10.8 Tel que le précise le chapitre 9, notre vérification portait sur quatre aspects importants des activités scientifiques et technologiques au gouvernement fédéral : l'appareil central qui sert à orienter et à coordonner tous les efforts de l'administration fédérale; la gestion des activités scientifiques et technologiques dans les ministères et organismes; la gestion du personnel scientifique; et la mise en place d'encouragements fiscaux aux fins de la recherche et développement dans l'industrie. Le présent chapitre expose les résultats de notre travail sur le deuxième sujet à l'étude, à savoir la gestion des activités scientifiques et technologiques menées dans les ministères et organismes.
10.10 Le gouvernement a affecté environ 3,5 milliards de dollars de ses dépenses totales à la recherche et développement, dont 1,7 milliard à plus de 150 établissements de recherche fédéraux et le reste, à des organismes extérieurs. La pièce 9.3 (chapitre 9) présente la répartition des dépenses aux postes de la recherche et développement et des activités scientifiques connexes, par ministère et organisme.
10.12 Le contexte fédéral offre également des défis qui lui sont propres. Depuis notre dernière vérification de la recherche et développement à l'échelle du gouvernement en 1981, ce milieu a changé. Au début des années 80, les gestionnaires responsables de la recherche et développement avaient pour principaux défis d'appuyer la mission des ministères et de contribuer à l'avancement des connaissances.
10.13 Aujourd'hui, ils font face à de nouveaux défis. Le gouvernement a demandé à ces gestionnaires d'accorder plus d'importance à la dimension économique des activités scientifiques et, par conséquent, à leur incidence sur la relance économique. Pour cette raison, nombre d'entre eux dirigent leur service à la façon d'une entreprise, en se tournant vers l'extérieur pour trouver des associés et des sources de financement dans le but d'encourager le transfert de la technologie et, de là, de stimuler l'économie. Bon nombre des ententes ainsi conclues avec des organismes extérieurs s'accompagnent de leurs propres objectifs, conditions, calendriers et responsabilités.
10.14 Nous avons aussi été témoins ces dernières années de l'instabilité résultant des compressions budgétaires au sein de certains établissements de recherche fédéraux. Alors que la période d'incertitude financière se poursuit, les organismes ont tendance à fonctionner au jour le jour plutôt qu'à tenter de prévoir ou de planifier pour l'avenir.
10.15 Comme nous l'avons indiqué au chapitre 9, les ministères n'ont pu étayer leurs décisions stratégiques en sciences et technologie ni sur une ligne de conduite ni sur des priorités bien définies pour l'ensemble de l'administration publique. Par conséquent, chaque organisme a dû faire appel à ses propres capacités pour orienter ses activités à long terme.
10.18 Dans le cadre de notre vérification, l'accent portait sur les activités de recherche et développement d'un échantillon de cinq ministères et organismes : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Industrie Canada (le Centre de recherches sur les communications), le Conseil national de recherches du Canada et Ressources naturelles Canada. Nous avons mené des travaux au bureau central et dans les bureaux régionaux de ces ministères et organismes ainsi que dans dix établissements de recherche choisis. La pièce 10.2 présente une liste des établissements de recherche retenus pour fins de vérification.
10.19 À notre avis, ces ministères et organismes sont représentatifs des activités fédérales de recherche et développement à plus d'un titre : mission, mandat, disciplines scientifiques, nature de la recherche, secteurs économiques apparentés, envergure et emplacement. Il convient de souligner que notre but n'était pas de comparer ces organismes entre eux, mais plutôt d'évaluer les systèmes et les méthodes de gestion qu'ils ont appliqués à un vaste éventail d'activités de recherche et développement. Les lacunes que nous avons relevées ne discréditent aucunement l'opportunité des investissements publics dans un secteur donné. Comme nous le précisons au chapitre 9 de ce rapport, c'est au gouvernement qu'il revient de déterminer ses priorités et les activités qu'il désire entreprendre.
10.20 Nous avons d'abord examiné les méthodes de planification des organismes; nous étions à la recherche de priorités, de buts et d'objectifs clairs. Nous nous sommes ensuite intéressés à la concrétisation de leurs plans, c'est-à-dire les systèmes et les méthodes de gestion mis de l'avant pour organiser, administrer et contrôler les activités. Compte tenu de leur importance croissante, nous avons accordé une attention particulière à la gestion d'activités rémunératrices et des ententes conclues avec des organismes extérieurs. Enfin, nous avons examiné les mécanismes d'évaluation et de rapport. Au cours de notre vérification, nous avons également rencontré des membres de la haute direction d'entreprises privées et d'universités qui mènent des travaux de recherche et développement afin de nous familiariser avec leurs méthodes de gestion. Mentionnons enfin que nous avons fait rapport en 1993 sur les activités de recherche et développement du ministère de l'Agriculture (maintenant Agriculture et Agro-alimentaire Canada) et de Forêts Canada (qui fait maintenant partie de Ressources naturelles Canada). Nous ferons référence à ces vérifications dans le présent chapitre.
10.21 Les organismes que nous avons examinés ont leurs caractéristiques propres et mènent divers genres de travaux de recherche, s'échelonnant sur des périodes plus ou moins longues. Par exemple, certains projets de recherche fondamentale peuvent prendre de dix à quinze ans alors qu'il faut généralement moins de temps pour mener à bien les projets de recherche appliquée. Nous en avons tenu compte lors de l'application des critères d'examen et de l'évaluation des systèmes et méthodes de gestion des cinq organismes qui ont fait l'objet de notre vérification et dont voici une brève description.
10.22 Environnement Canada. Le Ministère dirige des activités scientifiques et technologiques visant un développement durable ainsi que la protection des Canadiens et du milieu dans lequel ils vivent. Ses programmes de recherche et développement sont axés sur l'avancement des connaissances et la collecte de données nécessaires à l'élaboration de politiques et de règlements, à la surveillance de l'environnement et à la bonne marche des services environnementaux offerts à la population canadienne.
10.23 Pêches et Océans Canada. La gestion des ressources hydriques et d'autres ressources connexes sont au premier plan des activités du Ministère. Celui-ci s'occupe de tous les dossiers qui ont trait à l'océan et qui, aux termes de la loi, ne relèvent pas d'un autre ministère. Sur le plan scientifique, le Ministère veille à ce que le gouvernement du Canada dispose de données scientifiques de premier plan, qui lui permettront d'élaborer des politiques, des règlements et des lois dans ce domaine.
10.24 Industrie Canada - Le Centre de recherches sur les communications. Le Centre de recherches sur les communications mène des recherches sur les techniques de radiodiffusion, les dispositifs et les composantes de communication, les communications radio, les communications par satellite ainsi que les réseaux et les systèmes de communication. Le Centre a obtenu le statut d'institut de recherche en 1992 à la suite des recommandations du rapport Lortie.
