La Commission nationale des libérations conditionnelles

Vérificateur général adjoint : David Rattray
Vérificateur responsable : David Brittain

Points saillants

17.1 Chaque jour, il y a quelque 6 500 délinquants sous responsabilité fédérale qui purgent une partie de leur peine dans la collectivité à la suite d'une mise en semi-liberté ou d'une libération conditionnelle totale. La Commission nationale des libérations conditionnelles, qui a été créée en 1959, est chargée de déterminer s'il convient d'autoriser la libération conditionnelle de ces délinquants. Les membres de la Commission ont à accomplir un travail très difficile. De six à huit fois durant une journée d'audiences, les membres de la Commission doivent essayer de déterminer si le délinquant peut être mis en liberté sans représenter un danger pour la collectivité. Cette évaluation est complexe et cruciale, particulièrement à la lumière du fait généralement reconnu qu'il est difficile de prévoir, avec une quelconque certitude, si un délinquant récidivera une fois en liberté. De plus, avant de rendre leur décision, les membres de la Commission ont peu de temps pour lire et comprendre une grande quantité de renseignements sur le délinquant, dont certains parfois sont incomplets ou même contradictoires.

17.2 Les membres doivent absolument être compétents . Vu l'importance de son travail, il est essentiel que la Commission soit composée de membres compétents. Par conséquent, il est également essentiel que les postes soient ouverts à tous les candidats qualifiés, et que les candidats soient choisis d'après leurs compétences et leurs aptitudes. Le processus de sélection a été amélioré, mais nous estimons qu'il pourrait l'être encore. Il est précisément important que le processus de sélection utilisé pour les membres à temps partiel soit le même que pour les membres à temps plein. De plus, le gouvernement doit obtenir des avis de professionnels sur les qualifications des candidats qui aspirent à être nommés à la Commission.

17.3 La Commission doit examiner ses opérations . Le mode de fonctionnement de la Commission a une incidence directe sur la qualité des décisions qu'elle rend. C'est pourquoi nous croyons qu'elle doit se poser un certain nombre de questions fondamentales au sujet de ses opérations :

Quelle formation en cours d'emploi pourrait-elle donner à ses membres pour les aider à mieux s'acquitter de leurs fonctions?
Comment devrait-elle évaluer le rendement de chaque membre?
Quels renseignements et commentaires doit-elle communiquer aux membres concernant les conséquences de leurs décisions?
Quelle est la meilleure façon de s'assurer que la Commission dans son ensemble et chacun de ses membres tireront profit des erreurs commises, et quelles mesures peuvent être prises pour déceler et corriger les problèmes récurrents?
Comment mesure-t-elle son rendement, et pourrait-elle établir des mécanismes meilleurs ou plus complets pour évaluer la qualité de son travail (la qualité de ses décisions)?
Le temps alloué à l'étude d'un cas est-il en rapport avec le risque que le délinquant présente pour la collectivité?
En sait-elle suffisamment sur l'utilisation des modèles actuels de prévision du risque?
Étant donné que les renseignements sont la pierre angulaire de son travail, que peut-elle faire pour réduire la quantité de renseignements fournis aux membres de la Commission et en améliorer la qualité?

À notre avis, une sérieuse réflexion sur ces questions aiderait grandement la Commission à améliorer ses opérations.