11.2 L'Organisation internationale de normalisation (ISO) définit un SGE comme suit : la partie du système de gestion global qui comprend la structure, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les mécanismes et les ressources qu'une organisation doit avoir pour assurer l'élaboration, la mise en oeuvre, la réalisation, l'examen et le maintien de la politique environnementale. Un SGE bien conçu fournit à une organisation un cadre de pratiques nécessaire pour assumer ses engagements liés à l'environnement et évaluer son rendement dans ce domaine et en rendre compte. Les organisations qui entreprennent de mettre en place un SGE peuvent tirer profit des pratiques et des expériences des autres organisations qui ont déjà adopté un tel système. Nous examinerons les points saillants de certaines de ces pratiques dans le présent rapport.
11.3 Le Bureau du vérificateur général peut aussi tirer profit des pratiques des autres organisations. Nous avons l'intention d'utiliser les connaissances acquises au sujet des SGE dans nos travaux futurs sur les questions liées à l'environnement et au développement durable.
11.4 Les ministères et les organismes fédéraux sont chargés de la gestion de leurs propres risques et responsabilités liés à l'environnement. Afin de les aider et de les conseiller, le Secrétariat du Conseil du Trésor diffuse des documents d'orientation présentant des politiques, des directives et des lignes directrices. Les ministères et les organismes peuvent alors appliquer ces conseils. Environnement Canada est responsable de l'administration des lois sur l'environnement. Il fournit également aux ministères et aux organismes une aide technique concernant des questions liées à l'environnement.
11.5 Pour orienter ses pratiques de gestion de l'environnement, une organisation peut décider de prendre pour modèle l'un des nombreux systèmes existants de gestion de l'environnement. Les principes judicieux de gestion de l'environnement ne diffèrent pas des bons principes de gestion. Le contenu exact d'un modèle de gestion donné importe moins que les principes qui le gouvernent. L'Organisation internationale de normalisation est en train d'élaborer, sous le titre ISO 14004, un modèle de SGE fondé sur des principes et reconnu par un nombre sans cesse croissant de pays.
11.6 De façon générale, les entreprises privées que nous avons consultées ont été retenues parce qu'elles appliquaient de bonnes pratiques environnementales ou étaient susceptibles de le faire. Ces entreprises étaient, en général, plus avancées que les ministères et les organismes du gouvernement fédéral dans la mise en application d'un système intégré de gestion de l'environnement. Toutefois, seul un très faible nombre des organisations consultées, tant du secteur privé que du secteur public, avaient achevé l'élaboration de tous les éléments de leur SGE. Le gouvernement fédéral a pris les mesures voulues, dans le cadre d'initiatives telles que le Partenariat en matière de responsabilisation environnementale, pour améliorer ses pratiques de gestion de l'environnement.
11.7 Un modèle de SGE ne fournit qu'un point de départ pour l'élaboration d'un système efficace de gestion de l'environnement. En définitive, ce qui compte avant tout, c'est l'amélioration continue du rendement environnemental de l'organisation.