Défense nationale — La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires

Points saillants

7.1 Le ministère de la Défense nationale dispose de sites réservés aux essais du matériel militaire et à l'entraînement du personnel militaire. Même si l'on sait que les activités en question risquent de par leur nature de nuire à l'environnement, il est entendu que les forces armées doivent poursuivre leur entraînement. Néanmoins, la Défense nationale doit se conformer à la législation fédérale qui vise la protection de l'environnement. Nous avons constaté que des activités liées à l'entraînement n'avaient pas été conformes, dans un certain nombre de cas, à certaines lois fédérales, ce qui signifie que le Ministère n'a pas fait preuve de diligence raisonnable dans les cas en question.

7.2 Le Ministère doit démontrer plus clairement qu'il assure la gérance environnementale des terres publiques. À cette fin, il doit prouver qu'il a tenu compte des préoccupations d'ordre environnemental dans le cadre de ses activités d'entraînement et d'essai et qu'il a pris des mesures opportunes pour atténuer les incidences de ces activités. Le Ministère a commencé à mettre en oeuvre un protocole élaboré en 1996 qui lui permet de prendre en considération les préoccupations environnementales, mais il n'a pas encore donné suite aux plans d'atténuation, de restauration, de surveillance et de suivi.

7.3 Dans certains cas, la Défense nationale a continué d'exercer des activités d'entraînement sur des sols jugés vulnérables et impropres à la tenue de ces activités, même si elle sait depuis 1988 que certains sites ne conviennent pas. Le Ministère doit se pencher sur la question de l'emploi des sites perturbés et surutilisés. Il faut adopter une approche globale portant sur l'utilisation à faire des terrains d'entraînement afin d'assurer une utilisation continue des sites d'entraînement et d'essai.

7.4 Le Ministère ne dispose pas d'un plan d'action visant la gestion des sites contaminés par des matériaux énergétiques provenant de tirs réels de munitions. Des travaux de recherche récents ont démontré que le tir réel de munitions présente des risques de contamination. Le Ministère a entrepris des travaux afin de recenser les sites contaminés, travaux qu'il doit poursuivre afin de cerner les mesures à prendre pour chaque site. Il doit aussi mettre fin à une certaine confusion touchant la catégorisation des sites contaminés et leur comptabilisation comme éléments de passif.

Contexte et autres observations

7.5 Les Forces canadiennes doivent être prêtes à défendre le Canada et les intérêts des Canadiens tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales. À cette fin, elles procèdent à l'entraînement du personnel ou à l'essai de l'équipement et des munitions sur les diverses bases qu'elles possèdent un peu partout au pays.

7.6 Les militaires doivent s'entraîner et faire l'essai de leur matériel dans des conditions aussi réalistes que possible. Ces activités peuvent souvent nuire à l'environnement immédiat. Par conséquent, la Défense nationale doit assumer la responsabilité, relever le défi, qui lui impose d'atténuer les dommages à l'environnement et de gérer les terrains qu'elle utilise de manière à ce que puissent continuer de s'y dérouler dans l'avenir des exercices d'entraînement. La Défense nationale s'est engagée à respecter le principe du développement durable et à protéger l'environnement dans le cadre de ses activités.

7.7 Le concept de « développement durable » a été défini pour la première fois en 1987 dans le Rapport Brundtland de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement. Il s'agit d'« un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

Réaction du Ministère. L'exactitude des observations du chapitre satisfait le Ministère. Toutefois certaines des études de cas présentées ne servent qu'à décrire ce qui s'est fait dans le passé. Le Ministère s'est engagé à examiner les progrès réalisés pour ce qui est des points relevés dans le chapitre et à poursuivre le travail déjà amorcé.

Introduction

7.8 La Défense nationale doit se conformer aux lois et aux règlements fédéraux ainsi qu'aux politiques gouvernementales visant à protéger l'environnement. Par ailleurs, le Ministère s'est engagé à respecter la lettre et l'esprit de la législation fédérale et même à faire mieux que ce qu'exige cette législation, et, lorsque les circonstances l'exigent, à respecter les normes internationales, provinciales et municipales. (Voir la photographie)

7.9 Comme tous les ministères, la Défense nationale doit se conformer aux lois fédérales sur la protection de l'environnement — par exemple, la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, les incidences environnementales des projets proposés qui englobent des opérations matérielles, des constructions, des modifications ou d'autres travaux doivent être évaluées afin que soient formulées les décisions pertinentes sur les mesures à prendre dans chaque contexte. La Défense nationale en vertu de cette dernière loi n'est toutefois pas tenue d'effectuer une évaluation environnementale chaque fois qu'elle exerce des activités militaires courantes ou qu'elle met à l'essai des armes sur les terrains réservés à cette fin.

7.10 Le Code de gérance de l'environnement, publié par le gouvernement fédéral en 1992, exige que les ministères tiennent compte des préoccupations d'ordre environnemental dans le cadre de leurs opérations, qu'ils respectent la lettre et l'esprit de toutes les lois fédérales, ou fassent encore mieux que ce qui est demandé, et qu'ils assurent l'acquisition, la gestion et l'aliénation des terres de façon à protéger les sites ayant une importance écologique. Selon le Guide environnemental pour les gestionnaires immobiliers fédéraux du Secrétariat du Conseil du Trésor, le gouvernement a pour politique d'acquérir, d'utiliser et d'aliéner les biens immobiliers de manière à respecter le principe du développement durable. La Défense nationale doit donc souscrire à ce principe dans le cadre des activités qui se déroulent sur les terrains servant à l'entraînement de son personnel et aux essais de son matériel.

7.11 Dans son rapport sur le rendement, la Défense nationale indique chaque année au Parlement où elle se situe par rapport aux objectifs particuliers de sa stratégie de développement durable.

7.12 La politique ministérielle de protection et de gérance de l'environnement prévoit la protection des « biens ... confiés à la garde du MDN et des FC ». Elle affirme que la Défense nationale témoignera de son respect de l'environnement dans toutes ses activités par la mise en oeuvre d'une stratégie de développement durable, la tenue d'évaluations environnementales et l'exercice d'une diligence raisonnable. La politique exige que les particuliers fassent preuve de diligence raisonnable grâce aux mesures suivantes : prendre connaissance des lois et des règlements fédéraux en matière d'environnement et les respecter, se montrer prudents, se préparer à faire face aux risques que peut prévoir une personne réfléchie et raisonnable, et réagir aux risques et aux incidents le plus tôt possible.

De vastes étendues de terres ont été confiées aux Forces canadiennes

7.13 Au total, des terres d'une superficie d'environ 18 000 kilomètres carrés, c'est-à-dire plus de trois fois la surface de l'Île-du-Prince-Édouard, ont été confiées à la Défense nationale aux fins de l'entraînement et d'autres activités militaires. L'Armée de terre et la Force aérienne utilisent les sites (secteurs) d'entraînement et d'essai pour des exercices de tir réel de munitions et des exercices d'entraînement. Les activités d'entraînement et d'essai de la Marine se déroulent au large des côtes de l'Atlantique et du Pacifique.