10.25 Conseil national de recherches du Canada. Le Conseil appuie les activités nationales de sciences et de génie, exécute et cherche à promouvoir les activités de recherche et développement par des investissements et d'autres mesures; il s'occupe aussi de constituer et de fournir une expertise et des connaissances scientifiques et technologiques. Il mène des travaux dans des domaines comme les technologies de l'information, la fabrication automatisée, les transports, les matériaux de pointe, la biotechnologie, les ressources naturelles et l'environnement.
10.26 Ressources naturelles Canada - Le Centre canadien de la technologie des minéraux et de l'énergie (CANMET). CANMET est le principal centre canadien de développement de la technologie dans les secteurs des minéraux, des métaux et de l'énergie. CANMET effectue et parraine principalement des activités de recherche et développement et de transfert de technologies ayant un caractère commercial et suivant des modalités de partage des coûts, en association avec l'industrie et d'autres clients. Son mandat consiste à favoriser la compétitivité de l'industrie canadienne des minéraux, des métaux et de l'énergie, à améliorer et à mettre au point des techniques visant une efficacité énergétique accrue ainsi que des énergies de remplacement, et enfin à améliorer la santé, la sécurité et la surveillance de l'environnement chez ses industries clientes et à appuyer les initiatives du gouvernement en matière de politique.
10.27 La pièce 10.3 présente les ressources servant à financer les activités scientifiques et technologiques des cinq organismes vérifiés.
10.29 Le succès de cette initiative dépend fondamentalement de la capacité des ministères et organismes à vocation scientifique de veiller à l'application des nouvelles lignes de conduite qui pourraient résulter de cet examen.
10.30 Notre vérification nous a permis de conclure que les établissements de recherche fédéraux doivent améliorer leurs systèmes et méthodes de gestion afin de mieux répondre aux exigences qui découleront de cette initiative touchant l'ensemble de l'administration fédérale. Mais d'abord, ces établissements devront clarifier le rôle qui leur incombe au sein de leur propre secteur d'activité et établir des priorités et des buts clairs en ce qui a trait à leurs activités de recherche et développement. À cette fin, l'établissement de priorités à l'échelle du gouvernement leur sera fort utile.
10.31 En second lieu, nous avons trouvé que, dans le choix de programmes et de projets de recherche, les organismes de recherche doivent porter plus d'attention aux incidences et aux résultats escomptés. Certains organismes font de très bons progrès dans ce domaine et nous encourageons tous les organismes à vocation scientifique à poursuivre leurs efforts dans ce sens.
10.32 Troisièmement, les ministères et organismes doivent améliorer leurs méthodes de gestion de projet. Tel que mentionné au chapitre 11, il faut veiller davantage à développer une véritable capacité de gestion efficace dans les établissements de recherche fédéraux.
10.33 Enfin, la capacité du gouvernement fédéral de mener un examen approfondi des résultats repose sur la capacité des organismes à vocation scientifique de fournir l'information exigée. Pour répondre à cette demande, ils devront accroître leur capacité d'évaluer l'efficacité de leurs activités.
10.35 Dans l'ensemble, bien qu'ils s'efforcent d'établir l'orientation des activités scientifiques et technologiques, les ministères et organismes ont encore beaucoup à faire pour investir leurs ressources de manière à ce que le Canada en tire le meilleur parti. L'absence d'une stratégie et de priorités bien définies à l'échelle du gouvernement est au nombre des facteurs qui contribuent à cette situation.
10.37 Par exemple, depuis quelques années, CANMET réussit mieux à orienter et à cibler ses activités. Les cadres ainsi que le personnel de la direction et des opérations organisent fréquemment des séances de planification visant l'élaboration et la mise à jour d'un plan stratégique global, appelé CANMET 2007, et d'un plan d'entreprise triennal. Les autres organismes vérifiés ont aussi déployé plus d'efforts pour préciser leur plan d'action. Récemment, dans le cadre de quelques-unes de ses activités, le Centre de recherches sur les communications a formulé de nouvelles lignes de conduite stratégiques et il a également mis au point un plan d'entreprise qui contribuera à la convergence des efforts. Le Conseil national de recherches du Canada s'emploie actuellement à redéfinir ses lignes de conduite, ses stratégies et ses objectifs futurs et à mettre à jour son plan à long terme. Il est aussi à revoir ses buts et programmes actuels afin qu'ils puissent contribuer davantage à la relance économique au Canada.
10.38 Environnement Canada déploie aussi des efforts pour mieux orienter ses activités scientifiques. Le Ministère a retenu six grandes lignes de conduite pour orienter ses travaux et il a mis au point un plan global d'entreprise à long terme. Enfin, le Secteur des sciences de Pêches et Océans Canada a préparé en 1993 un énoncé de ses activités de base, mettant en évidence les secteurs clés tout en dégageant les principaux domaines susceptibles d'amélioration.
La planification stratégique, telle qu'on la pratique dans les organisations les plus performantes, implique en permanence une tension saine entre les processus décisionnels ascendant et descendant. La tension entre les processus décisionnels ascendant et descendant assure par ailleurs un équilibre entre la liberté de recherche et les travaux dirigés. Aucun laboratoire chargé d'une mission spécifique ne peut laisser à ses scientifiques et ingénieurs l'entière liberté de choix dans leurs travaux. Mais il ne peut pas non plus s'attendre à ce que des scientifiques hautement qualifiés et créatifs se contentent d'exécuter des projets de recherche définis par des cadres ou des clients non scientifiques.10.40 Les lignes de conduite stratégiques ont pour but d'aider à la prise de décisions au sujet des programmes de recherche et, en fin de compte, au choix des projets que dirigeront les gestionnaires de projets en laboratoire. En l'absence d'un ensemble clair de buts, de priorités et de résultats escomptés, il y a de plus fortes chances que les projets de recherche retenus ne contribuent pas à la réalisation des objectifs des ministères. Compte tenu de l'équilibre délicat à atteindre au niveau de l'orientation à fournir, nous avons constaté que les lignes de conduite stratégiques ne sont pas assez précises en ce moment pour réduire ce risque à un niveau acceptable.
10.41 Dans les cinq organismes vérifiés, la plupart des documents de planification stratégique que nous avons examinés ne donnent qu'un aperçu très général des lignes de conduite et des intentions de l'organisme en matière de recherche. Nous avons noté que ces documents sont souvent axés sur les activités et que les buts de la recherche sont souvent définis sous forme d'actions, par exemple, « étudier les effets », « créer de nouveaux regroupements stratégiques » et « fournir de l'information scientifique ». Même s'il contribue à l'orientation générale de la recherche, ce genre d'énoncé ne fournit aucun point de convergence adéquat des efforts et ne précise ni les incidences ni les résultats escomptés.
