Industrie Canada
Les programmes de développement régional
Vérificatrice générale adjointe : Maria Barrados
Points saillants
21.1
Industrie Canada assume la responsabilité de deux programmes
fédéraux de développement régional : l'Initiative fédérale de développement
économique dans le Nord de l'Ontario (FedNor) et les Ententes auxiliaires
Canada-Québec sur le développement industriel.
Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario
21.2
La plupart des projets financés par FedNor visent des contributions
financières de moins de 100 000 dollars. FedNor doit rationaliser son
processus d'examen et d'approbation des demandes. Les agents de
FedNor ont éprouvé de la difficulté à appliquer de manière uniforme un
ensemble commun de critères et de lignes directrices pour l'évaluation de
toutes les demandes relatives à des projets, quels qu'en soient la taille et le
risque. Les délais d'approbation sont plus longs que prévu, soit en moyenne
90 jours par rapport à un objectif de 55 jours.
21.3
Il arrive souvent que les avantages réels produits par les projets
financés par FedNor ne correspondent pas aux avantages économiques
prévus dans les demandes. En 1992, l'évaluation du programme n'a pas
comporté d'analyse qualitative rigoureuse des résultats. En outre, la
préparation d'un cadre d'évaluation pour le Programme d'encouragement
aux entreprises ' FedNor n'a pas encore débuté.
Ententes auxiliaires Canada-Québec sur le développement industriel
21.4
Deux ententes auxiliaires ont été établies pour coordonner les
mesures de développement industriel du gouvernement fédéral et du
gouvernement du Québec. Les fonds fédéraux affectés aux ententes
s'élèvent à 381,25 millions de dollars. La direction et les agents de projet
sont d'avis que le processus administratif actuel fonctionne bien et qu'il y a
une coopération étroite entre les deux paliers de gouvernement.
21.5
Les deux ententes auxiliaires comportent des objectifs généraux,
mais ils n'ont pas été transposés en objectifs de développement plus précis.
De plus, il n'y avait pas de priorités ou de plans de développement établis
officiellement, tel que l'exigent les ententes.
21.6
Les projets industriels de grande envergure et les projets
d'infrastructure doivent satisfaire à des critères de sélection précis pour être
admissibles à l'obtention d'aide. Cependant, nous avons constaté que
souvent les décisions en matière de financement ne reposaient pas sur une
analyse convaincante de questions clés comme les retombées
économiques et l'effet d'accroissement.
21.7
Le manque d'information appropriée sur le rendement limitait la
capacité du Ministère d'évaluer l'efficacité des ententes.