Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes - Mai 1995


Avant-propos

En juin 1994, la Loi sur le vérificateur général a été modifiée pour permettre chaque année le dépôt d'un rapport annuel, de trois rapports supplémentaires au maximum et de rapports spéciaux sur toute affaire importante ou urgente.

Cette modification permet au Bureau du vérificateur général d'améliorer ses services au Parlement. Lorsque le Bureau était restreint à un rapport annuel, les députés avaient parfois à étudier des questions qui étaient déjà désuètes. L'autorisation de déposer jusqu'à trois rapports supplémentaires par an nous permettra de fournir de l'information plus actuelle et plus pertinente sur les résultats de nos travaux.

Puisque le Parlement sera en mesure d'étudier sans tarder les résultats de nos vérifications, des mesures correctives pourront être prises plus rapidement, ce qui pourra se traduire par des économies pour le contribuable. En raison de l'urgence de réduire les déficits et la dette publique, il est important pour le gouvernement et le Parlement d'être en mesure de démontrer qu'ils profitent rapidement des possibilités d'épargne cernées.

Je suis heureux de déposer notre premier « rapport supplémentaire ». Outre l'avant-propos et les points saillants qui suivent, le Rapport comprend huit chapitres :

- Le Programme de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest

- Le Programme de subventions au transport des marchandises dans la Région atlantique

Nous nous efforcerons de déposer nos rapports à des dates assez régulières et à des moments où les parlementaires pourront les étudier -- c'est-à-dire au moins un mois avant un congé prévu et au plus tard deux semaines après la reprise des travaux de la Chambre. De plus, dans la planification courante de nos vérifications, nous tenterons d'harmoniser nos rapports avec les activités réalisées par les ministères à l'intention du Parlement. Nous voulons ainsi que les ministères soient le plus à même de donner rapidement suite à nos rapports.

Cette année, nous publierons un autre « rapport supplémentaire » au début de l'automne, et notre rapport annuel, comme d'habitude, à la fin de novembre. Au cours des prochaines années, nous comptons déposer en plus du rapport annuel jusqu'à trois rapports (mais pas nécessairement trois). Mon bureau aura également la responsabilité de préparer le rapport annuel du commissaire à l'environnement, et nous ne savons pas encore quelle incidence cela aura sur notre processus de rapport et nos ressources.

Dans le présent rapport et les rapports qui suivront, les chapitres seront reliés individuellement ou regroupés avec d'autres qui traitent d'un même sujet et qui sont susceptibles d'intéresser les mêmes lecteurs. En 1994, nous avons fait l'expérience des chapitres reliés séparément et nous avons constaté que nos lecteurs les trouvaient plus commodes à utiliser et que la recherche en était facilitée. En outre, cela nous permet de diffuser les chapitres en fonction des besoins précis des lecteurs. Nos rapports continueront d'être accessibles sur support électronique et sur Internet.

Je continuerai de tirer des conclusions générales et d'attirer l'attention sur des questions importantes dans le chapitre de mon rapport annuel intitulé « Questions d'une importance et d'un intérêt particuliers ». En règle générale, le rapport annuel comprendra également les « Autres observations de vérification » et les résultats de nos suivis habituels sur les chapitres de vérification des années antérieures. Cependant, il pourra arriver qu'en raison du sujet ou du moment, il soit utile de publier ces résultats dans un chapitre de vérification sur le ministère en question.

Après le premier cycle annuel de rapports, je consulterai les comités parlementaires et, au besoin, d'autres députés, pour déterminer si le calendrier des rapports est satisfaisant ou s'il y a place à amélioration. Nous examinerons également l'incidence du calendrier sur les activités des ministères.

Nous voulons avant tout servir le Parlement avec promptitude et lui offrir les services les plus appropriés possible. Les modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général nous ont rapprochés de ce but.


Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes - Octobre 1995


Avant-propos

En juin 1994, la Loi sur le vérificateur général a été modifiée pour permettre chaque année le dépôt d'un rapport annuel, de trois rapports supplémentaires au maximum et de rapports spéciaux sur toute affaire importante ou urgente.

Cette modification permet au Bureau du vérificateur général d'améliorer ses services au Parlement. Lorsque le Bureau était restreint à un rapport annuel, les députés avaient parfois à étudier des questions qui étaient déjà désuètes. L'autorisation de déposer jusqu'à trois rapports supplémentaires par an nous permettra de fournir de l'information plus actuelle et plus pertinente sur les résultats de nos travaux.

Puisque le Parlement sera en mesure d'étudier sans tarder les résultats de nos vérifications, des mesures correctives pourront être prises plus rapidement, ce qui pourra se traduire par des économies pour le contribuable. En raison de l'urgence de réduire les déficits et la dette publique, il est important pour le gouvernement et le Parlement d'être en mesure de démontrer qu'ils profitent rapidement des possibilités d'épargne cernées.

