L'évaluation des rapports ministériels sur le rendement

Les rapports au Parlement doivent être améliorés, souligne la vérificatrice générale

Chapitre 1, Rapport de mai 2003 de la vérificatrice générale

Ottawa, le 27 mai 2003 — La vérificatrice générale est déçue de la qualité de l'information sur le rendement communiquée au Parlement par les ministères. Dans son rapport Le Point déposé à la Chambre des communes aujourd'hui, Sheila Fraser présente les résultats de l'évaluation de neuf rapports ministériels sur le rendement.

« Nous avons trouvé quelques pratiques prometteuses dans les rapports sur le rendement, mais globalement, la qualité que nous recherchions n'y est pas », a indiqué M^me Fraser. « Les ministères doivent accorder plus d'importance à ces rapports pour que les Canadiens puissent constater ce qu'ils obtiennent avec leurs impôts. »

Chaque automne, la plupart des ministères et organismes soumettent au Parlement un rapport sur leur rendement. Ces rapports ont pour but d'aider les parlementaires à étudier les dépenses, ainsi qu'à tenir les ministères responsables de leurs programmes et de l'argent qu'ils dépensent. Les ministères y décrivent leurs réalisations par rapport aux engagements qu'ils ont pris un an plus tôt dans leurs rapports sur les plans et les priorités. En 1997 et en 2000, la vérificatrice générale a signalé que le cadre de base des rapports était solide, mais que les ministères mettaient trop de temps à améliorer leurs rapports sur le rendement. En avril 2002, elle a diffusé un modèle et des critères pour évaluer ces rapports.

Les rapports sur le rendement de 2001-2002 de neuf ministères et organismes ont été évalués. Dans certains rapports, le contexte et les résultats stratégiques sont bien décrits. Cependant, pour la plupart des ministères, le compte rendu des résultats, l'évaluation de la qualité de l'information ou l'explication de la façon dont l'information a été utilisée sont faibles. En général, les rapports ne donnent que les « bonnes nouvelles ». De plus, pour « l'enjeu horizontal » que nous avons choisi d'examiner — la protection des Canadiens contre le crime organisé et le terrorisme —, les ministères présentent leurs propres activités et ne tiennent pas dûment compte du rôle joué par d'autres ministères.

« Ces problèmes ne sont pas nouveaux. Si les ministères n'améliorent pas leurs rapports, ils courent le risque que les parlementaires et les Canadiens jugent ces rapports peu crédibles et sans intérêt », a soutenu M^me Fraser.

La vérificatrice générale continuera de promouvoir l'amélioration des rapports sur le rendement, car ce sont des documents essentiels pour tenir les ministères responsables des dépenses publiques.

La vérificatrice générale a rendu public son premier rapport Le Point en 2002. Il constitue l'un des quatre rapports déposés chaque année à la Chambre des communes. Le Rapport comprend des suivis d'enjeux et met l'accent sur ceux qui présentent les coûts et les risques les plus élevés et qui, par conséquent, sont les plus susceptibles d'intéresser le Parlement.

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Le chapitre « L'évaluation des rapports ministériels sur le rendement » se trouve sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca).

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