10.42 Nous nous attendions donc que ces lignes de conduite générales se traduisent par des buts et priorités plus spécifiques et que les programmes et projets de recherche soient définis chacun par rapport à des résultats liés au domaine en question. Les cinq organismes étudiés ne satisfont à ces critères que dans des proportions variées qui, bien souvent, sont limitées.
10.43 Il s'agit d'un malaise à l'échelle du gouvernement. Nous avions d'ailleurs fait les mêmes observations à l'égard de deux autres ministères fédéraux dans notre Rapport de 1993. En effet, au chapitre 16 de ce rapport, nous indiquions que le ministère des Forêts n'avait pas, à ce moment-là, formulé de priorités ou de buts clairs de recherche et qu'il lui fallait de toute urgence dresser un nouveau plan stratégique pour expliquer comment il entendait gérer ses efforts de recherche pour promouvoir le développement durable. Au chapitre 13, nous avions noté que même si la Direction générale de la recherche d'Agriculture et Agro-alimentaire Canada avait demandé à ses scientifiques de cibler leurs efforts de recherche pour favoriser la compétitivité, il était difficile de savoir, à partir de l'information contenue dans la Base de données sur les projets de recherche du Ministère, de quelle façon ces projets appuyaient les objectifs ministériels et favorisaient la compétitivité.
10.44 La présente vérification nous permet de conclure que les ministères et organismes doivent consentir beaucoup plus d'efforts pour veiller de manière plus efficace à la planification et à l'affectation de leurs ressources. Comme nous le signalons plus loin dans le présent chapitre, il est essentiel d'énoncer clairement les buts, les priorités et les résultats escomptés pour évaluer le succès des programmes et responsabiliser les gestionnaires à l'égard des ressources qu'ils utilisent.
10.45 Faute d'un tel énoncé clair, nous avons constaté des lacunes dans les procédés de planification des établissements de recherche. Les gestionnaires et le personnel de nombreux instituts et laboratoires examinés planifient leurs activités dans le cours normal de leurs activités et dressent divers genres de plans pour expliquer de quelle façon ils entendent agir et contribuer à la réalisation des objectifs de l'organisme. Or, ces objectifs sont vagues. Par conséquent, les plans qui en résultent représentent des énoncés d'intention généraux offrant peu de précisions. Dans bien des cas, les gestionnaires ne pouvaient prouver que les choix qu'ils avaient faits (nature de la recherche, client ou domaine d'activité) reposaient sur une analyse approfondie des besoins, des débouchés, des risques et des solutions de rechange.
10.46 Nous avons remarqué que les décisions de financement de programme sont souvent fondées sur le désir de garder et d'utiliser les ressources actuelles plutôt que d'en tirer profit à meilleur escient, dans un effort rationnel pour combler les besoins au pays. Nous avons aussi constaté que, dans certains cas, les ressources financières n'étaient pas toujours réparties selon les objectifs et les priorités des programmes. Comme nous l'expliquons ultérieurement dans le présent chapitre, lors du choix de projets de recherche et développement, on a tendance à accorder trop d'importance aux recettes qu'on peut en tirer.
10.47 Nous avons noté que l'absence de priorités et de buts clairement définis, à laquelle s'ajoutent les compressions budgétaires, était à l'origine d'une attitude qui nous semble alarmante et improductive chez les gestionnaires et les scientifiques de laboratoire. Nos rencontres avec le personnel de certains établissements de recherche ont révélé que les employés accordaient peu de valeur au processus de planification. Cette perception repose sur des réalités opérationnelles. En effet, les ressources sont rares et les conditions régissant l'utilisation de ces ressources sont restrictives. Certains gestionnaires croient que leur horizon de planification est limité à une année budgétaire, alors qu'il faut souvent bien des années avant que les objectifs d'un projet de recherche ne se concrétisent. Ils croient aussi qu'ils doivent se cantonner uniquement dans des domaines où il existe déjà une expertise de recherche scientifique interne. Si les nouvelles tendances ou occasions commandent des installations ou du matériel nouveaux, le délai nécessaire pour les acquérir selon le processus actuel dépasse probablement l'opportunité anticipée de la recherche en question. Tel que mentionné au chapitre 11, le manque de souplesse dans la gestion du personnel scientifique et l'incertitude liée au financement des établissements de recherche représentent d'autres facteurs importants qui ont contribué à cette situation.
10.48 Certaines des préoccupations soulevées par les gestionnaires sont bien réelles. Par exemple, nous avons constaté que certains ministères, en l'absence de priorités, avaient imposé des réductions budgétaires générales. Nous avons aussi observé que du matériel de laboratoire tombe en désuétude et que des navires de recherche sont restés amarrés parce qu'il n'y avait pas, selon la direction, assez de ressources pour les envoyer en mer. Ainsi, des choix difficiles s'imposent-ils afin de concentrer les efforts dans un moins grand nombre de domaines au lieu d'essayer de maintenir un effectif de scientifiques dans tous les secteurs d'intérêts sans leur donner des ressources suffisantes pour leur permettre de travailler efficacement.
10.49 Comme nous le signalons au chapitre 11, l'absence d'une orientation ministérielle précise représente aussi un obstacle sérieux pour les établissements de recherche qui désirent adopter des principes stratégiques aux fins de la gestion de leur personnel scientifique. L'énoncé clair des buts, des priorités et des résultats escomptés est essentiel aux décisions de planification concernant les besoins à long terme en matière de ressources humaines. Nous sommes préoccupés de savoir si nous aurons, au moment voulu, le personnel nécessaire, possédant les compétences et les connaissances scientifiques requises pour permettre aux ministères à vocation scientifique d'exercer leur mandat.
10.51 Par exemple, nous avons constaté que le Centre de recherches sur les communications a préparé des analyses détaillées pour étayer sa participation dans ses trois secteurs d'activité : la recherche sur le spectre, les travaux effectués pour d'autres ministères fédéraux et les projets novateurs. Cependant, la raison d'être des niveaux d'affectation des ressources pour chacun de ces trois secteurs demeure ambiguë. La direction du Centre nous a indiqué que l'affectation actuelle des ressources repose sur les activités passées et l'usage.
10.52 Des organismes fédéraux, notamment CANMET, le Conseil national de recherches du Canada et le Centre de recherches sur les communications, réalisent nombre d'activités destinées à stimuler l'économie, activités qui les obligent à travailler en étroite collaboration avec le secteur privé. Environnement Canada et Pêches et Océans Canada dirigent aussi ce genre d'activités, dans une proportion moindre. L'objectif de la relance économique pose des défis importants à ces organismes lorsqu'ils doivent établir leurs priorités et justifier la pertinence des programmes en fonction des besoins réels. Pour jouer un rôle de premier plan dans le cadre de la relance économique, il faut pouvoir compter sur d'importantes capacités à l'interne, tant sur le plan stratégique et économique qu'opérationnel et technique.
