15.2 Au cours des dix dernières années, le contexte dans lequel la CCEA régit l'industrie nucléaire a considérablement changé et pose des défis de taille dans le domaine de la réglementation de l'énergie nucléaire au Canada.
15.3 La Loi sur le contrôle de l'énergie atomique de 1946 a besoin d'être actualisée en fonction de la conjoncture présente. Certaines des lacunes que nous avons observées sont attribuables aux faiblesses de la loi actuelle.
15.4 Cependant, une loi nouvelle ne peut en soi corriger les lacunes recensées au niveau des processus et des méthodes de gestion. Dans les secteurs que nous avons examinés, nous avons constaté que la CCEA ne remplit pas intégralement ses obligations à titre d'organisme de réglementation. Même si presque tous les titulaires de permis et les autres parties intéressées avec lesquels nous avons communiqué ont exprimé un respect sans équivoque pour la compétence technique du personnel de la CCEA, des améliorations importantes s'imposent à l'égard de certains processus et méthodes clés de gestion.
15.5 La CCEA doit se doter d'une stratégie de réglementation clairement consignée, d'un plan stratégique et de meilleurs documents sur ses exigences réglementaires, et élaborer des critères pour l'évaluation de la conformité. En outre, la gestion des activités d'inspection et d'application des règlements, qui sont liées aux substances réglementées et aux radio-isotopes, doit être considérablement renforcée.
15.6 En cette période de changements et de difficultés, il y a lieu de faire preuve de plus de vigilance encore afin que la CCEA puisse continuer de donner l'assurance que l'industrie demeure sécuritaire. À notre avis, sans une actualisation de la Loi et une amélioration de ses processus et méthodes de gestion, la CCEA sera limitée dans sa capacité de donner cette assurance.