D'autres vérifications ont déjà porté sur les préoccupations liées à la gestion de l'environnement

7.14 Il s'agit de notre deuxième vérification sur la gestion de l'environnement au sein de la Défense nationale depuis la publication, en 1997, de la première Stratégie de développement durable du Ministère. Dans notre rapport de septembre 1999 (chapitre 13, Les matières dangereuses : la gestion des risques pour les employés et l'environnement), nous nous sommes penchés sur la façon dont la Défense nationale gère les risques que posent les matières dangereuses comme les substances inflammables, les produits corrosifs et les munitions. Au cours de notre vérification de suivi effectuée en 2001, nous avons constaté ce qui suit : le Ministère a certes pris des mesures pour donner suite à nos préoccupations. Toutefois, il n'a pleinement donné suite qu'à un petit nombre de nos recommandations. Il a de plus modifié ou repoussé plusieurs des délais fixés pour l'achèvement de ses plans d'action.

Objet de la vérification

7.15 Notre vérification visait à déterminer dans quelle mesure la Défense nationale assure la gérance environnementale de ses principaux sites d'entraînement terrestre en tenant compte de considérations environnementales dans le cadre des activités d'entraînement militaire, et ce, en vue de garantir le respect du principe de développement durable dans le cadre de ces activités. Bien que la vérification ait été axée principalement sur les activités terrestres, nous avons néanmoins formulé quelques observations sur l'entraînement et les essais des forces aériennes et maritimes. Pour plus de détails sur l'étendue de la vérification, voir la section « À propos de la vérification » à la fin du chapitre.

7.16 Nous nous attendions à ce qu'un occupant de terres publiques, en l'occurrence la Défense nationale, ait agi de manière responsable et ait :

• respecté les lois et les règlements en vigueur lors du déroulement de ses activités d'entraînement militaire,
• choisi des aires d'entraînement qui conviennent aux activités d'entraînement militaire,
• élaboré et utilisé des outils de gestion qui permettent le déroulement d'activités d'entraînement conçues de manière à respecter le principe de développement durable,
• mis au point une liste de sites potentiellement contaminés par des matériaux énergétiques provenant de tirs réels de munitions, évalué les risques qu'ils présentent et mis en place un plan visant à décontaminer ces sites dans des délais réalistes.

Observations et recommandations

Diligence raisonnable requise

Certaines activités liées à l'entraînement n'étaient pas conformes à la législation fédérale

7.17 Nous avons relevé certains faits indiquant que la Défense nationale ne s'était pas conformée à des dispositions de la Loi sur les pêches qui visent à protéger l'habitat du poisson. Nous avons également noté un cas de non-conformité à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Nous craignons que les cas présentés comme exemples dans le présent chapitre ne témoignent de l'absence d'un juste souci des répercussions environnementales que peuvent avoir les activités quotidiennes du Ministère sur ses aires d'entraînement.

7.18 Il semble y avoir eu infraction à plusieurs lois dans le cas du défrichage de terres et de la vente du bois coupé au Centre d'instruction au combat (CIC) Gagetown. De 1995 à 1997, jusqu'à 7 250 hectares de forêt ont été coupés au CIC Gagetown, au Nouveau-Brunswick, pour agrandir les aires de manoeuvre de l'infanterie motorisée (voir l'étude de cas intitulée « Des problèmes d'érosion au Centre d'instruction au combat Gagetown témoignent d'un manque de diligence raisonnable »). La coupe du bois n'a pas été autorisée par le Service canadien des forêts, contrairement aux exigences du Règlement de 1993 sur le bois, Règlement intégré à la Loi sur les forêts. Les dispositions de ce Règlement s'appliquent à ces terres en vertu d'un protocole d'entente signé en 1979 qui confiait au Service canadien des forêts la responsabilité de la gestion des terres forestières possédées par la Défense nationale, ce qui incluait les terres du CIC Gagetown. Ce dernier Centre a cessé de faire affaire avec le Service canadien des forêts en 1996. Toutefois le protocole d'entente de 1979 n'a pas été modifié et, par conséquent, demeurait toujours en vigueur l'obligation pour la Défense nationale d'obtenir l'autorisation du Service canadien des forêts avant de procéder à l'abattage des arbres.

7.19 En septembre 2001, le rapport provisoire d'une vérification interne a fait état de plusieurs faiblesses liées aux méthodes d'attribution de contrats employées au CIC Gagetown. Le rapport indiquait que le personnel n'avait pas le pouvoir d'octroyer des contrats. Il y était indiqué que le recours à Construction de Défense (1951) Limitée et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, bien que non obligatoire, aurait pu permettre d'éviter les problèmes occasionnés par les contrats de défrichage. Les vérificateurs internes n'ont trouvé aucune information prouvant que les travaux de défrichage avaient été demandés ou autorisés par le Quartier général de l'Armée de terre.

7.20 Le défrichage constituait une activité conforme à un objectif établi antérieurement avec l'aval de la chaîne de commandement, mais nous n'avons trouvé aucune preuve que le défrichage avait été autorisé. Même si certains documents ministériels indiquent que des officiers supérieurs de la Base des Forces canadiennes de Gagetown étaient au courant des activités de défrichage, nous n'avons trouvé aucune information prouvant qu'ils avaient officiellement autorisé ou interrompu ces activités.

7.21 De plus, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, il aurait fallu procéder à une évaluation environnementale pour les travaux à effectuer sur l'aire d'entraînement des unités motorisées. La tenue d'une évaluation a été consignée en 1996 dans l'Index fédéral des évaluations gouvernementales, mais le Ministère n'a pu nous fournir de copie du document corroborant la tenue de cette évaluation.

7.22 L'érosion et l'envasement de ruisseaux au Centre d'instruction au combat (CIC) Gagetown contrevenaient à la Loi sur les pêches. Le défrichage effectué en 1996 au CIC Gagetown a entraîné l'envasement d'un ruisseau servant à la reproduction du saumon, en violation du paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches (voir l'étude de cas intitulée « Des problèmes d'érosion au Centre d'instruction au combat Gagetown témoignent d'un manque de diligence raisonnable »). Ce défrichage, si le ministre des Pêches et des Océans l'avait autorisé, n'aurait pas contrevenu aux dispositions de ce paragraphe. Toutefois, rien n'indique que la Défense nationale a obtenu de ce ministre l'autorisation d'entreprendre les travaux en question. (Voir la photographie)

7.23 L'érosion qui a occasionné l'envasement de ruisseaux au CIC Gagetown a été accrue par le défrichage des terres et le déplacement de véhicules sur des sols où la végétation se faisait rare. Il incombe tout d'abord à la Défense nationale de prévenir l'envasement des ruisseaux qui se trouvent sur les sites militaires. Ce ministère est tenu de mener ses activités et de gérer ses terrains conformément aux lois environnementales; il n'a peut-être pas fait preuve de diligence raisonnable dans le cas présent. Pêches et Océans Canada et Environnement Canada sont responsables de la mise en application des dispositions de la Loi sur les pêches qui portent sur la protection de l'habitat du poisson et la prévention de la pollution. Environnement Canada, en vertu d'un protocole d'entente conclu avec Pêches et Océans Canada, a charge de voir au respect des dispositions susmentionnées portant sur la prévention de la pollution. Si le ministre des Pêches et des Océans apprend que des travaux risquent de nuire à l'habitat du poisson sur un site d'entraînement, il peut demander à la Défense nationale de fournir de l'information sur les travaux en question et, éventuellement, demander la modification ou l'annulation de ces derniers.