10.53 S'ils veulent contribuer à la relance économique et à la création d'emplois, les établissements de recherche fédéraux doivent investir leurs ressources dans les secteurs les plus prometteurs de l'économie et cerner les domaines où le besoin de technologies de pointe est plus grand. Pour ce faire, les organismes fédéraux doivent évidemment comprendre les rouages de l'innovation au Canada, le rôle qu'ils peuvent jouer ainsi que les besoins et les débouchés possibles dans chaque secteur, compte tenu de leurs forces et de leurs capacités particulières. Il leur faut donc choisir le moyen le plus rentable d'amener le changement souhaité. Or, le meilleur choix n'est peut-être pas nécessairement d'exécuter des activités de recherche et développement à l'interne, mais peut-être de fournir des stimulants au secteur privé ou aux universités pour les encourager à entreprendre de telles activités.
10.54 CANMET a réussi jusqu'à un certain point à se doter des capacités nécessaires pour relever ces défis. Cependant, notre examen nous a amenés à conclure que les connaissances et la capacité analytique actuelles de CANMET pour évaluer les débouchés et les risques dans le milieu scientifique et technolo- gique canadien et international ne lui fournissent pas encore l'assurance qu'il exerce les choix les plus rentables.
10.55 S'il comprenait mieux les besoins stratégiques des entreprises et les grandes tendances scientifiques et technologiques, CANMET pourrait jouer un rôle central et de premier plan afin d'appuyer et de favoriser l'avancement des sciences et de la technologie dans ses divers secteurs d'activité. Il aiderait aussi à éviter le double emploi et la concurrence avec les fournisseurs privés qui font partie du milieu scientifique et technologique.
10.56 Nous tenons à louer les efforts qu'a déployés CANMET depuis quelques années pour intégrer ses méthodes de planification et d'élaboration de priorités et pour cibler ses activités. Cependant, même s'il est en activité dans son secteur de compétence depuis longtemps, CANMET doit développer davantage sa connaissance analytique de base. Par exemple, il semblerait que certaines activités de CANMET concurrencent de manière inopportune celles de ses propres clients. CANMET doit remettre en question les travaux de recherche menés dans des domaines où il existe déjà une forte capacité industrielle et une vive concurrence. Quelle que soit l'orientation de leur programme de recherche, tous les ministères et organismes font face aux mêmes défis.
10.57 Entre autres, les organismes qui mènent des travaux de recherche dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement font face à des défis similaires lorsqu'ils ont à établir des priorités et à démontrer la pertinence des programmes pour répondre aux besoins présents. Ils doivent pouvoir compter sur une capacité semblable pour mener à bien ces activités. Notre examen a révélé qu'Environnement Canada et Pêches et Océans Canada ont pris part à diverses rencontres pour avoir un aperçu général des occasions qui se présentent et des connaissances nécessaires à l'exercice du mandat de leur ministère. Cette information contribue à l'élaboration des lignes de conduite de l'organisme ainsi qu'à préciser l'ensemble des exigences de recherche et développement. Cependant, nous avons trouvé peu d'indications que l'étude des débouchés, des besoins et des risques contribue à une analyse du bien-fondé de la sélection des projets et aux choix les plus rentables.
10.58 Par ailleurs, les occasions en recherche et développement et les besoins des clients dépassent souvent les frontières et les objectifs d'un ministère. Nous avons constaté, par exemple, que certains objectifs du Conseil national de recherches du Canada au chapitre de la biotechnologie étaient semblables à ceux de Pêches et Océans Canada. On note aussi la même chose entre le Conseil et d'autres ministères et organismes comme Industrie Canada (le Centre de recherches sur les communications) et Ressources naturelles Canada. Ces organismes font donc face à de nouveaux défis afin de comprendre les besoins et les occasions qui se présentent et choisir le moyen le plus rentable pour en tirer le meilleur parti.
10.59 Nous croyons que les analyses menées dans le cadre de l'examen fédéral des sciences et de la technologie procureront de l'information utile aux ministères et organismes pour identifier les occasions et les besoins propres à leurs divers secteurs d'activité.
10.61 Il faudrait accorder en général une plus grande importance aux activités de développement commercial. Il est difficile de savoir au juste comment, dans le cadre de leurs activités scientifiques, les ministères et organismes peuvent s'acquitter de leur mission et satisfaire les besoins des clients lorsqu'ils ne savent pas précisément qui sont ces clients et en quoi consistent exactement leurs besoins. À notre avis, les méthodes officieuses de collecte de données sur le marché sont susceptibles d'entraîner la prise de décisions stratégiques fondées sur des informations et des renseignements moins pertinents au sujet des applications et des utilisateurs possibles des produits de la recherche. Pourtant, une telle analyse est essentielle dans les domaines scientifiques, caractérisés par l'éternel changement et où les connaissances et les technologies tombent rapidement en désuétude.
10.62 Puisque les ministères et organismes que nous avons examinés ont des missions, des mandats et des programmes de recherche différents, l'orientation de leurs activités de développement commercial varie sensiblement de l'un à l'autre. Comparativement à Environnement Canada et à Pêches et Océans Canada, par exemple, CANMET, le Centre de recherches sur les communications et le Conseil national de recherches du Canada accordent une plus grande importance à la conclusion d'ententes de collaboration et à l'établissement de liens de travail plus étroits avec le secteur privé. Il est donc normal que ces trois organismes aient développé de meilleures infrastructures et méthodes pour leurs activités de développement commercial.
10.63 Les trois ont également mis en place une fonction de marketing et de développement commercial. Ainsi, le bureau de l'expansion commerciale du Centre de recherches sur les communications est chargé de la gestion de la propriété intellectuelle, de l'expansion des marchés, de la communication et de la promotion, de la coordination avec les principaux clients et enfin des services de bibliothèque et d'information. CANMET et le Conseil national de recherches du Canada disposent aussi de services centraux de développement commercial et de gestion de la propriété intellectuelle, qui fournissent des renseignements et des conseils sur les marchés.
10.64 Certains des établissements de recherche que nous avons examinés n'ont pas recours aux renseignements ou aux analyses sur le marché pour cerner et chercher à combler les besoins de la clientèle en mettant à profit leurs capacités actuelles ou éventuelles. Dans le cadre de projets de recherche menés en collaboration, rares sont les occasions où l'on cherche à définir qui serait le partenaire extérieur le plus indiqué et peu de mécanismes sont en place pour se renseigner à fond au sujet des candidats possibles. Des progrès ont toutefois été enregistrés. CANMET a cherché à établir des liens plus étroits avec ses clients afin d'être davantage en mesure de saisir les occasions et de cerner les besoins. Nous avons aussi remarqué que le Centre de recherches sur les communications accorde une grande place aux liens tissés avec d'autres organismes ainsi qu'au marketing de sa propriété intellectuelle.
