Affaires indiennes et du Nord Canada

Les immobilisations et leur entretien dans les réserves

Vérificateur général adjoint : Don Young
Vérificatrice responsable : Nancy Cheng

Points saillants

23.1 Dans le cadre de l'activité du Programme des immobilisations et de l'entretien, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien fournit des fonds aux collectivités indiennes et inuit afin de leur permettre d'acheter, d'exploiter et d'entretenir des installations de base autres que résidentielles, d'un bout à l'autre du Canada. Beaucoup de ces collectivités ont connu une croissance démographique rapide, de sorte qu'elles souffrent d'arriérés importants dans le domaine des services publics. Comme l'indiquent la Partie III du Budget des dépenses du Ministère, le niveau de dépenses de cette activité en 1994-1995 était d'environ 570 millions de dollars.

23.2 L'autorisation régissant cette activité est étendue et générale. L'objectif de l'activité, tel qu'il est défini dans le Budget des dépenses du Ministère et dans le plan d'immobilisations à long terme, n'est pas appuyé adéquatement par des buts opérationnels qui permettent de mesurer le rendement et les résultats obtenus. Le cadre de reddition des comptes pour l'activité est donc faible.

23.3 Les fonds affectés à l'activité sont d'abord alloués aux régions, puis distribués aux Premières nations par les bureaux régionaux et les bureaux de district du Ministère. Nous avons constaté que la méthode utilisée pour répartir les fonds parmi les régions n'est peut-être pas la plus appropriée pour attribuer les rares ressources disponibles aux secteurs des collectivités des Premières nations présentant les plus grands besoins. Il faut donc revoir et modifier les fondements et l'approche utilisés pour l'allocation des fonds aux régions.

23.4 En vertu de sa politique de transfert des programmes, le Ministère a continué de confier aux Premières nations la responsabilité de l'exécution des projets d'immobilisations et d'entretien. Nous avons toutefois observé qu'il n'a pas établi d'objectifs ni de contrôles pour les secteurs à risques élevés. En outre, nous avons constaté qu'il était exposé à des risques importants si l'entretien des biens immobiliers n'est pas assuré de façon appropriée. De plus, beaucoup de problèmes environnementaux n'ont pas encore été réglés.

23.5 Dans ses rapports sur les résultats remis dans le cadre de l'activité, le Ministère a fourni des données sur les immobilisations et les services offerts dans les réserves; toutefois, ces données ne donnent pas toujours une image complète des conditions existantes et elles ne sont pas rattachées à l'objectif général et aux autres objectifs de l'activité. De plus, le Ministère ne possède pas suffisamment de renseignements pour évaluer les progrès annuels et la mise en oeuvre à moyen ou à long terme de l'activité. Il ne dispose pas non plus de renseignements pour évaluer dans quelle mesure l'activité permet de répondre à l'objectif général de parité des installations et des services des réserves avec ceux de l'extérieur.