7.24 De la vase continue de s'infiltrer dans les ruisseaux. À ce jour, Pêches et Océans Canada a choisi d'inciter la Défense nationale à se conformer à la Loi en collaborant avec elle plutôt que d'appliquer les sanctions prévues par la Loi.

7.25 Immersion de substances lors d'essais effectués à Nanoose Bay, en Colombie-Britannique. Depuis 1965, des masses de plomb, des batteries au lithium et d'autres substances ont été immergées dans les Centres d'expérimentation d'essais maritimes des Forces canadiennes, situés au large de la côte de la Colombie-Britannique (voir l'étude de cas intitulée « La Défense nationale n'a pas cherché à évaluer les effets des substances immergées à Nanoose Bay »). Cette situation soulève la question de la conformité aux dispositions de la Loi sur les pêches touchant la protection de l'habitat du poisson et la prévention de la pollution. Récemment, Pêches et Océans Canada en est arrivé à la conclusion que les matériaux des batteries au lithium constituaient une substance nocive et que leur rejet dans les eaux, s'il est prouvé que ce rejet détruit l'habitat du poisson, enfreindrait les dispositions du paragraphe 36(3) de la Loi. On n'a pas recueilli depuis 1996 suffisamment de données pour déterminer avec précision les répercussions de ces rejets.

7.26 Mesures prises pour réparer les dommages causés à des ruisseaux à la SFC Aldergrove. En 1994, puis à nouveau en 1995, à la Station des Forces canadiennes Aldergrove, en Colombie-Britannique, de la vase et des sédiments se sont déversés dans un ruisseau qui se jette à son tour dans la rivière Salmon, un cours d'eau où vivent de nombreux poissons (voir l'étude de cas intitulée « L'envasement qui a endommagé les frayères dans la rivière Salmon témoigne d'un manque de diligence raisonnable à la Station des Forces canadiennes Aldergrove »). Dans un premier temps, le personnel de la Défense nationale y a mené des travaux qui ne respectaient pas les normes environnementales. Pêches et Océans Canada a alors déterminé que l'incident contrevenait à l'article 35 de la Loi sur les pêches et des représentants du Ministère ont entrepris des démarches pour que l'affaire soit soumise aux tribunaux à l'automne 1996. Toutefois, la Loi sur les pêches limite la période au cours de laquelle peut être engagée une procédure d'exécution. L'État n'a pas intenté de poursuites dans le cas visé, pour plusieurs raisons, notamment du fait que la Défense nationale avait pris des mesures pour remédier au problème et que le délai de prescription de deux ans était presque échu.

7.27 Le Ministère a en outre mis beaucoup de temps avant de donner suite à la requête de Pêches et Océans Canada lui demandant d'enlever la terre qui se trouvait trop près du cours d'eau. La restauration du secteur a été entreprise après une deuxième demande.

7.28 Recommandation. La Défense nationale, sur ses sites d'entraînement et d'essai, devrait faire preuve de diligence raisonnable en veillant à y faire respecter les dispositions de la Loi sur les pêches qui portent sur l'habitat du poisson et la prévention de la pollution.

Réponse du Ministère. Le Ministère et les Forces canadiennes se sont engagés à respecter ou même à dépasser l'esprit et la lettre de toutes les lois fédérales sur l'environnement, y compris les dispositions de la Loi sur les pêches et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. En outre, l'Équipe de la Défense est déterminée à faire preuve de diligence raisonnable. Cet engagement est clairement énoncé dans notre politique environnementale.

Le Ministère continuera d'accroître l'application des responsabilités environnementales, dont la diligence raisonnable fait partie, au moyen de divers forums.

7.29 Recommandation. La Défense nationale devrait veiller à ce que des évaluations environnementales pertinentes soient menées pour tous les projets exécutés dans des sites d'essai et d'entraînement qui requièrent ce genre d'évaluation.

Réponse du Ministère. La Défense nationale profitera des occasions de communication fournies par la proclamation modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, pour bien faire connaître les exigences en matière d'évaluation s'appliquant à tous les projets, et non uniquement à ceux qui sont réalisés dans les sites d'essai et d'entraînement.

Emploi d'outils de gérance environnementale

Le Ministère dispose d'un protocole touchant la gestion des questions environnementales et la gérance environnementale

7.30 En général, les activités militaires courantes n'ont pas à faire l'objet d'une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Par contre, le Ministère reconnaît qu'il doit rendre compte des effets de ses activités et il a élaboré en ce sens le protocole du Système de planification des aires de manoeuvre (SPAM) en 1996. Ce protocole prévoit l'exécution d'études environnementales portant sur les sites d'essai et d'entraînement et l'établissement de plans de gestion des préoccupations d'ordre environnemental.

7.31 Le protocole précise la manière de s'y prendre pour déterminer les incidences des activités d'entraînement sur l'environnement, repérer les aires d'entraînement dont les sols sont vulnérables et surutilisés et mettre au point des plans d'atténuation, de restauration, de surveillance et de suivi (voir la pièce 7.1). Le protocole exige les éléments suivants :

• un répertoire des ressources naturelles du site d'entraînement (aires d'entraînement dont le sol est vulnérable, espèces et habitats rares, marécages et ressources archéologiques et culturelles);
• une évaluation des activités d'entraînement militaire (infanterie, artillerie, blindés, génie);
• une évaluation des effets des activités d'entraînement sur l'environnement (nature des effets, ampleur, durée, fréquence, effets cumulatifs, y compris les effets à l'extérieur des sites d'entraînement);
• l'élaboration et la mise en oeuvre de plans d'atténuation, de restauration, de surveillance et de suivi sous la direction du commandant de la base.

7.32 Le Sous-ministre adjoint (Infrastructure et Environnement) a consacré environ 2,5 millions de dollars à des études sur les sites d'entraînement et d'essai, études qui ont été effectuées de novembre 1993 à avril 1998, afin de fournir aux bases :

• un répertoire des ressources naturelles,
• une évaluation des incidences environnementales des activités d'entraînement,
• des recommandations visant l'atténuation de ces incidences.

