Information destinée au Parlement

Rapports des ministères sur les activités sectorielles et suivi du chapitre de 1992 sur les rapports des ministères

Vérificateur général adjoint : Ron Thompson
Vérificateur responsable : Jeff Greenberg


Points saillants

7.1 Il y a deux ans, nous avons demandé au gouvernement, afin d'être plus transparent, de réformer les rapports des ministères. À notre avis, le Parlement est en droit d'attendre et de recevoir régulièrement des comptes sur l'ensemble des opérations du gouvernement, en d'autres mots, sur l'intendance globale. Cette année, nous reprenons cette idée de transparence dans le suivi de notre Rapport de 1992 et nous l'appliquons aux activités sectorielles du gouvernement.

7.2 Dans le cadre de notre processus de suivi habituel, nous avons examiné les mesures du gouvernement pour réformer les rapports des ministères, comme nous l'avions recommandé dans notre Rapport de 1992. Nous avons constaté que le gouvernement est en train d'élaborer des concepts et des propositions en vue d'une vaste réforme de ses systèmes de gestion, qui engloberait les rapports des ministères, mais qu'il n'a pas encore fait connaître ses plans. Pour ce qui est de la mise en oeuvre du projet pilote de présentation des Parties III sous forme électronique, les plans font actuellement l'objet d'un examen.

7.3 Cette année, nous avons fait plus qu'étudier les rapports des ministères; nous avons examiné la mesure dans laquelle le gouvernement présentait des rapports sur ses nombreuses activités sectorielles. Nous avons choisi d'examiner ces activités parce qu'une partie considérable de celles-ci relèvent de plus d'un ministère. En pareille occurrence, les rapports qui portent sur les activités d'un seul ministère ne brossent pas un tableau complet des activités sectorielles. Nous avons trouvé de nombreux exemples de cette situation lors des vérifications sectorielles dont nous avons fait rapport au cours des dernières années.

7.4 À notre avis, les rapports sur les activités sectorielles devraient être améliorés. Cela veut dire qu'à partir du moment où une activité sectorielle est définie comme telle, il faut charger un ministère de fournir au Parlement un rapport sommaire de l'activité pour l'ensemble du secteur.

7.5 Mais, en fin de compte, les rapports de toutes sortes ne changeront pas de sitôt à moins que le Parlement ne laisse clairement savoir au gouvernement que les rapports actuels sont insuffisants et qu'il veut les voir changer.