Annexe C — Rapports du Comité permanent des comptes publics à la Chambre des communes, 2002-2003

Vous pouvez consulter les rapports suivants dans le site Web du Parlement du Canada (www.parl.gc.ca).

37e législature — 2ième session

Premier rapport — Chapitre 13 (Autres observations de vérification — Ministère des finances) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001. 37^e législature / 1^ère session. Déposé à la Chambre le 26 novembre 2002.

Deuxième rapport — Chapitre 13 (Autres observations de vérification — Développement des ressources humaines Canada et la Commission de l'assurance-emploi du Canada) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001. 37^e législature / 1^ère session. Déposé à la Chambre le 26 novembre 2002. 

Troisième rapport — Chapitre 13 (Autres observations de vérification — Parc Downsview Park Inc.) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001. Déposé à la Chambre le 3 décembre 2002.

Quatrième rapport — Chapitre 1 (La stratégie d'information financière : l'état de préparation de l'infrastructure) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001 et chapitre 7 (Les stratégies de mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2002. Déposé à la Chambre le 3 décembre 2002.

Cinquième rapport — Chapitre 4 (Les subventions et les contributions votées : la gestion dans l'ensemble du gouvernement) et chapitre 5 (Les subventions et les contributions votées : la gestion des programmes) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001. Déposé à la Chambre le 3 décembre 2002.

Sixième rapport — Chapitre 6 (Agence de promotion économique du Canada atlantique : le développement économique) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001. Déposé à la Chambre le 12 décembre 2002.

Septième rapport — Chapitre 8 (Agence des douanes et du revenu du Canada — La gestion des risques de non-conformité des expéditions commerciales qui entrent au Canada) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001. Déposé à la Chambre le 12 décembre 2002.

Huitième rapport — Chapitre 8 (Autres observations de vérification — Santé Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2002. Déposé à la Chambre le 12 décembre 2002.

Neuvième rapport — Étude des conclusions contenues dans le chapitre 10 (Commission canadienne des droits de la personne — Comité du tribunal des droits de la personne) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de septembre 1998. Déposé à la Chambre le 30 janvier 2003.

Dixième Rapport — Rapport de la vérificatrice générale du Canada, daté du 8 mai 2002, au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, sur trois contrats attribués à Groupaction Communications. Déposé à la Chambre le 20 mars 2003.

Onzième rapport — Budget principal des dépenses 2003-2004. Déposé à la Chambre le 10 avril 2003.

Douzième rapport — Comptes publics du Canada 2001-2002. Déposé à la Chambre le 10 avril 2003. 

Treizième rapport — Chapitre 7 (Agence spatiale canadienne — La mise en oeuvre du Programme spatial canadien) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002. Déposé à la Chambre le 10 avril 2003.

Quatorzième rapport — Chapitre 1 (Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2002. Déposé à la Chambre le 14 mai 2003.

Quinzième rapport, Chapitre 2 (Pêches et Océans Canada — Contribuer à la sécurité et à l'efficience de la navigation maritime) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002. Déposé à la Chambre le 14 mai 2003.

Seizième rapport — Chapitre 1 (Développement des ressources humaines Canada — L'intégrité du numéro d'assurance sociale) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de septembre 2002. Déposé à la Chambre le 6 juin 2003.

Dix-septième rapport — Examen des Comptes publics du Canada 2001-2002, volume II, partie II, section 3 (Pertes de fonds et de biens publics). Déposé à la Chambre le 6 juin 2003.

Dix-huitième rapport — Chapitre 4 (Défense nationale — L'entraînement en vol de l'OTAN au Canada) du rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada de septembre 2002. Déposé à la Chambre le 6 juin 2003.

Dix-neuvième rapport — Chapitre 8 (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — L'acquisition de locaux à bureaux) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002. Déposé à la Chambre le 6 juin 2003.

Vingtième rapport — Chapitre 6 (Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations — Le logement dans les réserves) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003. Déposé à la Chambre le 1^er octobre 2003.

Vingt-et-unième rapport — Chapitre 6 (La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique) du rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada de mai 2003. Déposé à la Chambre le 1^er octobre 2003.

Ving-deuxième rapport — Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédit 20a, vérificateur général sous la rubrique Finances. Déposé à la Chambre le 8 octobre 2003.

Vingt-troisième rapport — Chapitre 7 (Défense nationale — La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003. Déposé à la Chambre le 22 octobre 2003.