La mise en oeuvre du Système de planification des aires de manoeuvre doit être améliorée

7.33 Dans la mise en oeuvre du protocole du SPAM, on a terminé l'étape des études environnementales assorties de recommandations. Or, sept ans après la publication du protocole et presque cinq ans après l'achèvement de la dernière étude effectuée dans le cadre du SPAM (1998), aucun plan visant à tenir compte des incidences environnementales des activités d'entraînement courantes n'a été élaboré et mis en oeuvre. Nous avons constaté ce qui suit :

• Même si le Sous-ministre adjoint (Infrastructure et Environnement) a diffusé de l'information sur la mise en oeuvre du SPAM, l'obligation d'appliquer le protocole n'a pas été perçue de la même façon à tous les paliers.
• Les études initiales effectuées dans le cadre du SPAM ont été financées séparément, mais les demandes des ressources nécessaires au reste des travaux d'élaboration et de mise en oeuvre des plans doivent être produites dans le cadre de l'exercice de planification des activités, contexte dans lequel ces demandes rivalisent avec d'autres demandes de ressources.
• Le Ministère n'a pas effectué de contrôles de suivi relativement à la mise en oeuvre des recommandations au sein des bases militaires.

7.34 Nous avons examiné les recommandations qui avaient été formulées dans les études, et qui avaient été acceptées, afin de voir si on leur avait donné suite. L'information que nous avons pu recueillir démontre qu'en moyenne les bases militaires travaillaient à donner suite, en tout ou en partie, au tiers, environ, des recommandations. Le Ministère nous a fait savoir que l'on travaillait à donner suite à un autre tiers des recommandations, mais le manque de données nous a empêchés de vérifier ce qu'il en était vraiment dans ce dernier cas.

Il existe de bons exemples de mesures de gestion de l'environnement dans certains sites d'entraînement et d'essai

7.35 Le Ministère collabore avec Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, et Ressources naturelles Canada pour trouver des moyens d'atténuer les effets de ses activités ou pour prévenir autant que possible les dommages. Bien que les activités militaires aient souvent des incidences, la Défense nationale est intervenue pour atténuer les dommages et protéger l'environnement sur certains sites.

7.36 L'entraînement et les essais sont parfois limités sur certaines bases afin d'éviter de possibles problèmes environnementaux. Par exemple, des activités d'entraînement se déroulant sur les cours d'eau ou près des cours d'eau sont tenues seulement durant certaines périodes de l'année afin de mieux protéger le poisson et son habitat. De plus, des gués ont été aménagés et des ponts ont été construits pour minimiser les dommages causés aux cours d'eau.

7.37 Dans certains cas, la présence de la Défense nationale a protégé l'environnement. Entre autres, l'une des dernières prairies naturelles au pays se trouve sur la Base des Forces canadiennes Suffield en Alberta; Environnement Canada et la Défense nationale se sont entendus pour interdire l'accès à environ 458 kilomètres carrés de cette zone. Une proposition a été formulée pour qu'on y établisse une réserve nationale de faune.

Application peu cohérente de l'approche retenue pour l'utilisation de sites d'entraînement au sol vulnérable

7.38 Nous avons constaté que, pour la plupart des sites d'entraînement, les aires au sol vulnérable avaient été recensées, comme l'exige le protocole du SPAM. Par contre, selon nos observations, des mesures n'ont pas toujours été prises pour gérer ces sites de la manière recommandée dans les études environnementales.

7.39 Nous avons constaté que des mesures temporaires avaient été prises après la réalisation, en 1998, d'une étude environnementale dans le cadre de laquelle le sol de deux aires d'entraînement avait été jugé vulnérable au Centre d'instruction et de soutien de la Milice Meaford. Un nouveau plan de gestion des aires d'entraînement devant être promulgué en mars 2004 donnera un aperçu général des mesures d'atténuation.

7.40 Dans un plan de gestion des ressources naturelles élaboré en 1998 pour le Centre d'instruction du Secteur de l'Ouest Wainwright, il a été recommandé de restreindre à certaines périodes de l'année l'emploi de véhicules tous terrains et de munitions sur les aires d'entraînement au sol vulnérable. Nous avons été informés que des mesures avaient été prises mais que, quatre ans plus tard, la restriction en question ne faisait toujours pas partie des procédures opérationnelles.

7.41 Nos avons aussi remarqué que l'évaluation de la vulnérabilité des sols effectuée en 1991 sur le site d'entraînement de la BFC Suffield était désormais périmée. Des travaux d'évaluation ont été exécutés en 1998, mais il ne s'agissait pas d'une mise à jour de l'étude de 1991. Depuis 1998, il y a eu accroissement du volume des activités d'entraînement.

7.42 Le CIC Gagetown n'a pas encore fait un relevé de ses aires d'entraînement au sol vulnérable, mais il a interdit l'accès à certaines zones. Dans le cadre d'un exposé présenté en 2001 au Comité supérieur de révision du Ministère, le Secteur de l'Atlantique de la Force terrestre a noté qu'au Centre d'instruction au combat Gagetown, la situation risquait d'entraîner la dégradation continue de l'environnement, ce qui signifie que les aires de manoeuvre se détérioreraient au point de ne plus convenir à l'entraînement. Les représentants du CIC Gagetown nous ont informés qu'ils avaient l'intention d'examiner cette question de plus près l'année prochaine.

7.43 Nous avons aussi constaté que les études menées en 1996 à la Base des Forces canadiennes Shilo recommandaient que l'accès à plusieurs aires d'entraînement surutilisées soit interdit pendant une période restreinte. Cela n'a pas été fait, et les militaires allemands ont continué de s'y entraîner jusqu'à leur départ en décembre 2000.

Le Ministère doit faire davantage pour atteindre l'objectif de sa Stratégie de développement durable dans le cadre du SPAM

7.44 La mise en oeuvre du protocole du SPAM est l'un des indicateurs qu'utilise le Ministère pour rendre compte de l'application de la Stratégie de développement durable qu'il a établie en l'an 2000. Dans le Rapport sur le rendement du Ministère de 2001-2002, il était affirmé qu'au cours de cet exercice, 6 des 13 unités sélectionnées avaient mis en application le SPAM. Nous avons examiné quatre des six unités, c'est-à-dire le polygone de tir aérien de Cold Lake, le CIC Gagetown, l'Unité de soutien de secteur, Shilo et l'Unité de soutien de secteur, Valcartier. Nous avons observé que les études initiales avaient été effectuées mais que les plans d'atténuation, de restauration, de surveillance et de suivi n'étaient pas achevés, contrairement à ce qu'exige le protocole du SPAM.

7.45 Les données que l'on nous a fournies nous ont permis de constater que de 15 p. 100 à 45 p. 100 environ des recommandations acceptées dans le cadre des études avaient été mises en oeuvre dans ces quatre bases.

7.46 Recommandation. La Défense nationale devrait terminer la mise en oeuvre du Système de planification des aires de manoeuvre en achevant les plans d'atténuation, de restauration, de surveillance et de suivi. Ce ministère devrait aussi veiller à ce que ces plans précisent les budgets, les priorités et les calendriers des activités.

