14.2 Trois programmes d'aide financière, à savoir Microélectronique et développement des systèmes, Technologies stratégiques et Mise en valeur de la technologie, ont pris fin ou ne sont pas reconduits. Les Campagnes sectorielles en sont aussi à leur terme. La Commission canadienne du tourisme a été créée pour prendre en charge les programmes existants d'Industrie Canada dans le domaine du tourisme. Le Ministère déploie de plus en plus d'efforts pour mener à bien l'initiative des Centres de services aux entreprises du Canada.
14.4 Nos constatations font ressortir les préoccupations constantes que suscite la gestion des engagements et des obligations découlant des programmes et incombant toujours au Ministère. Elles soulèvent aussi des questions susceptibles de se révéler importantes pour de nombreux autres programmes gouvernementaux accordant une aide sous forme de contributions. Par exemple, il faut examiner la mise en oeuvre, par le Ministère, de la politique concernant le remboursement des contributions pour s'assurer qu'elle est compatible avec le but visé par cette politique.
14.5 Si le gouvernement se retire de certains secteurs de programmes, il est possible que les obligations qui continueront de lui incomber ne soient pas gérées adéquatement. Même si des programmes ne sont pas reconduits ou s'ils prennent fin, ils continuent de présenter des risques exigeant l'attention de la direction. Notre vérification a fait ressortir des domaines sur lesquels la direction doit continuer de porter son attention, notamment en s'assurant que les paiements s'appliquent uniquement à des coûts admissibles et que les contributions remboursables à l'État font l'objet d'une saine gestion.
14.7 Pour la Commission canadienne du tourisme, nouvellement créée, le défi consistera à élaborer des approches coordonnées pour la gestion de ces activités et à travailler en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux en vue d'élaborer des approches concertées dans le cadre des initiatives concernant le tourisme.
14.9 Pour évaluer le succès du réseau des CSEC, il faut formuler une vision claire de ce concept. En outre, le Ministère n'a pas encore déterminé les attentes quant aux services de base que doivent offrir les CSEC.
14.10 Les Centres en sont à une étape clé de leur évolution et doivent décider rapidement, de concert avec leurs partenaires, quelles seront leur vision et leur stratégie à long terme. Le gouvernement fédéral pourra ensuite déterminer avec une plus grande facilité de quelle manière il contribuera le plus efficacement possible à la centralisation de l'accès aux services aux entreprises.