10.65 S'ils désirent contribuer davantage à la relance économique du pays, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada devront consentir d'importants efforts pour améliorer leurs capacités de développement commercial. Les deux ministères collaborent à peine avec l'industrie. Pour recueillir de l'information sur les possibilités de partenariats, ils se contentent du bouche à oreille, de contacts personnels et de la participation des scientifiques à des ateliers.
10.66 Dans nombre des secteurs de spécialisation scientifique d'Environnement Canada, plusieurs applications de la recherche se prêtent maintenant à la commercialisation. Mentionnons, entre autres, les logiciels, les données, les essais, les instruments et les procédés propres au domaine environnemental. Par ailleurs, dans le cadre de ses travaux plus théoriques ou de recherche fondamentale à long terme, le Ministère est en bonne position sur le plan technique pour occuper une place de choix dans un secteur considéré comme ayant un bon potentiel commercial.
10.67 À l'heure actuelle, on encourage les scientifiques à l'emploi d'Environnement Canada à faire avancer le dossier de la commercialisation de certains de leurs travaux. Ceux-ci reconnaissent l'importance de cet effort. Or, il serait possible de tirer le meilleur parti d'éventuelles activités de commercialisation de technologies, de procédés, de produits et de services environnementaux grâce à des liens plus étroits avec le secteur privé. À notre avis, on pourrait faire davantage appel à la participation des industries canadiennes pour la commercialisation et la mise en marché de produits environnementaux.
10.68 Enfin, Pêches et Océans Canada déploie très peu d'efforts pour s'adjoindre d'autres partenaires et semble n'avoir établi que peu de critères manifestes pour évaluer et retenir les services de partenaires de l'extérieur. La sélection a tendance à s'effectuer principalement en réponse à des initiatives provenant de l'extérieur.
10.69 Les ministères et organismes devraient :
Les établissements d'Environnement Canada qui effectuent de la recherche liée à la mission dirigent continuellement des analyses afin d'identifier les problèmes environnementaux et de déterminer les besoins en recherche pour la politique ministérielle, la réglementation, les négociations et la prestation de services. Une nouvelle série de tribunes en sciences a été instaurée où les scientifiques et les gestionnaires discutent des questions soulevées et prennent une décision sur les priorités de recherche.
Les laboratoires d'Environnement Canada qui effectuent de la recherche liée à la mission servent d'abord les clients internes, mais obtiennent de l'information du secteur privé et des provinces à travers une variété de comités de planification et des consultations continues. Environnement Canada accroît ses efforts pour identifier les occasions de commercialisation en ce qui concerne tous ses secteurs d'activité et ses établissements de recherche. Pour ce faire, le Ministère s'assurera que tout le personnel peut s'appuyer sur une politique de commercialisation qui définit le champ des ententes commerciales qui est acceptable et disponible.
Réponse de Pêches et Océans Canada : Les buts, les priorités et les résultats escomptés des activités de recherche et développement font actuellement l'objet d'une révision qui fait partie intégrante de l'examen de programme du Ministère. Cet examen comprend tous les aspects de l'activité du Ministère, y compris l'interaction avec le secteur privé.
Réponse d'Industrie Canada - Centre de recherches sur les communications : Le CRC est d'accord avec ces énoncés quoique ces recommandations augmenteraient sensiblement le coût des frais généraux aux dépens de la recherche que doit effectuer le laboratoire. Le CRC a adopté comme stratégie de consacrer une quantité importante de ses ressources à cette activité.
Réponse du Conseil national de recherches du Canada : Le CNRC est un organisme orienté sur la clientèle avec des programmes de recherche centrés sur les secteurs industriels stratégiques. Les processus de planification et de responsabilisation du CNRC font valoir le besoin d'obtenir des comptes rendus sur les résultats escomptés. Les modifications aux méthodes de planification vont améliorer la définition des indicateurs de rendement. Les services en marketing de l'administration centrale du CNRC exécutent des analyses du secteur industriel et les établissements ont des services de liaison industrielle.
Réponse de Ressources naturelles Canada (CANMET) : RNCan est d'accord avec l'importance de bien connaître les secteurs économiques qu'il sert et il est engagé à établir des buts, des priorités et des résultats escomptés clairs pour ses activités de recherche et développement. Le Ministère continuera à améliorer son processus actuel de planification stratégique.
10.71 En période de réorganisation et de changement de programme, la haute direction doit se maintenir au fait des progrès enregistrés par l'organisme pour atteindre les buts nouveaux ou modifiés qui ont été fixés. Ceci est particulièrement important pour assurer l'adoption des nouvelles priorités et lignes de conduite pouvant découler de l'examen fédéral des sciences et de la technologie. Les ministères et organismes devront établir des mécanismes d'information rentables, offrant aux gestionnaires les renseignements dont ils ont besoin au sujet du rendement et en matière de responsabilisation pour les aider à prendre des décisions et à veiller à l'application des nouvelles stratégies et lignes de conduite. Il faut accorder plus d'importance aux rapports de rendement périodiques et annuels des instituts et des établissements de recherche. Notre examen a révélé que les rapports de rendement étaient souvent très généraux, peu opportuns et non orientés vers les résultats. Cependant, tant que les gestionnaires de laboratoires ne disposeront pas d'un énoncé clair des résultats et du rendement escomptés, il sera très difficile d'évaluer les progrès enregistrés par chaque organisme pour atteindre les nouveaux buts et se conformer aux nouvelles lignes de conduite.
10.72 Il y aurait lieu que les ministères et organismes établissent des mécanismes d'information rentables, offrant aux gestionnaires les renseignements dont ils ont besoin au sujet du rendement et en matière de responsabilisation pour veiller à la matérialisation des nouvelles stratégies et priorités ainsi que des résultats escomptés.
Réponse d'Environnement Canada : Environnement Canada s'est servi de plans de travail, des rapports sur ces plans et de contrats de gestion pour aborder le rendement et la responsabilisation durant la dernière décennie. Le plan d'entreprise d'Environnement Canada pour la période de 1994 à 1999, communiqué récemment, propose six grandes lignes de conduite au niveau de l'administration centrale avec des objectifs à long terme, des mesures de succès, des résultats sur cinq ans, de même que des indicateurs de rendement. Le Ministère s'affaire déjà à rencontrer ces objectifs et améliorera son système d'information de gestion afin d'offrir de l'information améliorée et accessible sur le rendement et la responsabilisation.
Réponse de Pêches et Océans Canada : Au cours des quelques dernières années, le Ministère a développé un inventaire informatisé de programme sur les activités du Secteur de la science. L'inventaire procure de l'information simple, détaillée et orientée vers les résultats. Cette information est utilisée efficacement par les gestionnaires de programme.
