Agence des douanes et du revenu du Canada — La gestion des risques d'inobservation — Douanes

Les Douanes travaillent à améliorer la sécurité à la frontière, mais doivent encore évaluer l'efficacité des mesures prises

Chapitre 2, Rapport de mai 2003 de la vérificatrice générale

Ottawa, le 27 mai 2003 — Dans son rapport Le Point déposé à la Chambre des communes aujourd'hui, la vérificatrice générale, Sheila Fraser, constate que, dans l'ensemble, l'Agence des douanes et du revenu du Canada a fait des progrès satisfaisants — compte tenu de la complexité des enjeux et du temps écoulé — dans la mise en œuvre des recommandations de ses rapports de vérification de 2000 et 2001 au sujet du Programme des douanes.

« Les événements du 11 septembre 2001 ont eu des répercussions considérables sur le Programme des douanes », a déclaré M^me Fraser. « Il est encourageant de constater que l'Agence va de l'avant avec plusieurs de nos recommandations visant à améliorer la façon de gérer les risques à la frontière. »

Les réalisations les plus importantes de l'Agence sont les suivantes : elle recueille maintenant de l'information préalable sur les voyageurs auprès de la plupart des compagnies aériennes, ce qui l'aide à cibler les voyageurs aériens à risque élevé; et elle utilise, dans les aéroports, un nouveau système qui permet une meilleure sélection des voyageurs. L'Agence a également amélioré le ciblage des conteneurs maritimes en transit grâce à la mise sur pied, de concert avec des représentants du service douanier des États-Unis, d'unités de ciblage mixtes. De plus, afin de mieux clarifier les rôles et les responsabilités, l'Agence a élaboré un plan pour finaliser ou mettre à jour des protocoles d'entente avec les organisations qu'elle représente à la frontière. Elle a déjà signé cinq de ces protocoles.

Sur d'autres points, il reste encore beaucoup à faire. Par exemple, les agents des douanes sélectionnent, au nom d'autres entités telles que Citoyenneté et Immigration Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, les personnes et les expéditions commerciales aux points d'entrée. Les agents doivent recueillir plus d'information sur les risques auxquels les autres entités veulent s'attaquer en priorité, ce qui leur permettrait de concentrer leurs efforts sur les secteurs les plus à risque. De plus, l'Agence des douanes et du revenu du Canada ne recueille toujours pas les renseignements nécessaires pour lui permettre de déterminer si sa stratégie de gestion des risques est efficace. Elle ne peut donc assurer le Parlement de l'efficacité de ses mesures.

« Bien que l'Agence ait pris des mesures pour rendre notre frontière plus sûre, il lui reste à déterminer jusqu'à quel point elle y arrive », a déclaré M^me Fraser. « Une activité accrue ne signifie pas nécessairement une meilleure sécurité. »

L'Agence a un rôle prépondérant à jouer dans huit initiatives du Plan d'action pour la création d'une frontière sûre et intelligente. Ce plan en 30 points fait partie de la Déclaration sur la frontière intelligente signée par le Canada et les États-Unis. La vérificatrice générale a constaté que l'Agence avait fait des progrès dans la mise en œuvre de ces initiatives.

La vérificatrice générale a rendu public son premier rapport Le Point en 2002. Il constitue l'un des quatre rapports déposés chaque année à la Chambre des communes. Le Rapport comprend des suivis d'enjeux et met l'accent sur ceux qui présentent les coûts et les risques les plus élevés et qui, par conséquent, sont les plus susceptibles d'intéresser le Parlement.

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Le chapitre « Agence des douanes et du revenu du Canada — La gestion des risques d'inobservation — Douanes » se trouve sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca).

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