Les questions politiques ne sont pas de notre ressort mais bien de celui du gouvernement qui seul peut réclamer que le Parlement apporte des modifications aux politiques sociales. Nous nous sommes penchés sur des questions qui préoccupaient, à juste titre, notre Bureau et nous ne voudrions pas que notre travail nuise de quelque façon que ce soit à l'étude des questions politiques qu'effectue en ce moment le gouvernement.
Cependant nous croyons que nous pouvons fournir au Parlement de l'information utile découlant de nos vérifications antérieures et des travaux que nous pourrions entreprendre. Voilà pourquoi nous avons décidé de publier cette étude qui reflète nos travaux antérieurs et les documents récents disponibles sur les programmes examinés.
C'est la première fois que le Bureau présente une étude qui ne découle pas de ses travaux de vérification courants. Toutefois, nous croyons que le fait de regrouper les renseignements disponibles sur l'optimisation des ressources et les aspects financiers des programmes examinés avec des données historiques pourrait aider le Parlement à analyser les propositions du gouvernement. Nous croyons, après avoir analysé les résultats des programmes et découvert des lacunes dans l'information, que le Parlement pourrait bénéficier de ces renseignements.
Notre étude a été entreprise de façon à perturber le moins possible les travaux effectués par les ministères (Développement des ressources humaines et Finances) dans le cadre de l'examen des politiques gouvernementales. Les représentants compétents de ces ministères ont reçu une ébauche de cette étude. On leur demandait d'en prendre connaissance et de nous aviser s'ils n'étaient pas d'accord avec l'information contenue dans le document.
Il convient de souligner un dernier élément. Une partie importante des renseignements concernant les répercussions des programmes examinés était tirée d'études économiques et sociales. C'est donc dire qu'il peut exister une marge d'erreur dans des cas particuliers. Toutefois, puisque les conclusions sont confirmées par diverses sources, nous croyons que les documents cités donnent un aperçu raisonnable, quoiqu'approximatif, des domaines où des données existent quant aux effets des programmes. Par ailleurs, nous soulignons les domaines où d'autres renseignements et précisions sont nécessaires.
6.2 Dans le cadre de notre étude, nous nous préoccupons particulièrement du fait que le Parlement, dans son examen des propositions de réforme, ne dispose pas suffisamment de renseignements sur le rendement et les effets des programmes sociaux en place. Nous croyons que le Parlement devrait savoir si ces programmes produisent les résultats attendus, si l'on obtient l'optimisation des ressources et enfin, si les programmes sociaux n'ont pas, parfois, des effets négatifs sur l'économie.
6.3 Afin d'aider le Parlement nous avons tenté de décrire, à partir de sources officielles et publiques, en quoi consiste le « filet de sécurité sociale » au Canada, en tenant compte, plus particulièrement, des contributions versées par le gouvernement fédéral et du rôle que jouent les dépenses fédérales en matière sociale dans l'économie nationale. Nous avons examiné également certaines tendances économiques et sociales qui ont des répercussions sur la vie des Canadiens et qui influent sur la forme que prendront les nouveaux programmes sociaux.
6.4 Nous avons examiné la question de redistribution entre les secteurs industriels, ainsi que les difficultés liées à l'intégration des travailleurs saisonniers au Programme d'assurance-chômage. Nous nous interrogeons également sur l'opportunité et les répercussions des augmentations du taux de cotisation sur l'économie, sur le coût du financement du déficit de l'Assurance-chômage et sur les effets des dispositions actuelles de financement sur le déficit fédéral.
6.5 Nous avons constaté que les études sur les programmes sociaux définissent différemment les activités qui peuvent être regroupées sous l'appellation « dépenses sociales » et que ces différences occasionnent des écarts dans le calcul des dépenses réelles. Nous craignons que ces écarts posent des problèmes aux membres du parlement et aux autres intervenants, lors de l'examen des programmes actuels et à venir. De tels écarts rendent difficiles les comparaisons entre les programmes et l'analyse des tendances. Cet élément est important puisqu'il n'existe aucun consensus quant aux coûts de notre système de sécurité sociale ni sur la façon de le comparer aux systèmes d'autres pays.
6.6 Les chiffres montrent clairement que les dépenses sont énormes lorsqu'on les compare à l'ensemble du budget fédéral ou à l'économie canadienne.
6.7 Une proportion importante de ces sommes revient directement aux Canadiens même si plusieurs études soulignaient que ces dépenses ne servent pas toujours à redistribuer les revenus entre les divers groupes économiques.
6.8 Par ailleurs, des études démontrent que depuis 1975, le coût des dépenses sociales, lorsque combiné aux autres dépenses gouvernementales, a dépassé au fil des ans les recettes fiscales disponibles. Ainsi, il est devenu nécessaire d'emprunter.
6.9 Les changements économiques en cours créent des conditions propices à l'évaluation des programmes sociaux et des propositions de modifications. Selon les données disponibles, il semble que :
6.13 Afin de bien déterminer les besoins en information, nous dressons un tableau de nos conclusions sur les lacunes importantes dans les renseignements disponibles sur le fonctionnement et les répercussions des programmes étudiés. Nous nous rendons compte qu'il sera impossible de donner suite à toutes nos préoccupations à l'égard de ces lacunes en même temps. Il est donc important pour le gouvernement de déterminer celles auxquelles il doit s'attaquer en premier.
6.14 Le Parlement devrait avoir un aperçu des répercussions des programmes sociaux sur le bien-être des Canadiens et, plus particulièrement, de leur influence sur le comportement des travailleurs et des employeurs envers le marché du travail. La taille et la complexité de ces programmes et leur interaction rendent encore plus importante la nécessité d'une information fiable et exhaustive sur les résultats; surtout les résultats qui influenceraient le remaniement des politiques et des programmes sociaux du gouvernement fédéral. Nous croyons que cette démarche serait des plus utiles malgré les difficultés que cela pourrait engendrer.