Réponse d'Industrie Canada - Centre de recherches sur les communications : On ne peut pas discuter la théorie qui sous-tend cette recommandation. Un organisme bien géré doit saisir l'information qui explique son succès ou son échec dans l'atteinte de ses buts, de ses objectifs et de ses priorités. Cependant, le coût pour développer des systèmes d'information de gestion perfectionnés en période d'importantes compressions budgétaires doit être mesuré en rapport avec une occasion perdue de faire de la recherche. En période de difficultés financières, des compromis doivent être faits, et on doit s'appuyer sur des moyens moins perfectionnés pour la collecte de l'information afin de répondre aux exigences de l'information. Un bon gestionnaire s'assurera que de nouvelles stratégies sont mises en oeuvre, que les priorités sont respectées et que les résultats escomptés sont atteints et ce, sans avoir à développer des mécanismes d'information. Il est évident que cette question devra être soulevée au cours de l'examen des sciences et de la technologie.
Réponse du Conseil national de recherches du Canada : Les établissements du CNRC ont rédigé des critères de rendement et de responsabilisation en réponse à de nouveaux plans à long terme. Les critères de rendement de l'administration centrale liés à son nouveau plan à long terme sont en voie de développement pour aider à la réalisation des plans.
Réponse de Ressources naturelles Canada (CANMET) : RNCan reconnaît le besoin de mécanismes d'information rentables et améliore continuellement les outils mis en place pour obtenir un contrôle approprié.
10.74 Tel que mentionné précédemment, il faut maintenir un équilibre délicat dans la gestion des programmes et des projets de recherche et développement. D'une part, les chercheurs et leurs projets ont besoin d'une liberté et d'une souplesse qui favorisent la créativité et la motivation et qui correspondent aux défis auxquels ils font face. D'autre part, l'engagement de ressources importantes à ces projets nécessite un niveau de contrôle axé sur l'optimisation des résultats. Nos conclusions sont fondées sur un examen des projets réalisés à l'interne et avec des organismes extérieurs.
10.76 CANMET et le Centre de recherches sur les communications ont établi des procédés officiels de sélection des projets ainsi que des critères de sélection clairs. Cependant, dans d'autres établissements de recherche, la sélection des projets est souvent informelle et se résume à poursuivre de façon ininterrompue les activités de l'année précédente.
10.77 La plupart des établissements de recherche n'étayent pas leurs propositions internes de recherche par une analyse objective des occasions, des risques et des solutions de rechange, elle-même fondée sur des consultations en règle avec les parties intéressées et les experts-conseils. Cette absence d'analyses complètes et objectives compromet fortement la capacité des laboratoires de choisir les programmes et les projets qui procureront un rendement maximal. Même si la direction prend en considération différents facteurs dans la sélection des projets, la raison pour laquelle certains projets ont été choisis plutôt que d'autres n'était pas bien documentée.
10.78 Dans la majorité des établis- sements de recherche, on n'accorde pas suffisamment d'importance lors de la sélection des projets aux résultats escomptés ou à l'incidence des projets. Les organismes de recherche et développement ont tendance à vouloir se concentrer sur l'objectif louable de produire des projets de recherche de haute qualité. On insiste très peu sur les objectifs tout aussi importants de s'assurer qu'il existe des applications possibles des résultats de la recherche, d'examiner d'autres façons d'acquérir les connaissances ou la technologie souhaitées et d'obtenir la participation d'intervenants scientifiques et non scientifiques pour atteindre les résultats visés.
10.80 Les fonds provenant d'ententes conclues avec des organismes extérieurs représentent un apport important aux activités de certains établissements de recherche publics, surtout parce qu'ils complètent souvent les maigres budgets de fonctionnement et d'immobilisations. Par exemple, les services rémunérés ont rapporté au Conseil national de recherches du Canada environ 34 millions de dollars en 1993-1994. Les fonds provenant d'ententes de collaboration et les fonds en fiducie que les partenaires extérieurs ont mis à la disposition de l'organisme sont passés à plus de 9 millions cette année-là, exception faite des contributions en nature. CANMET a également conclu un nombre important d'ententes avec des organismes extérieurs.
10.81 Les ententes conclues avec des organismes extérieurs peuvent rapporter des avantages substantiels aux établissements de recherche fédéraux et à d'autres parties intéressées. Ainsi, les organismes peuvent répartir les risques et regrouper leurs talents et leurs ressources lorsqu'ils doivent aborder des questions complexes. Ces ententes créent un milieu dans lequel les organismes peuvent apprendre les uns des autres et adopter les meilleures méthodes pour la direction et la gestion de leurs projets. Elles peuvent aussi fournir des indications directes de la pertinence des projets selon les besoins des clients et ainsi accroître largement la rentabilité des recherches effectuées par les laboratoires fédéraux. Les connaissances et les technologies issues de ces ententes sont plus susceptibles d'être transférées et appliquées avec succès. Enfin, bon nombre d'ententes conclues avec des organismes extérieurs procurent des fonds aux laboratoires fédéraux et peuvent contribuer à accroître les dépenses totales au poste de la recherche et développement au Canada en incitant les partenaires du secteur privé à injecter des fonds.
10.82 Cependant, ces ententes posent aussi des risques et des défis aux gestionnaires de laboratoire. Mal gérées, elles peuvent entraver la matérialisation des priorités ministérielles et drainer le financement de base affecté à la recherche scientifique. Elles nécessitent souvent des mécanismes particuliers de gestion et de responsabilité. La provenance diversifiée des fonds et les exigences de responsabilité tout aussi variées imposent également un important fardeau administratif et financier aux ministères et organismes.
10.83 Il est difficile de connaître le nombre total d'ententes conclues entre le gouvernement et des organismes extérieurs. Dans quelques-uns des organismes vérifiés, nous n'avons pu déterminer avec précision le nombre total d'ententes. De plus, nous avons noté que bon nombre d'ententes n'étaient pas documentées. Qui plus est, nous avons constaté que la classification des types d'ententes manquait beaucoup d'uniformité d'un organisme à l'autre.
10.84 Dans l'ensemble, nous avons trouvé que les projets de collaboration avec les organismes extérieurs sont un peu mieux gérés que les projets menés à l'interne. Cependant, la plupart des établissements de recherche examinés doivent encore améliorer sensiblement leurs méthodes de gestion des ententes conclues avec des organismes extérieurs.
10.85 Certains laboratoires n'ont pas énoncé clairement les objectifs et les résultats à atteindre dans le cadre des ententes conclues avec des organismes extérieurs. Nos entrevues avec les gestionnaires ont révélé une certaine confusion entre le principe de la relance économique au pays et les activités rémunératrices pour leur organisme. En autant que les recettes provenant de ces activités ne servent que d'indicateur de la pertinence des travaux par rapport aux besoins des clients, il s'agit d'un critère légitime parmi tant d'autres pour la sélection de projets. Cependant si elles constituent une fin en soi, alors elles deviennent contre-productives.
