Vérification à l'échelle gouvernementale des activités de commandite, de publicité et de recherche sur l'opinion publique

La mauvaise gestion du Programme de commandites s'est étendue à cinq grands organismes et sociétés d'État

Chapitre 3, Chapitre 4 et Chapitre 5, Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale

Ottawa, le 10 février 2004 — La vérificatrice générale du Canada a confirmé qu'il y a eu de sérieux problèmes au chapitre de la gestion, par le gouvernement fédéral, du Programme de commandites au cours d'une période de quatre ans commençant en 1997. Un des principaux problèmes était le non-respect généralisé des règles qui s'est étendu à cinq grands organismes et sociétés d'État, affirme Sheila Fraser dans son rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes.

Au cours de cette période de quatre ans, le Programme de commandites a coûté aux contribuables 250 millions de dollars, dont plus de 100 millions de dollars en honoraires et commissions versés à des agences de communications.

« On a ignoré ou violé les règles à toutes les étapes du processus pendant plus de quatre ans, a déploré M^me Fraser, et il y a peu de preuves que l'État en a eu pour son argent. »

Dans un petit nombre de cas troublants, des fonds de commandite ont été transférés à des sociétés d'État en utilisant des « méthodes fort discutables », selon la vérificatrice générale. En effet, ces méthodes semblent avoir été conçues pour donner des commissions importantes à des agences de communications, tout en cachant la source des fonds et la vraie nature des opérations. On a fait peu de cas du Parlement et le processus des crédits parlementaires n'a pas été respecté.

La vérificatrice générale a trouvé fort préoccupantes certaines opérations de cinq sociétés d'État et organismes : la Banque de développement du Canada, la Société canadienne des postes, la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., VIA Rail Canada Inc. et la Gendarmerie royale du Canada.

La vérification des activités de publicité du gouvernement a révélé que, sauf quelques exceptions, les fonctionnaires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada qui ont violé les règles établies pour le Programme de commandites ont violé les mêmes règles pour la sélection des agences de communications. Dans certains cas, il n'y avait aucune preuve qu'il y ait même eu un processus de sélection.

Par contre, la sélection des organismes de recherche sur l'opinion publique par une autre direction générale de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a été faite selon les règles. En dépit de quelques problèmes, nous avons constaté que, dans l'ensemble, les activités de recherche sur l'opinion publique avaient été bien gérées.

La vérification a également permis de constater que, depuis 2002, le gouvernement a pris plusieurs mesures pour améliorer la gestion de ses activités de commandite, de publicité et de recherche sur l'opinion publique. En décembre 2003, le gouvernement a annulé le Programme de commandites.

« Même si le gouvernement a annulé le Programme des commandites, je suis profondément troublée par le fait que cette situation ait même pu se produire, a fait remarquer M^me Fraser. Il n'y a pas eu d'explication adéquate au sujet de l'effondrement des contrôles et des mécanismes de surveillance. Des leçons doivent être tirées afin d'éviter que ce genre de problème ne se répète. »

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Les chapitres 3, 4 et 5 sur la vérification à l'échelle gouvernementale des activités de commandite, de publicité et de recherche sur l'opinion publique se trouvent sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca).

Information :

Julie Hébert, Communications
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