Réponse du Ministère. Le Ministère reconnaît l'importance du Système de planification des aires de manoeuvre (SPAM) et de sa mise en oeuvre, et il a inclus ce sujet comme objectif dans sa Stratégie de développement durable depuis 1997. Notre stratégie actuelle exige que les recommandations prioritaires dans les plans élaborés à partir du protocole du SPAM soient mises en application d'ici le 31 mars 2004. Le processus de planification des activités de la Défense nationale constitue le moyen par lequel toutes les activités ministérielles sont classées par ordre de priorité, financées et réalisées. Les recommandations découlant du SPAM doivent rivaliser avec toutes les autres activités ministérielles lorsqu'il s'agit d'obtenir les fonds nécessaires à leur réalisation.

Le Ministère examinera la progression de la mise en oeuvre du SPAM et prendra par la suite les mesures qu'il jugera appropriées.

Gestion des sites potentiellement contaminés

Des matériaux énergétiques risquent de contaminer certains sites

7.47 La contamination liée aux munitions est une question qui retient de plus en plus l'attention. Depuis 1994, certains éléments d'information donnent à penser que le tir de munitions sur les aires d'entraînement peut contaminer le sol. La Défense nationale a exécuté des travaux pour cerner la contamination et gérer les risques en matière de santé et de sécurité. Le Ministère est d'avis que la présence de munitions explosives non explosées constitue des risques pour la santé et la sécurité des personnes et qu'il s'agit là de risques différents de ceux que présentent les questions de contamination et de détérioration de l'environnement.

7.48 Les munitions qui n'explosent pas après avoir été tirées et qui demeurent en surface ou dans le sol peuvent poser un risque sur le plan de la sécurité. Par exemple, des incendies de forêt survenus à la BFC Petawawa ont déclenché l'explosion de munitions non explosées. La base est parvenue à maîtriser la situation, mais la sécurité des pompiers a été mise en péril. (Voir la photographie)

7.49 Les résidus de matériaux énergétiques qui demeurent en surface après l'explosion de munitions peuvent être une source de contamination. De tels matériaux sont considérés comme cancérigènes et mutagènes. Les matériaux énergétiques peuvent également s'infiltrer dans le sol lorsque des munitions non explosées sont endommagées ou finissent par se corroder. Quand des tirs réels sont effectués sur des aires d'entraînement pendant plusieurs années, de tels matériaux peuvent s'accumuler et éventuellement atteindre les eaux souterraines (voir l'étude de cas intitulée « Le Ministère ignorait la composition des munitions utilisées par les armées étrangères en sol canadien »).

7.50 Les matériaux énergétiques comprennent les éléments suivants :

• HMX (High Melting Explosive) ou cyclotétraméthylène-tétranitramine — un solide incolore, formé de cristaux énergétiques placés dans des liants et plastifiants énergétiques, qui explose violemment à des températures élevées et qui est employé dans divers types d'explosifs et de carburants pour fusées.
• RDX (Research Department Explosive) ou Triméthylène-Trinitramine — un produit explosif synthétique utilisé en combinaison avec d'autres ingrédients dans les explosifs.
• TNT (2, 4, 6-Trinitrotoluène) — un solide jaune et inodore utilisé dans la fabrication des obus, des bombes et des grenades.

7.51 En 1996, le Ministère a établi un Groupe de travail sur les matériaux énergétiques afin de pouvoir mieux gérer les effets des produits chimiques explosifs sur la santé humaine et l'environnement. En dépit de ses intentions de se réunir plus de deux fois par année pour accélérer ses activités, le groupe n'a pas tenu de réunion depuis novembre 2000.

Des travaux ont été amorcés en vue de repérer des sites contaminés par des matériaux énergétiques

7.52 Recherche et développement pour la défense Canada-Valcartier (RDDC-V) mène des études sur des matériaux énergétiques. Des scientifiques de la Défense collaborent à l'échelle internationale pour élaborer des méthodes de caractérisation des sites contaminés, et notamment pour déterminer l'étendue de la contamination par des produits énergétiques sur les terres de la Défense nationale. RDDC-V a effectué plusieurs études à divers endroits depuis le milieu des années 1990 afin de mieux comprendre la contamination par les matériaux énergétiques.

7.53 Recherche et développement pour la défense Canada-Valcartier a reçu annuellement entre 1994-1995 et 2002-2003 quelque 310 000 $ du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et Environnement) pour effectuer de la recherche fondamentale. L'Armée de terre a également fourni des sommes jusqu'à la fin de l'exercice financier 2002-2003 afin que soit évaluée, le cas échéant, l'étendue éventuelle de la contamination sur ses principaux sites d'entraînement. L'Armée de terre, afin de poursuivre ses travaux jusqu'à l'exercice financier 2005-2006, a demandé 2,2 millions de dollars par année, dans le cadre d'un programme environnemental financé par le Ministère, mais elle n'a pas satisfait aux critères de financement du programme. L'Armée de terre a maintenant l'intention de dépenser environ 500 000 $ par année, à compter de l'exercice financier 2003-2004, pour achever l'évaluation de ses sites, mais cela signifie que l'exécution de l'ensemble des travaux pourrait s'échelonner sur une période plus longue que prévu. Il en coûtera, selon une estimation de l'Armée de terre, quelque neuf millions de dollars pour achever la caractérisation environnementale de toutes les aires d'entraînement de cette composante des Forces canadiennes.

7.54 Des tirs réels sont effectués à la BFC Borden. Ce genre d'activités y a débuté avant même la Seconde Guerre mondiale. Il est probable que plusieurs sites contiennent des munitions explosives non explosées. Toutefois, comme RDDC-V se penche seulement sur le cas des bases de l'Armée de terre à l'heure actuelle et que la BFC Borden ne relève pas de l'Armée de terre, les sites de cette base ne sont pas visés par l'étude.

7.55 Des travaux préliminaires ont été entrepris au polygone de tir aérien de Cold Lake pour déterminer si l'entraînement et les essais de la Force aérienne ayant trait aux armes réelles ont entraîné la contamination des lieux. Cependant, l'appui financier est restreint et des sommes supplémentaires sont demandées en vue d'une caractérisation complète du site.

Avant de pouvoir élaborer des plans de gestion cohérents et détaillés pour ses sites contaminés, le Ministère doit d'abord en dresser la liste complète

7.56 La Défense nationale possède un cadre d'orientation pour la gestion des sites contaminés. Dans le Cadre d'assainissement des lieux contaminés du Ministère publié en 1996, ainsi que dans la version provisoire de sa mise à jour produite en 2001, il est prévu que les officiers responsables de l'environnement sur les bases doivent examiner les aires d'entraînement et d'essai afin de déterminer s'ils doivent être inclus dans le répertoire des sites contaminés de la base. Ce processus comprend cinq étapes :

• 1^re étape — caractérisation du site contaminé et évaluation du risque
• 2^e étape — élaboration d'une stratégie de gestion du site contaminé
• 3^e étape — mise en oeuvre d'une stratégie de gestion du site contaminé
• 4^e étape — surveillance et fermeture du site
• 5^e étape — archivage et conservation des documents.

