20.2 Afin d'évaluer les demandes présentées au Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO), le Ministère utilise un test de diversification dont les critères lui permettent de déterminer si un projet est admissible ou non. Il évalue également la viabilité du projet, ses répercussions possibles sur les concurrents au Canada, ainsi que les besoins financiers du requérant. L'évaluation que le Ministère fait de la viabilité d'un projet et de ses retombées sur les concurrents est raisonnable, compte tenu des difficultés en cause.
20.3 Le Programme a été conçu pour financer les projets qui ne pourraient aller de l'avant sans aide. Toutefois, la définition que le Ministère donne au terme « besoin » dépasse les seuls besoins financiers. C'est pourquoi le Programme a fourni une aide à des bénéficiaires dont les liquidités et la capacité d'emprunt sont inexploitées.
20.4 Le Ministère a innové en exigeant le remboursement de 73 p. 100 de son aide financière. Il a dû aussi prendre en considération d'autres questions, notamment les compromis à faire entre aider les entreprises et recouvrer les sommes remboursables, exiger ou non un cautionnement et décider avec quelle fermeté il fallait recouvrer les sommes exigibles. D'autres organismes gouvernementaux qui se dirigent eux aussi vers une politique plus axée sur le remboursement peuvent profiter de l'expérience opérationnelle de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.
20.5 Le Ministère a été conçu pour suppléer au financement requis pour un projet après que les requérants aient eu accès à un autre financement gouvernemental. Un nombre important de bénéficiaires du Programme (54 p. 100 de l'échantillon vérifié) ont reçu, pour un même projet, des fonds provenant d'un autre organisme fédéral, provincial ou municipal.
20.6 En ce qui concerne les 101 projets liés au Programme de diversification de l'économie de l'Ouest que nous avons examinés, nous avons relevé 185 objectifs de projet précis. Nous avons constaté qu'un tiers de ces projets avaient atteint leurs objectifs et qu'un tiers ne l'avaient pas fait; et il est trop tôt pour nous prononcer sur le reste. Savoir qu'un projet donné atteint ses objectifs est un outil nécessaire, mais incomplet, pour évaluer les résultats de l'ensemble du Programme. Cet indicateur est pertinent dans la mesure où les objectifs du projet sont conformes à ceux du Programme.
20.7 Dans son rapport au Parlement, le Ministère fait état de résultats impressionnants pour ses programmes, bien que ses efforts visant à les évaluer aient été limités. Sur 14 études de type évaluation, dix se rapportent au Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Prises dans leur ensemble, les dix évaluations ne constituent qu'une couverture limitée et elles donnent lieu à une évaluation substantive restreinte du Programme. Nous avons constaté que les indicateurs utilisés dans le compte rendu des résultats comportaient d'importants problèmes, et que ces comptes rendus n'étaient pas assortis de certaines réserves importantes. L'utilisation d'indicateurs simples peut masquer le fait que les programmes ne sont pas évalués de façon plus significative.