les armoiries Office of the Auditor General of Canada - Bureau du vérificateur général du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
À propos du Bureau Publications Salle des médias Carte du site Accueil
Rapport du vérificateur général
B V G
Rapport de novembre 2003
Annexe A — Loi sur le vérificateur général
Annexe B — Loi sur la gestion des finances publiques
Annexe C — Rapports du Comité permanent des comptes publics à la Chambre des communes, 2002-2003
Annexe D — Rapport
qui découle de la vérification du rapport du président du Conseil du Trésor au Parlement
Annexe E — Le coût des vérifications des sociétés d'État effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada

Annexe E — Le coût des vérifications des sociétés d'État effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada

L'article 147 de la Loi sur la gestion des finances publiques exige que le Bureau révèle le coût des rapports de vérification de toutes les sociétés d'État, sauf de celles qui font l'objet d'une exemption aux termes de l'article 85 de la Loi   (voir la pièce E.1). Le rapport du vérificateur général comprend une opinion sur les états financiers d'une société et sur la conformité de celle-ci aux autorisations spécifiées. Le rapport peut également inclure toute autre question jugée importante.

Aux termes de l'article 68 de la Loi canadienne sur la radiodiffusion, le Bureau est tenu de déclarer le coût des rapports de vérification de la Société Radio-Canada. Pour l'exercice clos le 31 mars 2003, le coût total du rapport de vérification annuelle a été de 694 422$.

L'objectif d'un examen spécial est de déterminer si les systèmes d'information et de contrôle financiers, de contrôle et d'information de gestion ainsi que les pratiques de gestion de la société peuvent donner une assurance raisonnable que :

  • les éléments d'actif de la société ont été protégés et contrôlés;
  • la gestion de ses ressources financières, humaines et matérielles a été économique et efficiente;
  • ses opérations ont été menées d'une manière efficace.

En 2002-2003, le Bureau a mené à terme l'examen spécial de six sociétés d'État. Les coûts encourus par le Bureau se sont élevés à :

Administration de pilotage de l'Atlantique

186 349 $

Administration de pilotage des Grands Lacs, Limitée

264 447   

Centre de recherche pour le développement international

909 579   

Commission de la capitale nationale

408 526   

Énergie atomique du Canada limitée

868 430   

Financement agricole Canada

576 323   

 

Pièce E.1

Coût des rapports annuels de vérification pour les exercices clos le 31 mars 2003 ou avant

Société d'État

Exercice
clos le

Coût

Administration de pilotage de l'Atlantique

31.12.02

99 877 $

Administration de pilotage des Grands Lacs, Limitée

31.12.02

106 765   

Administration de pilotage des Laurentides

31.12.02

103 230   

Administration de pilotage du Pacifique

31.12.02

46 425   

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

31.03.03

267 143   

Autorité du pont Blue Water

31.08.03

59 397   

Banque de développement du Canada (covérificateur)

31.03.03

339 317   

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

30.03.03

52 069   

Commission canadienne du lait

31.07.02

85 690   

Commission canadienne du tourisme

31.12.02

217 651   

Commission de la capitale nationale

31.03.03

254 877   

Conseil canadien des normes

31.03.03

77 858   

Construction de défense (1951) Limitée

31.03.03

105 532   

Corporation commerciale canadienne

31.03.03

201 261   

Corporation de développement des investissements du Canada (covérificateur)

31.12.02

71 986   

Corporation du Pont international de la Voie maritime, Ltée (La)

31.12.02

66 734   

Corporation des Fonds d'investissements du Cap-Breton

31.03.03

42 888   

Énergie atomique du Canada limitée (covérificateur)

31.03.03

234 907   

Exportation et développement Canada

31.12.02

636 738   

Financement agricole Canada

31.03.03

398 813   

Marine Atlantique S.C.C.

31.12.02

331 434   

Monnaie royale canadienne

31.12.02

579 497   

Musée canadien de la nature

31.03.03

105 631   

Musée canadien des civilisations

31.03.03

111 600   

Musée des beaux-arts du Canada

31.03.03

113 645   

Musée national des sciences et de la technologie

31.03.03

99 612   

Office de commercialisation du poisson d'eau douce

30.04.02

99 603   

Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (Les)

31.03.03

69 485   

Queen's Quay West Land Corporation

31.03.03

51 280   

Ridley Terminals Inc.

31.12.02

74 155   

Société canadienne d'hypothèques et de logement (covérificateur)

31.12.02

451 936   

Société d'assurance-dépôts du Canada

31.03.03

142 351   

Société de développement du Cap-Breton

31.03.03

183 988   

Société d'expansion du Cap-Breton

31.03.03

135 029   

Société du Vieux Port de Montréal Inc.

31.03.03

264 318   

Société des ponts fédéraux Limitée

31.03.03

32 213   

Société immobilière du Canada limitée (covérificateur)

31.03.03

267 111   

VIA Rail Canada Inc. (covérificateur)

31.12.02

279 544