10.86 Nous reconnaissons que des progrès ont été enregistrés; il existe de bonnes méthodes qui serviront de base pour l'avenir. Cependant, lors de la sélection de projets, on a tendance à accorder trop d'importance aux recettes qu'on peut en tirer. Dans bien des cas, nous avons trouvé que l'incitation à participer à des projets de collaboration rémunérateurs influe sur le choix des projets de recherche et développement d'une manière qui pourrait procurer des avantages à court terme à certains clients de l'industrie et à d'autres parties intéressées plutôt qu'une valeur à long terme à l'industrie canadienne et à l'ensemble de l'économie. Cette insistance sur la récupération des coûts peut aussi éroder la recherche fondée sur l'avancement des connaissances, un facteur essentiel pour quiconque veut se maintenir à la fine pointe dans les secteurs scientifiques clés.
10.87 À notre avis, les organismes fédéraux qui privilégient outre mesure les projets de recherche à court terme ou destinés à résoudre des problèmes peuvent être perçus comme étant en concurrence ou comme subventionnant d'autres parties. Enfin, en période de ressources limitées, la poursuite d'objectifs élevés en matière de récupération des coûts entraîne des priorités qui risquent d'amener certains ministères et organismes à se détourner de leurs autres fonctions, par exemple l'élaboration de politiques, l'amélioration de la santé et de la sécurité et les activités de surveillance environnementale.
10.88 Les ministères et organismes devraient :
Réponse de Pêches et Océans Canada : La question des ententes de recherche conclues avec des organismes extérieurs a été abordée dans l'Énoncé des principales activités en science en 1993. La revue actuelle du programme du Ministère précise ses liens structuraux avec d'autres organismes fédéraux-provinciaux et examine les questions liées au recouvrement des coûts. Les résultats provisoires et finaux seront ensuite communiqués au personnel.
Réponse d'Industrie Canada : Centre de recherches sur les communications : Le CRC est entièrement d'accord avec cet énoncé. En fait, le CRC est fier d'avoir énoncé et communiqué ses objectifs à tout le personnel du CRC par divers moyens. En ce qui concerne spécifiquement les ententes de recherche conclues avec des organismes extérieurs, le CRC a un bureau de l'expansion commerciale et une division de développement corporatif bien établis et tout le personnel scientifique est pleinement conscient que cette expertise doit être utilisée lors des discussions, des négociations ou de la conclusion d'ententes de recherche avec des organismes extérieurs. De plus, des mécanismes sont en place pour assurer que les ententes de recherche conclues avec des organismes extérieurs n'altèrent pas les activités scientifiques à long terme par une délégation financière restreinte aux gestionnaires.
Réponse du Conseil national de recherches du Canada : Le CNRC a des politiques en matière de recherche qui guident les membres du personnel à l'égard des résultats escomptés concernant les ententes de recherche conclues avec des organismes extérieurs. Les plans du CNRC tracent des buts qui équilibrent la recherche stratégique et conjointe à moyen et à long terme avec les contrats et les ententes de rémunération de services.
Réponse de Ressources naturelles Canada (CANMET) : RNCan s'est engagé à énoncer et à communiquer clairement à son personnel les objectifs à poursuivre et les résultats escomptés par les ententes de recherche conclues avec des organismes extérieurs. En conséquence, le Ministère examinera sa stratégie de communication pendant la prochaine année financière. RNCan reconnaît l'incidence des ententes de recherche conclues avec des organismes extérieurs sur les opérations de l'organisme. Par conséquent, le Ministère examinera son portefeuille de projets pour assurer qu'un équilibre approprié est maintenu.
10.90 Dans la plupart des organismes que nous avons examinés, il est nécessaire d'améliorer la gestion continue des projets. La gestion et le compte rendu des projets sont souvent ad hoc et informels et il y a peu de collecte et de regroupement de données sur le rendement. En outre, nous avons noté que plus de rigueur s'impose pour terminer les projets dans les délais fixés. Il existe aussi des lacunes dans le contrôle financier des projets.
10.91 Enfin, nous avons trouvé de sérieuses lacunes dans les méthodes d'établissement des coûts et des prix. Les établissements de recherche fédéraux ont besoin de données sur les coûts pour une diversité de raisons, par exemple pour affecter des ressources, choisir ou annuler des projets, surveiller l'efficience ou récupérer les coûts auprès d'organismes extérieurs. Le genre de données sur les coûts et le niveau de détail dont on a besoin varient selon l'utilisation prévue de l'information.
10.92 Nous pensions que les ministères et organismes disposaient des données sur les coûts dont ils avaient besoin pour gérer leurs activités. Nous nous attendions aussi qu'ils incluent les coûts directs, ainsi qu'un pourcentage approprié de frais généraux, dans les analyses qui étayent leurs décisions et leurs activités.
10.93 En général, nous exprimons de sérieuses réserves au sujet de la qualité des données sur les coûts dont disposent les gestionnaires de laboratoire pour gérer à la fois les projets internes et de collaboration. L'absence de données complètes sur les coûts crée un sérieux risque de subventionner sans le savoir les partenaires externes. Les gestionnaires scientifiques peuvent aussi vouloir s'accrocher à des installations de recherche marginales puisqu'à l'occasion, on peut en tirer des revenus.
10.94 Comme nous l'avons signalé précédemment, les établissements de recherche fédéraux s'orientent de plus en plus vers la récupération des coûts. Pour établir des taux qui couvrent les coûts, un organisme doit connaître ces coûts. La plupart des laboratoires que nous avons examinés ne connaissent pas tous les coûts de leurs activités. Même si certains organismes ont établi des taux normalisés pour les services externes, ils excluent quelquefois d'importants éléments de coût comme le matériel, les installations informatiques et d'autres installations. Même lorsqu'il y a un tarif des services externes, on ne le respecte pas toujours. Ainsi, nous n'avons pu trouver au Conseil national de recherches du Canada aucun critère justifiant les écarts à l'égard des taux établis. Dans certains cas, les rajustements de prix reposent sur le consentement du client à payer plutôt que sur le coût de l'activité pour l'organisme. La justification de cette pratique n'est pas toujours fournie ni évidente.
10.95 Dans le cas des projets internes, les gestionnaires ne disposaient pas de données sur les coûts qu'ils pouvaient contrôler. Par exemple, le temps que les scientifiques et d'autres employés consacrent à des projets n'était pas toujours consigné adéquatement. L'absence de données fiables sur les coûts des activités restreint la capacité des gestionnaires d'évaluer les coûts et les avantages de diverses solutions de rechange.