7.57 Pour les aires d'entraînement que nous avons examinées, on en était à la première étape de ce processus et différentes approches en vue de l'achever avaient été adoptées. Certaines caractérisations de sites et évaluations des risques ont été effectuées de manière officielle avec des experts-conseils, alors que d'autres se fondaient sur l'expérience des officiers responsables de l'environnement.

7.58 La Défense nationale répertorie et contrôle ses sites contaminés au moyen de sa base de données interne EcoNet. Cette base de données est gérée au niveau central; il incombe au personnel local des services environnementaux de fournir des données exactes et à jour.

7.59 Nous avons examiné la base de données EcoNet afin de déterminer l'exhaustivité de l'information sur les sites terrestres d'entraînement et d'essai. Nous avons conclu que la base de données EcoNet ne recense pas de manière cohérente les sites potentiellement contaminés par les tirs réels.

7.60 Le Ministère ne classe un site contenant des munitions explosives non explosées comme potentiellement contaminé que lorsqu'on y découvre des matériaux énergétiques. Par conséquent, il y a un manque de cohérence dans la façon dont le Ministère repère les matériaux énergétiques et les munitions explosives non explosées et en dispose.

7.61 Des représentants du Ministère nous ont indiqué qu'il semble y avoir un peu de confusion chez le personnel local sur l'utilisation du terme « explosifs » au moment de la catégorisation des sites contaminés. On nous a indiqué que le terme « explosifs » était employé au départ pour catégoriser les sites où l'on avait constaté une contamination par des matériaux énergétiques. Cependant, le personnel local dans certains endroits a déjà utilisé le terme pour catégoriser les sites contenant des munitions explosives non explosées.

7.62 Selon les données d'EcoNet, au moins huit aires d'entraînement de la BFC Borden seraient potentiellement contaminées en raison des activités s'y déroulant, notamment par la présence de munitions explosives non explosées. Les BFC Shilo et Gagetown, quant à elles, ne comptent qu'une aire d'entraînement désignée comme potentiellement contaminée, même si des exercices de tir réel se sont déroulés sur plusieurs aires de leurs sites d'entraînement.

7.63 D'autres bases ayant des aires d'entraînement au tir réel ne recensent aucune aire potentiellement contaminée par des matériaux énergétiques ou sur lesquelles se trouvent enfouies des munitions explosives non explosées. La BFC Suffield ne répertorie aucun site potentiellement contaminé par des matériaux énergétiques sur son aire de manoeuvre, malgré son utilisation intensive par des soldats britanniques et canadiens. Recherche et Développement pour la défense Canada — Suffield a indiqué la présence d'une aire d'entraînement contaminée par des roquettes explosives utilisées lors d'essais sur le terrain.

7.64 La BFC Petawawa et le Centre d'instruction du Secteur de l'Ouest (CISO) Wainwright n'ont signalé sur EcoNet la présence d'aucune aire d'entraînement potentiellement contaminée par des matériaux énergétiques, bien que les deux établissements possèdent des aires d'entraînement au tir réel. Par ailleurs, le CISO Wainwright possède une aire de tir pour armes antichar qui figure parmi les premières au Canada à avoir été étudiées et dont les sols de surface sont contaminés par des matériaux énergétiques.

7.65 Lors de notre vérification, le Ministère a publié un projet de directive environnementale portant sur la gestion des sites contaminés afin de clarifier cette question. La directive comprenait une définition d'un site contenant des munitions explosives non explosées :

Site où des munitions explosives non explosées sont présentes ou très probablement présentes en raison des opérations antérieures. Les sites de ce genre, à cause de la possibilité qu'explosent accidentellement des munitions, présentent clairement des risques d'accident. Un site contenant des munitions explosives non explosées peut devenir contaminé si des matières énergétiques (TNT, RDX ou HMX, par exemple) s'introduisent dans le sol ou dans les eaux souterraines où leurs concentrations atteignent des niveaux constituant ou susceptibles de constituer un danger dans l'immédiat ou à long terme pour la santé humaine ou l'environnement.

Le Ministère doit préciser les coûts afférents à ses sites contaminés

7.66 En 1999, le Secrétariat du Conseil du Trésor a ébauché la Politique sur la comptabilité des coûts et du passif relatifs aux sites contaminés, politique qui est entrée en vigueur en avril 2002. La politique exige que les ministères comptabilisent les éléments de passif et de passif éventuel afférents à chacun des lieux contaminés. Ces éléments de passif doivent être comptabilisés l'année où l'événement responsable de la contamination se produit ou dès que la contamination est constatée.

7.67 Le protocole de comptabilisation du passif des sites contaminés du Ministère précise qu'un site contenant des munitions explosives non explosées est considéré comme un élément de passif éventuel si l'on sait qu'il a besoin d'être nettoyé, et comme un élément de passif si l'on sait qu'il est contaminé par le plomb ou par des matériaux énergétiques.

7.68 Tout site ou aire d'entraînement ou toute zone d'impact peut être considéré comme un élément de passif éventuel s'il est probable que les munitions explosives non explosées qu'il contient seront un jour éliminées. Toutefois, si le nettoyage du site n'est pas probable, le Ministère ne comptabilisera pas le site comme étant un élément de passif éventuel — et peu de sites sont ainsi comptabilisés. Par exemple, alors que la BFC Shilo a déclaré un élément de passif éventuel à ce chapitre, d'autres bases importantes, comme le CISO Wainwright, n'ont pas comptabilisé de passif éventuel relativement à des munitions explosives non explosées.

7.69 Lors de notre vérification, le Ministère a déclaré qu'il fallait comptabiliser un passif éventuel pour toutes les aires actives d'entraînement contenant des munitions explosives non explosées à cause des travaux requis pour le nettoyage de surface des sols. Par la suite, il y a eu ébauche d'une politique sur la comptabilité du passif relatif aux sites contaminés afin d'apporter des éclaircissements sur cette question et sur d'autres points ayant trait aux sites contaminés.

7.70 La Défense nationale loue des terres auprès des provinces, ce qui peut avoir une incidence sur le passif éventuel. Comme l'indique une évaluation ministérielle, l'expérience a montré que les sites d'entraînement ne sont pas exploités à jamais et que, tôt ou tard, les munitions explosives non explosées s'y trouvant devront être éliminées. Par exemple, le bail pour la BFC Shilo, au Manitoba, prévoit qu'à son expiration, la Défense nationale doit décontaminer les terres et les restaurer dans la mesure du possible. Le bail pourrait expirer en 2013. Son renouvellement éventuel est une question qui influera sur le déroulement des activités de nettoyage (voir l'étude de cas intitulée « La Défense nationale négocie avec l'Allemagne le partage des coûts de nettoyage des sols contaminés à la Base des Forces canadiennes Shilo »).

7.71 Recommandation. La Défense nationale devrait répertorier les sites potentiellement contaminés par des matériaux énergétiques et élaborer un plan d'atténuation des impacts qui préciserait les priorités, les échéanciers et les budgets. Ce ministère devrait également répertorier les cas possibles de contamination engendrée par les exercices de tir effectués sur ses aires d'entraînement par des militaires étrangers.

