral a pris certaines mesures visant à améliorer ses méthodes de gestion des questions environne- mentales.
11.117 Les publications que nous avons consultées et l'avis des personnes que nous avons interrogées confirment l'importance et la pertinence de tous les éléments du modèle ISO 14004. Ce modèle d'application universelle simplifie la conformité, augmente la compétitivité et réduit au minimum les coûts administratifs et les risques d'omission. Cependant, certains éléments du modèle peuvent prendre une importance particulière selon le domaine d'activité de l'organisation.
11.119 En général, le succès de la mise en oeuvre du SGE exige que les divers principes soient appliqués dans un ordre précis. Par exemple, le système doit faire l'objet d'un soutien et d'un engagement de la part de la haute direction avant le début de la planification; la capacité de soutien doit être assurée avant la mise en oeuvre du système; les mesures et les évaluations doivent précéder l'examen et l'amélioration du système. De même, à l'intérieur de chaque principe, il arrive qu'un élément doive en précéder un autre.
Équipe de vérification
John Affleck
Gary Barber
Pablo Fonte
Jacques Leduc
Lucie Talbot
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le vérificateur responsable de l'étude, M. Wayne Cluskey.
British Standards Institute. BS7750. Implementing the Environment Management Standard and the EC Eco-Management Scheme.
Association canadienne des fabricants de produits chimiques. Gestion responsable. Programme comportant des codes de pratique environnementale obligatoires pour les membres de l'organisation.
Association canadienne de normalisation (ACN). CSAZ750. Guideline for a Voluntary Environmental Management System. Ébauche 8.0, novembre 1993.
Communauté européenne. Un système communautaire de management environnemental et d'audit.
Global Environmental Management Initiative (GEMI). Environmental Self-Assessment Program. Première édition, 1992 (document fondé sur la Charte des entreprises pour le développement durable de la CCI).
Chambre de commerce internationale (CCI). A Guideline for Corporate Environmental Reporting. Toronto, 1992.
Institut international du développement durable (IIDD). Business Strategy for Sustainable Development - Leadership and Accountability for the 90's.
Organisation internationale de normalisation (ISO). ISO 14004 . Systèmes de management environnemental - Lignes directrices générales concernant les principes, systèmes et techniques à l'appui. ISO/DIS 1400X ISO/TC 207 SCI N83, juin 1995.
U.S. Environmental Protection Agency, Office of Federal Facilities Enforcement. Draft Code of Environmental Management Principles (CEMP) for Federal Agencies.
Nous remercions les organisations suivantes, qui ont pris le temps de participer à l'étude et ont fourni des renseignements très utiles.
Sociétés privées et sociétés d'État visées par notre examen des bonnes pratiques :
3M Canada Inc.
Société d'électrolyse et de chimie Alcan Inc.
Bell Canada
BC Hydro
Chevron Canada Resources Ltd.
Réseau CP Rail
Domtar Inc.
Dow Chemical Canada Inc.
DuPont Canada Inc.
Hercules Canada Ltd.
Hydro-Québec
Kodak Canada Inc.
Noranda Inc.
Northern Telecom Canada Limitée
Ontario Hydro
Petro-Canada
Shell Canada Limitée
TransAlta Utilities Corporation
WestCoast Energy Inc.
Ministères et organismes fédéraux visés par notre examen des pratiques du gouvernement canadien :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Service correctionnel du Canada
Environnement Canada
Défense nationale
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Transports Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor
Autres organisations consultées :
Association canadienne de normalisation
Horner Frank W. Ltd.
Ministère des Transports de l'Ontario
Department of Energy (États-Unis)
Department of Defense (États-Unis)
Environmental Protection Agency - Office of Federal Facilities Enforcement (États-Unis)
Federal Aviation Agency (États-Unis)
General Accounting Office (États-Unis)
Wyeth Ayerst Canada
Le gouvernement fédéral a adopté un Code de gérance de l'environnement qui vise tous ses domaines d'activité. Cet énoncé de principes doit servir de guide pour toute décision du gouvernement. Ce dernier s'engage ainsi à appliquer le principe du développement durable à tous les aspects de son fonctionnement, qu'il s'agisse de la gestion des installations et des biens immobiliers, de l'approvisionnement ou de la gestion des déchets.
Le gouvernement du Canada souscrit pleinement au principe du développement durable. Pour traduire concrètement cet engagement dans toutes les sphères de son activité, depuis la gestion immobilière jusqu'à la gestion des déchets en passant par les pratiques d'approvisionnement, le gouvernement prend les engagements suivants :