Je suis heureux de déposer notre deuxième rapport supplémentaire. Outre l'avant-propos et les points saillants qui suivent, le Rapport comprend huit chapitres :

Cette année, en plus de ce rapport d'octobre et de celui que nous avons publié au mois de mai, nous publierons notre rapport annuel, comme d'habitude, à la fin de novembre. Au cours des prochaines années, nous comptons déposer, outre le rapport annuel, au plus trois rapports (mais pas nécessairement ce nombre).

Dans le présent rapport et les rapports qui suivront, les chapitres seront reliés individuellement ou regroupés avec d'autres qui traitent d'un même sujet et qui sont susceptibles d'intéresser les mêmes lecteurs. En 1994, nous avons fait l'expérience des chapitres reliés séparément et nous avons constaté que nos lecteurs les trouvaient plus commodes à utiliser et que la recherche en était facilitée. En outre, cela nous permet de diffuser les chapitres en fonction des besoins précis des lecteurs. Nos rapports continueront d'être accessibles sur support électronique et sur Internet.

Je continuerai de publier dans le Rapport annuel, mon chapitre où je relève des questions d'une importance et d'un intérêt particuliers. En règle générale, le rapport annuel comprendra également les « Autres observations de vérification » et les résultats de nos suivis habituels sur les chapitres de vérification des années antérieures. Cependant, il pourra arriver qu'en raison du sujet ou du moment, il soit utile de publier ces résultats dans un rapport supplémentaire.

Après le premier cycle annuel de rapports, je consulterai les comités parlementaires et, au besoin, d'autres députés, pour déterminer si le calendrier des rapports est satisfaisant ou s'il y a place à amélioration. Nous examinerons également l'incidence du calendrier sur les activités des ministères.

Nous voulons avant tout servir le Parlement avec promptitude et lui offrir les services les plus appropriés possible. Les modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général nous ont rapprochés de ce but.


Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes - Novembre 1995


Avant-propos

En juin 1994, la Loi sur le vérificateur général a été modifiée pour permettre chaque année le dépôt d'un rapport annuel, de trois rapports supplémentaires au maximum et de rapports spéciaux sur toute affaire importante ou urgente.

Cette modification permet au Bureau du vérificateur général d'améliorer ses services au Parlement. Lorsque le Bureau était restreint à un rapport annuel, les députés avaient parfois à étudier des questions qui étaient déjà désuètes. L'autorisation de déposer jusqu'à trois rapports supplémentaires par an nous permettra de fournir de l'information plus actuelle et plus pertinente sur les résultats de nos travaux.

Puisque le Parlement sera en mesure d'étudier sans tarder les résultats de nos vérifications, des mesures correctives pourront être prises plus rapidement, ce qui pourra se traduire par des économies pour le contribuable. En raison de l'urgence de réduire les déficits et la dette publique, il est important d'être en mesure de démontrer qu'on profite rapidement des possibilités d'épargne cernées.

Je suis heureux de déposer notre rapport annuel. Outre l'avant-propos et les points saillants qui suivent, le Rapport comprend douze chapitres :

Cette année, nous avons également publié un rapport au mois de mai et au mois d'octobre. Au cours des prochaines années, nous comptons déposer, outre le rapport annuel, au plus trois rapports (mais pas nécessairement ce nombre).

Après ce premier cycle annuel de rapports, je consulterai les comités parlementaires et, au besoin, d'autres députés, pour déterminer si le calendrier des rapports est satisfaisant ou s'il y a place à amélioration. Nous examinerons également l'incidence du calendrier sur les activités des ministères.

Nous voulons avant tout servir le Parlement avec promptitude et lui offrir les services les plus appropriés possible. Les modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général nous ont rapprochés de ce but.

Outre le présent rapport et ceux que j'ai soumis au Parlement en mai et en octobre de cette année, mon Bureau a fourni :

De plus, en 1995, mon Bureau a terminé 15 examens spéciaux des sociétés d'État énumérées dans l'annexe « E ».

Aux termes de l'article 11 de la Loi sur le vérificateur général , je peux réaliser des missions à la demande du gouverneur en conseil. L'an dernier, j'ai accepté une seule mission de ce genre et en ai terminé une autre, la vérification du Centre de recherches pour le développement international. Les résultats de cette vérification ont été communiqués au Ministre comme le précisait la demande et celui-ci les a rendus publics. Mon Bureau a également produit, à la demande du Bureau du Conseil privé, un rapport spécial sur les arrangements entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec pour le partage des coûts associés à la crise d'Oka de juillet 1990; ce rapport a été rendu public par le Bureau du Conseil privé.