Réponse du Ministère. Le dépistage de la contamination causée par les matériaux énergétiques est un secteur d'étude scientifique relativement nouveau. Il reste encore beaucoup de recherche à faire à ce chapitre. Le Ministère continue de financer ce champ d'étude, et nos recherches sont reconnues à l'échelle internationale. Le Ministère se rend compte qu'il est nécessaire de fournir des directives supplémentaires dans les domaines de la gestion des sites contaminés et de la contamination découlant des matériaux énergétiques. La nature et la composition de ces contaminants potentiels, qu'ils proviennent de munitions canadiennes ou étrangères, doivent être comprises. Le Ministère a déjà entrepris l'élaboration d'une directive environnementale concernant les sites contaminés, y compris la mise à jour de son Cadre d'assainissement des sites contaminés.

7.72 Recommandation. La Défense nationale devrait vérifier l'exhaustivité et la fiabilité de sa base de données EcoNet dans le but de faciliter la détermination des éléments de passif éventuel.

Réponse du Ministère. Des travaux de validation des données de l'EcoNet sont présentement en cours.

Utilisation continue des terres

L'Armée de terre doit se doter d'un plan global pour l'utilisation continue de ses sites d'entraînement et d'essai

7.73 En août 1998, l'Armée de terre a ordonné la mise en oeuvre de son propre protocole en matière environnementale, un protocole semblable au SPAM. Ce protocole de l'Armée de terre exige que l'on mette à jour tous les cinq ans les études environnementales portant sur les sites d'entraînement. Selon cette directive, les études environnementales existantes sont désormais périmées et devront être mises à jour.

7.74 En juillet 2001, l'Armée de terre a publié le Plan d'aménagement des aires et des sites d'entraînement de la Force terrestre comme plan d'encadrement qui aborde les questions environnementales dont il faut tenir compte au moment de la planification des exercices. Un objectif est de faire en sorte que les sites d'entraînement puissent fournir un entraînement qui prépare à toute éventualité. Comme l'indique le plan,

Depuis la publication de la version préliminaire du plan d'aménagement des aires et des sites d'entraînement de la Force terrestre en 1995, l'aménagement de ces lieux n'a pas été entièrement achevé. La responsabilité de l'aménagement des lieux a été confiée à chaque site, d'où des priorités de développement différentes selon le site. En l'absence d'un plan global de l'Armée de terre, il se crée à long terme un déséquilibre au niveau de l'entraînement, ce qui affecte non seulement la qualité de l'instruction mais résulte également en une utilisation abusive ou une sous-utilisation de certaines aires et de certains sites d'entraînement.

7.75 La plupart des sites d'entraînement peuvent accueillir des activités d'entraînement militaire si des mesures d'atténuation et de restauration appropriées sont mises en oeuvre. Le plan d'aménagement des aires et des sites d'entraînement peut être utile pour repérer les perturbations environnementales et les aires d'entraînement surutilisées. Cependant, nous avons constaté que le plan n'a pas encore été mis en oeuvre — les plans produits à la suite du plan d'encadrement de juillet 2001 et qui portaient sur les champs de tir et les aires d'entraînement ne sont pas encore finalisés.

7.76 Le document précisant la vision que les Forces canadiennes ont de leur avenir, document intitulé l'Armée de demain et publié au printemps 2002 — préconisait déjà des changements dans la façon dont certains sites d'entraînement sont utilisés. À titre d'exemple, le document indique que l'Armée de terre pourrait décider de concentrer l'entraînement à la capacité de combat intensif au Centre d'instruction du Secteur de l'Ouest Wainwright. Il y aurait lieu d'élaborer des plans globaux de gestion de l'environnement pour assurer l'utilisation continue des sites d'entraînement et d'essai. (Voir la photographie)

7.77 Recommandation. La Défense nationale devrait préciser le genre d'entraînement pouvant être effectué dans chaque aire afin d'assurer un entraînement continu.

Réponse du Ministère. Les expressions « entraînement continu », « capacité limite d'un site d'entraînement », « aménagement des aires et des sites d'entraînement », « gestion des aires d'entraînement », « stress environnemental » et « entraînement militaire continu » font toutes allusion à la même idée — où, quand et comment s'entraîner de façon à pouvoir continuer à le faire dans l'avenir. Connaissant l'importance de l'entraînement et de l'utilisation appropriée des sites, maintenant et dans l'avenir, le Ministère mettra au point des indicateurs qui permettront d'évaluer la mesure dans laquelle chaque site pourra être utilisé de manière continue pour les exercices d'entraînement.

7.78 Recommandation. La Défense nationale devrait voir à se doter d'une stratégie globale d'atténuation des stress environnementaux et préciser les priorités, les échéanciers et les coûts dans le cadre du processus de planification budgétaire.

Réponse du Ministère. Le Ministère sait que les impacts environnementaux de l'entraînement doivent être gérés. Les évaluations environnementales, la mise en oeuvre des recommandations du Système de planification des aires de manoeuvre, la gestion de la contamination causée par les matériaux énergétiques, la gestion des munitions explosives non explosées et l'entraînement militaire respectueux de l'environnement constituent quelques-uns des nombreux moyens existants qui peuvent aider à atténuer le stress environnemental. Le défi que doit relever le Ministère consiste à en arriver à un équilibre adéquat qui tient compte du besoin d'un entraînement réaliste, de la protection de l'environnement et de la disponibilité des ressources.

Les priorités, les échéanciers et les coûts sont des questions qui sont toutes partie intégrante du processus de planification des activités. Dans le cadre de ce processus il est tenu compte de tous les besoins de la Défense nationale, et les questions environnementales doivent être envisagées en fonction de l'ensemble des attentes formulées à l'endroit du Ministère.

Le Ministère, dans la formulation de sa vision de l'avenir, veillera à ce que tout changement futur en matière d'entraînement tienne compte des éventuels impacts environnementaux et à ce que soient intégrées des mesures d'atténuation de ces derniers dans son processus de planification des activités.

Conclusion

7.79 La Défense nationale n'a pas toujours fait preuve d'un juste souci de la protection du poisson et de son habitat sur ses sites d'entraînement et d'essai, comme l'exige la Loi sur les pêches. Le Ministère, dans le cas d'une situation qui était sérieuse, n'a pas effectué d'évaluation environnementale, comme l'exige la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Les politiques environnementales du Ministère reconnaissent la nécessité de respecter les lois fédérales de façon constante et sont conformes avec la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers. Pourtant, les cas que nous présentons en exemples démontrent que cela n'a pas toujours été le cas, même si le Ministère s'était engagé à respecter l'esprit et la lettre de la législation fédérale.

