Citoyenneté et Immigration Canada — Le volet économique du programme canadien d'immigration

La vérificatrice générale est satisfaite de la mise en œuvre de plusieurs recommandations, mais la surveillance médicale exige plus d'attention

Chapitre 3, Rapport de mai 2003 de la vérificatrice générale

Ottawa, le 27 mai 2003 — Dans son rapport Le Point déposé à la Chambre des communes aujourd'hui, la vérificatrice générale, Sheila Fraser, constate que la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et les mesures prises par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) répondent à bon nombre des recommandations faites par son bureau. Cependant, la surveillance médicale des demandeurs du statut de réfugié exige une attention immédiate.

« Je suis satisfaite des mesures prises par Citoyenneté et Immigration Canada pour répondre à bon nombre des recommandations de notre vérification de 2000 », a déclaré M^me Fraser. « Cependant, il reste des problèmes importants à régler. »

La vérificatrice générale indique que le Ministère a fait des progrès satisfaisants pour régler bon nombre des problèmes relevés lors de la vérification de 2000. Il a notamment :

• modifié les critères de sélection des travailleurs qualifiés et des gens d'affaires immigrants;
• créé une nouvelle carte de résident permanent;
• établi un règlement qui restreint le lieu où les demandeurs peuvent présenter une demande de résidence permanente;
• défini le terme « fardeau excessif » pour les services sociaux et les services de santé.

Cependant, la vérificatrice générale s'inquiète de la surveillance médicale des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié. Dans le cas des immigrants, le Ministère a mis sur pied un système qui permet d'indiquer aux provinces et aux territoires qu'il est nécessaire d'exercer une surveillance médicale des immigrants désireux de s'y installer. Toutefois, le Ministère ne sait pas combien d'immigrants qui doivent se rapporter aux autorités de santé publique en raison d'un diagnostic de tuberculose inactive ou de syphilis le font ou non. Dans le cas des demandeurs du statut de réfugié, le Ministère n'informe pas actuellement les autorités de santé publique. Ces demandeurs peuvent donc demeurer au pays pendant des mois ou des années sans que leur diagnostic de tuberculose inactive ne fasse l'objet d'un suivi.

« Les immigrants et les demandeurs du statut de réfugié doivent faire l'objet d'une surveillance médicale adéquate », a déclaré M^me Fraser. « L'absence de surveillance pourrait avoir des répercussions sur la santé publique. »

Le Ministère doit aussi mieux expliquer l'information communiquée au Parlement sur le nombre de travailleurs qualifiés admis au Canada. Le nombre fourni comprend tant les travailleurs qualifiés que les personnes à leur charge. Ainsi, pour 2001, il serait plus juste de dire que 137 119 personnes ont été admises, dont 58 860 travailleurs qualifiés et 78 259 personnes à charge.

La vérificatrice générale a rendu public son premier rapport Le Point en 2002. Il constitue l'un des quatre rapports déposés chaque année à la Chambre des communes. Le Rapport comprend des suivis d'enjeux et met l'accent sur ceux qui présentent les coûts et les risques les plus élevés et qui, par conséquent, sont les plus susceptibles d'intéresser le Parlement.

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Le chapitre « Citoyenneté et Immigration Canada — Le volet économique du programme canadien d'immigration » se trouve sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag bvg.gc.ca).

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