10.96 Toutefois, il existe de bonnes méthodes dont on peut s'inspirer. CANMET, par exemple, continue de réviser et de normaliser ses méthodes d'établissement des coûts et d'évaluation afin d'accroître l'efficience des projets exécutés avec des clients externes. En outre, il utilise un indice de récupération des coûts dans le but d'aider les gestionnaires et les scientifiques à comprendre jusqu'à quel point ils sont efficaces à recouvrer les coûts des activités dont on tire des revenus.
10.97 Les ministères et organismes devraient s'assurer que :
La recherche liée à la mission effectuée par Environnement Canada est menée sur des sujets environnementaux qui sont particulièrement pertinents pour les Canadiens et les écosystèmes canadiens. L'information sur les coûts est disponible pour des révisions semi-annuelles de la pertinence et de la justification des coûts.
Réponse de Pêches et Océans Canada : Le Ministère a déjà des mécanismes en place pour mener à bien ces recommandations.
Réponse d'Industrie Canada - Centre de recherches sur les communications : Le CRC est d'accord avec ces recommandations en autant que le processus ne domine pas la recherche.
Réponse du Conseil national de recherches du Canada : Le CNRC est en train de changer les méthodes de révision des projets de recherche.
Réponse de Ressources naturelles Canada (CANMET) : RNCan est en accord avec l'importance de définir les résultats escomptés pour les projets de recherche, de réviser la pertinence des projets et la justification des coûts, en plus d'avoir l'information disponible sur les coûts des projets. Le Ministère réexaminera sa méthodologie de gestion de projet pour s'assurer qu'elle fournit les informations requises.
10.99 Cependant, nous admettons qu'il peut être complexe de déterminer les résultats de la recherche et développement, car ces derniers peuvent prendre de nombreuses formes et survenir à différents moments. Par exemple, on peut connaître les résultats d'une meilleure sonde météorologique dès que la recherche est terminée. Par contre, les résultats d'une nouvelle méthode de prévision des courants océaniques prendra peut-être bien des années avant d'être évidents. De même, le produit de la recherche et développement reste quelquefois inactif pendant une longue période avant qu'on ne puisse l'utiliser et en évaluer toutes les incidences. Par conséquent, il est souvent très difficile de préciser les éventuelles répercussions des résultats de certains travaux, outre qu'elles ne soient pas toujours quantifiables.
10.100 L'évaluation de programme est une importante méthode d'analyse dont disposent les ministères. Elle se fonde sur des études périodiques des grandes questions portant, entre autres, sur la pertinence et l'incidence des programmes publics. Nous nous attendions de trouver des mécanismes de surveillance et d'analyse qui permettraient aux gestionnaires de programmes scientifiques de démontrer les résultats de leurs activités. Ces mécanismes s'ajoutent au processus normalisé d'assurance de la qualité scientifique.
10.102 CANMET dispose de plusieurs mécanismes officiels de surveillance et de mesure des résultats. On trouve par exemple des évaluations de programme, des études de coûts-avantages, des sondages auprès de la clientèle et une surveillance continue. Nous considérons que CANMET est l'organisme qui a fait le plus de progrès pour mettre en place les éléments nécessaires à la surveillance des résultats et à l'évaluation des avantages. En effet, il a effectué quelques activités de surveillance, des sondages auprès de clients et des analyses coûts-avantages. Cependant, il n'a pas encore adopté un ensemble normalisé de procédures pour évaluer les avantages économiques de ses projets, lequel pourrait être utilisé de façon uniforme partout dans ses laboratoires et programmes.
10.103 Au Centre de recherches sur les communications, les clients qui financent les projets ont la tâche principale de déterminer les répercussions des activités scientifiques communes. Les conséquences prévues des travaux de recherche effectués pour les clients ou en collaboration avec eux sont abordées au moment de la négociation annuelle du financement. Le Centre dispose d'indicateurs et de cibles qui lui donnent des renseignements utiles sur la réalisation des résultats escomptés. Cependant, il n'a pas encore mis en place de procédés permanents de collecte de données.
10.104 Environnement Canada effectue périodiquement des examens officiels de certains programmes grâce à des évaluations de programme. Cependant, ces évaluations ont tendance à porter sur des questions opérationnelles plutôt que sur l'efficacité des programmes. Il n'y a aucune analyse systématique des coûts-avantages ou des incidences une fois les projets terminés.
10.105 À Pêches et Océans Canada, les laboratoires que nous avons examinés n'évaluent pas régulièrement l'efficacité de leurs projets. Le Ministère a évalué en 1991 ses activités dans le domaine de l'aquaculture et procédait, au moment de notre vérification, à des évaluations de la recherche sur l'habitat et sur les pêches.
10.106 Au Conseil national de recherches du Canada, la fonction d'évaluation de programme comporte un processus d'évaluation stratégique qui n'est pas encore terminé. Cependant, le Conseil ne dispose pas d'un processus pour examiner les projets de recherche ou pour évaluer leurs répercussions de façon systématique au niveau des laboratoires ou à l'échelle du Conseil. Les évaluations des trois instituts du Conseil national de recherches du Canada que nous avons examinés n'avaient pas été effectuées, quoiqu'une était en marche. Le Conseil ne mène aucune évaluation de projet de façon régulière.
10.107 Les ministères et organismes devraient établir les mécanismes et les méthodes dont ils ont besoin pour démontrer les résultats de leurs activités scientifiques et technologiques et pour s'assurer que les ressources affectées à ces activités procurent les meilleurs avantages pour le Canada.
Réponse d'Environnement Canada : Environnement Canada reconnaît le besoin d'expliquer les résultats des activités scientifiques et technologiques de façon cohérente et travaillera de concert avec d'autres ministères afin de développer une méthodologie appropriée pour expliquer les résultats. Toutefois, il faut reconnaître que de telles évaluations seraient d'une utilité limitée pour l'identification des besoins futurs en recherche et pour l'affectation des ressources.
Réponse de Pêches et Océans Canada : Le Ministère évalue régulièrement toutes les activités scientifiques et technologiques. De plus, l'examen de l'affectation des fonds quant au bénéfice pour les Canadiens représente un élément de l'examen de programme en cours au Ministère.
Réponse d'Industrie Canada - Centre de recherches sur les communications : Le CRC est d'accord avec l'énoncé en autant que l'augmentation des frais généraux est limitée.
Réponse du Conseil national de recherches du Canada : Le CNRC a déjà modifié ses méthodes de planification pour se concentrer sur les résultats de ses activités de recherche et pour affecter les ressources selon les priorités de son nouveau plan à long terme.
Réponse de Ressources naturelles Canada (CANMET) : RNCan reconnaît l'importance de mesurer et de publier les résultats de ses activités de recherche et développement. Le Ministère reconnaît le besoin d'intégrer, en autant que possible, l'information sur les avantages des projets au processus d'affectation des ressources. Dorénavant, RNCan continuera d'améliorer ses procédures établies pour assurer une meilleure utilisation et diffusion de l'information sur les avantages des projets.