7.80 La Défense nationale se doit de résoudre certaines questions environnementales connues depuis déjà quelques années et demeurées sans réponse — on peut citer, comme exemple de cette situation, certains faits relevés en 1988 à la BFC Gagetown. Le Ministère doit prouver sa capacité de gérance environnementale et, à cette fin, il doit recenser les incidences environnementales de ses activités et il doit leur trouver solution en temps utile. Le Ministère doit mettre en oeuvre son protocole sur le Système de planification des aires de manoeuvre, élaboré en 1996, afin de gérer les incidences environnementales des activités qu'il mène sur ses sites d'entraînement et d'essai.

7.81 L'Armée de terre a commencé à adopter une approche globale à l'égard de l'utilisation qu'elle fait des sites d'entraînement et d'essai. Cette approche consiste notamment à tenir compte des problèmes environnementaux auxquels elle doit s'attaquer pour assurer une utilisation continue des sites en question.

7.82 Les renseignements du Ministère sur les sites potentiellement contaminés n'étaient pas précis. Les renseignements sur les sites potentiellement contaminés par des matériaux énergétiques doivent être consignés de manière cohérente et exhaustive avant que le Ministère ne puisse s'y fier et prendre les mesures qui s'imposent. La Défense nationale doit également avoir plus facilement accès à des renseignements sur la composition des munitions utilisées par les militaires étrangers en sol canadien.

7.83 Le Ministère peut améliorer la façon dont il rend compte des progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif de sa stratégie de développement durable dans le cadre de la mise en oeuvre du SPAM.

Commentaire global du Ministère. L'état de préparation opérationnelle des forces militaires exige un entraînement réaliste dans divers lieux géographiques et sous diverses conditions climatiques. La Défense nationale a besoin de sites d'entraînement pour que les membres des FC puissent acquérir, mettre en pratique et perfectionner les habiletés qui leur sont nécessaires. Nous reconnaissons qu'il est improbable qu'il y ait établissement de nouveaux sites d'entraînement militaire et qu'il faut gérer les effets de l'entraînement sur l'environnement afin de ne pas miner les possibilités futures d'entraînement. Nous reconnaissons aussi que les questions de santé et de sécurité sont primordiales.

La Défense nationale respecte les valeurs canadiennes, lesquelles incluent la protection des régions et des espèces importantes sur le plan écologique. Le retour de la grenouille maculée de l'Oregon (Aldergrove, C.-B.), l'établissement d'une réserve nationale de faune (Suffield, Alb.), et la désignation dans la région de Nicolet, au Québec, d'une zone humide comme zone protégée du patrimoine naturel international, sont quelques exemples des nombreuses initiatives que nous avons mises en oeuvre afin de protéger des régions écologiques et des espèces. L'Équipe de la Défense continue de travailler en collaboration avec des ministères fédéraux, des organismes et des partenaires intéressés dans des domaines comme la recherche sur le couvert forestier et la surveillance des nids d'aigle (Esquimalt, C.-B.), la protection de la reproduction du pélican d'Amérique (Cold Lake, Alb.), les recherches archéologiques (Kingston, Ont.) et la restauration des habitats de pêche (Gagetown, N.-B.).

L'entraînement militaire peut avoir des incidences environnementales complexes. Les professionnels de l'environnement de la Défense travaillent en étroite collaboration avec les ministères chargés de la réglementation et d'autres experts techniques pour s'assurer que nos activités d'atténuation répondent aux attentes. Parmi ces activités, mentionnons la gestion des sédiments (Gagetown, N.-B.) ainsi que le nettoyage et la restauration préalables à l'aliénation de sites d'entraînement excédentaires (Tracadie,
N.-B., et Calgary, Alb.).

À propos de la vérification

Objectifs

La vérification avait pour objet d'évaluer la performance de la gérance environnementale de la Défense nationale relativement à ses sites d'entraînement et d'essai. Plus particulièrement, nous voulions évaluer :

• dans quelle mesure le Ministère a exercé une diligence raisonnable dans la conduite de ses activités d'entraînement et d'essai;
• si le Ministère avait adopté le principe du développement durable à l'égard de ses sites d'entraînement et d'essai;
• si les considérations environnementales avaient été prises en compte pour les activités ministérielles de manière à assurer un entraînement militaire sans déprédation de l'environnement.

Étendue

La vérification était axée essentiellement sur les sites d'entraînement et d'essai de la Force terrestre, mais au cours de la vérification, nous avons noté certaines répercussions des activités de la Force aérienne et de la Marine.

Nous avons choisi les principaux sites d'entraînement des forces terrestres (voir l'annexe) pour évaluer la mise en oeuvre du protocole sur le Système de planification des aires de manoeuvre (SPAM) de 1996 et son intégration dans les opérations et les activités du Ministère. Ces sites d'entraînement représentent 94 p. 100 des terres appartenant à la Défense nationale au Canada. En juillet 2001, le Chef d'état-major de l'Armée de terre a ordonné qu'une utilisation optimale soit faite des sites d'entraînement principaux et secondaires des forces terrestres; nous avons examiné ces sites d'entraînement dans le but de déterminer s'ils peuvent se prêter à des activités militaires.

Notre vérification a permis de répertorier divers sites potentiellement contaminés par des munitions explosives non explosées et des matières énergétiques. Nous avons évalué les plans ministériels devant s'attaquer au problème. Nous avons choisi les principaux sites d'entraînement des forces terrestres ainsi que la Base des Forces canadiennes Borden. Nous avons également examiné des rapports et des données de Recherche et Développement pour la Défense — Valcartier, du General Accounting Office des États-Unis et des forces armées américaines portant sur la caractérisation des sites et sur la contamination des eaux souterraines.

Nous avons examiné les affectations de fonds et les enveloppes budgétaires prévues dans le Programme environnemental du Ministère, le processus de planification des activités au cours des dernières années ainsi que les systèmes récents d'administration des priorités.

Nous avons évalué les incidences environnementales des activités d'entraînement militaires en étudiant les dossiers ministériels. Les questions ayant trait à l'observation des lois sur l'environnement ont été évaluées en regard de diverses lois et règlements fédéraux et en examinant les avis juridiques transmis au Ministère et portant sur l'environnement.

Nous avons également rencontré des représentants de divers organismes fédéraux, notamment ceux de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, du Service canadien des forêts, de Pêches et Océans Canada, et d'Environnement Canada.

Critères

Nous nous attendions à ce que la Défense nationale :

• respecte ses propres normes en matière de protection et de gérance environnementales;
• atteigne ses objectifs à l'égard des sites d'entraînement et d'essai qu'elle s'était fixés dans ses stratégies de développement durable de 1997 et 2000;
• respecte la lettre et l'esprit des lois et des politiques fédérales en matière d'environnement;
• dispose de systèmes d'information adéquats pour rendre compte des progrès réalisés en matière de gérance environnementale.

Équipe de vérification

Vérificateur général adjoint : Hugh McRoberts
Directrice principale : Wendy Loschiuk
Directeur : Pierre Hamel

Sylvie Blais
Raymond Kunce
Christopher MacDonald
Kathryn Nelson
Patrick Polan
Harold White

Pour obtenir de l'information, veuillez joindre le service des Communications, en composant le (613) 995-3708, ou le 1 888 761-5953 (sans frais).