Le développement économique des collectivités des Premières nations : les mécanismes institutionnels

Les organismes fédéraux doivent repenser la façon dont ils appuient le développement économique des Premières nations

Chapitre 9, Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale

Ottawa, le 10 février 2004 — Dans son rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes, la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, affirme que les organismes fédéraux doivent repenser la façon dont ils appuient le développement économique des Premières nations. M^me Fraser fait remarquer qu'il y a des lacunes dans l'aide accordée pour les mécanismes institutionnels des Premières nations, que les programmes fédéraux sont fragmentés, que leur administration est lourde et qu'il y a un manque de coordination entre les organismes fédéraux.

Grâce à ses programmes et à ses fonctions réglementaires, le gouvernement fédéral est un intervenant clé dans le développement économique des Premières nations. Les programmes ont permis d'aider bon nombre d'entreprises autochtones et contribué à l'instauration de mécanismes institutionnels — c'est-à-dire les organisations et les fonctions officielles et officieuses qui régissent les rapports économiques. Cependant, beaucoup de représentants des Premières nations ont dit à la vérificatrice générale que certains programmes fédéraux peuvent créer des obstacles qui font augmenter les coûts des entreprises et entravent le développement économique.

« Il faut favoriser le développement économique des Premières nations pour mettre fin aux inégalités sur le plan de l'emploi et des revenus entre les Autochtones et le reste de la population canadienne, a indiqué M^me Fraser. Les mécanismes institutionnels contribuent grandement à faire pencher la balance en faveur d'un succès économique viable plutôt que de la pauvreté. »

L'étude a porté essentiellement sur les mécanismes institutionnels de développement économique de certaines Premières nations et le rôle joué par le gouvernement fédéral pour appuyer ces mécanismes. Treize Premières nations et quatre conseils tribaux ou gouvernements, dans cinq provinces, ont participé à cette étude.

L'étude recense plusieurs mesures que le gouvernement fédéral devrait prendre pour mieux appuyer le développement économique des Premières nations. Il s'agit, entre autres, de regrouper les exigences administratives des programmes, d'aider les Premières nations à instaurer des mécanismes institutionnels stables, en temps opportun, et de définir une approche plus intégrée.

« Je suis encouragée par les efforts des collectivités des Premières nations que nous avons visitées. Elles ont adopté plusieurs bonnes pratiques et savent qu'elles sont responsables en grande partie de leur développement économique, a déclaré M^me Fraser. Cependant, elles ont besoin d'aide afin d'améliorer leurs chances de réussir. Les organismes fédéraux doivent collaborer entre eux et avec les Premières nations en vue d'instaurer des mécanismes institutionnels appropriés. »

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Le chapitre intitulé « Le développement économique des collectivités des Premières nations : les mécanismes institutionnels » se trouve sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca).

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